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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 99 DADEN Accompagnement construction projets métropolitains en matière de données
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 99 DADEN Accompagnement construction projets métropolitains en matière de données)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-99
Objet: Attribution du marché relatif à l'accompagnement dans la construction de projets
Métropolitains en matière de données.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier d’un accompagnement
dans la construction et le lancement de deux nouveaux projets en matière de données,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 £ HT sur la durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure
sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R. 2122-8 du code de la
commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220624-D2022-99-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être attribué à la
société SOPRA STERIA GROUP,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l’accompagnement dans la construction de projets
Métropolitains en matière de données, avec la société SOPRA STERIA GROUP, sise PAE Les
Glaisins — BP 238 - 3 rue du Pré Faucon 74942 ANNECY-LE-VIEUX cédex, pour un montant global
et forfaitaire de 39 825,00 euros HT et ce pour une durée de 8 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 20.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 4 JUIN 202?
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220624-D2022-99-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022