Procès Verbal - document 2

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Procès Verbal - document 2 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Procès Verbal - document 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 11 Avril 2025 à 20 h, sous la Présidence

de Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.

Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE, Aurore CALVI, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,

Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-LAURENT, Michel

DUHAUT, Christian FAUNY, Martine GÉHIN, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY,

Nadine PORTAL, Jean-Philippe REMY, Sabrina SANAHUGES.

Absents excusés :

° Michel AUBURTIN, procuration à Michel DUHAUT

° Jocelyne GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL

. Karine GÉHIN, procuration à Martine GÉHIN

. Chantal JOB, procuration à Aurore CALVI

° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS

Les membres présents (18) forment la majorité de ceux actuellement en exercice

(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M. Jean-Philippe REMY est nommé secrétaire de séance.

M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire

adjoint.

Le PV de la séance du 14 mars 2025 est approuvé à l'Unanimité.

ORDRE DU JOUR

PV de la séance du 14 mars 2025 - approbation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de ses

délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de l'art. L.2122-22

du CGCT

2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent

Conseil Municipal

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Publié le 27/06/2025BUDGETS - FINANCES

3- Comptes de gestion 2024

4- Élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs

2024

5- Comptes Administratifs 2024

6- Affectation des résultats 2024

7- Vote des Taux d'imposition pour la fiscalité locale 2025

8- Autorisation de programme / crédits de paiement (AC/CP) - Projet CESAN -

Écoauberge

9- Budgets Primitifs 2025

10- Contributions budgétaires en faveur du SDIS, du SMIC et du PNRBV

11- Demandes de subventions en faveur de Ballast - Fête de l'Ttinérance

12- Demandes de subventions auprès des partenaires

RESSOURCES HUMAINES : Néant

ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant

CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS : Néant

URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE : Néant

INTERCOMMUNALITÉ : Néant

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

POINT INFO

QUESTIONS DIVERSES

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Publié le 27/06/2025ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT

> M" le Maire informe qu'aucun marché n'a été attribué depuis le dernier Conseil.

> M" le Maire informe qu'aucun dossier n'a été déposé dans le cadre des

demandes de subventions depuis le dernier Conseil.

> M" le Maire donne lecture de 2 renouvellements de concessions pour 15 ans pour un montant total de 675 € :

2. Information sur les subventions obtenues : Néant

Date Concession Nom Places Montant

19/03/25 1736 | M" CLAUDEL née 4 pl. 380 €

MOUGIN M-Rose

21/03/25 1737 M. Hubert CUNAT 3 pl. 295 €

BUDGET - FINANCES

3. Délibération 2025-03-01 à 2025-03 08 - Comptes de Gestion 2024

M" le Maire informe qu'avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget (budget principal + 7 budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et

en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif.

Après vérification par les services communaux, M" le Maire indique que le

comptable des Finances Publiques a bien repris dans ses écritures le montant de

tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et

de toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer au cours de cet exercice 2024 : stricte concordance des deux documents (compte administratif et

compte de gestion).

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes de gestion 2024 des différents budgets établis par la Trésorerie.

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Publié le 27/06/2025C'est à l'Unanimité que les comptes de gestion de la Commune, du budget de la Forêt, des turbines (Bâs et de Travexin), de la Régie Municipale de Chauffage Urbain, de la Maison de Santé, des lotissements de Xoulces, du Gros Chêne et du

Daval ont été approuvés et acceptés.

4. Délibération 2025-03-09 - Élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024 :

Me le Maire explique que, selon les dispositions de l'art. L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit élire son Président lors des séances où le compte administratif est débattu. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en

fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

M" le Maire propose donc à l'Assemblée de nommer M" Marie-Josée FRANÇOIS

en tant que Présidente de séance lors du vote des comptes administratifs 2024.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal, élit M" Marie-Josée FRANÇOIS,

Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2024.

5. Délibération 2025-03-10 à 2025-03-17 - Comptes Administratifs 2024

Me le Maire rappelle que la Commune gère un budget principal et 7 budgets

annexes (activités spécifiques).

A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, le

Maire établit un compte administratif pour chacun des budgets votés (budget principal + 7 budgets annexes) et rend compte annuellement des opérations

budgétaires exécutées.

Le compte administratif :

- Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du

chapitre ou opérations, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en

recettes (titres)

- _ Présente les résultats comptables de l'exercice

- Est soumis pour approbation, à l'Assemblée délibérante qui l'arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de

l'exercice.

Après vérification de la conformité entre les comptes de gestion / comptes administratifs et analyse de ces derniers, il est demandé au Conseil Municipal

d'approuver les comptes administratifs 2024.

Mr le Maire précise que les conseillers ont tous reçu les documents retraçant par

budget, le budget primitif 2024 pour rappel, le compte administratif 2024 et le

budget prévisionnel 2025.

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Publié le 27/06/2025ME le Maire indique que l'on enregistre encore une baisse de la population (3 108 hab.). Outre l'impact sur l'économie locale et sur la pérennité des écoles, ce sont les dotations versées par l'État qui varient également puisque l'une des caractéristiques retenues est la démographie.

La vigilance s'impose donc lors de la construction des budgets car la Commune a plus que jamais la volonté de maintenir les services publics (accueil péri et extrascolaires, Agence Postale.) et même de les renforcer avec le projet d'agrandissement de la M.SP.

Loin de sombrer dans l'immobilisme, la Commune s'est engagée notamment dans le projet innovant d'Écoauberge du Grand Ventron. En parallèle, elle poursuit ses actions de lutte contre le réchauffement climatique, ses actions sociales, patrimoniales, culturelles et associatives, etc.

