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Déliberation - Deliberation conseil 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Brégnier-Cordon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation conseil 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LG
ID :001-210100582-20251215-2025_12_22-DE
commune ge
&,.. s
'égnier-Cod°
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
19:00
En exercice : 12 lundi 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de COMMUNE DE
Présents : 8 BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par la Loi, à SALLE
Excusés : 1 DES FETES R.MERIAUDEAU.
Absents : 3
Membres présents :
Président de séance : Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice Ugo TAMBELLINI FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome
JANON
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON Membres excusés et représentés par pouvoir :
Thierry VERGAIN (donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
N° interne de l'acte :
2025-12-22 Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
N° de feuillet : 01
La commune procédera du 15 janvier au 14 février 2026, à l'enquête de recensement de la population. En contrepartie, une dotation forfaitaire sera versée par l'Etat en compensation du travail engagé pour préparer et réaliser cette enquête. Compte-tenu des dates de formation prévues, les agents recenseurs devront être disponibles dès le début du mois de janvier 2026.
Chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement via internet. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d'importantes économies de moyens.
Mme GHREBA Laura a été nommée coordonnateur communal par arrêté municipal du 25 juin 2025. Le coordonnateur est l'interlocuteur de l'INSEE durant cette période, il assure un soutien logistique au personnel chargé du recensement et organise la campagne locale de communication.
La commune a été découpée en 2 districts et 2 agents recenseurs vont être recrutés à cette occasion.
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_22-DE
En 2026, les agents recenseurs devront effectuer une mise sous pli de la lettre aux habitants ainsi que de la notice internet, ce qui n'était pas le cas en 2020.
Les agents recenseurs et le coordonnateur communal doivent veiller à la stricte confidentialité des données collectées. Un agent recenseur quittant ses fonctions ou arrivant tardivement, et réalisant donc partiellement la mission, verra lesdites indemnités proratisées.
La rémunération des agents recenseurs relevant de la responsabilité des communes, différents forfaits sont proposés à l'assemblée :
Bulletin individuel 1.50 €
Feuille de logement 1.00 €
Frais de déplacement du 15/01 au 14/02/2026 120.00 €
Tournée de reconnaissance 50.00 €
Séance de formation (unité) 40.00 €
Mise sous pli des notices internet 70.00 €
Concernant les séances de formation, il est précisé que les frais de déplacement et de repas seront pris en charge par la commune selon la réglementation en vigueur.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 51-71 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de recruter deux agents recenseurs pour le recensement de la population pour l'année 2026,
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : O0
Absents lors du vote : 3
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le : Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité le :
Publié Le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LG
ID :001-210100582-20251215-2025_12_22-DE
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O
ID :001-210100582-20251215-2025_12_22-DE commune
de
è,
gt
S
k
A0
f£nie
F-Corù
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Excusés
: 1
Absents:
3
Président
de
séance
:
Ugo
TAMBELLINI
Secrétaire
de
séance
:
Marie-France
BOURRON
N°
interne
de
l'acte
:
2025-12-23 N°
de
feuillet
: 02
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
15
décembre
2025
19:00
lundi
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
COMMUNE
DE
BRÉGNIER-CORDON
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à SALLE
DES
FETES
R.MERIAUDEAU.
Membres
présents
:
Ugo
TAMBELLINI,
Evelyne
PELISSIER,
Marie-France
BOURRON,
Brice
FAVIER,
Audrey
PLUVY,
Arnaud
DUPONT,
Mélanie
GICQUEL,
Jérome
JANON Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Thierry
VERGAIN
(donne
pouvoir
à : Ugo
TAMBELLINI)
Membres Absents : Franck
BLANC,
Sébastien
BATHIAS,
Jérémy
RANDOT
Délibération
2025-12-23:
Assiettes
de
coupes
de
bois
ONF
2026
M.FAVIER
Brice,
Adjoint
au
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.AUFFRET
Anthony
de
l'Office
National
da
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
:
Publié
Le :
307el 202-1216202-286001012-100 : QI
e181and
G2O2/e L/B1 81 MossAd ue nésu 201,5
Se02/2 LIL 81 ampejeud ue gAoau Forêts,concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
parcelle
|
type
|
volume
surface
à
année
année
année
décidée
|
proposition
de
mode
de
commerdialisation
par
l'ONF
mode
de
observations
de
présumé
parcourir(ha)
|
prévue
proposée
|
par
le
commercilisation-
coupe
|
réalisable(m3)
document
|
par
proprlétaire(3)
décision
de
la
re)
de
l'ONF(2)
commune
gestion
vente
avec
mise
en
concurrence
bloc
bloc
Up(unité |
contrat
|
autre
|
délivrance
sur
façonné
|
de
bols
gré
à
pied
mesure)
|
façonné
|
gré
11
IRR
220
3.2
2025
Supp.
