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Déliberation - del2023 06 085
Déliberation - del2023 06 081
Déliberation - del2023 06 095
Convocation - del2023 06 087
Déliberation - del2023 06 091
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
République Française
LA CROIX : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
l DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
N°DEL 2023 06 091_13
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Objet : PERSONNEL
DÉLIBÉRATION
PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRÜUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_079_1 Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois sur Une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'en raison
de l'activité touristique et saisonnière de la commune, il est nécessaire de
créer des emplois saisonniers afin de maintenir un service public de
qualité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Une délibération a été prise en ce sens en février 2023.
En raison d'une prolongation d'ouverture de la piscine municipale, jusqu'à
la fin des vacances scolaires de novembre, il est proposé de renouveler
les contrats des agents de ce service, jusqu'au 04/11, et de créer un
emploi d'agent technique pour la tenue de la caisse et l'entretien des
vestiaires, à mi-temps, du 21/10 au 04/11, afin de faire face aux larges
horaires d'ouverture au public.
D'autre part, en raison de travaux de voirie non prévus, il est proposé de
prolonger deux saisonniers du service voirie, du 01/10 au 15/11 pour l'un et
du 01/10 au 31/10 pour l'autre.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-
23.2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver la modification du tableau
des effectifs saisonniers de l'année 2023 :
Ilest donc proposé au Conseil Municipal
D'autoriser Monsieur le Maire :
- à créer les postes saisonniers références sur le tableau ci-joint, - à rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés
sur ce tableau, augmentés de l'indemnité de résidence et éventuellement du supplément familial de traitement et du régime
indemnitaire correspondant au cadre d'emploi,
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_079_1 à payer l'ndemnité compensalirice de congés payés
correspondant à 10 % du traitement brut. Si l'agent n'a pris aucun
congé, cette indemnité est versée en fin de contrat en
compensation des congés non pris et diminuée au prorata des
congés pris.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget
primitif 2023.
SERVICE |EMPLOIS GRADE PERIODE INDICE B/M
PISCINE 1 MNS Educateur des APS Du 26/05 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 MNS Educateur des APS Du 26/05 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 MNS Educateur des APS Du 01/07 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 Agent technique | Adjoint technique 1e" | Du 01/06 au 04/11| 367/361 caisse et ménage |échelon
1 Agent technique | Adjoint technique 1e" | Du 21/10 au 04/11| 367/361 caisse et ménage |échelon à mi-temps
1 agent de voirie | Adjoint technique 1er | Du 30/05 au 15/11! 367/361 VOIRIE échelon
1 agent de voirie Adjoint technique 1er
échelon
Du 30/05 au 31/10 367/361
Le Conseil MUnicipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
Le Maire,
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_091_13 République Française .
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu exécutoi , ., Nombre conseillers : 27
en sous Péfete sprès dépôt En exercice : 27
E “A OS: 2S AA Présents : 21 D Publication ou notification Votants : 24 u 2J.08.28k
N°DEL 2023_06 091 _13
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant. sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Objet : PERSONNEL
DÉLIBÉRATION
PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRÜNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Re
N° DEL 2023 06 079 1 | le 28/89/2823
99_DE-053: Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'en raison
de l'activité touristique et saisonnière de la commune, il est nécessaire de
créer des emplois saisonniers afin de maintenir un service public de
qualité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Une délibération a été prise en ce sens en février 2023.
En raison d'une prolongation d'ouverture de la piscine municipale, jusqu'à
la fin des vacances scolaires de novembre, il est proposé de renouveler
les contrats des agents de ce service, jusqu'au 04/11, et de créer un
emploi d'agent technique pour la tenue de la caisse et l'entretien des
vestiaires, à mi-temps, du 21/10 au 04/11, afin de faire face aux larges
horaires d'ouverture au public.
D'autre part, en raison de travaux de voirie non prévus, il est proposé de
prolonger deux saisonniers du service voirie, du 01/10 au 15/11 pour l'un et
du 01/10 au 31/10 pour l'auire.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-
23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver la modification du tableau
des effectifs saisonniers de l'année 2023 :
Ilest donc proposé au Conseil Municipal
D'autoriser Monsieur le Maire :
-_ à créer les postes saisonniers références sur le tableau ci-joint, - à rémunérer les agents recrutés sur la base des indices référencés sur ce tableau, augmentés de l'indemnité de résidence et éventuellement du supplément familial de traitement et du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emploi,
F REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06 079.1 le 2070972088
39 _DE-0 g14-DEL06 031 1 - à payer l'indemnité compensatrice de congés payés
Correspondant à 10 % du traitement brut. Si l'agent n'a pris aucun
congé, cette indemnité est versée en fin de contrat en
Compensation des congés non pris et diminuée au prorata des
congés pris.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget
primitif 2023.
SERVICE [EN î No D [NGEsM PISCINE
1 MNS Educateur des APS Du 26/05 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 MNS Educateur des APS Du 26/05 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 MNS Educateur des APS Du 01/07 au 04/11] 401/371
4ème échelon
1 Agent technique | Adjoint technique 1er |Du 01/06 au 04/11] 367/361
caisse et ménage |échelon
1 Agent technique | Adjoint technique 1e | Du 21/10 au 04/11] 367/361
caisse et ménage | échelon à mi-temps
1 agent de voirie | Adjoint technique 1er | Du 30/05 au 15/11] 367/361
VOIRIE échelon
1 agent de voirie | Adjoint technique 1er | Du 30/05 au 31/10! 367/361
échelon -
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
Le Maire,