M€ le Maire précise que toutes ces thématiques vont être détaillées au travers de la présentation et l'analyse des éléments financiers des budgets annexes et du budget principal. M. David Flageollet et elle-même répondront à toutes les questions.

Concernant la Forêt, les dépenses de fonctionnement comprennent notamment le

programme ONF pour 60 K€ auxquels s'ajoutent 17 K£ de contrats

d'approvisionnement et 25 K€ de coupes sanitaires, soit une inscription de 102 K€. Il est indiqué qu'une somme de 30 K€ sera reversée au budget communal (contre 130 K€ les 2 années précédentes).

Concernant les recettes, elles sont composées des ventes de bois 2025 estimées à

120 000 € et d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 pour 69 884 €.

Le résultat de clôture étant de 84 884 €, les 15 000 € restants sont affectés à la

section d'investissement pour couvrir le besoin de financement.

L'avant dernière tranche de la route des Rosiers, reportée depuis plusieurs années, sera réalisée en 2025 pour un montant de 30 KE.

M" le Maire précise que suite aux intempéries, il est nécessaire d'effectuer des travaux de réhabilitation du chemin Thomas avec ses placettes de retournement

pour faciliter l'accès et les manœuvres des services d'incendie.

Concernant la Régie Municipale de Chauffage, il est rappelé que ce budget est

réalisé sous nomenclature M41, relevant de la gestion comptable d'un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il est indépendant, il doit se suffire à lui-même et

ne permet aucune remontée financière sur le budget communal.

M" le Maire précise que 9 bâtiments sont raccordés sur ce réseau dont la caserne des Pompiers, la bibliothèque et la CCHV (refacturation annuelle).

En 2024, 13 800 litres de fuel et 400 tonnes de plaquettes (dont 195 tonnes autoproduites) ont été consommés.

Sur la période de chauffe de septembre 2023 à juin 2024, la chaufferie bois a

permis d'économiser plus de 83 000 litres de fuel.

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Publié le 27/06/2025En 2025, les dépenses et les recettes de fonctionnement sont estimées à 146 500 € sur cet exercice. Au-delà du prix incertain du fuel (consommation moyenne de 7 à 15 000 litres/an) et de la baisse des prix de l'électricité (- 10 à - 15%) résultant des clauses du contrat d'achat groupé, cette année 2025 sera marquée par la mise en œuvre d'une opération de broyage de 380 m° de bois issus de la forêt communale

(autoproduction pour 2 années).

Concernant l'investissement, une enveloppe de plus de 170 000 € est disponible. Cette provision pourrait permettre de couvrir les réparations et le renouvellement éventuel des équipements en cas de panne. Face au vieillissement de la chaufferie et du réseau enterré, ces opérations de renouvellement doivent être anticipées.

L'état des canalisations du réseau de chaleur est à surveiller également pour

garantir la pérennité des infrastructures.

Ce budget reflète une volonté de maintenir un niveau de service optimal tout en

prenant en compte les besoins futurs.

Pour conclure, M" le Maire indique que les travaux de réhabilitation thermique de la Mairie et de la Salle des Fêtes ont permis de réaliser une baisse des

consommations, respectivement de 50% et de 30%.

Concernant les Turbines,

M" le Maire rappelle que le Conseil Municipal a acté la fusion des 2 budgets annexes Turbine du Bas et Turbine de Travexin avec un changement de nomenclature comptable, passant ainsi de la M14 à la M4 (autonomie financière et

budget soumis à l'impôt société - IS).

L'année 2024 a été marquée par une production hydroélectrique exceptionnelle sur les 2 sites (Le Bâs et Travexin) : plus de 2,5 GWh de production ont été générés pour un montant de 376 000 € de recettes brutes et un résultat d'exercice de 51

298 € (hors report 2023).

A titre de comparaison, cette production correspond à la consommation électrique

moyenne annuelle de plus de 1 100 habitants.

Les frais de personnel regroupent à la fois les heures d'intervention des agents

techniques mais également le temps du suivi administratif.

La section d'investissement s'autoéquilibre et permet de rembourser sereinement

l'emprunt contracté lors de l'acquisition de la centrale de Travexin.

A l'été 2024 ont été réalisés les travaux de réhabilitation et d'automatisation du

barrage des Vanres pour assurer la continuité écologique.

Pour 2025, deux réflexions devront être menées. La première concerne la réhabilitation de la turbine du Bâs afin de bénéficier de la nouvelle tarification avantageuse H16 pour 20 années. La seconde concerne la turbine de Travexin avec la suite à donner aux barrages secondaires de la Soumission + Travexin : Faut-il les

réhabiliter ou les supprimer ?

Différents points financiers seront apportés au cours de cette année : les travaux pourront, quant à eux, seulement commencer en 2026. |

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Publié le 27/06/2025MT le Maire informe les conseillers qu'une visite est prévue le 12 mai prochain à 19H30 afin de bien s'imprégner de l'état des installations et de l'étendue des travaux à réaliser. Ensuite, une réunion pourra être programmée pour débattre

(avec chiffres à l'appui) sur les orientations à retenir.

En termes d'investissements, le budget dispose en 2025 d'une enveloppe de 214 000 €. À noter, que l'option « contrat H16 » nécessite un montant de travaux de 800 K€.

Concernant la Maison de Santé, elle est mise en location aux professionnels de santé, lesquels se sont rassemblés en société (SISA) depuis le 1°" mars 2019.