13
IRR
178
2.6
20
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
[1]
NATURE
DE
LA
COUPE
:AMEL
AMÉLIORATION
;AS
SANITAIRE,
EM
EMPRISE,
IRR
IRRÉGULIÈRE,
RGN
RÉGÉNÉRATION,
SF
TAILLIS
SOUS
FUTAIE,
TS
TAILLIS
SIMPLE,
RA
RASE
[2]
ANNÉE
PROPOSÉE
PAR L'ONF
:SUPP
POUR
PROPOSITION
DE
SUPPRESSION
DE
LA
COUPE
[3]
ANNÉE
DÉCIDÉE
PAR
LE
PROPRIÉTAIRE
:À
REMPLIR
UNIQUEMENT
EN
CAS
DE
CHANGEMENT
PAR
RAPPORT
À LA
PROPOSITION
ONF
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf
articte
L 214.5
du CF
*Mode
de
commercialisation
en
contrat
des
bois
façonné
à
la
mesure(
le
cas
échéant)
-Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
degré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure
, l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés(dites"ventes
groupées"),conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
-Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pieds
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
esi
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitatiorl
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnement
de
scieurs
locaux,
la
Commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partii
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
des
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
2181404
*Mode
de
délivrance
des
Bois
d'affouages(à
utiliser
le
cas
échéant)
-Délivrance
des
bois
après
façonnage
Se02/2 BL 81 e1moejeud ue gA0AUT
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le :
Publié
Le :
ë 2 ë ë o ñ -Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
des
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,le
Conseil
Municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.FAVIER
Brice
M.TAMBELLINI
Ugo
M.PERTICOZ
Jean-Philippe
*Ventes
de
bols
aux
particuliers(
à
utiliser
le
cas
échéant)
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
concessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
M.le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Le
Consil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1-Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
2-Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destinationdes
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3-Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-dessus.
Commentaires
:
Résultats
de
vote
:
Adopté
à
l'unanimité
Pour
:9
voix
Thierry
VERGAIN,
Ugo
TAMBELLINI,
Evelyne
PELISSIER,
Marie-France
BOURRON,
Brice
FAVIER,
Audrey
PLUVY,
Arnaud
DUPONT,
Mélanie
GICQUEL,
Jéromd
JANON Contre
:0
voix
Abstentions
:0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:0
Absents
lors
du
vote
:3
aq el 202-61216202-28600 101
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le :
Publié
Le :
2181404
Se02/2 1/81 81 S1mo8jEAd 8 gÂDAU Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
Le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Maire
2181404
el eumosjeud ue néeu
m ë2 s. 5 z & & œ
Certifié
exécutoire
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
Le
:
30 el S202-61216202-286001012-100 : QI commune ge
è, "Égnier-Cot®
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOT
ID :001-210100582-20251215-2025_12_24-DE
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
En exercice : 12
Présents : 8
Excusés: 1
Absents: 3
Président de séance :
Ugo TAMBELLINI
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON
N° interne de l'acte :
2025-12-24
N° de feuillet : 03
19:00
lundi 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de COMMUNE DE
BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par la Loi, à SALLE
DES FETES R.MERIAUDEAU.
Membres présents :
Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Thierry VERGAIN (donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
Projet de délibération CONVENTION AVEC LA CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)
Le rapporteur expose
VU les présentations réalisées lors des conférences des maires du 3 juillet 2025 et du 16 octobre 2025 ;
CONSIDERANT les enjeux de démographie médicale pour Le territoire de La communauté de communes Bugey- Sud, et La nécessité de déployer une stratégie coordonnée pour être efficace ;
CONSIDERANT la volonté de tous les acteurs du territoire de renforcer l'attractivité de Bugey-Sud et de favoriser l'installation de professionnels de santé ;
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_24-DE
CONSIDERANT que Les élus présents Lors des conférences des maires du 3 juillet 2025 et du 16 octobre 2025 se sont majoritairement prononcés pour un soutien à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé {CPTS) via une participation des communes à hauteur d’un euro par habitant ;
Une convention de partenariat a été signée en 2023 entre la communauté de communes Bugey-Sud et la
Compte tenu des enjeux précités, il est apparu nécessaire de rédiger une nouvelle convention intégrant les communes membres de La communauté de communes Bugey-Sud pour favoriser la mise en œuvre d’un projet de santé territorial.
