Procès Verbal - PV 3 MARS 2026 signe 2bbe

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Procès Verbal - PV 3 MARS 2026 signe 2bbe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 MARS 2026 signe 2bbe)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 3 mars 2026

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance N° 1/2026 du 3 mars 2026

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 11

Absents : 4

Dont Procurations : 1

L'an deux mille vingt-six, le trois mars à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en

séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 23 février deux mille

vingt-six.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme, Mme FREYBURGER Nathalie

Les Conseillers :

M. FREYBURGER Christian,

Mme RINNER-SORTINO Fabienne,

M. FREYBURGER Didier

M.MEYER Damien

Mme WELTERLIN Marie

M. BRUNGARD Olivier

Mme NOBREGA Christelle à partir du point 2.2

Absents :

M.MEYER Stephan (excusé)

M. HUSSER Julien (excusé)

Mme ENAY Christelle

Absents avec procuration :

M. SCHLIENGER Jacques donne procuration à M.Pierre RINNER

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par

Mme SCHARER Annick, rédacteur principal.

Monsieur le Maire précise que contrairement à l’ordre du jour le point 3.2 Compte de gestion 2025 est

supprimé, car le document n’était pas accessible sur le site internet de la Trésorerie.

Il sera étudié lors du prochain Conseil Municipal.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 3 mars 2026

1. POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.

Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. POINT 2 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES

2.1. Modification du nom de la salle des fêtes « La Traubachoise »

2026_24_02_001

Le maire propose de modifier le nom de la salle des fêtes « La Traubachoise » et d'y ajouter le nom de

Marc Dietemann, ancien maire et fondateur de cette salle, récemment décédé.

Il présente l'historique de cette construction ainsi que quelques photos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-Approuve la dénomination « La Traubachoise, salle Marc Dietemann » pour renommer la

Salle des fêtes ;

-Autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et à signer tous les documents y afférent.

2.2. Signature de la Convention Territoriale Globale

2026_24_02_002

La Communauté de Communes Sud Alsace Largue s’est engagée depuis 2021 dans un partenariat avec la

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à travers la Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF. Elle vise à proposer une offre de

service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants.

Cette offre s'articule autour des différentes missions de la CAF notamment autour de l'accompagnement

des familles (versement des prestations, aides aux équipements petite enfance, enfance, jeunesse, lien

social entre les habitants et soutien à la parentalité, accès aux droits...).

La CTG signée de 2021 à 2025 prend fin le 31 décembre 2025 et son renouvellement est prévue sur la

période de 2026 à 2030.

Suite à la réalisation d’un diagnostic permettant d'identifier les besoins du territoire, les partenaires ( CAF

- MSA- CCSAL et autres acteurs de terrain) ont élaboré conjointement un plan d'actions pluriannuel pour

le renouvellement de cette convention.

Ainsi la CTG permet de mobiliser toutes les ressources du territoire, de renforcer les coopérations et de

contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions dans les politiques publiques

mises en œuvre en direction des citoyens.

En signant la CTG, la Communauté de Communes et les autres acteurs en fonction de leurs compétences,

bénéficient de moyens humains, techniques et financiers renforcés pour offrir plus de services de

proximité aux familles.

Le plan d'action se décline sur 5 axes :

AXE 1 - Petite Enfance :PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 3 mars 2026

Adapter l'offre d'accueil en garantissant une cohérence territoriale équilibrée entre les

différents modes d'accueil ;

Soutenir la qualité d'accueil.

AXE 2 - Enfance Jeunesse :

- Favoriser le maintien d’une offre d’accueil périscolaire de qualité et en adéquation avec les

besoins des familles sur le territoire ;

- Conforter la politique Jeunesse sur les champs de l’expression, l'engagement et de la

citoyenneté.

AXE 3 - Parentalité :

- Structurer et organiser la parentalité pour tout âge connu et reconnu ;

- Développer un programme d’actions de parentalité concertée, répondant aux besoins des

familles et des professionnels.

AXE 4 - Animation de la vie sociale, séniors, accès aux droits :

Favoriser le lien social et les solidarités ;

Faciliter le parcours des habitants en matière d'accès aux droits et le logement.

AXE 5 - Animation de la CTG :

Coordination et animation de la CTG.

Chaque action est déclinée en « fiche action » rédigée sur la base du diagnostic partagé, reprenant les

enjeux, le descriptif de l’action, les partenaires mobilisables et le calendrier.

