Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 216 du 26 novembre 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°134 du 26 juille

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 26 novembre 202

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 novembre 2019

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 26 Nove

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°206 du 12 novemb

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°208 du 15 novemb

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°217 du 27 novemb

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°176 du 26 septem

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°213 du 21 novemb

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°26

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 216 du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 216 du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°216

Du 26 novembre 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 216

Du 26 novembre 2024

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/03998 26/11/2024 Relatif à l’intérim du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur- Marne et portant délégation de signature

4

2024/03999 26/11/2024 Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses

7

2024/04000 26/11/2024 Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

10

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/DD94-

43

26/11/2024 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Décembre 2024 + planning

12

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/sans

numéro

26/11/2024 Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 14

2024/sans

numéro

26/11/2024 Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice

16

2024/69 26/11/2024 Abrogeant l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024 Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale

18

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/0834 26/11/2024 prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 valable jusqu’au 29 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE).

20

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEDirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BCIIT

ARRÊTÉ N° 2024 / 03998

Relatif à l’intérim du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne et portant délégation de signature

Le préfet du Val-de-Marne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;

VU l’arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination dans un emploi fonctionnel et nommant monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de secrétaire général de la sous- préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEILARRÊTE :

ARTICLE 1 : Madame Corinne SIMON, sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses, est chargée de l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne durant toute la durée de la vacance momentanée du poste.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée, dans ce cadre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État dans l’arrondissement de Nogent-sur-Marne à l’exception des actes suivants :

- déclinatoires de compétences,

- arrêtés de conflit,

- mémoires introductifs d’instance,

- réquisitions du comptable public,

- recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales,

- recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du code des juridictions financières,

- réquisitions de la force armée.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses, la présente délégation de signature qui lui est conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 du présent arrêté sera également exer- cée par Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur- Marne, à l’exclusion :

- des décisions d’octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives,

- des décisions valant substitution des maires,

- des arrêtés à portée réglementaire,

-des documents et décisions d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative, et de reconduite à la frontière.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, la délégation donnée à l’article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res- pectif par :

● Mme Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés publiques et, en son absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par : - Mme Géraldine MARMOT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau ;

● Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale, cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par : - Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 26/11/2024

Le préfet du Val-de-Marne

SIGNE

Étienne STOSKOPFDirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BCIIT

ARRÊTÉ N° 2024 / 03999

Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON

sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses

Le préfet du Val-de-Marne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;

VU l’arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEILARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État dans l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses à l’exception des actes suivants :

- déclinatoires de compétences

- arrêtés de conflit

- mémoires introductifs d’instance

- réquisitions du comptable public

- recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales

- recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du code des juridictions financières

- réquisitions de la force armée

ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, en outre, à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les- Roses, à l’effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d’aide aux riverains de l’aéroport d’Orly ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement d’Orly.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ-les- Roses, à l’effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières suivantes :

- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d’éradication de l’habitat indigne, coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l’insalubrité et signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ- les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L’Haÿ- les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er du présent arrêté sera également exercée par Mme Olivia GALLET, secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, à l’exclusion :

- des décisions d’octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives,

- des décisions valant substitution des maires,

- des arrêtés à portée réglementaire,

- des documents et décisions d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative et de reconduite à la frontière.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Olivia GALLET, la délégation donnée à l’article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

- Mme Carole BUGEAU, attachée, cheffe du Bureau de l’Accueil et du Séjour des Étrangers et, en son absence ou en cas d’empêchement, par M. Frédéric MENACEUR, attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;- M. Pascal BURLOT, attaché principal, chef du Bureau de la Réglementation Générale et, en son absence ou en cas d’empêchement, par Mme Sofya BENABDELLAH, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Olivia GALLET, de M. Pascal BURLOT, et de Mme Sofya BENABDELLAH, Mme Carole BUGEAU et M. Frédéric MENACEUR sont également habilités à signer :

• les autorisations de transport de corps et d’urnes cinéraires en dehors du territoire métropolitain et les dérogations au délai légal d’inhumation et de crémation des corps ;

• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Olivia GALLET, de M.Pascal BURLOT, de Mme Sofya BENABDELLAH, de Mme Carole BUGEAU et de M. Frédéric MENACEUR, délégation est également donnée à Mme Christine TEILHET, chargée de mission et à Mme Camille GUÉRIN, chargée de mission, afin de signer :

• les autorisations de transport de corps et d’urnes cinéraires en dehors du territoire métropolitain et les dérogations au délai légal d’inhumation et de crémation des corps ;

• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements secondaires ;

• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.