Dans ce cadre, cette convention définit Les objectifs conjoints et les engagements de chaque partie, ainsi que les modalités de gouvernance et d’évaluation.
ILest proposé au conseil municipal de La commune de Brégnier-Cordon :
D’approuver Les termes de cette convention avec la CPTS.
D’autoriser Monsieur Le maire à signer cette convention avec la CPTS
De prévoir une enveloppe budgétaire à hauteur de 1€/habitant pour 2026
Cette contribution sera à verser directement à la CPTS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention et la contribution financière de La commune s’élevant à 1€/habitant pour 2026.
- AUTORISE le maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de La présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 3
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOT
ID :001-210100582-20251215-2025_12_24-DE
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le :
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O
ID :001-210100582-20251215-2025_12_24-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOT
ID :001-210100582-20251215-2025_12_25-DE
commune
8... s
‘égnier-Cor°
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
19:00
En exercice : 12 lundi 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de COMMUNE DE Présents : 8 BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par la Loi, à SALLE Excusés : 1 DES FETES R.MERIAUDEAU.
Absents: 3
Membres présents :
Président de séance : Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice Ugo TAMBELLINI FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON Membres excusés et représentés par pouvoir : Thierry VERGAIN {donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
N° interne de l'acte :
2025-12-25 Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
N° de feuillet : 04
CONVENTION DE PARTENARIAT
Etude de l’opportunité de transfert des équipements culturels et de l’exercice d’une compétence culturelle par la CCBS
Entre
La Communauté de communes Bugey-Sud (ci-après dénommée CCBS), domiciliée 34 Grande Rue - 01300 Belley, représentée par sa présidente en exercice, Madame Pauline GODET, dûment habilitée à signer La présente convention par délibération du conseil communautaire en date du Et
La Ville de Belley (ci-après dénommée la Ville de Belley), domiciliée Hôtel de Ville - 11 boulevard de Verdun - 01300 Belley, représentée par son maire en exercice, Monsieur Dimitri LAHUERTA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Culoz-Béon (ci-après dénommée la commune de Culoz-Béon), domiciliée 46 rue de la Mairie 01350 Culoz-Béon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck André-Masse,
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_25-DE
dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Brégnier-Cordon (ci-après dénommée {a commune de Brégnier-Cordon), domiciliée 934 rue de la Mairie 01300 Brégnier-Cordon représentée par son maire en exercice, Monsieur Thierry Vergain, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 04 juillet 2020
Le SIVOM du Valromey (ci-après dénommée le SIVOM), domiciliée Place Brillat-Savarin 01260 Champagne-en-Valromey, représenté par sa présidente en exercice, Madame Pauline Godet, dûment habilité à signer La présente convention par délibération du conseil syndicat en date du
ILest convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
La CCBS, La Ville de Belley, Les communes de Culoz-Béon et de Brégnier-Cordon et le SIVOM du Valromey, sont engagés depuis plusieurs années, à travers leurs services et équipements culturels, dans le cadre de projets partenariaux dans les domaines culturel et patrimonial, notamment : e La mise en œuvre de la convention d'éducation aux arts et à la culture (2015-2020) ; e La conduite d’actions de protection et de valorisation des patrimoines (schéma CCBS, candidature au label Pays d’Art et d'Histoire, démarche de Site Patrimonial Remarquable portée par La Ville de Belley) ;
+ L'élaboration du projet culturel de territoire (PCT) adopté par le conseil communautaire Le 10 avril 2025.
Par la présente convention, la CCBS, La Ville de Belley, Les communes de Culoz-Béon et de Brégnier- Cordon et Le SIVOM du Valromey ont décidé :
+ de porter et conduire conjointement Le projet culturel de territoire ; + d’engager une réflexion sur une éventuelle prise de compétence communautaire liée aux équipements culturels et à l’action culturelle. Pour ce faire, une assistance à maîtrise d’ouvrage sera mandatée par La CCBS.