M" le Maire rappelle les points importants suite à l'arrivée de nouveaux professionnels et à la mise en application de l'avenant N°4 :

- Réduction de 30% des loyers à compter du 1°" mars 2024 : I] est précisé que les résultats positifs accumulés depuis la création ont

permis de proposer une réduction significative

- Suspension de la clause d'indexation des loyers jusqu'au 1° mars

2025 |

- Pour toute venue définitive dans la SISA d'une nouvelle profession

médicale : diminution de la quote-part du loyer de 100% pendant 6

mois et 50% pour les 6 mois suivants

-__ Dépenses d'électricité prises en charge par la Commune

La mise en œuvre de ces conditions a permis l'arrivée d'une secrétaire médicale. Pour l'heure, le bâtiment est donc occupé à 100% et l'extension de celui-ci devient

l'urgence si l'on veut accueillir d'autres patriciens.

M" le Maire indique qu'une réunion a eu lieu avec la SISA pour identifier leurs besoins en locaux. La demande porterait sur 4 bureaux supplémentaires et un espace de rangement ainsi que des besoins en hébergement. En effet, les 4

médecins se sont désignés « maître de stage » et envisagent donc d'accueillir 4

stagiaires.

Pour l'heure, il est rappelé que la MSP comprend un studio. Il est aussi indiqué que le besoin d'hébergement sera à étudier car d'autres possibilités pourraient être

retenues notamment au niveau des bâtiments communaux mis en location.

Concernant l'extension de la MSP, les travaux sont estimés 400 K€ et pourraient être subventionnés par la Région à hauteur de 50%. Le FEDER sera également

sollicité à hauteur de 30%. Il est précisé que les travaux pourront être financés

sans recours à l'emprunt et qu'à compter de 2026, les loyers seront encaissés à

100%, ce qui permettra de retrouver un équilibre.

Le budget d'investissement 2025 enregistre notamment 47 000 € réservés à la

maftrise d'œuvre de l'extension de la MSP (40 K€) ainsi que les différentes études

(Etude de sol, mission sécurité, contrôle technique...).

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Publié le 27/06/2025Concernant les 3 budgets lotissements, on note un jeu d'écritures entre sections

correspondant aux stocks.

Concernant le Daval, 7 parcelles ont été cédées depuis 2017. Pour 2025, il ne reste que flot central pour 2 075 m°. Vosgelis a confirmé son intérêt de réaliser un

projet locatif et, à cet effet, a mandaté une étude de faisabilité.

Il est indiqué que ce terrain pourra être mis à disposition à Vosgelis par le biais d'un bail emphytéotique (durée 99 ans), comme cela a déjà été fait pour la 1°"

partie de l'Écoquartier.

Concernant le Gros Chêne, il reste 2 lots disponibles. Il est inscrit au budget 2025 la vente du lot N°7 de 678 m‘ainsi qu'une subvention de fonctionnement au prorata de ces m° cédés. En parallèle, il est prévu le remboursement de l'avance

communale toujours au prorata de ces m° cédés.

Concernant le lotissement de Xoulces, il reste 1 lot pour 984 m°. Lorsque le

dernier lot sera vendu, le budget dégagera un excédent de 29 916 €, lequel sera transféré au budget communal. Si ce lot ne trouve pas preneur dans les 3 ans, le

budget sera clôturé et la parcelle N° 1 réintégrée dans le budget communal.

La présentation des comptes administratifs ayant été commentée, M" le Maire demande si d'autres éléments doivent être éclaircis avant le vote.

Pas de demandes particulières des conseillers.

M" le Maire quitte l'Assemblée.

C'est M" Marie-Josée François - 1°"° adjointe, qui est en charge de faire voter les

comptes administratifs de la Commune. Pour cela, elle présente une synthèse de chaque compte administratif reprenant les montants en dépenses et en recettes

ainsi que les résultats de l'exercice.

* Budget Communal :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget Communal, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 3 685 168.25 €

Recettes de fonctionnement : 4 808 116.35 €

Report N-1: + 44 609.04 €

Excédent de clôture : + 1167 557.14 €

Dépenses d'investissement : - 1948 896.74 €

Recettes d'investissement : + 2 915 501.31 €

Report N-1 : + 1223 358.09 €

Excédent de clôture : + 2 189 962.66 €

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Publié le 27/06/2025* Budget annexe de la Forêt :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget annexe de la Forêt, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 221 345.89 €

Recettes de fonctionnement : 148 024.12 €

Report N-1 : + 158 206.13 €

Excédent de clôture : + 84 884.36 €

Dépenses d'investissement : - 101 688.81€

Recettes d'investissement : + 85 000.00 €

Report N-1 : - 2151223€

Déficit de clôture : - 38 201.04 €

* Budget annexe Turbines :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget annexe Turbines, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 228 377.57 €

Recettes de fonctionnement : 279 675.51 €

Report N-1 : + 91 820.34 €

Excédent de clôture : + 143 118.28 €

Dépenses d'investissement : - 23957402€

Recettes d'investissement : 143 761.12 €

Report N-1 : + 82 887.99 €

Déficit de clôture : - 1292491€

* Budget Régie Municipale de Chauffage urbain - RMC :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget de la Régie Municipale de Chauffage urbain, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 109 935.62 €

Recettes de fonctionnement : 112 981.32 €

Report N-1 : + 1403175€

Excédent de clôture : + 17077.45€

Dépenses d'investissement : - 19 884.66 €

Recettes d'investissement : 35 340.34 €

Report N-1 : +137 601.27 €

Excédent de clôture : +153 056.95 €

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Publié le 27/06/2025* Budget annexe Maison de la Santé :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget de la Maison de Santé, qui s'arrêtent comme

suit :

Dépenses de fonctionnement : - 46 617.26 €

Recettes de fonctionnement : 43 354.83 €

Report N-1 : + 67 797.71€

Excédent de clôture : + 64 535.28 €

Dépenses d'investissement : - 37 26121€

Recettes d'investissement : 36 994.55 €

Report N-1: + 914347 €

Excédent de clôture : + 8 876.81€

* Budget annexe lotissement de Xoulces :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget annexe lotissement de Xoulces - Plein Soleil

