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Arrêté - 2026 178
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=, 2026-178
) ARRETE
>\\ epañet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE l3 7
Objet : Route barrée rue des Mésanges — La Cognardière
Le Maire de la Commune de Le Pallet,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 30 mai 2026 formulée par Madame DEMAILLE Claire, pour le comité des Fêtes
Cognardières, pour l’organisation de la Fête des voisins prévue le Samedi 05 septembre 2026.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue des Mésanges sera fermée et interdite à la circulation des véhicules motorisés (voir plan ci-
joint}, le Samedi 05 Septembre 2026, toute la journée (sauf pour l'intervention des véhicules de secours et de
gendarmerie).
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 et 2 seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La mise en place du barriérage et de la signalisation est sous la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur site.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice des Services de la Commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.0
Certifié exécutoire Au Pallet, le 16 juin 2026
et publié le | Po/Le Maire,
Î 6 JUIN 2026 adjonten charge de la voirie,