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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21 OCTOBRE 2025 b261)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubackh le Haut — séance du 21 octobre 2025
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N° 4/2025 du 21 octobre 2025
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 10
Absents : 5
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni
en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 13 octobre deux
mille vingt-cinq.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme, Mme FREYBURGER Nathalie
Les Conseillers :
M. FREYBURGER Christian,
Mme RINNER-SORTINO Fabienne,
M. SCHLIENGER Jacques
Mme WELTERLIN Marie
M. FREYBURGER Didier
M.MEYER Stephan
Absents représentés :
Mme NOBREGA Christelle donne procuration à M. RINNER Pierre.
Absents :
Mme ENAY Christelle
M. HUSSER Julien (excusé)
M.MEYER Damien
M. BRUNGARD Olivier
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par
Mme SCHARER Annick, rédacteur principal.
1. POINT 1 : Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2025
Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025 a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.
Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
227 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubackh le Haut — séance du 21 octobre 2025
2. POINT 2 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES
2.1. Rapport d'activité 2024 de la CCSAL
2025 _21_10 001
Monsieur le maire présente le Rapport d'activité annuel 2024 réalisé par la CCSAL.
Le Conseil Municipal de Traubach le haut, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque
particulière à formuler et l’'APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Vu
Vu
Vu
2.2. Approbation des nouveaux statuts de Territoire Energie Alsace
2025_21_ 10 002
Monsieur le Maire présente les informations délivrées par le Territoire Energie Alsace
concernant les nouveaux statuts et la nécessité de délibérer.
les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental
d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par
adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1° janvier
2000.
Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du
Syndicat et des statuts pour l'extension à la compétence gaz.
Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse
au Syndicat le 1° janvier 2009.
Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1° janvier 2016.
Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de
la Vallée de Villé au Syndicat le 1° juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en
Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1°
janvier 2018.
Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du
Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.
Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la
dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes
de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,
Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim le 1% janvier 2024.
la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de
nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière
révision des statuts de Territoire d’Energie d'Alsace ;
228 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 21 octobre 2025
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le
domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines
d'intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre
de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50 membres et
en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants ;
Le maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie
d'Alsace.
kXX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Emetun avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical
du 23 septembre 2025 à l’unanimité ;
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un
arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d'Alsace.
2.3. Redevance d'occupation du Domaine public (RODP)
2025_21_10 003
Le maire expose :
Une commune doit délibérer même si la RODP est déjà mise en place en ce qui concerne les chantiers
permanents. En effet, une délibération du conseil municipal est obligatoire pour fixer le montant de la
redevance concernant cette fois-ci les chantiers provisoires.
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et
R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du
25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes,
EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et
aux canalisations particulières d'énergie électrique.
ll propose au Conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité ;
-_ d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en
précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers,
en fonction de l’évolution de l'indice d'ingénierie, mesurées au cours des douze
derniers mois précédant la publication de l'indice connu au 1°" janvier de l’année N, ou
tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement
du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite
redevance.
229 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut— séance du 21 octobre 2025
2.4. Participation à la Mutuelle Santé
2025 21 10 004
A la suite de l’entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et du décret n°2022-581
du 20 avril 2022, les collectivités territoriales et établissements publics devront au minimum participer
au financement des garanties de protection sociale complémentaire à hauteur de 15 euros minimum
par mois et par agent à compter du 1°’ janvier 2026.
La participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs
agents peut prendre deux formes :
e soit le versement de la participation financière intervient lorsque les agents apportent la preuve
qu'ils ont souscrit à un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été
préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR).
Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des
collectivités territoriales et régulièrement actualisée.
soit engager une procédure de mise en concurrence ad hoc, définie par le décret n° 2011-1474, pour
sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La
collectivité conclut avec l’opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une
« convention de participation ».
Les centres de gestion sont dotés d’une mission obligatoire. ts concluent, pour le compte des
collectivités territoriales qui le sollicitent, des conventions de participation avec les organismes
assureurs à la suite d’une procédure de mise en concurrence.
Les collectivités choisissent, pour la protection sociale complémentaire, entre l’une et l’autre de ces
procédures.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité :
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 octobre 2025 ;
Le Conseil municipal , après en avoir délibéré
Décide :
230 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 21 octobre 2025
> d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé
en activité ayant souscrit à un contrat ou règlement auquel un label a été délivré.
> de fixer le montant de la participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation
versée par l’agent, à 15 € par mois à compter du 01/01/2026.