Des référents pilotes (les chargés de coopération CTG) veilleront à la mise en œuvre des actions en lien

avec des partenaires. Des indicateurs seront identifiés afin de permettre une évaluation permanente du

dispositif.

Suite à la délibération intercommunale du 11 décembre 2025 concernant approuvant le renouvellement

de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026 - 2030, la Caisse d'Allocations Familiales

(CAF) sollicite l'engagement de tous les maires de la CCSAL pour la signature de cette convention.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la

Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2026 au

31 décembre 2030.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

7 voix pour et 5 abstentions,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale,

3. POINT 3 : Compte administratif 2025

3.1 Compte administratif 2025

2026_24_02_003

Monsieur Pierre RINNER, Maire, se retire de l'assemblée.

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut réuni sous la présidence de Madame Nathalie

FREYBURGER, 1° adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2025 dressé parPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 3 mars 2026

Monsieur Pierre RINNER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi

résultat de clôture 2024 résultat net 2025 résultat de clôture

2025

INVESTISSEMENT - 90 172.79 -92 657.43 -182 830.22

FONCTIONNEMENT +204 209.93 +118 094.84 +232 131.98

Total +114 037.14 +49 301.76

L'excédent de clôture s'élève à + 49 301.76 euros (pas de restes à réaliser).

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête à l’unanimité des membres présents les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

4 POINT 4 : TRAVAUX

4.1.Bilan des travaux 2025

Monsieur le maire fait le bilan des subventions versées et des travaux de 2025 :

-Chantier PMR, allées du cimetière :

Une demande de participation au prorata a été faite aux 2 communes de Guevenatten et Traubach le

bas pour la dernière facture de l’entreprise Sauner d’un montant de 8 432€ HT, qui correspond à un

avenant dû à des travaux supplémentaires d'extension des allées du cimetière, qui n'étaient pas prévus.

La Subvention de la CEA d’ un montant de 15 089€ pour ce chantier PMR a été versée en février 2026.

-Chantier voirie rue du Ruisseau :

La subvention APO de 30 967€ a été versée en décembre 2025.

-Chantier rue de Bréchaumont :

La subvention APO a été acceptée, elle sera d’un montant de 10 844€ et sera versée courant 2026.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 3 mars 2026

-Rucher : La subvention CEA d’un montant de 8345£€ a été versée en décembre 2025.

4.2 Travaux prévus et à prévoir

- Rucher : des travaux sont prévus pour intégrer une cloche dans le rucher.

Un devis de l’entreprise Sauner a été validé pour un montant de 4548 € TTC et les travaux

débuteront fin mars 2026.

- Réfection des enrobés dans divers dans divers points de la commune : Un devis Sauner à été

signé, pour un montant de 6625€ HT soit

7950 € TIC

- Matériel Sapeurs Pompiers :

-Sécurisation des radios : un devis de l’entreprise MJ SECURITE est présenté, il a été

signé, pour un montant de 740 € HT soit 2088€ TTC.

-ARI (Appareil respiratoire isolant) des pompiers : Présentation d’un devis prévisionnel

de l’UGAP qui est le fournisseur officiel du SDIS, daté du 3 mars 2026, d’un montant de

6990.60€ HT soit 8388.72€ TTC, pour les remplacer. En effet les appareils actuels seront

obsolètes en juillet 2026. Ce montant pourrait être affecté à la section Investissement

lors d’un prochain CM.

Ce devis est une proposition avec diverses options et nous sommes dans l'attente d’un

devis définitif d’un montant réduit.

Pour rappel ces 2 postes sont financés dans le cadre de la Convention des Sapeurs

pompiers du Val de Traubach qui regroupe 3 communes (Traubach le haut, Traubach le Bas et

Guevenatten)

- Alarme incendie de la salle « La Traubachoise » : La mise aux normes doit être envisagée, une

proposition par l’entreprise DID SECURITE a été reçue et sera débattue ultérieurement.

- Moteurs de la chaufferie de la salle : des travaux de remplacement des moteurs sont à prévoir.

Une offre a été demandée à l’entreprise EBG.

- Sécurisation des carrefours église et caserne : la demande de subvention APO est en cours : le

devis EST SIGNALISATION est de 24 878€ TIC.

