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Document publié le Mardi 11 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 11 aout 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
2020-593
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Procès-verbal du Conseil communautaire
du 11 août 2020 à Gajac
L’an deux mille vingt, le mardi 11 août à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 04 août 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de GAJAC sous la présidence de Nicole COUSTET.
Etaient présents :
Aubiac : Valérie BELIS
Bazas : Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, Francis DELCROS, Isabelle DEXPERT, Isabelle POINTIS, Julien RIVIERE, Laurent SOULARD
Bernos-Beaulac : Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL,
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : David ATTIMONT
Cours-les-Bains : Catherine BERNARD
Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Bernard TULARS
Gajac : Pascal LOSSE
Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : /
Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH
Labescau : Denis ESPAGNET
Lados : Martine FRANCELIN
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Henrique CHANFRANTE
Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE
Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL
Marimbault : Sébastien TAMAGNAN
Marions : /
Masseilles : /
Le Nizan : Michelle LABROUCHE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : /
Sauviac : Michel AIME
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Jean-Marc VAZIA
Sillas : Michel DESQUEYROUX 2020-594
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Absents ou excusés
Amandine BARBERE-CANO, Isabelle BERNADET, Lucienne BIES, René
CARDOIT, Michel DARROMAN, Patrick DUFAU, Marie-Bernadette
DULAU, Bernard JOLLYS, Didier LAMBERT, Morgane LE COZE, Alain
MICHEL, Adeline PORTET, Marie-Agnès SALOMON, Nicole VIGNE
Pouvoirs de
Amandine BARBERE-CANO à Laurent SOULARD
Isabelle BERNADET à Isabelle POINTIS
Lucienne BIES à Françoise DUPIOL-TACH
Marie-Bernadette DULAU à Isabelle DEXPERT
Bernard JOLLYS à Julien RIVIERE
Didier LAMBERT à Nicole COUSTET
Alain MICHEL à Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
Marie-Agnès SALOMON à Jean-Bernard BONNAC
Nicole VIGNE à Martine LAGARDERE
Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
M. SOULARD s’abstient car il n’était pas présent.
II- PRESENTATION DU PROJET D’UNITE DE METHANISATION
Nicole COUSTET accueille Yannick DUFAU, maire de Brannens et président de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Agriénergie et l’invite à présenter le projet d’unité de méthanisation qui sera implanté sur Auros.
- Michel AIME : « En 2015 il y a eu une COP21 à Paris. L’Europe s’est engagée à produire 32 % de sa consommation d’énergie à partir d’énergies renouvelables. Il devait y avoir un point fait en 2020 et théoriquement nous devrions être à 23 %. En France, aujourd’hui nous sommes à 17 %, On a déjà pris 6 points de retard. Sur notre territoire, on n’a pas de projet d’envergure pour l’instant en matière d’énergies renouvelables. L’éolien, ce n’est pas trop pour chez nous ; le photovoltaïque, c’est un peu mieux mais cela nécessite des capitaux et de la surface et ensuite, il y a la méthanisation qui permet de produire de l’énergie à partir de biodéchets. L’exemple de ce soir concerne uniquement des déchets végétaux. Un groupe s’est constitué sur Brannens. »
- Yannick DUFAU : « Je suis accompagné de M. Yannick BERNEDE, agriculture à Mazères. Le projet de méthanisation se situe sur Auros. Ce projet a débuté fin 2016 suite à une étude menée par le SIPHEM, où il en est ressorti un fort potentiel méthanogène sur le territoire. Pour les agriculteurs du territoire qui ont des soucis de stockage des effluents d’élevage, faire des fumières coûtent cher. Donc la méthanisation peut être une solution. En avril 2017, nous avons créé l’association « Brannens Agri Métha au pays d’Auros » qui a servi de préfiguration pour porter l’étude de faisabilité de ce projet. L’étude a été soutenue par la Commune d’Auros, la CDC du Réolais, la CDC Sud-Gironde, l’ADAR, le Département de la Gironde, la Région, l’ADEME, le SICTOM. Cette étude a duré 1 an. Elle était favorable donc on a créé la SAS Agriénergie, en avril 2019, qui porte la phase développement du projet.
La première phase d’étude nous a couté 18 000 € et à l’heure actuelle, on approche les 90 000 € d’études de faisabilité, d’où la nécessité de créer une SAS pour récupérer la TVA. 2020-595
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
On a un rayon d’action de 10 km, rayon assez court à cause des effluents d’élevage car le transport coûte très cher. Pour être rentable, il faut éviter de dépasser les 15 km. »
L’inventaire des ressources :
- Yannick DUFAU : « Nous avons des productions de matières d’origines 100 % végétales et agricoles : fumier, lisier, CIVE (cultures intermédiaires à vocation énergétique), marcs de raisin, fruits et légumes non consommables.
Le procédé de méthanisation se fait par voie liquide : procédé qui a beaucoup plus de retours positifs que sur la voie sèche. »
Les partenaires :
• Assistance maîtrise d’ouvrage : SOLAGRO
• Maîtrise d’œuvre et PC : NASKEO
• Epuration : AROL Energie
• Dossier ICPE : ARTIFEX
• Plan d’épandage : Chambre d’Agriculture des Landes
• Etude de sol : Compétence Géotechnique Sud
Le site d’implantation :
- Yannick DUFAU : « Le site d’implantation est sur la commune d’Auros sur l’ancien site TIGF, à proximité de la centrale photovoltaïque et de l’autoroute A65. Un point de raccordement au réseau TEREGA est prévu.
Il y aura une CUMA dédiée à la méthanisation avec du matériel spécifique L’entretien sera fait par un prestataire extérieur, filiale de Naskéo, que ce soit pour la méthanisation ou pour l’épuration.