IT, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 50 587.44 €

Recettes de fonctionnement : 50 587.44 €

Report N-1 : + 47 407.17 €

Excédent de clôture : + 47 407.17 €

Dépenses d'investissement : - 50 587.44 €

Recettes d'investissement : 50 587.44 €

Report N-1 : - D0 587.44€

Déficit de clôture : - 50 587.44 €

* Budaet annexe lotissement du Daval :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget annexe lotissement du Daval, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 159 505.25 €

Recettes de fonctionnement : 159 505.25 €

Report N-1: - €

Résultat de cloture : - €

Dépenses d'investissement : - 159 505.25 €

Recettes d'investissement : 159 505.25 €

Report N-1 : 4.81 €

Excédent de clôture : + 481€

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Publié le 27/06/2025* Budget annexe lotissement du Gros Chêne :

Le Conseil Municipal approuve, à l'Unanimité, les opérations effectuées au cours de l'exercice 2024, au titre du budget annexe lotissement du Gros Chêne, qui s'arrêtent comme suit :

Dépenses de fonctionnement : - 60 420.32 €

Recettes de fonctionnement : 60 420.32 €

Report N-1 : + 0.94 €

Excédent de Clôture : + 0.94 €

Dépenses d'investissement : - 60 420.32 €

Recettes d'investissement : 60 420.32 €

Report N-1 : + 204€

Excédent de clôture : + 224€

A l'issue de ce vote, M" Marie-Josée François remercie l'Assemblée pour ce vote

unanime.

M" le Maire remercie l'ensemble des services ainsi que tous les élus pour le travail accompli à ses côtés au quotidien.

6. Délibération 2024-03-18 à 2024-03-25 - Affectation des résultats 2024 M" le Maire indique qu'à la suite du vote des comptes de gestion et administratifs relatifs à l'exercice 2024, le Conseil Municipal doit décider de l'emploi des différents résultats de clôture : en report à la section de fonctionnement et/ou en

affectation de résultat en section d'investissement (pour tout ou partie), pour les

différents budgets.

Elle présente un tableau reprenant les résultats de chacun des budgets et leur

affectation. Elle précise que sur le résultat de fonctionnement du budget Forêt,

30 000 € seront affectés au budget Communal.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal affecte les résultats 2024 de la manière suivante :

* Budget Communal Excédent de clôture de fonctionnement 1 167 557.14 € Affecté à l'investissement 1 150 000.00 €

Report à nouveau 17 557.14 €

* Budget de la Forêt Excédent de clôture de fonctionnement 84 884.36 € Affecté à l'investissement 15 000.00 €

Report à nouveau 69 884.36 €

(dont 30 K€ affectés au budget communal)

* Budget Turbines Excédent de clôture de fonctionnement 143 118.28 € Report à nouveau sur budget Turbines 143 118.28 €

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Publié le 27/06/2025* Budget RMC Excédent de clôture de fonctionnement 17 077.45 € Report à nouveau 17 077.45 €

* Budget Maison de Santé Excédent de clôture de fonctionnement 64 535.28 € Report à nouveau 64 535.28 €

* Budget lotissement Xoulces Excédent de clôture de fonctionnement 47 407.17 € Report à nouveau 47 407.17 €

* Budget lotissement du Daval Résultat de clôture de fonctionnement - € Report à nouveau - €

* Budget lotissement du Gros Chêne Excédent de clôture de fonctionnement 0.94 € Report à nouveau 0.94 €

7. Délibération 2025-03-26 - Vote des taux d'imposition pour la fiscalité

locale 2025

MT le Maire indique que le Conseil Municipal doit voter les taux pour les impositions locales relatives à l'exercice 2025 à savoir la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFnB) et

la taxe d'habitation (TH).

Cette TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans (le taux de la TH ne peut pas augmenter plus vite que celui du foncier

bâti).

Elle propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales :

Taxe Foncière sur le Bâti - TFB 41,34%

Taxe Foncière sur le non Bâti - TFnB 43.67%

Taxe Habitation - TH 21.76%

Le Cerfa N°1259COM (document synthétique sur les taux d'imposition des taxes directes locales) a été adressé à l'ensemble des conseillers.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux, adopte les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 comme

suit :

ÿ 41.34% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB),

Ÿ 43,67% pour la taxe sur le foncier non bâti (TFnB),

Ÿ 21.76 % pour la taxe d'habitation (TH)

Et rappelle qu'avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif à la

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

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Publié le 27/06/20258. Délibération 2025-03-27 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Mise à Jour du Projet CESAN (Centre d'Études et de Sensibilisation Autour de la Nature) - Écoauberge

M" le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 avril 2024, le présent Conseil avait approuvé une autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de l'Ecoauberge du Grand Ventron estimés à 3 840 000 € TTC (3 200 000 € HT) avec une estimation des crédits de paiement sur 4 années répartis comme suit :

- 2024: 360 000 €

- 2025 : 1 620 000 €

- 2026 : 1 620 000 €

- 2027: 240 000€

Au vu des difficultés rencontrées avec la première équipe de maîtrise d'œuvre,

entrainant la résiliation du marché associé, la Commune a été contrainte de

relancer un nouveau marché de MOE. Même si la nouvelle équipe, dont le mandataire

est le cabinet d'architectes « Bouillon-Bouthier », donne pleinement satisfaction,

elle ne peut rattraper le retard accumulé par l'ancienne équipe.

