Arrêté - 2026 031

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Arrêté - 2026 031 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2026 031)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2026-031

ARRETE

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Chaussée rétrécie rue des Templiers

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 20 janvier 2026 par laquelle la société CIRCET, domiciliée 75 rue Pierre Arnaud —

ANTEZ - 44150 VAIR SUR LOIRE, pour le compte d’'ORANGE, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine

public pour effectuer des travaux de raccordement au n°17 ter rue des Templiers à Le Pallet (44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité

et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La société CIRCET est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 02 février 2026 et ce pour 21

jours, pour effectuer, pour ORANGE, des travaux pour raccordement au n°17 ter rue des Templiers à Le Pallet

44330.

A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec un alternat par panneaux.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de là route au

moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge du bénéficiaire de l'autorisation et sous

son entière responsabilité.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de

Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Au Pallet, le 20 janvier 2026

Certifié exécutoire Po/Le Maire,

et publié le ….

2 T JAN. 2026