ARTICLE 7 : L’arrêté n° 2024 / 03894 du 18 novembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 26/11/2024

Le préfet du Val-de-Marne

SIGNE

Étienne STOSKOPFDirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

ARRÊTÉ N° 2024 / 04000

Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et la région Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, administrateur général de l’État détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil (classe fonctionnelle II) ;

VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ;

VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEILARRÊTE

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l’État et documents relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne à l’exception :

1°) des réquisitions de la force armée ;

2°) de la réquisition du comptable ;

3°) des arrêtés de conflit ;

4°) des déférés préfectoraux devant les juridictions administratives et financières ;

5°) de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la délégation de signature prévue à l’article 1er ci-dessus sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général et de Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, la délégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne.

ARTICLE 4 : L’arrêté n° 2024 / 03889 du 18 novembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 26/11/2024

Le préfet du Val-de-Marne

SIGNE

Étienne STOSKOPFArrêté n° 2024-DD94-43

Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Décembre 2024

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu Vu l’arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ;

ARRÊTE

Article 1er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 conformément au tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2024

P/Le Directeur de la Délégation départementale

du Val-de-Marne

Régis GARDINPLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE

SECTEUR: OUEST EST CENTRE

JOUR DATE HORAIRES GARDE OUEST 1 GARDE OUEST 2 GARDE OUEST 3 GARDE OUEST 4 GARDE EST 1 GARDE EST 2 GARDE EST 3 GARDE CENTRE 1 GARDE CENTRE 2 GARDE CENTRE 3

dimanche 01/12/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / JARRY JONCS MARINS / PRESENCE 94 SUD OUEST /

dimanche 01/12/2024 19h-7h ACTION AEM / / JONCS MARINS DALAYRAC / CD MEDIC'ALEX /

lundi 02/12/2024 7h-19h AMB DE CACHAN LOYAL AEM DELATOUR OXYMEDE LANA DALAYRAC MARJORY ALTRUISTE JRI

lundi 02/12/2024 19h-7h ACTION AEM / / JONCS MARINS EROS / KADOR JRI /

mardi 03/12/2024 7h-19h GALACTIC BLEUES SERVICES DELATOUR ZEN ACTIVES JONCS MARINS AMB DU CENTRE PRESENCE 94 DU FORT MARJORY

mardi 03/12/2024 19h-7h DU PRE AMB DE CACHAN / / EROS PHOENIX / MEDIC'ALEX KADOR /

mercredi 04/12/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES AMB DE CACHAN LOYAL JONCS MARINS LANA AMB DU CENTRE CD MARJORY ACCORD

mercredi 04/12/2024 19h-7h ZEN AEM / / EROS LANA / CD MELODY /

jeudi 05/12/2024 7h-19h ABI BLEUES SERVICES DELATOUR AMB DE CACHAN OXYMEDE LANA LINA 94 MARJORY AZUR DU FORT

jeudi 05/12/2024 19h-7h ACTION DU PRE / / PHOENIX EROS / MEDIC'ALEX CD /

vendredi 06/12/2024 7h-19h AEM DELATOUR GALACTIC AMB DE CACHAN MANON JONCS MARINS AMB DU CENTRE CD MARJORY ACCORD

vendredi 06/12/2024 19h-7h DU PRE GALACTIC / / DALAYRAC LANA / AZUR MEDIC'ALEX /

samedi 07/12/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES / / ACTIVES EROS / MARJORY JRI /

