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Procès Verbal - 44.2022 Participation de la paroisse protestante
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 44.2022 Participation de la paroisse protestante)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 octobre 2022
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents :
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 4
44/2022 – PARTICIPATION DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE SOUFFELWEYERSHEIM-REICHSTETT AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE L’EGLISE SAINT-LUC
La commune de Souffelweyersheim a réalisé des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’église Saint-Luc pour un montant de 225 727,91 € HT.
L’Etat a attribué une subvention de 45 000,00 € et la Collectivité Européenne d’Alsace a attribué une subvention de 31 600 € pour ces travaux.
Conformément aux dispositions du Droit Local, la paroisse protestante de Souffelweyersheim- Reichstett prend en charge les travaux de l’église dans la limite de ses capacités financières et fera parvenir à la commune une participation de 74 563,96 €.
Le montant des travaux restant à la charge de la commune est donc de 74 563,96 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette participation.
Le Conseil Municipal,
VU le décret du 26 mars 1852 portant disposition des cultes protestants ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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- Décide d’accepter la participation de 74 563,96 € de la paroisse protestante de Souffelweyersheim-Reichstett pour les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’église Saint-Luc réalisés en 2021 et 2022.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 5 octobre 2022
Le Maire
Pierre PERRIN