Une présentation détaillée des plans du site est faite. »
Le digestat :
- Yannick DUFAU : « Il y a deux types de digestats : le digestat solide et le digestat liquide. Le solide est considéré comme un amendement de fond et épandu avec des épandeurs à fumiers et le liquide est considéré comme une engrais organique azoté, épandu avec du matériel spécifique (tonne à lisiers avec enfouisseur à disques). »
Le plan d’épandage :
- Yannick DUFAU : « 22 communes sont concernées par l’épandage avec 12 agriculteurs. Dans la SAS Agriénergie, aujourd’hui, il y a 9 agriculteurs qui sont dans le capital, plus l’ADAR de Langon et la commune d’Auros. Demain, il y aura une nouvelle ouverture de capital. On y reviendra plus tard. Certains agriculteurs sont simples apporteurs de matière.
A l’heure actuelle, il y a 867 ha de surface totale d’épandage pour un volume de digestat de presque 16 000 m3, dont 13 222 m3 de liquide (moyenne de 17 m3/ha) et 2748 m3 de solide (moyenne de 8 tonnes/ha).
Sur les 22 communes, le plan d’épandage a été effectué par la Chambre d’Agriculture des Landes. Pour la CDC du Bazadais, 5 communes sont concernées : Bazas (6,04 ha), Cudos (1,74 ha), Gans (7,10 ha), Lados (26,12 ha) et Le Nizan (13,21 ha). Ce sont les agriculteurs du projet qui épandent la matière. Les 5 communes ont dû recevoir en mairie une consultation publique pour l’épandage pour laquelle il faut se prononcer. La consultation publique sera clôturée 15 jours après le 25 août. Si les communes souhaitent une présentation du projet en conseil municipal, il suffit de revenir vers moi. » 2020-596
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
- Jean-Luc GLEYZE : « Comment avez-vous fait pour sélectionner les agriculteurs ? »
- Yannick DUFAU : « On n’a pas sélectionné les agriculteurs. Au départ, début 2016, étant sur la commune de Brannens, j’ai consulté tous les agriculteurs de la commune et aux alentours de Brannens. On a fait une première réunion et suite à cela, d’autres agriculteurs m’ont appelé parce qu’ils étaient embêtés avec leurs effluents d’élevage. Aujourd’hui, on ne prospecte pas les agriculteurs, ce sont eux qui viennent à notre rencontre. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Comment fait-on si on a des agriculteurs qui veulent éventuellement se porter candidats ? »
- Yannick DUFAU : « Il faut nous appeler et on étudie. »
- Nicole COUTET : « Il faut être dans le rayon des 10 Km ? »
- Yannick DUFAU : « Quand on n’a que de la matière qui arrive, cela se gère plus facilement mais c’est le retour qui coûte cher. »
- Richard BAMALE : « L’agriculteur qui apporte de la matière est-il obligé de reprendre du digestat ? »
- Yannick DUFAU : « Non, mais il faut que l’on ait suffisamment de surface pour l’épandre. Aujourd’hui, la surface correspond à la matière que l’on a. »
Les investissements et financements :
- Yannick DUFAU : « Les calculs ont été faits par le bureau d’étude. Quand on a démarré le programme en 2016, on était sur 4 millions d’euros. Aujourd’hui, on est sur 6 millions. Au départ, le taux de subvention ADEME-Région était de 35 %. Aujourd’hui, si l’on est à 25 %, ce sera très bien ! »
• Achat de terrain : 55 k€
• Méthaniseur : 3 377 k€
• VRD/bâtiments et locaux sociaux : 2 149 k€
• Imprévus (3%) : 151 k€
• Etudes/ingénierie/honoraires : 251 k€
Financements :
• Fonds propres représentent 10% : 604.3 k€
• Subventions : 1 347.6 k€
• Emprunt foncier sur 15 ans : 55 k€
• Emprunt méthaniseur sur 15 ans : 4 036 k€
« Au niveau des subventions, le dossier est parti à l’étude de l’ADEME et de la Région. Il devait passer en commission en avril mais avec le COVID, cela a été décalé en juin, puis septembre. Je viens d’apprendre que l’on est redécalé sur novembre. Cela commence à faire long puisque l’on y travaille depuis 2016 ; c’est très lourd et usant. J’ai demandé à ce que l’on ait une réponse avant la fin de l’année pour que l’on puisse avancer. Le temps passe et cela nous coûte de l’argent car la réglementation change mais pas en notre faveur. On a consulté le Crédit Agricole et le CIC, qui est venu vers nous. Il faudrait commencer les travaux au printemps 2021 car on a un impératif de livraison du gaz en octobre 2022 et on a environ 15 mois de travaux. »
Répartition des fonds propres (604,3 k€) : 2020-597
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
« Le capital est aujourd’hui à 11 000 €. Il sera réouvert pour atteindre 40 000 € (pas avant la fin de l’année car il faut attendre l’accord bancaire). »
Répartition du capital :
• Agriculteurs (55 % des parts) : 22 000 €
• TER’Green (19%) : 7 600 €
• SEM Energie Gironde (10%) : 4 000 € (décision pas encore prise)
• ADAR Langon (2,5%) : 1 000 €
• Commune d’Auros (2,5%) : 1 000 €
• 3 CDC (6%) : 2 400 € (CdC Sud-Gironde et Réolais en Sud-Gironde ont délibéré)
• Département (2%) : 800 €
• Industriels (3%) : 1 200 € (accords donnés par E. Leclerc, Saint • Citoyens
« Pour les CDC, c’est une somme infime mais c’est surtout important en termes d’image car les banques voient que l’on est soutenu et que le territoire soutient ce type de projet. C’est très important pour nous. »
Le compte courant d’associés (564 302 €) :
• Agriculteurs : 45 000 €
• TER’Green : 370 000 €
• SEM Energie Gironde : 44 622 €
• ADAR Langon : : 22 500 €
• Commune d’Auros : 8 000 €
• 3 CDC : : 30 000 €
• Département (2%) : 10 000 €
• Industriels : 15 000 €
• Citoyens : 19 180 € (obligations ?)
« Le capital est rémunéré au bout de la 8ème année, les comptes courants d’associés sont rémunérés de suite. On va rémunérer à 2 ou 3% pendant 4 ans, on va verser au bout de la 4ème année avec un rappel depuis le départ et ensuite, on passera à une rémunération de 5%. Les comptes courants d’associés coûtent plus cher qu’un emprunt bancaire. S’il y a un manque de fonds, on peut se tourner vers TER’Green qui pourrait monter jusqu’à 600 000 €. »
Le planning du projet :
- Yannick DUFAU : « Le permis de construire est complet. On attend un retour, ainsi que l’autorisation ICPE. Le chantier serait lancé en mars 2021 avec un objectif de mise en route au 3ème trimestre 2022. »
- Jean-Marie VAZIA : « Le montage financier se fait avec un capital de 40 000 € et vous déclarez un fonds d’associés à 250 000 €. Pourquoi ne préférez-vous pas augmenter la part du capital plutôt que le compte courant d’associés ? »
- Yannick DUFAU : « La part du capital va nous coûter beaucoup plus cher. Pour les agriculteurs, si l’on prend 55% sur 600 000 €, cela va être énorme. Ils ne pourront pas suivre ; ils n’en ont pas les moyens. Cela a été vu avec la banque. »
- Bernard DAURIAN : « Vous prévoyez combien d’emplois ? »
- Yannick DUFAU : « Au niveau des emplois, il va y avoir 2 emplois. On n’a pas besoin de 2 emplois forcément. 1,5 suffirait mais le 0.5 ETP est gênant. Pour 1 salarié temps plein, on a prévu une 2020-598
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
rémunération à 2 500 € net par mois. C’est lui qui sera notre principal atout du site. Il nous faut un deuxième salarié pour pallier aux vacances, maladie… On pourrait mutualiser un emploi avec une CUMA qui prendrait l’autre mi-temps, mais en cas d’urgence, il n’est pas certain que la CUMA le libère. J’ai donc proposé de l’embaucher à temps plein par la SAS Agriénergie et avec mise à disposition des agriculteurs sur la base d’un mi-temps, en sachant que les agriculteurs ne paieront que le taux horaire. C’est pour aider le développement d’exploitations agricoles. On a un 3ème salarié qui va arriver, à part de la SAS. C’est Brannens Agri Métha qui va le prendre en charge pour communiquer sur le projet auprès des exploitations du territoire. »
- Martine FRANCELIN : « C’est quand même peu d’emplois pour un aussi gros projet. »
- Yannick DUFAU : « Les agriculteurs vont aussi participer. »
- Martine FRANCELIN : « Cela va fonctionner comme une CUMA. Tout ce qui est administratif, comment allez-vous le gérer ? »
- Yannick DUFAU : « Moi, je serai toujours présent sur le site. Et on a des comptables. »
- Richard BAMALE : « Est-ce que les déchets verts des communes vous intéressent ? »
- Yannick DUFAU : « Tout ce qui est ligneux ne passe pas, tout ce qui est tonte, oui. Il faut l’étudier. On ne peut pas garder une personne en permanence sur site pour recevoir quelques kilos. »
- Richard BAMALE : « Comment rémunérez-vous les agriculteurs ? »
- Yannick DUFAU : « Les agriculteurs fournissent les effluents d’élevage mais ces effluents ne sont pas rémunérés. L’avantage, c’est que les agriculteurs récupèrent le digestat derrière. Par contre, on va rémunérer les CIVE (les cultures intermédiaires à vocation énergétique), les couverts végétaux. Il s’agit de cultures secondaires. On a fait des essais avec la Chambre d’agriculture sur les CIVE d’hiver. On rachète les CIVE aux agriculteurs et on s’occupe de la collecte. »
- Nicole COUSTET : « Vous allez nous proposer une convention ? »
- Yannick DUFAU : « Ce que l’on vous propose, c’est de venir intégrer le capital à hauteur de 800 € puis le compte courant d’associés à hauteur de 10 000 €. Il fallait mettre un chiffre mais cela peut être 5, 10, 15, 20 000 €. Les 10 000 € ont été actés sur le Langonnais et le Réolais. Aujourd’hui, on ne demande pas d’argent tant qu’on n’est pas sûr à 100 % de faire le projet. On a besoin de savoir si vous êtes intéressés pour présenter les partenaires à la banque. On vous demande un engagement de principe. »
- Martine FRANCELIN : « Pourquoi ne pas ouvrir le capital aux citoyens ? »
- Yannick DUFAU : « On n’ouvre pas le capital, on met en compte courant d’associés et même pas car pour mettre en compte courant d’associés, il faut avoir du capital. Cela se fera sous forme d’obligations. Il faut voir avec la banque. 19 000 € sont prévus. De plus, une association environnementale participe au projet depuis le début. La participation citoyenne est très importante.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il s’agit d’un projet de territoire pour les agriculteurs et c’est très important pour eux, pour les petites exploitations qui ont besoin de cela. On voit des projets industriels qui naissent un peu partout. Les projets industriels n’ont pas la même philosophie que nous. Ils voient la rentabilité ; nous aussi, mais on fait attention à ce que l’on fait, alors qu’eux se servent des agriculteurs pour épandre le digestat (…).
Il est important sur ce territoire de montrer que l’on peut faire quelque chose. Il est préférable de créer plusieurs petites unités qu’une grosse unité. » 2020-599
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
- Intervention dans la salle : « Vous ne sauvez que 12 agriculteurs si j’ai bien compris. Vous dites que c’est pour sauver les agriculteurs mais vous n’en avez que 12 ! »
- Yannick DUFAU : « Le but est de faire d’autres projets similaires. Quand le SIPHEM a fait l’étude, il a été évalué un potentiel de 5 ou 6 méthaniseurs sur le territoire. Aujourd’hui, on arrive à 14 ou 15 agriculteurs. L’association est là aussi pour aider à d’autres développements de projets. La distance peut poser problème. »
Yannick DUFAU remercie l’assemblée pour son écoute.
- Michel AIME : « Ce qu’on vous propose, c’est de prendre une décision de principe et on délibèrera au prochain conseil. »
Le conseil communautaire est favorable à ce projet.
III- RAPPORT N°1 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Nicole COUSTET
3.1- Commission d’appel d’offres
Délibération n° DE_11082020_01
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite de l’élection de la nouvelle présidente de la Communauté de communes du Bazadais, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat ;
Considérant qu'outre la Présidente, cette commission est composée de 5 membres titulaires, élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats :
- Délégués titulaires :
• Serge MOURLANNE
• Patrick CHAMINADE
• Jean-Marc VAZIA
• Jean-Bernard BONNAC
• Francis DELCROS
- Délégués suppléants :
• Isabelle DEXPERT
• Henrique CHANFRANTE
• Martine FRANCELIN
• Michel DESQUEYROUX
• Jean-Luc GLEYZE
Le conseil communautaire décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
• Membres titulaires : 2020-600
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.4
Nombre de voix : 47
La Présidente proclame élus les membres titulaires suivants :
- A – Serge MOURLANNE
- B – Patrick CHAMINAE
- C – Jean-Marc VAZIA
- D – Jean-Bernard BONNAC
- E – Francis DELCROS
• Membres suppléants :
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9.4
Nombre de voix : 47
La Présidente proclame élus les membres suppléants suivants :
- A – Isabelle DEXPERT
- B – Henrique CHANFRANTE
- C – Martine FRANCELIN
- D – Michel DESQUEYROUX
- E – Jean-Luc GLEYZE
3.2- Commission de délégation de service public
Délibération n° DE_11082020_02
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
➢ Rôle de la commission de DSP
La commission a pour missions :
d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
➢ Composition de la commission de délégation de service public (L 1411-5 du CGCT)
Siègent à la commission avec voix délibérative pour les communes de 3 500 habitants et plus et établissements publics :
le président : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant, 2020-601
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Siègent également à la commission avec voix consultative :
• le comptable de la collectivité,
• un représentant du ministre chargé de la concurrence,
• un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par
le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
La composition irrégulière de la commission de DSP est de nature à vicier la procédure suivie et entache de nullité le contrat de DSP.
➢ Modalités d'élection des membres de la commission de DSP
Ses membres sont élus :
au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT) ;
au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).
➢ Election
Le conseil communautaire décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service publics, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats :
- Délégués titulaires :
• Nicole VIGNE
• Serge MOURLANNE
• Jean-Baptiste DOUSSOU
• Bernard DAURIAN
• Jean-Bernard BONNAC
- Délégués suppléants :
• Jean-Claude DUPIOL
• Jean-Pierre MANSEAU
• Fabienne BARBOT
• Françoise DUPIOL-TACH
• Isabelle DEXPERT
RESULTATS DU VOTE :
• Membres titulaires :
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,4
Nombre de voix : 47
La Présidente proclame élus les membres titulaires suivants : 2020-602
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
- A – Nicole VIGNE
- B – Serge MOURLANNE
- C – Jean-Baptiste DOUSSOU
- D – Bernard DAURIAN
- E – Jean-Bernard BONNAC
• Membres suppléants :
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,4
Nombre de voix : 47
La Présidente proclame élus les membres suppléants suivants :
- A – Jean-Claude DUPIOL
- B – Jean-Pierre MANSEAU
- C – Fabienne BARBOT
- D – Françoise DUPIOL-TACH
- E - Isabelle DEXPERT
3.3- Mise en place des commissions thématiques
Délibération n° DE_11082020_03
Le conseil communautaire a la faculté de créer des commissions thématiques spécialisées.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat communautaire, mais une commission peut être créée pour une durée limitée afin d’examiner une question ou un projet particulier. Afin d’associer un plus grand nombre de conseillers municipaux aux affaires de la Communauté de communes et d’assurer le lien entre les communes et l’intercommunalité, il est proposé aux communes la participation de conseillers municipaux aux commissions communautaires.
12 commissions thématiques ont été proposées (ressources humaines, économie, tourisme, communication, finances, urbanisme, transport à la demande, agriculture, environnement, voirie, enfance-jeunesse, bâtiments-travaux). Elles seront animées par la présidente et les vice-présidents.
Les communes ont adressé leurs propositions.
L’appel à candidatures a permis la répartition suivante :
Ressources Humaines :
• Valérie BELIS
• Isabelle POINTIS
• Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
• Christophe GUILOT
• Christine LUQUEDEY
• David MOREAU
• Estelle JOUBERT
• Bernard TULARS
• Fabienne MERRIAUX
• Michelle LABROUCHE
• Martine LAGARDERE
• Josiane PAILLEUX 2020-603
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Philippe FUSTAILLON
• Christine MINNE
• Christophe DUFOURCQ
• Albert JUMEL
Economie :
• Marie-Bernadette DULAU
• Isabelle BERNADET
• Jean-Bernard BONNAC
• Didier LAMBERT
• Morgane LE COZE
• David MOREAU
• Romain CLOCHER
• Bernard DAURIAN
• Philippe MONNIER
• Laurent BELLOC
• Samuel MOKTAR
• René CARDOIT
• Patrick CHAMINADE
• Martine FRANCELIN
• Brigitte LABORDE
• Yvan DOURTHE
• Nicole VIGNE
• Philippe BONTEMPS
• Michel DESQUEYROUX
Tourisme :
• Armelle SEGOT-LABEROU
• Marie-Bernadette DULAU
• Isabelle BERNADET
• Marie-Agnès SALOMON
• Pascal BERNARD
• Morgane LE COZE
• Véronique ANTOINE
• Anne-Lise ABELA
• Philippe MONNIER
• Corinne LOSSE
• Samuel MOKTAR
• Françoise DUPIOL-TACH
• Capucine BARBIER
• Olivier CLERC
• Samuel DURAND
• Madeleine LAPEYRE
• Christine MINNE
• Jean-Marc VAZIA
• Michel DESQUEYROUX
Communication :
• Olivier BLEUNVEN 2020-604
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Isabelle POINTIS
• Isabelle BERNARD
• Delphine PETIT
• Gérald JOURDAN
• Véronique ANTOINE
• Stéphanie BEZIADE
• Janick GERMY
• Valérie ROBERT
• Geneviève NATUREL-ZANDVLIET
• Martine FRANCELIN
• Aude FLEURY
• Gilles CHAMARTY
• Jean-Guy LEVEILLE
• Fabienne CHATENET
• Michel DESQUEYROUX
Finances :
• Jonathan GRANGIER
• Francis DELCROS
• Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
• Jean-Pierre MANSEAU
• Dominique DUCOS
• Jacques LAGARDERE
• Bernard DAURIAN
• Laurent BELLOC
• Fabienne BARBOT
• Lucienne BIES
• Corinne LEMERCIER
• Martine FRANCELIN
• Henrique CHANFRANTE
• Sandrine LABRAISE
• Adeline PORTET
• Nicole VIGNE
• Gilles BADAROUX
• Eric VIGNEAU
• Stéphanie COUTEAUX
• Séverine MIRAMBET
Transport à la demande :
• Lila TUCOULAT
• Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
• Jacqueline VANBRABANT
• Jean-Luc LESPES
• Hélène AYACHE
• Jean-Baptiste DOUSSOU
• Françoise DUPIOL-TACH
• Sandra CLAIR
• Henrique CHANFRANTE
• Emmanuelle DERON
• Gilles CHAMARTY 2020-605
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Philippe FUSTAILLON
• Paulette SARRAZIN
• Elodie LABOY
• David COUZINET
Urbanisme :
• Denis GONZALEZ
• Bernard JOLLYS
• Jean-Bernard BONNAC
• Marie-Bernadette DULAU
• Didier ROSEC
• Brigitte MELON
• Morgane LE COZE
• Sophie ROCHE
• Sandra BOXBERGER
• Alice TORREGARAY
• Bernard DAURIAN
• Jean-Baptiste DOUSSOU
• Lucie MARIE
• Françoise DUPIOL-TACH
• Jérôme LAFARGUE
• Sébastien DAYNES
• Bruno MEILHAN-BORDES
• Henrique CHANFRANTE
• Caroline LAVOIGNAT
• Sébastien TAMAGNAN
• Samuel DURAND
• Nicole VIGNE
• Michel DARROMAN
• Jean-Marc VAZIA
• Jérémy PLANTEY
Environnement :
• Sébastien IROLA
• Laurent SOULARD
• Sylvie BADETS
• Pascal BERNARD
• Sébastien PAUSADER
• Morgane LE COZE
• Sophie FRANCO
• Philippe LACAMPAGNE
• Catherine BERNARD
• Jocelyne LAFARGUE
• Frédéric BERTIN
• Jean-Baptiste DOUSSOU
• Samuel MOKTAR
• Lucie MARIE
• Raphaël BERTRAM
• Denis ESPAGNET
• Sébastien DAYNES 2020-606
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Philippe LAMOTHE
• Claudine BOQUIN
• Christian MALVASIO
• Yves DORIENT
• Alexis GEROMETTA
• Aline BETEILLE
• Laurent TAUZIN
• Jean-François LACAMPAGNE
• Magali OMER
• Albert JUMEL
Agriculture :
• Thierry GARRIGOU
• Richard BAMALE
• Sylvie BADETS
• François AUDIGNON
• Sébastien PAUSADER
• Johann KONSCHELLE
• Sophie ROCHE
• Christophe LAFARGUE
• Jean-Claude DUPIOL
• Benoît DIONIS du SEJOUR
• Laurent BELLOC
• Samuel MOKTAR
• Raphaël BERTRAM
• Jacques BEAUCE
• Philippe BARBEDIENNE
• Jacky DARTHIAIL
• Yves DORIENT
• David JACQUET
• Aline BETEILLE
• Jean-François LACAMPAGNE
• Sébastien RAPIN
• Vincent DABESCAT
Enfance-Jeunesse :
• Anne-Marie LABROUCHE
• Patrick DUFAU
• Amandine BARBERE-CANO
• Marie-Agnès SALOMON
• Marie-Christine BALADE
• Sébastien PAUSADER
• Delphine PETIT
• Gysmonde SELLEZ
• Valérie DUCASSE
• Jean-Claude DUPIOL
• Frédéric BERTIN
• Marie GILBIN
• Rose-Marie SEGHIRI
• Françoise DUPIOL-TACH 2020-607
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Aurélie RAMPENEAUX
• Sandra CLAIR
• Sandrine BENOIT
• Michèle MISRAOUI
• Emmanuelle DERON
• Brigitte LABORDE
• Coralie GRISALENA
• Nathalie DESPUJOLS
• Eliane LEGLISE
• Valérie BERNADET
• Elodie LABOY
• Mélanie ZAGO
Voirie :
• Alain LATRILLE
• Richard BAMALE
• Julien RIVIERE
• François AUDIGNON
• Jean-Pierre MANSEAU
• Didier COURREGELONGUE
• Cédric ZAGO
• Laurent ESPAGNET
• Didier DUCOS
• Jean-Claude DUPIOL
• Bernard DAUDET
• Philippe VIGNEAU
• Christian DELOMBAERDE
• Fabienne BARBOT
• Christian CARDOIT
• Bernard JAYLES
• Denis ESPAGNET
• David MANSEAU
• Alain CASTETS
• Laurent BRONDEL
• Bernard PICHEVIN
• Stéphane ESPUNY
• Christian MALVASIO
• Sébastien TAMAGNAN
• François LESPES
• Patrick ZAGO
• Michel DARROMAN
• Michel LOIRAT
• Jean-François LACAMPAGNE
• Bernadette DUBOURG
• Séverine MIRAMBET
Bâtiments-Travaux :
• Bernard JOLLYS
• Alain MICHEL
• Jean-Luc LANNELUC 2020-608
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
• Didier COURREGELONGUE
• Valentin LARRERE
• François GARBUIO
• Jean-Claude DUPIOL
• André LAPORTE
• Sébastien RIOT
• David MANSEAU
• Patrick ESPAGNET
• Serge GEROMETTA
• Lydie CASTAGNET
• Jean-Guy LEVEILLE
• Laurent SAINT-MARC
• Jean-Jacques LAMOULIE
• Laurent TAUZIN
• Thierry LACOMBE
• Michel DESQUEYROUX
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la constitution des différentes commissions.
IV- RAPPORT N°2 : PERSONNEL
Rapporteur : Nicole COUSTET
4.1- Désignation des représentants du Conseil communautaire au Comité technique Délibération n° DE_11082020_04
Par délibération en date du 30 mai 2018 (délibération n°DE_30052018_ 02), le Conseil Communautaire
a fixé la composition du Comité technique comme suit :
- 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants),
- 5 représentants titulaires de la collectivité (et 5 suppléants).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de désigner les représentants de la
collectivité.
Madame la Présidente fait appel à candidatures.
Sont candidats :
- représentants titulaires :
• Michelle LABROUCHE
• Danielle BARREYRE
• Eric VIGNEAU
• Valérie BELIS
• Christine LUQUEDEY
- représentants suppléants :
• Isabelle DEXPERT
• Sandra CLAIR
• Fabienne BARBOT
• Bernard TULARS
• Jacky DARTHIAL 2020-609
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne en qualité de délégués au
Comité Technique :
- représentants titulaires :
• Michelle LABROUCHE
• Danielle BARREYRE
• Eric VIGNEAU
• Valérie BELIS
• Christine LUQUEDEY
- représentants suppléants :
• Isabelle DEXPERT
• Sandra CLAIR
• Fabienne BARBOT
• Bernard TULARS
• Jacky DARTHIAL
4.2- Désignation des représentants du Conseil communautaire au Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Délibération n° DE_11082020_05
Par délibération en date du 30 mai 2018 (délibération n°DE_30052018_ 04), le Conseil Communautaire
a fixé la composition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comme suit :
- 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants),
- 5 représentants titulaires de la collectivité (et 5 suppléants).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de désigner les représentants de la
collectivité.
Madame la Présidente propose de désigner les mêmes représentants qu’au comité technique.
Appelé à délibérer et à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne en qualité de délégués au
CHSCT :
- représentants titulaires :
• Michelle LABROUCHE
• Danielle BARREYRE
• Eric VIGNEAU
• Valérie BELIS
• Christine LUQUEDEY
- représentants suppléants :
• Isabelle DEXPERT
• Sandra CLAIR
• Fabienne BARBOT
• Bernard TULARS
• Jacky DARTHIAIL
4.3- Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non-complet Délibération n° DE_11082020_06 2020-610
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Compte tenu de l’organisation des services Enfance de la Communauté de Communes, et avec l’accord
de l’agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi affecté sur le service
d’accueil périscolaire de Grignols.
La Présidente propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la
durée du temps de travail :
• de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 33 hebdomadaires à 35
hebdomadaires ;
à compter du 1er septembre 2020.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER la proposition de la Présidente,
DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
V- RAPPORT N°3 : MISE EN PLACE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
5.1- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du CIAS Délibération n° DE_11082020_07
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est un établissement public administratif qui est administré par un Conseil d’administration.
Outre sa présidente, le Conseil d’administration est composé de membres élus par le conseil communautaire et des membres nommés par la présidente parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur le territoire communautaire.
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du conseil d'administration dans la limite du double du nombre maximum fixé à l'article R. 123-7, soit 32 membres au total.
Madame la Vice-présidente propose de fixer à 21 le nombre d’administrateurs réparti comme suit : • la présidente de la CdC du Bazadais, présidente de droit du Conseil d’Administration du CIAS,
• 10 membres élus,
• 10 membres nommés.
Vu les articles R.123-7, R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS ; 2020-611
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
DE FIXER le nombre d’administrateurs du CIAS à 21, réparti comme suit : • la présidente de la CdC du Bazadais, présidente de droit du Conseil d’Administration du CIAS :
• 10 membres élus,
• 10 membres nommés
5.2- Délibération du conseil communautaire portant élection des administrateurs du CIAS Délibération n° DE_11082020_08
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
Vu l’article R.123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;
Vu la délibération n°DE_11082020_07 du Conseil communautaire en date du 11 août 2020 fixant à « 21 » le nombre d’administrateurs du CIAS ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé que le scrutin serait uninominal ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 10 représentants au sein du Conseil d’Administration du CIAS ;
Sont candidats :
• David ATTIMONT
• Danielle BARREYRE
• Lucienne BIES
• Patrick DUFAU
• Jacques LAGARDERE
• Michelle LABROUCHE
• Christine LUQUEDEY
• Bernard DAURIAN
• Martine LAGARDERE
• Eric VIGNEAU
Résultat du vote :
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
• David ATTIMONT : 47 voix
• Danielle BARREYRE : 47 voix
• Lucienne BIES : 47 voix
• Patrick DUFAU : 47 voix
• Jacques LAGARDERE : 47 voix
• Michelle LABROUCHE : 47 voix
• Christine LUQUEDEY : 47 voix
• Bernard DAURIAN : 47 voix
• Martine LAGARDERE : 47 voix
• Eric VIGNEAU : 47 voix 2020-612
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
La Présidente proclame élus les représentants au Conseil d’Administration du CIAS suivants :
• David ATTIMONT
• Danielle BARREYRE
• Lucienne BIES
• Patrick DUFAU
• Jacques LAGARDERE
• Michelle LABROUCHE
• Christine LUQUEDEY
• Bernard DAURIAN
• Martine LAGARDERE
• Eric VIGNEAU
VI- RAPPORT N°4 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SDEEG
Rapporteur : Nicole COUSTET
6.1- Désignation de deux délégués supplémentaires au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
Délibération n° DE_11082020_09
Par délibération n° DE_16072020_15 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné M. Bernard JOLLYS pour représenter la Communauté de communes du Bazadais au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
La Communauté de Communes du Bazadais était précédemment représentée par 1 délégué mais peut en réalité bénéficier de 3 représentants.
Il est donc nécessaire de désigner 2 délégués supplémentaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DESIGNE Jean-Claude DUPIOL et Philippe LAMOTHE en qualité de délégués supplémentaires pour siéger au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
6.2- Désignation d’un membre à la Commission Consultative Transition Energétique Délibération n° DE_11082020_10
Conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le SDEEG a créé, par délibération en date du 17 décembre 2015, une Commission consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie.
Le législateur a ainsi pris acte, d’une part de la multiplicité des différents établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui, sur le territoire d’un Syndicat de grande taille tel que le SDEEG, peuvent intervenir dans le domaine de l’énergie notamment pour l’élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), d’autre part des compétences du Syndicat dans le domaine énergétique en plus de celle d’AODE (autorité concédante de la distribution d’électricité), notamment en ce qui concerne la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les actions de maîtrise de la demande d’énergie induisant des économies de travaux portant sur notre réseau de distribution publique d’électricité, celles en faveur du développement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables. 2020-613
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Il est à noter que la création de la Commission est également destinée à permettre aux collectivités représentées, une mise en cohérence de leurs politiques d'investissement et un échange de données entre elles facilité. Il s’agit d’un lieu de discussion entre les EPCI du département et le SDEEG à fiscalité propre situés sur le territoire girondin.
Le législateur prévoit un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chaque EPCI dispose d'au moins un représentant.
Or, la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré la fusion de Communautés de Communes girondines, ce qui a eu pour conséquence d’en diminuer leur nombre à 28, dans le cadre de la modification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Aussi, conformément à l’article L2224-37-1 du CGCT, cette commission est composée de 56 membres, soit :
- 28 délégués issus du syndicat,
- 28 délégués issus des EPCI dont un ressortant de notre collectivité.
A défaut pour l’EPCI d’avoir désigné son représentant dans le délai imparti, celui-ci sera représenté au sein de la Commission consultative par son président, sans préjudice qu’ultérieurement l’organe délibérant de l’EPCI désigne un nouveau représentant en remplacement du représentant en place.
Le nombre de délégués sera en tant que de besoin ajusté en fonction du nombre des EPCI à fiscalité propre représentés au sein de la Commission consultative de façon à respecter le principe de parité prévu par la loi.
------------------------------------------
Le nouveau règlement intérieur à soumettre lors de la première réunion de la Commission consultative visée à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales serait le suivant :
Article 1er : Composition et attributions de la Commission
La Commission est composée à parité de délégués du Syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus en tout ou partie dans le périmètre du Syndicat. La présente Commission comprend 28 délégués du Syndicat et 28 représentants(s) des EPCI désigné(s) par leur organe délibérant en leur sein, soit 56 membres au total.
En cas de création ou de suppression d’un EPCI à fiscalité propre inclus dans le périmètre du Syndicat, le présent règlement intérieur sera modifié en conséquence, la Commission devant toujours comprendre un nombre de membres conforme aux règles de représentation et de parité fixées par la loi à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales.
La Commission est chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données. La Commission désigne parmi les représentants des EPCI un membre qui sera associé à la représentation du syndicat à la conférence départementale chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz, mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 2224-31, I du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Attribution du Président
La Commission est présidée par le président du Syndicat. Le président vérifie le quorum. Il ouvre et lève les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations. Il prononce les suspensions de séance. Le secrétariat de séance est assuré par un membre de la Commission désigné par celle-ci, sur proposition du président. 2020-614
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Article 3 : Périodicité des séances
La Commission se réunit, à l’initiative du président, chaque fois qu’il juge utile. Il est tenu de la réunir dans un délai maximum de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite, par la moitié au moins des membres.
Article 4 : Convocation et informations des membres
Le président convoque la Commission par écrit 5 jours francs au moins avant la séance prévue. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 1 jour franc. Dans ce cas, la Commission se prononce sur l’urgence dès l’ouverture de la séance. La convocation est adressée par messagerie électronique à chacun des membres concernés ou par écrit et à leur domicile sur demande du membre concerné.
Avec la convocation, sont adressés, l’ordre du jour mentionnant le ou les sujets devant être soumis à l’examen de la Commission ainsi que, en tant que de besoin, tout document, rapport, note utile à la compréhension du ou des sujets à examiner.
Des informations complémentaires pourront être données au cours de la séance. Outre les membres de la Commission, peuvent assister aux réunions, sans toutefois pouvoir participer aux votes :
- le Directeur Général du Syndicat et le ou les agents désignés par lui après accord avec le président ; - les Directeurs généraux des EPCI à fiscalité propre représentés au sein de la Commission ainsi que leur(s) collaborateur(s) ;
- toute personne qualifiée et/ou invitée à titre d'expert par le président.
