Procès Verbal - PV SEANCE du 25 FEVRIER 2025 0b51

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Procès Verbal - PV SEANCE du 25 FEVRIER 2025 0b51 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE du 25 FEVRIER 2025 0b51)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance N° 1/2025 du 25 février 2025

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 13

Absents : 2

Procurations : 1

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du dix-sept février deux mille vingt-cinq.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme

Les Conseillers :

M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien, M. MEYER Damien, M. MEYER Stéphan, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, M. SCHLIENGER Jacques, Mme WELTERLIN Marie, Mme NOBREGA Christelle à partir du point 3-1

Absents représentés : Julien HUSSER a donné procuration à Olivier BRUNGARD Absents : Mme ENAY Christelle

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H08.

Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHARER Annick, rédacteur.

POINT 1.— Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

Le Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal.

Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

POINT 2. - AFFAIRES ADMINISTRATIVES

2.1 —- Adoption du rapport 2023 du CCSAL concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés

2025 02_25 001

Monsieur le maire présente le Rapport annuel 2023 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, réalisé par le CCSAL.

Le Conseil Municipal de Traubach le haut, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés.

199PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

2.2 - Conditions d’exercice du travail à temps partiel

2025 02 25 002

Le maire rappelle à l’assemblée :

Que le temps partiel pour les agents employés par la commune est institué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.612-1 à L.612-8 et L.612- 12 à L.612-14,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 février 2025 ;

Il précise à l’assemblée qu’il lui appartient de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Traubach le haut :

DECIDE

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être : - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,

- les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

ARTICLE Le temps partiel peut être organisé dans un cadre

- quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit, - mensuel : la répartition de la durée du travail est inégale entre les ites semaines du mois,

ARTICLE 3: L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéresséfe) doit formuler une nouvelle demande expresse

ARTICLE 4 : Les quotités de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ne peuvent être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70,80% de la durée légale du travail.

Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99,99 % de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet (la délibération peut parfaitement restreindre les possibilités de choix de la quotité).

ARTICLES : Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

200PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

ARTICLE 6 : Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir :

- sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale).

- Le cas échéant sur demande du Maire si les nécessités du service le justifient, dans un délai de deux mois.

Par ailleurs, il est rappelé que l’agent a la possibilité de saisir la commission administrative paritaire en cas de litige.

ARTICLE 7 : L’agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l’agent doit être formulée deux mois avant la date souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l’agent.

Pour les agents non titulaires, s’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal de Traubach le haut, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés.

2.3 — Achat d’un photocopieur SIGEC

2025 02 25 003

Suite à la nécessité de renouveler le photocopieur de la mairie, Monsieur le Maire propose de choisir entre la location et l’achat d’un photocopieur, entre les sociétés SIGEC et DYCTAL Il présente un devis pour l’achat d’un nouveau photocopieur qui se chiffre à 4418,40€ TTC, auprès de la Société SIGEC.

En comparaison, la location reviendrait à 5367,60€ TTC au total.

La différence de 949,20€ sur 5 ans, ce qui motive l’achat.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de privilégier l’achat et approuve à l’unanimité le montant de 4418,40€ pour l’achat du photocopieur auprès de la société SIGEC, et l’inscrit au budget 2025 dans la section investissement.

201PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 25 février 2025

POINT 3. - URBANISME

3.1.a — Désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal en tant que suppléant pour les

signatures de documents d’urbanisme. en cas de lien familial avec le Maire.

2025 02 25 004

DOSSIER N° DP 06833725E0001 - M. RINNER Jean-Claude

VOTE À MAIN LEVEE

- POUR: 13

- CONTRE:0

- ABSTENTION : 0

Le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle lors de ce vote, après avoir exposé : Plusieurs membres de la famille du Maire habitent le village et sont susceptibles de déposer un dossier d’urbanisme durant le mandat en cours.

Aussi, afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

L'intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si le maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, etc.), tant de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet). Cette doctrine résulte des commentaires officiels de la loi du 7 janvier 1983. En revanche, tel n'est pas le cas si le maire a certes été géomètre du projet soumis à permis avant son élection, mais a cessé toute collaboration après celle-ci, c'est-à-dire à la date de délivrance du permis. | Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou la déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire (CE 26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 I ; 2122-19 et L. 2122-23 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.422-7 :

Vu la demande de déclaration préalable DP 0683372SE0001 déposée le 17/01/2025 par la société GEOP GEOMETRES EXPERTS pour le compte de M. Jean-Claude RINNER, et concernant une division parcellaire,

Considérant que le déposant est le cousin du maire ;

Ouïe l’exposé du Maire ;

Après avoir délibéré,

DECIDE

De désigner Monsieur Jérôme JOUVENCEAUX, Adjoint au Maire de TRAUBACH-LE-HAUT pour prendre la décision portant sur l’octroi ou le refus de l’autorisation d’urbanisme numéro DP 06833725E0001 déposée le 17/01/2025 par la société GEOP GEOMETRES EXPERTS pour le compte de M. Jean-Claude RINNER.

202PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 25 février 2025

3.1.b — Désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal en tant que suppléant pour les

signatures de documents d'urbanisme, en cas de lien familial avec le Maire.

2025 02 25 005

DOSSIERS N° PD 06833725E0001 -— M. RINNER Jean-Claude

VOTE A MAIN LEVEE

- POUR: 13

- CONTRE: 0

- ABSTENTION : 0

Le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle lors de ce vote, après avoir exposé : Plusieurs membres de la famille du Maire habitent le village et sont susceptibles de déposer un dossier d'urbanisme durant le mandat en cours.

Aussi, afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l'Urbanisme indiquant notamment que si le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'Etablissement Public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

L'intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si le maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, etc.), tant de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet). Cette doctrine résulte des commentaires officiels de la loi du 7 janvier 1983. En revanche, tel n'est pas le cas si le maire a certes été géomètre du projet soumis à permis avant son élection, mais a cessé toute collaboration après celle-ci, c'est-à-dire à la date de délivrance du permis. Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou la déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire (CE 26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 I ; 2122-19 et L. 2122-23 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.422-7 ;

Vu la demande de déclaration préalable et vu la demande de permis de démolir PD 06833725E0001 déposée le 07/02/2025 par M. Jean-Claude RINNER pour la démolition d’une grange ; et vu la demande de permis de démolir PD 06833725E0001 déposée le 07/02/2025 par M. Jean-Claude RINNER pour la démolition d’une grange ;

Considérant que le déposant est le cousin du maire ;

Ouïe l'exposé du Maire ;

Après avoir délibéré,

DECIDE

De désigner Monsieur Jérôme JOUVENCEAUX, Adjoint au Maire de TRAUBACH-LE-HAUT pour prendre la décision portant sur l’octroi ou le refus de l’autorisation d’urbanisme numéro PD 06833725E0001 déposée le 07/02/2025 par M. Jean-Claude RINNER pour la démolition d’une grange.

3.1 — Projet de numérisation de la carte communale

2025 02 25 006

La commune de Traubach le haut dispose d’une carte communale sous format papier, datant de juin 2005 et composée de plusieurs feuillets.

Monsieur le maire expose que l’entreprise GEOP, géomètres experts, propose de numériser la carte communale de la commune de Traubach le haut, pour la déposer notamment sur le site d’urbanisme DATA.GOUV FR, et pour une réactualisation par rapport aux nouvelles constructions.

203PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

Cette numérisation facilitera les recherches et l’envoi par mail aux particuliers d’extraits de ladite carte. Le forfait proposé par que l’entreprise GEOP, géomètres experts est de 960€ TTC.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du devis de 960€ de la numérisation de la carte communale, et l’inscrit au budget 2025 dans la section investissement.

3.1 — Point urbanisme

Monsieur le maire fait un point succinct sur le nombre de permis de construire déposés depuis le début de l’année, ainsi que le nombre de maisons et de terrains mis en vente.

POINT 4. — Compte Administratif et Compte de Gestion 2024

4.1 — Compte Administratif 2024

2025 02 25 007

Monsieur Pierre RINNER, Maire, se retire de l'assemblée.

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut réuni sous la présidence de Madame Nathalie FREYBURGER, 1% adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Pierre RINNER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

résultat de clôture 2023 résultat net 2024 résultat de clôture

2024

INVESTISSEMENT - 196 754.55 + 106 581.76 -90 172.79

FONCTIONNEMENT + 296 721.30 + 104 243.18 +204 209.91

Total + 99 966.75 + 114 037.14

L'excédent de clôture s’élève à + 114 037.14 euros (pas de restes à réaliser).

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête à Punanimité des membres présents les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

204PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

4,2 — Compte de Gestion 2024

2024 02 25 008

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion 2024 établi par le comptable du Trésor et constaté que le Compte Administratif lui était conforme, le Conseil Municipal de Traubach le Haut approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2024.