samedi 07/12/2024 19h-7h ZEN COSMIC / / LINA 94 DALAYRAC / JRI DU FORT /

dimanche 08/12/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / JONCS MARINS AMB DU CENTRE / PRESENCE 94 SUD OUEST /

dimanche 08/12/2024 19h-7h GALACTIC ACTION / / JONCS MARINS LANA / DU FORT MEDIC'ALEX /

lundi 09/12/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR AEM AMB DE CACHAN OXYMEDE JONCS MARINS LINA 94 JRI MARJORY ALTRUISTE

lundi 09/12/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / JONCS MARINS EROS / AZUR CD /

mardi 10/12/2024 7h-19h LOYAL BLEUES SERVICES AEM DELATOUR MANON DALAYRAC LANA MARJORY DU FORT JRI

mardi 10/12/2024 19h-7h AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / DALAYRAC EROS / AZUR CD /

mercredi 11/12/2024 7h-19h TEDDY LOYAL AEM DELATOUR MANON DALAYRAC LANA ACCORD MARJORY CD

mercredi 11/12/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / LANA DALAYRAC / ACCORD EMERAUDE /

jeudi 12/12/2024 7h-19h AEM BLEUES SERVICES GALACTIC DELATOUR MANON AMB DU CENTRE JONCS MARINS JRI MARJORY DU FORT

jeudi 12/12/2024 19h-7h ACTION BLEUES SERVICES / / LANA PHOENIX / ACCORD CD /

vendredi 13/12/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR BLEUES SERVICES AEM ACTIVES JONCS MARINS AMB DU CENTRE MARJORY AZUR CD

vendredi 13/12/2024 19h-7h CHATELAIN ZEN / / LANA DALAYRAC / DORE MELODY /

samedi 14/12/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES / / MANON EROS / GABIE JRI /

samedi 14/12/2024 19h-7h AEM AMB DE CACHAN / / LANA DALAYRAC / MELODY DU FORT /

dimanche 15/12/2024 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES / / JONCS MARINS AMB DU CENTRE / CAP SANTE SECOURS /

dimanche 15/12/2024 19h-7h BLEUES SERVICES CHATELAIN / / LINA 94 EROS / CD MEDIC'ALEX /

lundi 16/12/2024 7h-19h LOYAL DELATOUR AEM BLEUES SERVICES MANON LANA DALAYRAC MARJORY JRI ALTRUISTE

lundi 16/12/2024 19h-7h ACTION DU PRE / / AMB DU CENTRE LANA ALTRUISTE MELODY /

mardi 17/12/2024 7h-19h BLEUES SERVICES DELATOUR AEM GALACTIC OXYMEDE LANA JONCS MARINS AZUR MARJORY DU FORT

mardi 17/12/2024 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / JONCS MARINS PHOENIX / DU FORT EMERAUDE /

mercredi 18/12/2024 7h-19h TEDDY LOYAL ZEN DELATOUR MANON AMB DU CENTRE DALAYRAC CD MARJORY ACCORD

mercredi 18/12/2024 19h-7h ACTION AMB DE CACHAN / / LANA JONCS MARINS / ALTRUISTE MELODY /

jeudi 19/12/2024 7h-19h LOYAL AEM AMB DE CACHAN DELATOUR ACTIVES LANA JONCS MARINS MARJORY DU FORT MARJORY

jeudi 19/12/2024 19h-7h COSMIC AMB DE CACHAN / / PHOENIX KLEBER / EMERAUDE CD /

vendredi 20/12/2024 7h-19h AEM BLEUES SERVICES DELATOUR GALACTIC MANON JONCS MARINS LANA SECOURS MARJORY ACCORD

vendredi 20/12/2024 19h-7h ACTION GALACTIC / / JONCS MARINS LANA / MELODY AZUR /

samedi 21/12/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES / / OXYMEDE LANA / MARJORY JRI /