La présente convention a pour objectif de consolider cette dynamique partenariale et d'établir un cadre de travail partagé.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention définit les projets et modalités de partenariat entre la CCBS La Ville de Belley, les communes de Culoz-Béon et de Brégnier-Cordon et le SIVOM du Valromey afin de : ° Mettre en œuvre conjointement des projets culturels et patrimoniaux, e Favoriser une démarche partenariale et transversale de travail,
+ Contribuer au développement du PCT et du schéma de protection et de valorisation des patrimoines
+ P akozune étude globale sur une éventuelle prise de «compétence culturelle ».
Article 2 - Engagements des parties
2.1. Préservation et valorisation des patrimoines
Engagements de la CCBS :
Participer aux instances de pilotage relatives aux projets de protection et de valorisation des patrimoines dont celles du SPR de Belley.
+ Mettre en place un groupe de travail sur Les savoir-faire artisanaux du Bugey-Sud. «Associer la Ville de Belley, Les communes de Culoz-Béon, de Brégnier-Cordon et du SIVOM du Valromey aux instances de pilotage du schéma patrimoine et de la candidature au label Pays d'Art et d'Histoire.
e Participer aux réflexions et projets relatifs à la réhabilitation et à la valorisation des
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_25-DE
patrimoines de la Ville de Belley, Les communes de Culoz-Béon, de Brégnier-Cordon et du SIVOM du Valromey.
Engagements de la Ville de Belley, des communes de Culoz-Béon, de Brégnier-Cordon et du SIVOM du Valromey :
+ Participer à un ou des temps forts de valorisation des patrimoines coordonnées par la CCBS (ex Journées Européennes du Patrimoine).
e Participer à la démarche d'inventaire participatif du patrimoine.
e Participer aux instances de pilotage et de concertation du schéma patrimoine et de la candidature au Label Pays d'Art et d'Histoire (comités technique et de pilotage, rencontre annuelle des acteurs du patrimoine).
+ Relayer auprès de leurs habitants et partenaires Les actions portées par la CCBS sur leur périmètre.
2.2. Mise en œuvre du projet culturel de territoire (PCT)
Participation aux instances et contractualisation :
e Participation de la Ville de Belley, des communes de Culoz-Béon, de Brégnier-Cordon et du SIVOM du Valromey aux instances de pilotage et de concertation du PCT, ainsi qu’aux réflexions relatives aux projets de contractualisation (Contrat Territoire Lecture, convention d’appui au PCT, etc.).
2.3. Réflexion sur une prise de compétence « culturelle » : réalisation d’une analyse globale par la CCBS des équipements et services culturels.
Obje
Réaliser une analyse globale des équipements, services culturels du territoire : e analyse financière ;
° ressources humaines ;
e aspects réglementaires ;
e diagnostics techniques ;
e
plans d’actions, programmation des équipements et services ;
soutien des communes aux dynamiques culturelles du territoire ;
, + bilans d’activité sur plusieurs exercices.
Équipements concernés :
e L'Intégral, Conservatoire, Espace Robert Rameaux, Médiathèque de Belley, Cinéma l’Arlequin, Médiathèque de Culoz-Béon, Médiathèque du Valromey, Médiathèque de Brégnier- Cordon, Observatoire de la Lèbe.
ILest précisé qu’une attention sera également portée sur :
la Maison du Marais de Lavours, équipement de compétence communautaire le Musée du Bugey-Valromey, équipement de compétence départementale qui fait l’objet d’une réflexion quant à son repositionnement.
Attendus de l'étude :
e Disposer d’une vision globale afin d’identifier les transferts de compétence prioritaires en fonction des orientations politiques retenues dans les documents d’orientation de la CCBS (projet de territoire, projet culturel de territoire, schéma de protection et de valorisation des patrimoines...)
e Planifier et organiser un éventuel transfert (dans la limite de la capacité financière de la CCBS à l'exercer et de la pertinence au regard de l'intérêt communautaire), phasé, de tout ou partie des équipements en fonction des orientations politiques retenues dans les documents d'orientation de la CCBS (projet de territoire, projet culturel de territoire, schéma de protection et de valorisation des patrimoines...)