4.3 Travaux de sécurisation sur la parcelle du fortin militaire

Le fortin militaire doit être sécurisé, des arbres ont été coupés en février 2026, les grumes vont être

sortis en bord de route pour une vente future.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 3 mars 2026

5 POINT : URBANISME

5.1 Point urbanisme

Monsieur le maire fait le point sur l'urbanisme durant l’année 2025

5.2 — Désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal en tant que suppléant pour les

signatures de documents d'urbanisme, en cas de lien familial avec le Maire.

2026_24_02_004

DOSSIERS N° PC 06833725E0008 - M. RINNER Jean-Claude

VOTE A MAIN LEVEE

- POUR :10

- CONTRE: 0

- ABSTENTION : O

Le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle lors de ce vote, après avoir exposé :

Plusieurs membres de la famille du Maire habitent le village et sont susceptibles de déposer un dossier

d'urbanisme durant le mandat en cours.

Aussi, afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l'Urbanisme indiquant notamment que si le Maire

ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant

l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public

désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

L'intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou

si le maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire,

etc.), tant de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet).

Cette doctrine résulte des commentaires officiels de la loi du 7 janvier 1983. En revanche, tel n'est pas le

cas si le maire a certes été géomètre du projet soumis à permis avant son élection, mais a cessé toute

collaboration après celle-ci, c'est-à-dire à la date de délivrance du permis.

Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou

la déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire (CE

26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 1 ; 2122-19 et L.

2122-23;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.422-7 ;

Vu la demande de permis de construire PC 06833725E0008 déposée le 07/12/2025 par M. Jean-Claude

RINNER pour la construction d’un bâtiment agricole et d’une piscine ;

Considérant que le déposant est le cousin du maire ;

Ouïe l'exposé du Maire ;

Après avoir délibéré,

DECIDE

De désigner Monsieur Jérôme JOUVENCEAUX, Adjoint au Maire de TRAUBACH-LE-HAUT pour prendre la

décision portant sur l'octroi ou le refus de de permis de construire PC 06833725E0008 déposée le

07/12/2025 par M. Jean-Claude RINNER pour la construction d’un bâtiment agricole et d’une piscine.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 3 mars 2026

6 POINT6:Bois

6.1. Vol de stères

2026_24_02_005

Monsieur le Maire présente le courrier de Mme RODRIGUES Marina, du 19 octobre 2025,

concernant le vol de stères de bois stocké dans la forêt en attendant son enlèvement, acheté à

la commune le 20 juin 2025.

Par ailleurs il présente aussi une plainte du 16/12/25 de M. GRUNFELDER Jean-Michel

concernant le vol de 15 stères de bois qu'il avait achetées à la commune à la même date, stocké

aussi en forêt, en bord de chemin à la montée du Hohbourg.

Il souhaite que soit débattu au Conseil Municipal de la nécessité de fixer un cadre concernant ce

bois, compte-tenu des délais pendant lequel il est stocké dans la forêt, sans surveillance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas remplacer les stères de bois volé, la commune est

déchargée de toute responsabilité en cas de vol à partir du moment où l’acheteur est prévenu de la

mise à disposition de ce bois.

7 POINT 7: DIVERS

-Elections municipales 2026 : mise à jour du roulement des conseillers lors de la journée du 15

mars 2026.

Détermination de la date du CM pour l'élection du maire et des adjoints, ce sera le vendredi 20

mars à 19h.

-Rappel de la soirée restaurant prévue à Eglingen le 14 mars 2026.

-Présentation du courrier de remerciements de M.BITSCH Didier pour les décorations de Noël.

- Une exposition des archives de la commune va être organisée au RDC de la mairie, à l’automne

2026.

Fin de la séance à 21h15

Procès-verbal affiché à la Mairie et

publié sur le site internet lePV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut— séance du 3 mars 2026

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT

de la SEANCE DU 3 mars 2026

POINT 1. Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2025

POINT 2. Affaires administratives

- Modification du nom de la salle des fêtes « La Traubachoise »

- Signature de la Convention Territoriale Globale

POINT 3. Budget

- Présentation du Compte Administratif 2025

POINT 4. Travaux

- Bilan 2025

- Travaux prévus ou à prévoir

- Travaux de sécurisation sur la parcelle du fortin militaire

POINT 5. Urbanisme

- Point urbanisme

- Délégation de signature pour le PC 06833725"0008

POINT 6. Bois-ONF

- Volde stères de bois

POINT 7. Divers

Nom, Prénom Qualité Présent Signature

RINNER Pierre Maire x >

WELTERLIN Marie Conseillère x fi

Secrétaire ue

de séance