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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 166 DADEN AMO accompagnement 10 communes (ou EPT) intégration principes économie circulaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 166 DADEN AMO accompagnement 10 communes (ou EPT) intégration principes économie circulaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-166
Objet: Conclusion du marché relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
l'accompagnement de dix communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration
des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de
réhabilitation de bâtiments publics
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° 2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire le marché
relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de dix communes
(ou établissements publics territoriaux) à l’intégration des principes d'économie circulaire dans
le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et du montant maximum sur la
durée totale du marché, soit 150 000 € HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure
adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société SETEC,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220916-D2022-166-CC
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022 DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'accompagnement de dix communes (ou établissements publics territoriaux) à
l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou
de réhabilitation de bâtiments publics, avec la société SETEC, sis 42-52, quai de la Rapée 75583
PARIS, pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification,
reconductible une fois une année, passé à prix unitaires et à bons de commande avec un
montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 100 000 € HT sur la période
initiale, et avec un montant minimum de 12 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT
sur la période de reconduction.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
16 SEP. 2022 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
VE PS ed
7
Paul MOURIER,
Directeur général des servi
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220916-D2022-166-CC
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022