°_ Permettre d'évaluer l'incidence financière, organisationnelle et technique d’une éventuelle
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
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prise de compétence pour l’intercommunalité et les communes (AC et mécanismes financiers de compensations).
e En cas de prise de compétence, penser une gouvemance permettant d’irriguer tout le territoire par des projets partagés et relayés dans les communes.
Modalités de mise en œuvre :
e Portage : CCBS.
e Gouvernance :
e Comité de pilotage associant les communes de Belley, Brégnier-Cordon, Culoz-Béon et Le SIVOM du Valromey, ainsi qu’un représentant par commune volontaire. e Groupe de travail associant les représentants techniques des communes et intercommunalités, avec recours possible à des partenaires experts (Département, Région, DRAC).
° Méthodologie:
e Transmission par les gestionnaires des équipements de l’ensemble des données nécessaires.
+ Information des communes à La CCBS des projets et programmation des équipements et services dans un objectif de rayonnement et de partenariat.
e Participation de la CCBS aux instances de pilotage et de programmation des équipements : Intégral, délégation de service public de l'Espace Robert-Rameaux (Obatala), médiathèques, Conservatoire.
e Recrutement d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la démarche. 2.4. Poursuivre et développer le partenariat lié à la mise en œuvre des axes prioritaires du PCT.
e Développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC) autour de trois secteurs : patrimoine, lecture publique, musique et spectacle vivant, avec une attention particulière aux publics petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité, en lien avec La Convention Territoriale Globale (CTG).
e Visibilité et valorisation des ressources culturelles locales, notamment les temps forts (Épicuriennes de Belley, Jazz Muse, Musiques en Bugey, Journées européennes du patrimoine, etc.).
e Soutien aux acteurs culturels du territoire :
e Analyse des aides financières et techniques apportées par les collectivités {notamment soutien au tissu associatif)
e Organisation d’un temps d'échange annuel relatif aux demandes de subvention des associations afin de coordonner l'intervention publique.
e Développement de projets culturels transversaux via des résidences-missions autour des enjeux territoriaux : paysage (aménagement et valorisation patrimoniale), alimentation (PAAT), eau et milieux aquatiques (GEMAPI).
o Le partenariat pourra porter sur la mise en place d'actions et de temps forts spécifiques sur La Ville de Belley, les communes de Culoz-Béon, Brégnier-Cordon et du SIVOM du Valromey. Dans ce cadre, la ville, les communes et Le SIVOM seront invités à participer aux temps de conception et de mise en œuvre du projet. Ils pourront être facilitateurs pour la mise à disposition de ses équipements pour l'accueil de réunions, de temps de travail, de rencontres culturelles et artistiques.
Article 3 - Modalités financières
La CCBS assurera la prise en charge du coût de l’assistance à maîtrise d'ouvrage. Article 4 - Communication
Les parties s'engagent à mentionner leur partenariat dans toute communication relative aux projets concernés et à apposer leurs logos respectifs sur les supports.
Certifié exécutoire :
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Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Article 5 - Suivi et évaluation
Un bilan sera réalisé conjointement afin d'évaluer l’avancement des actions et d'orienter les avenants éventuels.
Article 6 - Durée
La présente convention prend effetà compter de sa signature et prendra fin Le 31 décembre 2026. Toute modification ou prolongation fera l’objet d’un avenant signé par les parties. Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'issue d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation à l’amiable est possible à tout moment sur accord écrit des deux parties. Article 8 - Litiges
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon. Fait à … vs Le a
En cinq exemplaires originaux.
Pour la Communauté de communes Bugey-Sud
La Présidente,
Madame Pauline GODET
Pour la Ville de Belley
Le Maire,
Monsieur Dimitri LAHUERTA
Pour la commune de Culoz-Béon
Le Maire,
Monsieur Franck-André MASSE
Pour la commune de Brégnier-Cordon
Le Maire,
Monsieur Thierry VERGAIN
Pour le SIVOM du Valromey,
La Présidente,
Madame Pauline GODET
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 3
Certifié exécutoire :
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Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le :
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LG
ID :001-210100582-20251215-2025_12_26-DE
commu ne de
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EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
19:00
En exercice : 12 lundi 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de COMMUNE DE Présents : 8 BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par La loi, à SALLE Excusés : 1 DES FETES R.MERIAUDEAU.