samedi 21/12/2024 19h-7h DU PRE ACTION / / LINA 94 DALAYRAC / COPERNIC CAP SANTE /

dimanche 22/12/2024 7h-19h OPTIMUM AMB DE CACHAN / / JONCS MARINS LANA / GABIE PRESENCE 94 /

dimanche 22/12/2024 19h-7h GALACTIC AMB DE CACHAN / / AMB DU CENTRE DALAYRAC / CD AZUR /

lundi 23/12/2024 7h-19h AMB DE CACHAN AEM DELATOUR LOYAL ACTIVES JONCS MARINS KLEBER ALTRUISTE MARJORY PRESENCE 94

lundi 23/12/2024 19h-7h GALACTIC AMB DE CACHAN / / PHOENIX JONCS MARINS / MED AMBU ACCORD /

mardi 24/12/2024 7h-19h DELATOUR BLEUES SERVICES GALACTIC AEM MANON DALAYRAC LANA MARJORY AZUR DU FORT

mardi 24/12/2024 19h-7h CHATELAIN AEM / / JONCS MARINS DALAYRAC / A2 ACCORD /

mercredi 25/12/2024 7h-19h OPTIMUM DELATOUR / / OXYMEDE DALAYRAC / ACCORD JRI /

mercredi 25/12/2024 19h-7h DU PRE BLEUES SERVICES / / JONCS MARINS ACCORD / ENERGIE AZUR /

jeudi 26/12/2024 7h-19h DELATOUR LOYAL ACTION DELATOUR MANON BORELY JONCS MARINS MARJORY DU FORT MARJORY

jeudi 26/12/2024 19h-7h AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / DALAYRAC PHOENIX / CD ACCORD /

vendredi 27/12/2024 7h-19h AMB DE CACHAN DELATOUR AEM GALACTIC MANON JONCS MARINS KLEBER MARJORY ACCORD CD

vendredi 27/12/2024 19h-7h AEM DU PRE / / JONCS MARINS LANA / KADOR CD /

samedi 28/12/2024 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES / / MANON DALAYRAC / MARJORY AZUR /

samedi 28/12/2024 19h-7h CHATELAIN ACTION / / DALAYRAC AMB DU CENTRE / DU FORT MED AMBU /

dimanche 29/12/2024 7h-19h OPTIMUM AMB DE CACHAN / / JONCS MARINS LANA / SECOURS MARJORY /

dimanche 29/12/2024 19h-7h ZEN AMB DE CACHAN / / JONCS MARINS LANA / KADOR ACCORD /

lundi 30/12/2024 7h-19h AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES AEM DELATOUR ACTIVES DALAYRAC AMB DU CENTRE MARJORY ALTRUISTE JRI

lundi 30/12/2024 19h-7h DU PRE CHATELAIN / / EROS LINA 94 / CD EMERAUDE /

mardi 31/12/2024 7h-19h DELATOUR AEM ACTION GALACTIC MANON LANA DALAYRAC MARJORY JRI DU FORT

mardi 31/12/2024 19h-7h CHATELAIN ZEN / / AMB DU CENTRE EROS / DU FORT ACCORD /DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

1 place du Général Pierre BILLOTTE

94040 CRÉTEIL CEDEX

Arrêté relatif au déménagement

de la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de l’État,

Vu l’arrêté préfectoral n°2024/03926 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

ARRÊTE :

Article 1er

La Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sera fermée au public pour cause de déménagement le 5 décembre 2024.

Elle ré-ouvrira, à compter du 6 décembre 2024, au 1 place du Général Pierre BILLOTTE, 94040 CRÉTEIL CEDEX.Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2024

Par délégation du préfet,

La directrice départementale des Finances publiques

du Val-de-Marne

Signé

Nathalie MORINDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

1 place du Général Pierre BILLOTTE

94040 CRÉTEIL CEDEX

Arrêté relatif au déménagement

de la Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice

La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de l’État,

Vu l’arrêté préfectoral n°2024/03926 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

ARRÊTE :

Article 1er

La Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice sera fermée au public pour cause de déménagement le 3 décembre 2024.

