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Acte - DCM20260321 16 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 16 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice... .........9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents..................... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants...….................. 9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés.................… 9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS : ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-16
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Désignation d’un représentant au sein de l’association « Conservatoire Fort Villageois »
Vu la délibération 2026-2-6 du 12 février 2026 portant adhésion de la commune à l'association « Conservatoire Fort Villageois » ;
Vu les élections du 15 mars 2026 ;
Vu l'installation du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant que l'association « Conservatoire des Forts Villageois » a pour but d'acquérir une meilleure connaissance historique, archéologique, ethnologique des ensembles fortifiés sous le nom de « Forts Villageois » et ainsi de garantir leur conservation, leur mise en valeur et leur pérennité.
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant auprès de cette association ;
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à neuf voix pour,
- Désigne Mme ALCOUFFE Stéphanie pour représenter la commune auprès de l'association « Conservatoire Fort Villageois » ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_16-DE
Reçu le 24/03/2026 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maïre
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 1 mars 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le Lmars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
CAVAILLES Françoise CALMELS An
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_16-DE
Reçu le 24/03/2026