2.5. Tarif salle des fêtes « La Traubachoise » 2027
2025 _21_10 005
Après délibération, le Conseil Municipal de Traubach-le-haut, à l'unanimité des
membres présents et représentés, DECIDE de réviser les tarifs de location de la salle des Fêtes
pour 2027, et FIXE les tarifs suivants :
HABITANTS et ASSOCIATIONS
de TRAUBACH LE HAUT Extérieurs
Tarif préférentiel accordé PARTICULIERS ASSOCIATIONS
1 fois par année civile et par foyer (1} | et PROFESSIONNELS
Ensuite, application du tarif (2)
Journée de Week-end Journée de Week-end
semaine semaine
Grande 150 € (1) 250 € (1) 600 € 1700€ salle/bar/cuisine 300 € (2) 500 € (2)
Petite salle 60 € 75€ 120 € Petite salle
incluse le WE
grande SALLE/bar/cuisine week-
end
750 €
Point de vente occasionnel ACL Traubach Comité des Activités culturelles
Parking : 200 € le Haut, USEP, fêtes Traubach | et sportives de
Sainte Barbe SP: | leHaut:50€ | Traubach (mardi au
50€ jeudi) : 17 €/h
Manif fin année scolaire - RPI
Traubach/Guevenatten/Sternenberg/
Wolfersdorf/Elbach : gratuite
Donneurs de
sang : collecte
gratuite
ARRHES : 700 €
DEPOT DE GARANTIE :
500 € et 2000 €
Principe : 4 h de bénévolat = 1 point
Modulation pour bénévoles (travaux salle ou autres)
10 points = location salle à 50 € PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 21 octobre 2025
Ces tarifs sont applicables à compter de ce jour pour tous les contrats de location 2027 établis entre le
bailleur et le preneur.
3. POINT 3 : BOIS-ONF
3.1 Etat prévisionnel des coupes 2026
2025 _21_10 006
Monsieur le Maire présente le programme ONF des travaux d'exploitation ainsi que l’état prévisionnel
des coupes (E.P.C.) 2026 de la forêt communale (document provisoire)
- Coupes à façonner (prévisions)
bois d'œuvre : 700 m3
bois d'industrie feuillus : 420m3
bois de chauffage : 100 m3 soit 143 stères
volume non façonné : 210 m3
soit un volume TOTAL : 1430 m3
RECETTES brutes : 89 700 € HT
DEPENSES d’exploitation prévues : 34 500€ HT
RECETTES nettes prévisionnelles hors honoraires :
55 200 € HT
Bilan net prévisionnel HT : 52 085 € HT
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'effectuer les travaux et coupes ci-après, avec une réduction, pour 2026, pour un volume de 930 m3 maximum.
Parcelles concernées : 8, 12, 13, 17
Réduire dans les parcelles 12 et 8.
Parcelle 12 Hêtre 103m3 BO
Parcelle 8 vers le chemin Chêne Hêtre Frêne etc petit diamètre
Prioriser parcelles 13 et 17 si la météo le permet
232 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 21 octobre 2025
3.2 Etat d’assiette 2027
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts
relevant du régime forestier, un état d'assiette des coupes qui permet d'arrêter les parcelles qui devront
être martelées prochainement.
Ces coupes inscrites à l'EPC (Etat Prévisionnel des Coupes) 2026, seront soumises au martelage pendant
l'hiver 2026-2027.
Le Conseil Municipal décide de confier cet état d’assiette 2027 à la prochaine équipe municipale qui sera
mise en place après les élections municipales de mars 2026.
3.3 Prix du stère de bois 2026
2025 _21_10 007
Monsieur la Maire présente les nouveaux tarifs du prestataire chargé de la coupe de l’exploitation, et le
Conseil Municipal constate une nette augmentation de ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de
fixer un prix de 66€ le stère de hêtre et 66 € le stère de chêne, à partir de l'année 2026.
3.4 Bilan de l’activité 2014-2023
Monsieur Le Maire présente le bilan d'activité établi par l'ONF, concernant cette période, qui détaille les
récoltes de bois, la commercialisation, les recettes et dépenses d’exploitation et le bilan final.
3.5 Bilan des ventes 2024-2025
Monsieur Le Maire présente le bilan des ventes pour la période 2024-2025.
4 POINT 4 : TRAVAUX 2025
4.1 Bois forêt fortin
il'est prévu des travaux de coupe, effectués par André WITH, dans la forêt du fortin.
Monsieur le maire présente un devis de M .MISERE de la société MISESILVA pour des prestations de
martelage, cubage et commercialisation de bois.
Cette entreprise facturerait 100€ pour le martelage puis 3€ / m3 pour le cubage du bois d'œuvre, et
4€/m3 pour le cubage du bois d'industrie, la TVA de 20% étant en supplément.
Le Conseil Municipal souhaitant un délai de réflexion, la décision est reportée à un prochain Conseil.
4.2 Sécurisation des rues
4.2.1 Marquage au sol et panneaux de signalisation
2025 _21_ 10 008
Afin de matérialiser les priorités à droite dans la rue Principale, 3 devis ont été étudiés et un devis de
l’entreprise Est SIGNALISATION, établi par la société COCYCLIQUE est retenu au Conseil.
Il concerne un traçage de lignes blanches, la pose de résine, des panneaux lumineux à Leds.
Ce devis est d’un montant de 20 656€ HT soit 24 787,2€ TTC.
Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés à 50% par les Amendes de police.
233 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut - séance du 21 octobre 2025
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- d'accepter le devis et valide le montant proposé par EST SIGNALISATION, et
- de L’INSCRIRE dans le prochain budget.