MT le Maire propose ainsi de mettre à jour les crédits de paiement de l'autorisation de programme « CESAN-Ecoauberge » selon les éléments suivants :

- 2025 : 1 900 000 €

- 2026 : 1 600 000 €

- 2027: 340 000€

M€ le Maire rappelle aussi que cette procédure permet à la Commune de ne pas

faire supporter sur un seul budget l'intégralité de la dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de mettre à jour les crédits de

paiement de l'autorisation de programme relative au projet CESAN - Ecoauberge selon les modalités suivantes :

Montant de Montant des crédits de paiement

l'AP (Œ TTC) (€ TTC)

2025 2026 2027

AP1 - CESAN-Écoauberge | 3 840 000€ | 1900000 | 1600 000 | 340 000

9. Délibération 2025-03-28 à 2025-03-35 - Budgets primitifs 2025 M" le Maire et M. Flageollet présentent les grandes lignes des différents budgets primitifs 2025, lesquels ont été construits encore et toujours dans un contexte

d'incertitudes.

Examen et vote, par le Conseil Municipal, des projets de budget primitif 2025 pour

la Commune et ses 7 budgets annexes : la Forêt, la Régie Turbines, la Régie

Municipale de Chauffage, la Maison de Santé, le lotissement du Gros Chêne, le

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Publié le 27/06/2025lotissement du Daval et le lotissement de Xoulces. Les conseillers disposent d'un

document par budget, sur lequel sont retranscrits, pour rappel, le budget primitif 2024, le compte administratif 2024 et le budget prévisionnel 2025 + fiches par

opérations pour les dépenses communales d'investissement.

* Budget communal _:

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles s'élèvent (hors dépenses imprévues) à 3 612 000 € contre 3 637 000 € au BP 2024. Les dépenses d'une année à l'autre sont donc quasiment identiques. Avec l'adoption du nouveau référentiel M57, les dépenses imprévues ne font plus l'objet d'une inscription individualisée (chapitre 022), le montant retenu, soit 50 000 € (1.10% des dépenses

totales 2025), est directement injecté dans les charges à caractère général

(compte 6238).

Les charges à caractère général s'élèvent à 1 014 007 € (hors dépenses imprévues) et représentent 28.07 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le poste

« Électricité» est contenu grâce notamment aux mesures prises sur l'éclairage

public sur le début d'année 2024 (- 40% sur les consommations grâce aux coupures

nocturnes).

Le poste des dépenses de personnel qui, s'élève à 2 098 000 €, est en très légère

hausse de 0.40%, soit + 8 550 €.

Les autres charges de gestion courante, qui s'élèvent à 450 000 €, sont en légère hausse de 7 000 € (+ 3K£€ au titre de la participation au SDIS et + 4K€ au titre des

admissions en non-valeur).

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 4 448 000 €

contre 4 415 000 € au BP 2024. Elles sont donc en hausse : + 0.75 %.

Les produits des services (vente de prestations communales - cantine, garderie, mise à disposition de personnel, .) sont en hausse : + 25 000 €. Ceci s'explique essentiellement par les refacturations des heures de personnel mis à disposition

(ECSP, CCHV, budgets annexes). À noter, une baisse des loyers de chasse suite au

renouvellement des baux et à l'application de nouvelles modalités, à savoir la mise

en œuvre de « primes » suivant la réalisation du plan de chasse.

Les impôts et taxes, 2 420 790 € (principales recettes de fonctionnement) qui représentent 54.42 % des recettes réelles de fonctionnement, sont budgétés au vu des données issues du Cerfa 1259Com. (produit des impositions locales) et des compensations de la CCHV suite à la mise en place de la Fiscalité Professionnelle

Unique - FPU.

Il est précisé que compte tenu de l'indice des prix à la consommation harmonisé, la hausse des bases locatives est fixée à 1.7 % en 2025. Un taux plus faible que ces dernières années qui s'explique par le ralentissement de l'inflation. Cette petite revalorisation permet une augmentation du produit attendu malgré la stabilité des

Copie pour impression

Publié le 27/06/2025taux actée par le Conseil Municipal pour 2025 (cf. point 7). Ainsi, le produit de la

fiscalité directe locale s'élève à 1697 981€.

Les dotations et participations s'élèvent à 1 421 000 €, soit 31.95 % des recettes réelles de fonctionnement. Il est précisé que l'on connaît maintenant le montant exact des dotations (+ 64 944€ par rapport à l'inscription budgétaire). Ces recettes supplémentaires seront inscrites dans une prochaine décision modificative

et compenseront d'éventuelles dépenses non prévues.

Les produits divers de gestion, qui s'élèvent à 162 000 € soit 3.65% des recettes réelles de fonctionnement, sont en baisse par rapport à 2024 Ce chiffre s'explique

par l'excédent de la Forêt reversé qui s'élève à 30 K€ contre 130 KE l'année passée.

Concernant l'endettement, la Commune poursuit une politique de désendettement

tout en maintenant sa politique d'investissement.

Seuls 3 emprunts ont été mobilisés en 25 ans : un pour l'acquisition du site du Bâs

(en 2007 sur 15 ans, totalement remboursé), un 2° pour la construction de la Maison

de Santé et l'aménagement de l'Écoquartier (1 million d'euros en 2017 sur 15 ans)

et un 3° pour la Centrale hydroélectrique de Travexin (1.6 millions d'euros en 2021

sur 20 ans).

Au 1°" janvier 2025, l'encours de la dette s'élève à 1 841 453 €, soit 592 €/Hab.

Concernant la section d'investissement, pour cet exercice 2025, le montant global des dépenses d'investissement (y compris les dépenses imprévues) est estimé à

5 663 000 € dont 796 000 € de restes à réaliser (report de travaux engagés sur

l'exercice 2024), 50 000 € de dépenses imprévues et 1 900 000 € au titre de

l'autorisation de programme.

