Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018 Document publié le Samedi 22 septembre 2018 par la commune de Raray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 11 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'an deux mille dix-huit, le 26 novembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 novembre,

s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,

sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc de La Bédoyère, Mme Martine Belguerras, M. Nicolas de La Fournière, Mme Virginie Franchet, M. Emmanuel de La Bédoyère, Mme Claude Bonte, M. Alain Champeaux, Mme Sonia de La Bédoyère et M. Bruno Lagache

ETAIT REPRESENTE :

Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir de voter en son nom : Mme Annabel Marsh à Mme Claude Bonte

ETAIT ABSENT :

M. Noël Delys

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Virginie Franchet

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2018 M. le Maire indique que dans le paragraphe concernant l’achat du terrain, il serait plus opportun de modifier le mot « propriétaire » en « acquéreur ».

Le compte-rendu est adopté à l’UNANIMITÉ.

Mme Bonte demande à ce que le rédacteur du précédent compte-rendu soit averti, ainsi que les membres du conseil municipal, si un de ceux-ci souhaite faire des modifications.

Délibérations

1) Indemnité du conseil 2018 allouée au comptable du Trésor : 223,03€

M. le Maire indique que ce n’est pas obligatoire de donner la totalité du montant demandé par le comptable du Trésor. Cependant, dans la mesure où la mairie à de bonnes relations avec cette personne, M. le Maire propose de régler les 223,03€.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ2) Nom et adressage de la nouvelle rue du village

Suite à la construction du nouveau lotissement dans la commune, il convient de nommer la rue qui va desservir ce lotissement. Par mail aux autres membres du conseil municipal, M. le Mairie a soumis le nom « rue des jardins ». Par retour de mail, M. de La Fournière a proposé « rue des potagers ». Par retour de mail, Mme Sonia de La Bédoyère a également proposé « rue Mme de Sévigné ». Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ pour la « rue des jardins potagers » avec numérotage séquentiel (chiffres pairs d’un côté de la rue et impairs de l’autre côté de la rue)

3) Taxe d’aménagement échéance 01/01/2019

Tout projet de construction, d’agrandissement, de reconstruction, d’installations ou d’aménagement de toute nature, est soumis au versement de la taxe d’aménagement pour la part départementale ainsi qu’au versement de la part communal dans les communes qui l’ont instituée ou qui en bénéficient de plein droit.

Actuellement, le taux de la commune de Raray est de 3%.

Si le conseil municipal prend la décision de conserver ce taux de 3%, il n’y a pas lieu de prendre une délibération.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas changer le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2019.

M. de La Fournière demande à M. le Maire à quel stade d’avancement sont les travaux d’aménagement du futur lotissement dans le village. M. le Maire indique que deux terrains ont été vendus de manières fermes, une réservation a été abandonnée faute de financement, deux terrains sont au stade de la réservation, la commercialisation des autres terrains est en cours. Concernant la voirie de ce lotissement, un gravillonnage va être posé dans un premier temps. L’enrobé définitif ne sera pas fait avant la fin des constructions.

M. le Maire informe qu’il y a une réunion de chantier tous les mercredis et que les conseillers municipaux qui veulent y assister sont les bienvenus.

M. le Maire précise que les demandes de permis de construire sont vérifiés par M. Mesnel architecte en charge de l’aménagement avant d’être envoyé au service instructeur de Senlis.

4) Chubb Delta (modification de l’installation de la vidéo protection pour la consultation à distance par la gendarmerie) demande de subvention

Mme Belguerras nous informe que la mairie a reçu un courrier du Commandant de la compagnie de gendarmerie de Senlis demandant la possibilité de consulter la vidéosurveillance du village en temps réel sur les téléphones des gendarmes.

Le système de vidéosurveillance de la commune ne le permet pas actuellement. Un devis à été établi par Chubb Delta, société qui a installé le système.

Le montant du devis s’élève à 10689€ H.T. soit 12826.80€ T.T.C.