4.2.2 Comptage des véhicules
2025 _21_10 009
Afin de pouvoir envisager des travaux de sécurisation dans la rue Principale et la rue de l'Eglise, et
suite à un échange avec la CEA, Monsieur le Maire explique que des mesures d’août 2024
concernant le comptage des véhicules empruntant cette voie, et leur vitesse, avaient été réalisés.
À ce jour, il convient de réitérer ces mesures de manière à avoir une visibilité plus actuelle, à une
période hors vacances scolaires.
À ce titre un devis établi par la Société VIALIS est présenté.
La société propose 3 postes de comptage en tout, dont 2 dans la rue Principale, et un dans la rue de
l'Eglise, pour un coût de 450€ par point, sur 7 jours, dans les 2 sens de circulation ; soit un devis
total de 1620€ TTC.
Seront pris en compte : la pose de compteurs, la relève et le dépouillement des résultats, l’envoi de
ces résultats par voie informatique, la transmission d’un rapport de données comprenant les débits
et la vitesse des automobilistes.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’accepter le devis et valide le montant proposé par la société VIALIS.
4.3 Point des travaux en cours :
- Rue du Ruisseau et rue de Bréchaumont
Monsieur le Maire présente des photos des réalisations, et fait un bilan oral des
travaux et des informations ponctuelles comme l’abattage d’arbres ou des
interventions sur des lampadaires.
Un avenant négatif (-74.14€) de la société COCYCLIQUE est présenté.
Un litige est évoqué concernant un riverain, M.VREVIN , une réunion avec des experts
est prévue prochainement par rapport à un poteau abîmé.
- Rucher
La facture de la société DIETEMANN de 27 062€ doit être réglée prochainement, la
demande de subvention finalisée.
Une cloche sera placée près du rucher prochainement.
- Chantier PMR
La nouvelle porte est en place, visible sur les photos présentées par Monsieur le Maire,
ainsi que les allées refaites du cimetière. La décision est prise de faire l'ensemble des
allées du cimetière. Il devrait y avoir un avenant de la société SAUNER.
Un état des lieux a préalablement été réalisé par un huissier.
234 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 21 octobre 2025
- Raccordement d’eau potable de la mairie et du bâtiment communal bleu
Monsieur le maire présente les photos des travaux chapeautés par le SIAEP, et les
travaux de raccordement réalisés, pour mise aux normes des canalisations.
Les bâtiments sont à ce jour raccordés.
5 POINTS : URBANISME
5.2 Point urbanisme général
Monsieur le Maire présente les dossiers d'urbanisme déposés en 2025, les permis de construire
accordés et refusés, les déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
5.3 Déparcellement terrain Kaiser, rue du Calvaire.
Une demande de déparcellement sera effectuée par le groupe VIVIALYS pour réalisation de 5
lots. La demande est actuellement en instruction.
6 DIVERS
6.2 Bière truck et food truck
A partir de demain un bière truck viendra tous les 15j sur la place de la mairie, tenu par
M.Damien SAINT MARTIN, le jeudi soir. Un food truck l’accompagnera. Il conviendra de gérer
l’alimentation électrique. Aucun loyer ne sera demandé.
6.3 Panneau entrée mairie
Prochainement, un panneau sera posé à l'entrée de la mairie, présentant tous les maires du
village depuis 1790.
6.4 Règlement nuisances sonores
Bilan de la commission concernant les nuisances sonores.
6.5 St Martin le vendredi 7 novembre, cérémonie du 11 novembre.
6.6 Préparation des panneaux presse : des panneaux grillagés sont envisagés pour afficher des
articles et préparer une exposition d'archives.
6.7 Elections municipales
Monsieur le maire fait le point sur les prochaines élections municipales, et présente un
Webinaire récent et clair qui récapitule les nouveautés de ces élections.
Un tour de table est effectué pour savoir si une liste sera présentée aux prochaines élections.
6.8 Exhumation d’une tombe AC 239 et déplacement vers NC 326, afin de faciliter la
circulation dans les allées du cimetière. Les opérations sont prévues le 23/10/25.
Fin de la séance à 23h20 Procès-verbal
affiché à la Mairie et publié sur le site
internet le Jauns
235 PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 21 octobre 2025
TABLEAU DES SIGNATURES
POUR L'APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT
de la SEANCE DU 21 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
POINT 1.
POINT 2.
POINT 3.
POINT 4.
POINTS.
Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2025
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
2.1 Rapport d'activité 2024 de la CCSAL
2.2 Approbation des nouveaux statuts TEA
2.3 RODP chantiers provisoires
2.4 Participation à la mutuelle santé
2.5 Tarifs Salle des fêtes 2027
BOIS-ONF
3.1 EPC 2026
3.2 Etat d’assiette 2027
3.3 Prix du stère de bois 2026
TRAVAUX 2025
4.1 Bois Forêt fortin
4.2 Sécurisation des rues
4.2.1 Marquage au sol
4.2.3 Comptage des véhicules
4.3 Point des travaux en cours
DIVERS
Nom, Prénom Qualité Présent Signature
RINNER Pierre Maire x . a Fe,
WELTERLIN Marie Conseillère x
Secrétaire
de séance
236