POINT 5. - TRAVAUX

5.1 — Subventions

Monsieur le maire fait le point concernant les différentes subventions en attente :

-dans le cadre du Fonds communal d’Alsace : Aménagement de la rue du Ruisseau, honoraires Cocyclique, accès PMR église, restauration de l’ancien rucher des demandes de subvention ont été déposées, nous sommes en attente de la décision.

-Le projet de sonorisation de l’église, avec la possibilité de subvention du Fonds de Solidarité Territoriale, est aussi en attente de réponse.

-Concernant les Subventions Amendes de police, une demande a été déposée concernant les trottoirs de la Rue de Bréchaumont, la sécurisation des carrefours et de la rue Principale, le dossier est toujours en attente au niveau de la CEA.

5.2 — Réseau d’eau de la mairie

Monsieur le maire présente le rapport de l’ARS en date du 6 février 2025 présentant les anomalies relevées lors du prélèvement d’eau à la mairie.

Les résultats impliquent qu’il faudra envisager à court ou moyen terme de refaire les canalisations d’eau de la mairie et des bâtiments annexes.

Des devis sont prévus, il est envisagé d’installer 2 compteurs d’eau séparant le bâtiment mairie et le bâtiment bleu (ancienne école maternelle) relié à la Caserne des Pompiers.

5.3 Travaux réalisés et travaux à venir :

Il a fallu faire intervenir la société Sauner pour réparer la fuite d’une canalisation souterraine au presbytère.

Des travaux de curage du fossé rue des Sources et du reprofilage de l’accès de la plateforme des déchets verts (boue) ont été réalisés.

Sont prévus également des travaux de draînage d’eau de ruissellement, au niveau de la rue des Sources, à proximité du Calvaire.

205PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

POINT 6.- Vente d’un surplus de bois énergie

2025 02 25 009

Un stock de bois est entreposé dans la commune, suite à la délivrance de 96m3 de Bois Energie par l'ONF en 2024 pour le chauffage des bâtiments communaux.

Ce surplus de bois stocké est dû à un hiver clément.

Il est envisagé de vendre ce bois au même prix que l’achat, à l’entreprise MATHOT : 45T pour un prix de 50€/T pour un total de 2266€ HT.

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut approuve à l'unanimité des membres présents la vente du surplus de ce bois Energie appartenant à la Commune, à l’entreprise MATHOT, pour un total de 2266€ HT.

POINT 7. - DIVERS

> remerciements à Christian FREYBUGER et Jacques SCHLIENGER pour leur aide durant deux jours, lors de la coupe d’arbres dangereux avec l’ONF sur la RD 14 bis.

> Une réunion avec un auditeur PEFC a eu lieu récemment, en présence de l’ONF. Un rapport est à venir.

> Mise en place de panneaux sur le parcours Casemate : un circuit réalisé par le CCSAL,, sera inauguré à la fin du premier semestre.

L’achat de la parcelle forestière par la Commune, sur laquelle se trouve le fortin militaire, va être finalisé prochainement.

Une intervention pendant la journée Citoyenne est envisagée pour nettoyer le site.

> événements à prévoir :

-Journée citoyenne : La date sera fixée lors du prochain Conseil Municipal.

-Osterputz : un week-end est prévu en mars, l’adjoint en charge est M. Jérôme JOUVENCEAUX.

> autres informations et demandes

Coupures Enedis prévues le 11 mars 2025 de 8h à 12h30 dans la Rue de Masevaux.

Fin de la séance à 21h15 mn

Procès-verbal affiché à la Mairie et publié sur le site internet le.

206PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

207PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 25 février 2025

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 25 février 2025

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Approbation du PV de la séance du 17 décembre 2024

POINT 2. Affaires administratives

e Adoption du rapport CCSAL 2023 concernant la gestion des déchets ménagers et assimilé

e Conditions d'exercice du travail à temps partiel

e Achat d’un photocopieur SIGEC

POINT 3. Urbanisme

e Désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal en tant que suppléant pour les signatures

de documents d’urbanisme, en cas de lien familial avec le Maire.

e Projet de numérisation de la carte communale

e Point urbanisme

e

POINT 4. Budget

Présentation du Compte Administratif 2024 et du compte de gestion 2024

POINT 5. Travaux

e Subventions

e Réseau d’eau de la mairie

POINT 6. Vente d’un surplus de Bois Energie

POINT 7. Divers

Nom, Prénom Qualité Présent Signature

RINNER Pierre Maire x

[d

WELTERLIN Marie Conseillère x

Secrétaire de

séance

208