Elle ré-ouvrira, à compter du 4 décembre 2024, au 1 place du Général Pierre BILLOTTE, 94040 CRÉTEIL CEDEX.Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Créteil, le 26 novembre 2024

Par délégation du préfet,

La directrice départementale des Finances publiques

du Val-de-Marne

Signé

Nathalie MORINArrêté n° 2024-69

Abrogeant l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024

Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services

de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances

publiques, notamment son article 12 ;

Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale

des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF, en qualité de préfet du Val-de-

Marne ;

Vu l’arrêté du Préfet n° 2024/03925 en date du 18 novembre 2024, accordant délégation de signature en matière

domaniale à Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale

des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN et M. Christophe MOREAU dans le

corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Benjamin SAMICO dans le corps des administrateurs de

l’État au tour extérieur,

ARRÊTE :

Art. 1er. – La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024 / 03925 du 18 novembre 2024 sera exercée par M. Christophe MOREAU, administrateur de l’État, directeur du pôle État et missions transverses, et par M. Benjamin SAMICO, administrateur de l’État, adjoint au directeur du pôle État et missions transverses.

Art. 2. – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Alain JOVENIAUX, administrateur des finances publiques adjoint ou, à son défaut, par M. Alexandre HASSANZADEH, inspecteur principal des finances publiques ou Mme Catherine LAMURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ou Mme Nelly SASSARO, contractuelle de catégorie A, accueillie dans le grade d’inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoints au responsable de la division.

Direction départementale

des Finances publiques Du Val-de-Marne

A Créteil le 26 novembre 2024Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. Il prendra effet à compter de sa publication.

Pour le Préfet,

La Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Signé

Madame Nathalie MORIN

Administratrice de l’ÉtatDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0834

prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 valable jusqu’au 29 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Ma - réchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE).

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0834 1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE) ;

Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 22 novembre 2024 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 novembre 2024 ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 novembre 2024 ;

Vu la demande transmise le 26 novembre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 19 novembre par l’entreprise du RTE ;

Considérant que la RD19A, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que la prolongation des travaux du RTE sur l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve à Créteil nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du samedi 30 novembre 2024, l’arrêté DRIEAT-Idf n°2024-0783 du 21 octobre 2024, susvisé, est prorogé jusqu’au 20 décembre 2024, afin d’assurer la continuité des travaux de création du réseau de trans- port d’électricité (RTE) entraînant des restrictions de la circulation sur l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassi- gny (RD19A) au droit de la rue Neuve à Créteil.

Article 2

La continuité des travaux sur la RD19A, balisage 24h/24h, est réalisée selon les restrictions de la circulation suivante :

Phase 4 trois semaines, travaux sur chaussée :

• Neutralisation de deux voies de circulation côté droit au droit des travaux ; • Accès chantier géré par homme trafic ;

• Création d’une voie de circulation sur espace vert et trottoir afin de maintenir deux voies de circulation au droit des travaux ;

• Neutralisation du trottoir (côté Sud) au droit de la traversée piétonne, création d’un cheminement piétons sur l’espace vert afin d’accéder au trottoir existant dans espace vert ; • Maintien et prolongement de la traversée piétonne au droit des travaux.

Pendant toute la durée des travaux, les engins de chantier ont interdiction de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD19A.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0834 2 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • BIR

2 avenue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles

Contact : Monsieur Jonathann Albina

Téléphone : 06 25 34 48 00

Courriel : jalbina@bir-reseaux.com

• DIRECT SIGNA

70/80 rue du Moutier Stains

Contact : Monsieur Abdelmajid Boustta

Courriel : a.boustta@directsigna.fr

Les travaux sont réalisés par les entreprises :

• BIR

2 bis avenue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles

Contact : Monsieur Jonathann Albina

Téléphone : 06 25 34 48 00

Courriel : jalbina@bir-reseaux.com

• VTMTP

13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes

Contact : Monsieur Bruno Dos Santos

Courriel : b.dossantos@vtmtp.fr

Les travaux sont réalisés pour le compte de :

• RTE

3 cours du Triangle 92036 La Défense

Contact : Monsieur Claude Tissot

Courriel : claude.tissot@rte-france.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Est

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0834 3 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le maire de Créteil ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 novembre 2024

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0834 4 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD