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Déliberation - P341 2022 Mise à disposition de l'espace enherbé du Centre d'activité Louis Lumière pour l'accueil de la Compagnie La Fauve
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P341 2022 Mise à disposition de l'espace enherbé du Centre d'activité Louis Lumière pour l'accueil de la Compagnie La Fauve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P341_2022
Date : 13/09/2022
OBJET : Mise à disposition de l’espace enherbé du Centre d’activité Louis Lumière pour l’accueil de la Compagnie La Fauve
Exposé
Les services de l’Agglomération ont été sollicités par la Brèche, Pôle national des Arts du Cirque, pour la mise à disposition d’un espace enherbé, situé au sein du centre d’activité Louis Lumière, du 19 septembre au 10 octobre 2022.
Dans le cadre de l’animation du quartier du Maupas, la Brèche accueille en résidence le projet Rêve parade de la Compagnie La Fauve. Le campement de la compagnie composé de 4 caravanes et de chevaux sera implanté sur le parking des anciens abattoirs.
La mairie de Cherbourg-en-Cotentin a émis un avis favorable pour l’implantation de ce dernier.
Aussi, la Brèche demande à la Communauté d’Agglomération du Cotentin la mise à disposition de 1 200 m² d’espace enherbé pour créer des enclos provisoires dans lesquels les chevaux pourront paître sur leur temps de repos.
La circulation des chevaux se fera exclusivement par le portail situé rue de la Chasse Verte pour ne pas gêner les usagers du site.
L’installation des enclos sous tension et la remise en état des lieux seront à la charge du locataire.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P341_2022 du 13/09/2022 1/2
Publié le 16/09/2022 Décide
- De signer le contrat de prêt avec la Brèche, Pôle national des Arts du cirque, pour la mise à disposition de l’espace enherbé situé au sein de l’espace d’activité Louis lumière,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P341_2022 du 13/09/2022 2/2