Les dépenses d'équipement s'élèvent, quant à elles, à 4 708 000 €, dont on peut citer les plus importantes :

- 2 040 000 € : Travaux bâtiments dont le CESAN-Écoauberge + STM + écoles

- 57 000 € : Travaux d'aménagements urbains

- 325 000 € : Travaux voies et réseaux

-_ 48 000 € : Travaux pour équipements sportifs (stade de foot + tennis)

- _ 101 000 € : Remplacement véhicules + divers équipements

- 90 000 € : Programme de renouvellement de l'éclairage public

- 15000 € : Mobilier et outillages divers (centre de poly - écoles)

- 25 000 € : Mobilier matériel administratif

- 96 000 € : Acquisition de terrains dont dépenses imprévues

- 10 000 € : Remise en état de parcelles

- 30 000 € : Cimetière

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Chaume du Grand Ventron, M" le

Maire rappelle que la Commune a la possibilité de recourir à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). En effet, ce

projet sera mené sur plusieurs années afin de ne pas faire supporter sur un seul

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Publié le 27/06/2025budget l'intégralité de la dépense. Un montant de 1 900 O00 € a été budgété en 2025. Ce sujet a été abordé en détail au point 8.

Concernant les recettes d'investissement, pour 2025, la Commune disposera d'une importante marge de financement pour ses opérations d'investissement. Les recettes d'investissement, qui s'élèvent à 5 663 000 € se répartissent comme suit :

- Épargne brute estimée au BP 2025 (CAF) = + 835 000 €

- Report excédent fonctionnement 2024 = + 17 500 €

Subventions notifiées (y.c. en restes à réaliser) = + 1 158 000 €

Autres recettes d'investissement (FCTVA, TLE, pdts cessions..)= + 254 000 €

- Remboursement avances remboursables par budgets annexes et = + 58 000€ opérations sous mandat

- Report excédent investissements 2024 = +2 190 000 €

- Excédent de fonctionnement 2024 mis en réserve = + 1 150 000 €

Total général disponible pour l'investissement 2025 = + 5 663 000 €

Il est précisé que les restes à réaliser de 1138 685 € correspondent à des

subventions réellement notifiées mais pas encore perçues. Il ny a pas

d'inscriptions si l'on ne détient pas les arrêtés de subventions.

Concernant le projet CESAN Écoauberge, plusieurs démarches ont été engagées pour mobiliser un maximum de financeurs et obtenir un taux optimal de

subventions. Pour l'heure, la Région a alloué 675 000 € et le FNADT Massif 396 645 €.

Pour conclure sur cette présentation d'ensemble, à l'image des budgets précédents, le budget 2025 a été rigoureusement élaboré avec 2 paramètres incontournables : une prévision mesurée des recettes et la poursuite des efforts

engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Selon les hypothèses de travail, la Commune pourrait continuer à investir 5 millions

d'euros en 2026 et 2 millions minimum en 2027 (hors emprunts potentiels).

* Budget annexe de la Forêt :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de la Forêt 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 190 884.36 € décomposés comme suit :

Chapitre O11 pour 118 153.32 €

Chapitre 65 pour 33 250.00 €

Chapitre 023 pour 39 481.04 €

Recettes de fonctionnement : 190 884.36 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour 121 000,00 €

Report n-1 (002) 69 884.36 €

Dépenses d'investissement : 83 201.04 € décomposés comme suit :

Chapitre 23 pour 45 000.00 €

Report n-1 (001) 38 201.04 €

Restes à réaliser pour 0.00 €

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Publié le 27/06/2025Recettes d'investissement : 83 201.04 € décomposés comme suit :

Chapitre 10 pour 15 000.00 €

Chapitre O21 pour 39 481.04 €

Restes à réaliser pour 28 720.00 €

* Budget annexe Turbines :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe Turbines 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 366 768.28 € décomposés comme suit :

Chapitre O11 pour 63 746.08 €

Chapitre 012 pour 77 560.00 €

Chapitre 65 pour 100.00 €

Chapitre 66 pour 9 565.00 €

Chapitre 69 pour 3 750.00 €

Chapitre 042 pour 100 400,00 €

Chapitre 023 pour 111 647.00 €

Recettes de fonctionnement : 366 768.28 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour 220 500.00 €

Chapitre 75 pour 100.00 €

Chapitre 042 pour 3 050,00 €

Report n-1 (002) pour 143 118.28 €

Dépenses d'investissement : 306 803.00 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour 76 425.00 €

Chapitre 21 pour 14 260.00 €

Chapitre 23 pour 160 013.09 €

Chapitre-040-pour 3 050,00€

Report n-1 (001) 12 924.91 €

Restes à réaliser pour 40 130.00 €

Recettes d'investissement : 306 803.00 € décomposés comme suit :

Chapitre 13 pour 34 500.00 €

Chapitre 040 pour 100 400.00 €

Chapitre O21 pour 111 647.00 €

Restes à réaliser pour 60 256.00 €

* Budget Régie Municipale de Chauffage urbain - RMC :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget Régie Municipale de Chauffage urbain 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 146 535.45 € décomposés comme suit :

Chapitre O11 pour 100 895.45 €

Chapitre 012 pour 10 100.00 €

Chapitre 65 pour 100,00 €

Chapitre 042 pour 35 440,00 €

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Publié le 27/06/2025Recettes de fonctionnement : 146 535.45 € décomposés comme suit :

Chapitre 013 pour 26 490.00 €

Chapitre 70 pour 83 608.00 €

Chapitre 042 pour 19 360,00 €

Report n-1 (002) pour 17 077.45 €

Dépenses d'investissement : 188 496.95 € décomposés comme suit :

