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Note de Synthèse - Note de synthese bp BAT Sociaux Ville 2022
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese bp BAT Sociaux Ville 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2022
Budget principal de la Ville de Milly-la-Forêt
Budget annexe « Bâtiments sociaux »
1- Budget principal de la Ville 2022 :
Le budget 2022 est marqué par la mise en place d’une comptabilité analytique en lien avec la réforme
de la comptabilité publique et le déploiement de la M57.
Le montant de la section de fonctionnement pour 2022 s’élève à 7 347 524 € contre 7 558 937,92 € en
2021, soit une baisse de 211 413.92€ liée aux dépenses de personnel. Pour mémoire, les dépenses aux
31.12.2021 inscrites au compte administratif (CA) étaient de 3 561 367.12€ (dont 197.58 € en charges
rattachées) pour 3 390 000€ en 2022. L’objectif est de réduire l’appel à la sous-traitance au compte
6218 (231 190 € en 2022 contre 333 913.23 € au CA 2021). Au regard de l’exécution des comptes en
septembre 2022, un réajustement pourra être proposé.
S’agissant des comptes hors masse salariale, 2 015 560 € sont inscrits en 2022 contre 1 632 338€en
2021 et un CA à 1 617 170.99 € dont 258 819.59 de charges rattachées. La hausse significative des
dépenses s’inscrit dans la volonté politique de la municipalité, outre les grands travaux, de remettre à
niveau les rues et trottoirs. Ainsi, le compte 615231 passe-t-il de 60 000€ à 205 000€ (pour mémoire,
il est rappelé que ces travaux en section de fonctionnement ouvrent aussi droit à la récupération de la
TVA). En complément, le budget enregistre une hausse des dépenses d’électricité (235 000 € en 2021,
207 015.21 € au CA et 250 000€ inscrits au BP 2022) et en prestation de services notamment pour le
changement du logiciel finances et RH (compte 611). A contrario, certaines dépenses baissent comme
nettoyage qui passe de 51 150 € à 550 € suite à l’internalisation du service ou les frais
d’affranchissement à hauteur de 14 000 € (contre 16 280 € en 2021 et 15 828.63 € au CA). Pour les
comptes 657358 (140 000 € en 2022 contre 105 000 € en 2021) et 657 362 (140 000 € en 2021 contre
95 000 € en 2021, la hausse prend en compte respectivement la ventilation des charges de personnel
sur le CCAS (compte 657362) et le paiement de la contribution de la ville au GIP Cocteau pour 2021 et
2022 à 18 000 € par an (compte 657358)
Après avoir constaté l’équilibre des comptes, nous observons un virement à la section d’investissement
de 470 214 € en 2022 contre 913 050.28 € en 2021, la variation à la baisse résultant essentiellement
du programme de renouvellement des voiries.
En ce qui concerne les recettes, par prudence, l’ensemble des estimations repose sur les résultats
2021. Par exemple, au chapitre 70 « produits services, domaine et ventes diverses, 453 600 € sont
inscrit au BP 2022 contre 610 358.40 € en 2021 et 451 659.27 € au CA 2021, au chapitre 73 « impôts
et taxes » 4 923 268 € au BP 2022 contre 4 957 642.99 € au CA 2021.
A noter que, comme depuis de nombreuses années, le budget dégage un excèdent de recettes réelles
(6 303 068 €) sur les dépenses réelles (6 237 310 €) de 65 758€ alors même que le budget a pris en
compte le remboursement du nouvel emprunt et la politique d’investissement interventionniste
décrite dans le rapport d’orientation budgétaire.
L’investissement quant à lui connait des modifications substantielles dans sa présentation avec le
transfert des travaux au chapitre 23 « immobilisation en cours » à hauteur de 2 681 020 € (contre
28 100€ en 2021). Dans le détail, nous retrouvons l’engagement des dépenses pour les travaux structurants avec un solde à payer en 2023. Une ventilation détaillée sera proposée sur la base de
l’arrêté des situations des travaux.
Sont compris :
- La HALLE pour 713 416.39 €TTC
- Le COLOMBIER pour 341 251.69€ TTC
- L’Ecole Jean COCTEAU pour 1 218 920.36 €TTC
- Rue Sadi Carnot pour 407 431.56 €TTC
A cela se rajoute, 573 900 € de travaux de voirie (397 741.09 € au CA 2021)
Les recettes d’investissement, outre le virement de la section de fonctionnement de 470 214 €,
reposent sur le versement des subventions des partenaires de la Commune (Etat, région, département,
PNR) pour un montant de 1 084 626 € complété par le versement de la première tranche de 1 650 000
€ de l’emprunt souscrit auprès du crédit agricole de 5 M€.
Enfin, le budget repose aussi sur les bénéfices d’une gestion rigoureuses depuis de nombreuses années
qui permet de dégager un solde d’exécution reporté en investissement de 979 687.41 € contre
443 787.55 € de reste à réaliser.
2- Budget annexe « bâtiments sociaux » 2022
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 257 208 € avec un résultat excédentaire de
fonctionnement reporté de 179.207.31 € qui permet d’assurer un virement à la section
d’investissement de 220 826.58 €
Hors report, les recettes de fonctionnement proviennent du loyer des résidents pour 78 000.69€,
montant qui couvre 98% de l’endettement (60 689.95€ en capital et 18 835.47 en intérêts).
L’augmentation des dépenses au chapitre 011 tient compte notamment du réalisé au 31.12.21 à
hauteur de 7 941.26€.