Absents : 3
Membres présents :
Président de séance : Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice Ugo TAMBELLINI FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON Membres excusés et représentés par pouvoir : Thierry VERGAIN (donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
N° interne de l'acte :
2025-12-26 Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
N° de feuillet : 05
Délibération 2025-12-26 : Mise à disposition gratuitement salles municipales pour la campagne aux élections municipales 2026
CITOYENNETÉ
Campagne Elections municipales 2026 - Mise à disposition aux candidats
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2144-3,
vu le code électoral, notamment son article L.52-8,
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_26-DE
considérant que la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales au profit de candidat.es dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026 est admise dès lors que l'ensemble des candidat.es peut disposer de facilités analogues,
considérant que ce n'est que si tous les candidat.es ont pu bénéficier des mêmes conditions de mise à disposition gratuite que ce service ne sera pas constitutif d'un avantage prohibé,
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales aux candidat.es présentant une liste et qui en font la demande sous réserve de leur disponibilité, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026.
ARTICLE 2 : DIT que toute demande de réservation doit être faite par courriel auprès de la responsable du service des réservations de salles .
Les demandes doivent parvenir au service à minima 15 jours avant l'initiative.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception, une proposition de salle alternative pouvant être faite au demandeur en fonction des disponibilités à la date de la demande si la salle souhaitée est déjà réservée.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que l'ensemble des salles disposent de mobilier standard type chaises et tables dans la limite de la réglementation applicable en matière d'établissement recevant du public et sont toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : DIT que le rangement et le nettoyage des salles après utilisation est à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Contre : O voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 3
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le : Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_26-DE
Ainsi délibéré Les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O
ID :001-210100582-20251215-2025_12_26-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LOT
ID :001-210100582-20251215-2025_12_27-DE
commune q,
légnier.Cos8"
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
19:00
En exercice : 12 lundi 15 décembre 2025, Le Conseil Municipal de COMMUNE DE Présents : 8 BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par La Loi, à SALLE Excusés : 1 DES FETES R.MERIAUDEAU.
Absents: 3
Membres présents :
Président de séance : Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice Ugo TAMBELLINI FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON Membres excusés et représentés par pouvoir : Thierry VERGAIN (donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
N° interne de l'acte :
2025-12-27 Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
N° de feuillet : 06
Dénomination de l'école publique de Brégnier-Cordon
Monsieur le Maire rapelle à l'assemblée que l'école publique ne bénéficie d'aucune dénomination, il convient de rappeler que le Code de l'Éducation prévoit que la "dénonimation ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignementest de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement", soit la Commune pour les écoles.
Le choix du nom n'est restreint que par trois considérations de portée générale : l'ordre public, le principe de neutralité et l'intérêt de l'hommage public. Mme CHRISTOPHE Nathalie, Directrice de l'école a entrepris une démarche pédagogique avec les élèves et les enseignants de l'école publique pour donner un nom à l'école. Les élèves ont proposé plusieurs noms et un vote à été organisé
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_27-DE
avec les élèves.
Le nom de l'école retenu est l'école du lynx.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette proposition.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 3
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_28-DE
commune de
ê, ‘Égnier- Cor”
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 décembre 2025
19:00
En exercice : 12 lundi 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de COMMUNE DE Présents : 8 BRÉGNIER-CORDON s’est réunie au nombre prescrit par la Loi, à SALLE Excusés : 1 DES FETES R.MERIAUDEAU.
Absents: 3
Membres présents :
Président de séance : Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice Ugo TAMBELLINI FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON
Secrétaire de séance :
Marie-France BOURRON Membres excusés et représentés par pouvoir : Thierry VERGAIN (donne pouvoir à : Ugo TAMBELLINI)
N° interne de l'acte :
2025-12-28 Membres Absents :
Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT
N° de feuillet : 07
Délibération 2025-12-28 : Proposition de vente d'une parcelle communale à Madame CATRAIN Maryline.
Vente de la parcelle B336
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande d'une administrée pour acquérir la parcelle cadastrée B 336 de superficie 1280 m2,
CONSIDERANT que le prix de vente sera fixé ultérieurement,
CONSIDERANT que l'administrée prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette vente,
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LO
ID :001-210100582-20251215-2025_12_28-DE
Il est proposé au Conseil, d'accepter la vente à Madame CATRAIN Marilyne de la parcelle B336.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 3
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et Le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
Certifié exécutoire :
Transmis au contrôle de légalité Le :
Publié Le :