M. le Maire propose de faire des demandes de subventions pour financer ce projet et de répondre au Commandant de la compagnie de gendarmerie de Senlis que nous attendons le retour de ces demandes de subventions pour nous engager sur ce projet.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attendre le retour des demandes de subventions.

5) Projet d’extension de l’EPF d’Etat (Etablissement Public Foncier d’Etat) L’EPLFO a été créé en 2007 à l’initiative du département de l’Oise, de l’ex région Picardie et des collectivités de l’Oise, cet établissement qui a recueilli dès 2011 l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, fédère aujourd’hui 467 communes de l’Oise et du Sud de l’Aisne, regroupant 698 226 habitants.

C’est ainsi que depuis plus de 10 ans, cet outil d’ingénierie foncière accompagne les collectivités de l’Oise et du Sud de l’Aisne qui le souhaitent dans la constitution de réserves foncières permettant laréalisation de programmes de logement ou facilitant les projets d’aménagement ou de développement économique.

Peuvent y adhérer volontairement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) qui disposent de la compétence Programme Local de l’Habitat, ou les communes qui n’appartiennent pas à de tels EPCI.

Pour réaliser pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l’accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, l’EPFLO dispose d’une ressource fiscale propre, la Taxe Spécial d’Equipement, votée chaque année par l’Assemblée Générale où sont représentés l’ensemble des membres (adhérents volontaires) de l’établissement.

Dans un courrier adressé à M. le Maire en date du 3 octobre 2018, M. Jean Desessart, Président de l’EPFLO, nous informe que suite à la création de la grande région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts-de-France le périmètre de l’Etablissement Public Foncier d’Etat Nord-Pas-de- Calais.

Il indique qu’un courrier a été envoyé par Mme Nadège Lefèbvre, Présidente du Conseil Départemental de l’Oise, cosigné par lui-même, à M. le Préfet de région indiquant qu’ils n’étaient pas favorables à cette extension sur l’Oise et le Sud de l’Aisne.

L’EPF d’Etat venant d’engager formellement la conciliation sur la question de cette extension, le Président de l’EPFLO nous demande de prendre une délibération.

Délibération adoptée à l’UNANIMITE :

Vu, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux et les articles L. 321-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers de l’Etat ;

Vu, les articles 1607 bis et ter du Code général des Impôts relatif au calcul et à la perception de la Taxe Spécial d’Equipement ;

Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu, la délibération 2018 14/03-2 de l’Assemblée Générale de l’EPFLO adoptant la nouvelle dénomination de l’Etablissement : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) ;

Vu, le Code général des collectivités territoriale et notamment l’article L. 1111-1 relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales ;

Considérant le principe de libre administration des collectivités locales,

Considérant l’existence de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, Considérant que cet établissement est en capacité de répondre avec efficience aux demandes d’intervention foncières des territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne,

Le conseil municipal de Raray

- Rappelle le principe de libre administration des collectivités.

- Indique que l’Etablissement Public Foncier des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maîtrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’Etat, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centre bourgs et des centre villes, le traitement des friches ou la maîtrise de la consommation d’espaces.

- Souhaite que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés.- Déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décider à l’échelle locale au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local.

- Déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne.

6) Renouvellement convention Centre de Gestion de l’Oise (conseil et prévention des risques professionnels)

La convention avec le Centre de Gestion de l’Oise (médecine du travail pour les salariés de la mairie) arrive à son terme.

M. le Maire souhaite renouveler cette convention pour l’année 2019.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

DIVERS

- Destination de l’ancienne salle de classe

Lors du précédent conseil municipal, M. le Maire avait indiqué que M. Ludovic Gheraert (locataire du studio de la rue du Manoir) lui avait soumis l’idée de transformer, à ses frais, la salle de classe attenante à son studio pour en faire un appartement intégrant le studio.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’après une visite de deux logements vacants dans le village, M. & Mme Ludovic Gheraert ont choisi d’habiter un des deux logements. La proposition d’aménagement de l’ancienne salle de classe n’est plus d’actualité.