Chapitre 21 pour 169 136.95 €

Chapitre 040 pour 19 360.00 €

Recettes d'investissement : 188 496.95 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour 35 440,00 €

Report n-1 (001) 153 056.95 €

* Budget Maison de Santé Pluriprofessionnelle :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget MSP 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 111 913.28 € décomposés comme suit :

Chapitre O11 pour 33 208.28 €

Chapitre 012 pour 1 200.00 €

Chapitre 65 pour 500,00 €

Chapitre 042 pour 37 005.00 €

Chapitre 023 pour 40 000.00 €

Recettes de fonctionnement : 111 913.28 € décomposés comme suit :

Chapitre 75 pour 17 858.00 €

Chapitre 042 pour 29 520.00 €

Report n-1 (002) 64 535.28 €

Dépenses d'investissement : 85 881.81 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour 7 378.70 €

Chapitre 21 pour 1 983.11 €

Chapitre 23 pour 47 000.00 €

Chapitre 040 pour 29 520.00 €

Recettes d'investissement : 85 881.81 € décomposés comme suit :

Chapitre O21 pour 40 000.00 €

Chapitre 040 pour 37 005.00 €

Report n-1 (001) 8 876.81€

* Budget annexe lotissement de Xoulces :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de Xoulces 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 042 pour 50 587.44 €

Recettes de fonctionnement : 80 203.89 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour 32 796.72 €

Report n-1 (002) pour 47 407.17 €

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Publié le 27/06/2025Dépenses d'investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Report n-1 (001) pour 50 587.44 €

Recettes d'investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour 50 587.44 €

* Budget annexe lotissement du Daval :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Daval 2025, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :

Chapitre 042 pour 159 505.25 €

Recettes de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :

Chapitre 042 pour 159 505.25 €

Dépenses d'investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour 4.81 €

Chapitre 040 pour 159 505.25 €

Recettes d'investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour 159 505.25 €

Report n-1 (001) 4.81 €

* Budget annexe lotissement du Gros-Chêne :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Gros-Chêne 2025 comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 62 455.53 € décomposés comme suit :

Chapitre 65 pour 2 035.21€

Chapitre 042 pour 60 420.32 €

Recettes de fonctionnement : 62 455.53 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour 22 374.00 €

Chapitre 75 pour 8 427.81 €

Chapitre 042 pour 31 652.78 €

Report n-1 (002) pour 0.94 €

Dépenses d'investissement : 60 422.56 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour 28 769.78 €

Chapitre 040 pour 31 652.78 €

Recettes d'investissement : 60 422.56 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour 60 420.32 €

Report n-1 (001) pour 2.04 €

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Publié le 27/06/2025* Budget Communal :

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité et sans vote formel par chapitres et avec vote formel par opérations le budget primitif Communal 2025 comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 4 533 300.86 € décomposés comme suit : Chapitre O11 pour 1 064 007.20 €

Chapitre 012 pour 2 098 010.00 €

Chapitre 014 pour 43 000,00 €

Chapitre 65 pour 450 236.36 €

Chapitre 66 pour 5 745,00 €

Chapitre 67 pour 2 000.00 €

Chapitre 68 pour 15 000.00 €

Chapitre 023 pour 495 579.30 €

Chapitre 040 pour 359 723.00 €

Recettes de fonctionnement : 4 533 300.86 € décomposés comme suit :

Chapitre 013 pour 49 000,00 €

Chapitre 70 pour 394 860.00 €

Chapitre 73 pour 2 420 790.00 €

Chapitre 74 pour 1 421 307.00 €

Chapitre 75 pour 162 250.00 €

Chapitre 76 pour 5,00 €

Chapitre 042 pour 67 53172 €

Report n-1 (002) pour 17 557.14 €

Dépenses d'investissement : 5 662 578.36 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour

Chapitre 21 pour

Chapitre 23 pour

Opération 101 pour

72 240,00 €

18 760.80 €

1 900 000.00 €

1 988 749.84 €

Opération 102 pour 56 795,00 €

Opération 103 pour 325 000.00 €

Opération 104 pour 47 099,00 €

Opération 105 pour 90 000,00 €

Opération 106 pour 23 500,00 €

Opération 107 pour 25 360,00 €

Opération 109 pour 5 000,00 €

Opération 110 pour 10 000,00 €

Opération 112 pour 96 000,00 €

Opération 113 pour 101 000,00 €

Opération 131 pour 10 000,00 €

Opération 136 pour 30 000,00 €

Chapitre 040 pour 67 531.72 €

Restes à réaliser pour 795 542,00 €

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Publié le 27/06/2025Recettes d'investissement : 5 662 578.36 € décomposés comme suit :

Chapitre 10 pour 1 394 217.60 €

Chapitre 13 pour 19 500.00 €

Chapitre 21 pour 18 760.80 €

Chapitre 27 pour 36 150.00 €

Chapitre 024 pour 10 000,00 €

Chapitre O21 pour 495 579.30 €

Chapitre 040 pour 359 723,00 €

Restes à réaliser pour 1138 685.00 €

Report n-1 (001) pour 2 189 962.66 €

Opération 101 : "Travaux bâtiments" : 1988 749 € dont 284 780 € de dépenses nouvelles (notamment la maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique de l'école du Centre, la réhabilitation des S.T.M (appentis, garage), la protection des vitraux de l'église.) et 1 704 000 € de provisionnement pour la tranche 2 de

l'Écoauberge en 2026.

Opération N°102 : "Travaux d'aménagements urbains" : 56 795 €. Cette opération comprend notamment de la signalisation, du mobilier urbain et des

raccordements Enédis..

Opération N°103 : Travaux de voies et réseaux" : 325 000 €. Cette opération comprend notamment le programme voirie (Rues du Plein Soleil, des Grands Meix,

de l'Envers des Gollets, Chemin des Primevères, route de Parfongoutte 4°"

phase).