Article 5 : Ordre du jour
L’ordre du jour de la Commission est établi par le président. La majorité des membres de la Commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de tout sujet en rapport avec le champ de ses compétences telles que mentionnées à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Lieu des séances
Les séances de la Commission se déroulent au siège du Syndicat ou tout autre lieu situé sur le territoire de l’un des EPCI représentés au sein de la Commission.
Article 7 : Quorum
La Commission ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. A défaut, quand après une première convocation régulièrement faite, ladite Commission ne s’est pas réunie en nombre suffisant, une deuxième convocation, avec le même ordre du jour, doit être transmise aux membres. Les décisions adoptées après une seconde convocation adressée à trois jours francs au moins d’intervalle sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Article 8 : Publicité des séances
Les séances de la Commission ne sont pas publiques. Elles peuvent toutefois être ouvertes au public soit à l’initiative du Président, soit à l’initiative de la majorité des 2/3 des membres de la Commission.
Article 9 : Présidence et secrétariat de séance
Le Président du Syndicat, ou à défaut, son représentant préside le comité.
Le Président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre et lève les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats et maintient l’ordre dans l’assemblée.
Il prononce les suspensions de séance. Le secrétariat de séance est assuré par un membre de la Commission désigné par celle-ci sur proposition du président.
Article 10 : Examen des sujets 2020-615
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Les sujets sont soumis à l’examen de la Commission en respectant l’ordre du jour. Seuls les débats portant sur les points qui y sont mentionnés peuvent être conclus par une délibération. Une modification dans l’ordre des dossiers soumis au comité peut être proposée par le président. Pour toute question qui se révèlerait urgente, la Commission, sur proposition du Président, peut, après en avoir décidé, procéder à son examen et prendre une délibération.
Chaque dossier fait l’objet d’une présentation orale par le président ou par le rapporteur désigné à cet effet. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Président ou tout autre membre de la Commission.
Le président de séance peut demander à toute personne qualifiée de donner des renseignements sur un ou plusieurs points inscrits à l’ordre du jour. Après l’épuisement de l’ordre du jour, le Président peut soumettre à la Commission des questions diverses, sur la base de suggestions éventuelles des autres membres.
Article 11 : Prise de parole
Tout membre de la Commission qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au Président. Elle est donnée dans l’ordre dans lequel elle a été demandée.
Article 12 : Votes
Les membres de la Commission votent à main levée. En cas de partage des voix, sauf dans le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Il est voté au scrutin secret toutes les fois qu’au moins la moitié des membres présents le réclament.
Le scrutin secret s’applique lorsque la Commission procède à la désignation du membre se trouvant parmi les représentants des établissements publics à fiscalité propre.
Article 13 : Compte-rendu des débats
Les débats sont retranscrits dans un compte-rendu mis à disposition des membres dès sa retranscription. Les observations ou demandes de rectification peuvent être faites à l’occasion de la réunion de la Commission suivante, au cours de laquelle le compte-rendu est proposé à l’approbation.
Article 14 : Motions et vœux
La Commission peut émettre des vœux ou motions dès lors qu’ils sont en rapport avec son domaine de compétences tel que fixé par la loi. Les motions ou vœux pourront être proposés par les membres de l’assemblée auquel cas ils devront être sont remis au Président par écrit préalablement à la séance.
Article 15 : Adoption et modification du règlement intérieur
Toute modification du présent règlement relève de la compétence de la Commission consultative. Le présent règlement est applicable dès que la délibération de la Commission l’adoptant devient exécutoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DESIGNE parmi les délégués de notre Conseil Communautaire, M. Michel AIME, délégué appelé à siéger au sein de la Commission consultative ressortant de la loi TECV ; APPROUVE le principe d’un règlement intérieur destiné à convenir entre les membres des modalités de fonctionnement de la Commission consultative.
VII- RAPPORT N°5 : REMPLACEMENT D’UNE DELEGUEE TITULAIRE POUR SIEGER AU SYNDICAT MIXTE SUD-GIRONDE
Rapporteur : Nicole COUSTET
Projet de délibération n° DE_11082020_11 2020-616
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 11 août 2020
Par délibération n°16072020_06 en date du 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné les délégués suivants pour siéger au Syndicat Mixte Sud-Gironde :
- délégués titulaires :
• Nicole COUSTET
• Françoise DUPIOL-TACH
• Fabienne BARBOT
• Nicole VIGNE
• Isabelle DEXPERT
• David ATTIMONT
• Adeline PORTET
- délégués suppléants :
• Lucienne BIES
• Marie-France BERTS
• Jean-Guy LEVEILLE
• Christophe DUFOURCQ
• Eric VIGNEAU
• Laurent BELLOC
• Sébastien TAMAGNAN
Or la CdC du Bazadais est engagée, via son Centre Intercommunal d’Action Sociale, dans un programme de prévention en direction des personnes âgées et handicapées et participe à ce titre aux actions menées par le Pôle territorial au titre de la démarche Silver-Economie, dont vous trouverez une présentation en page suivante.
Compte tenu de l’implication de la Communauté de communes sur cette thématique, il est proposé à un représentant de la Communauté de communes du Bazadais de piloter la démarche Silver-Economie du Pôle territorial. Pour cela, il serait nécessaire que Mme Michelle LABROUCHE, Vice-présidente en charge de l’action sociale et de la solidarité, soit déléguée au Syndicat Mixte Sud-Gironde.
Aussi, est-il proposé de remplacer Mme Isabelle DEXPERT par Mme Michelle LABROUCHE en qualité de déléguée titulaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DESIGNE Mme Michelle LABROUCHE déléguée titulaire au Syndicat Mixte Sud-Gironde en
remplacement de Mme Isabelle DEXPERT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.