L’ancienne salle de classe restera à la disposition des évènements communaux et sera plus adaptée que la bibliothèque pour l’exposition permanente prévue dans le cadre du programme Leader. Monsieur le Maire indique avoir reçu un mail du Parc Naturel Régional qui informe que le Comité a émis un avis préalable favorable pour l’attribution d’une aide au projet d’exposition permanente au titre du programme LEADER. Il reste cependant des éléments à fournir avant de passer devant le Comité d’audition.

- Mise en place du REU (registre unique électoral) au 01/01/2019 et désignation de 3 membres de la commission :

Dans le cadre de la mise en place du REU, le conseil municipal doit désigner : - 1 conseiller municipale

- 1 Délégué de l’administration désigné par le préfet

- 1 Délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance

Pour le conseiller municipal est désigné :

Mme Claude Bonte et après réflexion il apparait plus simple que ce soit :

Mme Virginie Franchet

Pour le délégué de l’administration sont proposés (avec une demande préalable de leur accord): M. Patrick Gheraert

M. Jérôme Luc

M. Daniel Guillaume

Pour le délégué du Tribunal de Grande Instance sont proposés (avec une demande préalable de leur accord) :

Mme Francine Beurtheret

M. Dominique Bordes

M. Olivier Vallier- Point sur les eaux pluviales au hameau de La Borde

La précédente étude menée par l’AESN n’a pas été concluante dans la mesure où ils subventionnaient les travaux à hauteur de 80% qu’à condition que le projet soit territorial et non local.

Après différents contacts, le Sage de la nonette a fait part d’un projet débutant en 2019 jusqu’en 2020 sur les communes du bassin versant de la Nonette, dont le sous-bassin de l’Aunette dont la commune fait partie.

Le Sage de la Nonette propose un projet différent de l’AESN.

En effet, ils proposent la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols par l’aménagement en amont d’hydraulique douce (noues végétales, fascines, fossés, bandes enherbées, mares, etc.…) afin d’agir sur les causes du ruissellement.

La première partie de l’étude de diagnostic consistera à réaliser un projet « pilote » sur un territoire prioritaire sur lequel les élus et propriétaires seraient volontaires pour la mise en place d’aménagement d’hydraulique douce.

Ce projet pilote sera mis en place dès le printemps 2019 et pourra être visité par les autres communes concernées.

L’étude et les travaux seront entièrement financés par l’AESN et le Sage de la Nonette. M. Lagache, propriétaire de la parcelle, se met en contact avec le Sage pour qu’une convention soit établie. Dans le cas d’une mare définie sur une parcelle, et après connaissance des besoins, M. Lagache rétrocédera la parcelle à la commune.

(Voir documents en annexe)

- Date de la réception des vœux

Il est décidé que les vœux du Maire se tiendront le dimanche 6 janvier 2019 à 17h00 dans l’ancienne salle de classe (salle des arts ???).

- Questions diverses

Poubelles : problème de dépôt sauvage. Il a été constaté que des personnes déposent leurs déchets ménagers dans les poubelles du cimetière.

Protection des données : Mme Franchet indique qu’une réunion avec Mme Belguerras et Mme Robquin, à la demande de l’Adico représenté par M. Valentin Sénéchal, a eu lieu concernant la protection des données de la Mairie. Un rapport accompagné de recommandations sera rendu courant décembre par l’Adico.

Dépôt de verre : Mme Belguerras indique que les travaux concernant l’enterrement des cuves de récupération de verre vont débuter en décembre.

Aire de jeux : M. le Maire indique que les jeux pour enfants sont installés sur l’aire de jeux derrière la mairie. Mme Bonte indique qu’un panneau « interdiction de fumer » a été installé. Cependant, la société n’installe pas de panneau « interdit aux chiens ». Elle propose donc que l’AFL puisse prendre en charge le coût de ce panneau et son installation.

Panneaux indicateurs : Mme Belguerras indique que les panneaux indicateurs ont été installés dans la commune par le PNR.

Prochain conseil municipal 02/02/2019 à 9h

La séance levée à 21h33