Opération N°104 : “Aménagement terrain sportif" : 47 099 €, dont notamment les luminaires du gymnase, le regarnissage du stade et le nettoyage « aire de

parapente » aux abords de la Voie Verte.

Opération N°105 "Éclairage Public" : 90 000 €. M" le Maire indique que cette inscription correspond au remplacement progressif des lampes à sodium par des

points lumineux équipés de Led.

Opération N°106 : "Mobilier et Outillage divers" : 23 500 € dont une enveloppe

de 8 000 € pour les STM et le reste pour les illuminations, une tondeuse pour les

Espaces Verts, des tables et bancs et une scie à ruban.

Opération N°107 : "Mobilier et matériel administratif" : 25 360 € dont un

photocopieur pour les écoles, du mobilier pour la Mairie et le remplacement

éventuel de matériel informatique.

Opération N°109 : "Centre de Polyactivité" : 5 000 € , pas de destination

précise.

Opération N°110 : " Restructuration des écoles" : 10 000 € pour les travaux

radon à l'école maternelle.

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Publié le 27/06/2025Opération N°112 : "Acquisition de terrains" : 96 000 €. M" le Maire indique qu'une provision de 16 000 € avait été constituée l'année passée pour l'acquisition de l'ancienne maison Richard, à proximité de l'ECSP, une nouvelle somme de 16 000 €, a été provisionnée pour la concrétisation future de cette acquisition, opération qui serait également accompagnée par l'EPFGE et qui permettrait à la Commune d'acquérir du foncier en plein cœur de ville.

30 000 € ont été inscrits dans le cadre d'autres opportunités d'acquisitions ainsi

qu'un montant de 50 000 € correspondant aux dépenses imprévues.

Opération N°113 : "Acquisition de véhicules" : 101 000 € pour notamment un camion nacelle, une benne empirol, un véhicule S.T.M et divers équipements...

Opération N°131 : "Remise en état de parcelles" : 10 000 €. M" le Maire indique qu une somme est toujours réservée pour les agriculteurs dans le cadre

de la reconquête agricole.

Opération N°136 : « Cimetière » : 30 000 €, pour l'acquisition d'un nouveau

columbarium.

10. Délibération 2025-03-36 - Contributions budgétaires 2025 :

M" le Maire indique que la Commune de Cornimont adhère à différents syndicats qui ont retenu, comme mode de financement, la contribution budgétaire. II est indiqué que chaque syndicat définit et répartit les contributions au sein de ses

membres selon des critères qui lui sont propres (démographie, potentiel fiscal, services rendus, ..).

Le Conseil Municipal doit prendre position sur les contributions budgétaires suivantes :

- au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour

117 063.55 €:

- au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC) pour

1 800.01 € ;

- au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

(PNRBV) pour 5 521.69 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité, les contributions suivantes en

faveur du :

> Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour 117 063.55

€

> Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC) pour 1 800.01 €

> Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV)

pour 5 521.69 €

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Publié le 27/06/202511. Délibération 2025-03-37 - Demandes de subventions en faveur de Ballast - Fête de l'Ttinérance :

M€ le Maire indique que dans le cadre du Festival de l'Ttinérance qui se déroulera les 8, 9, 10 et 11 mai 2025 au Centre de Polyactivité de Cornimont, l'association Ballast s'est portée comme « partenaire privilégié » sur ce projet.

Avec l'aide d'autres bénévoles du territoire, elle travaille activement à la venue de

différents intervenants et conférenciers (nationaux comme internationaux). Afin

d'équilibrer leur budget prévisionnel, elle propose de leur verser une subvention de 3 000 €.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de

3 000 € à l'association Ballast pour la mise en place du Festival de l'Ttinérance qui se déroulera les 8, 9, 10 et 11 mai 2025 et dit que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations >» du budget 2025.

12. Délibération 2025-03-38 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau :

M€ le Maire indique que comme chaque année et au vu des travaux programmés, elle propose de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de nos partenaires financiers.

Un dossier sera à présenter dans les semaines à venir :

- Travaux d'Eau Potable (dont récupération d'eau de toiture) et

d'Assainissement autonome de l'Ecoauberge du Grand Ventron

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal autorise M" le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention précité.

COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant

COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES - Néant

POINT INFOS

M le Maire communique quelques dates :

> Duo d'harmonie - Concert Disco - les 26 et 27 avril 2025 à la Salle des

Fêtes de La Bresse

Festival de l'Ttinérance du 08 au 11 mai 2025

Cérémonie patriotique le 08 mai 2025 |

Visite des turbines le 12 mai 2025 à 19h30

Conseil Municipal le vendredi 16 mai 2025 à 20h VONVNON

VYV

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Publié le 27/06/2025REMERCIEMENTS :

M" le Maire donne lecture des remerciements de :

> L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la

collecte du O4 avril 2025 (41 donneurs dont 4 nouveaux)

> Les Tréteaux Counehets pour le prêt de la camionnette, de la salle

Jacques Villeret et autres prestations

M'e le Maire remercie l'Assemblée pour son attention durant cette longue séance de chiffres et précise que tous les documents présentés sont consultables.

Elle informe que le prochain bulletin municipal paraïitra fin mai et, à cet effet, demande aux conseillers de le distribuer rapidement car le programme de la Fête

du Paysage, organisée par la CCHV, y sera encarté.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

© Prochain Conseil Municipal le vendredi 16 mai 2025

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H45

Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25

du Code Général des Collectivités Locales.

M. Jean-Philippe REMY Me Marie Josèphe CLÉMENT Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT

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Publié le 27/06/2025