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Arrêté - 372 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 372 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, secous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 372-2025-RG
OBJET :
BRANCHEMENT SUR LE
RESEAU D'EAUX USEES
QUAI LAMARTINE -— D906
TROIS JOURS ENTRE LE 02 ET
LE 13 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement sur le réseau d’eaux usées,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ZIEGER TERRASSEMENT -— 517, route de la Tramblyronne — 71520 TRAMBLY
est autorisée à effectuer pendant trois jours entre le 02 et le 13 juin 2025, à
l'exclusion du 12 juin 2025,
les travaux suivants :
Branchement sur le réseau d’eaux usées,
sur les lieux et voies ci-après :
Quai Lamartine — D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir trois jours entre le 02 et le 13 juin 2025, à l'exclusion du 12
juin 2025 :
e Quai Lamartine — D906, la circulation dans le sens Nord/Sud sera réduite
sur une voie à hauteur du n° 195 et se fera sur la seule voie de gauche.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
1 N° 372-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 1 MAI 2025
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