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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib conseil com 18 sept 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epértully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous
Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante,
représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de
Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
à
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET ‘:.,
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole-SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/128
Objet : Désignation du secrétaire de séance Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/128
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous demanderai de bien vouloir le/la nommer secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme Monsieur Vincent CHAUVET secrétaire de séance.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/20 2 Sp
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025128-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu’à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/1129
Objet : Approbation du procès-verbal du 26 juin 2025 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/129
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal cité ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve
le procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025129-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE a
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿ, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/130
Objet : Compte rendu des actes accomplis Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/130
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21
juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n° 069/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention entre la CCGAM et le Syndicat Mixte de la Multipôle Sud Lorraine portant sur les modalités de prise en charge par le Syndicat Mixte de la Multipôle Sud Lorraine des frais de déplacement de Madame Marie-Claude BARNAY, à l'occasion de son intervention lors du forum Habitat et Sobriété Foncière organisé à Chavigny (54) le 12 juin 2025.
Décision n° 070/2025 : Annulant et remplaçant la décision n°061/2025 concernant
la signature de la convention de mandat pour la vente de billetterie des saisons
culturelles de la Salle Jean Genet avec l'Office de Tourisme du GAM. Pour service
rendu, l'Office de Tourisme du GAM percevra une commission de 8 % sur chaque
vente effectuée. Elle prend effet au 1% janvier 2024 et est tacitement renouvelable d'année en année.
Décision n° 075/2025 : Approuvant et autorisant la signature de la convention d'occupation des locaux dans le cadre de la relocalisation de l'Etablissement France Service au sein de la mairie de Couches à compter du 1° mars 2025 pour une durée
illimitée. Celle-ci met à disposition gratuitement les locaux, en contrepartie la
Communauté du Grand Autunois-Morvan assumera certaines charges inhérentes à la gestion du bâtiment.
Décision n° 076/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n°1 au bail civil de
location d'un bureau à l'Espace Marc Gauthey sis 15, Boulevard Giberstein à AUTUN entre la CCGAM et Mme Lucie LACROIX (Psychologue) prorogeant la période du 15 juillet 2025 au 28 février 2026 pour un montant de la redevance mensuelle de 173,01 € HT/207,57 € TIC.
Décision n° 077/2025 : Autorisantle maintien des tarifs des entrées, des
spectacles de la Salle Jean Genet 2023/2024 pour la saison 2025/2026, - Approuvant l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'école primaire Joséphine Baker de Couches pour l'année scolaire 2025/2026 et fixant le nouveau tarif pour les élèves de 3€ à4€.
- Approuvant l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le collège Louis Pergaud de Couches fixant le nouveau tarif pour les élèves de 3€ à 5€.
Décision n° 078/2025 : Autorisantla fourniture et la pose gracieuse d'un sol souple, par la SARL BARRE ROMARIC AMENAGEMENT, dans le local de l'Ecole de Danse Urbaine située au Forum - 1 Rue des Pierre à AUTUN (71400). Précisant que la
Ville d'AUTUN, propriétaire du local a donné son accord pour ces travaux.
Décision n° 079/2025 : Autorisant la suppression de la régie de recettes de la
Bibliothèque de Couches au 2 juillet 2025, date à laquelle sera mis en place la
gratuité des inscriptions dans les bibliothèques du réseau de lecture publique de la CCGAM.
Décision n° 080/2025 : Autorisant la suppression de la régie de recettes de la
Bibliothèque d’Etang sur Arroux au 2 juillet 2025, date à laquelle sera mis en place la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques du réseau de lecture publique de la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/130
Décision n° 081/2025 : Annulant et remplaçant la décision n°064/2025 concernant l'approbation et autorisation de la signature de la convention de domiciliation et de mise à disposition de moyens à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue à Autun (71400) entre M] Travaux Publics et la CCGAM rectifiant l'erreur de dates sur le contrat. Elle est conclue du 15 mai 2025 au 30 septembre 2025 pour un forfait de 40 € HT par
mois.
Décision n° 082/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n° 1 à la convention
d'occupation d'un bureau à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue à Autun (71400) entre l'Entreprise SATT et la CCGAM. Il est conclu pour la durée totale du contrat à compter du ier juin 2025, et ce jusqu’au 31 décembre 2025, pour un montant mensuel optionnel du forfait ménage hebdomadaire de 16,67 € HT. Les autres clauses restent inchangées.
Décision n° 083/2025 : Autorisant la signature de la convention d'occupation d'un atelier à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société Archéo C'Ros conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2025 et ce jusqu'au 30
juin 2026 pour un montant mensuel du loyer de 450 € TTC.
Décision n° 084/2025 : Autorisant la signature de l'avenant n°1 au bail civil
encadrant la location de la Maison de Santé du Couchois passé entre la SISA Maison du Couchois et la CCGAM prorogeant la durée jusqu'au 31 décembre 2025. Ce qui imposera la prise en compte des futures évolutions de la SISA, lesquelles entraineront une modification des loyers de cette structure.
Décision n° 086/2025 : Autorisant la signature de la convention quadripartite entre Le département de la Nièvre, la Commune de Roussillon en Morvan, l'Office National des Forêts relative aux modalités d'intervention du Conseil Départemental de la Nièvre dans le cadre du déneigement du Haut Folin. Le montant total annuel des
interventions sera fixé proportionnellement au linéaire de la voirie géré qui s'élève à 93 € pour la CCGAM. Elle est conclue pour une période d’un an à compter de la
signature et est tacitement renouvelable.
Décision n° 087/2025 : Autorisant la signature de la convention d'occupation, à titre gracieux, de locaux dans l'ancien Groupe Scolaire Antoine Clément entre la CCGAM et l'Odyssée Loisirs pour ses activités. La CCGAM prendra en charge les
fluides (chauffage, électricité, eau). Elle est conclue pour une durée illimitée.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau
communautaire, réuni le 9 septembre 2025, a pris les décisions suivantes :
Décision n° 010/2025 : Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
Le bureau a approuvé le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires annexé au présent rapport qui sera applicable à compter du 1° octobre 2025.
Décision n° 011/2025 : Demande de financement Fonds Vert - PCAET.
Le bureau a approuvé les plans de financement suivants: projet « Mise en place d'un abri vélos », consistant à la conception, fabrication et l'installation d'une consigne à vélos et sécurisées sur le parking de la CCGAM; projet « Report modal domicile — travail» consistant à réaliser une étude en deux phases par un cabinet spécialisé dans le domaine de la mobilité durable avec les employeurs de plus de 10 salariés de la ZAE de Saint-Pantaléon; projet de l'association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir du Grand Autunois Morvan «Réalisation des études préalables à la création d'un atelier de viandes hachées à Autun » consistant à réaliser une étude de faisabilité technique et économique préalable à la création d’un atelier de viande hachée à l’abattoir d’Autun: projet « Communication et sensibilisation autour des déchets » consistant à mobiliser les habitants du Grand Autunois Morvan sur les enjeux de la réduction des déchets et de la lutte contre le gaspillage en organisant des évènements et des animations sur le sujet; a sollicité auprès de l'Etat
3 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/130
une subvention «Fonds Vert- PCAET » de 79 118 € pour réaliser les actions mentionnées dans le présent rapport.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAŸY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/202
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025130-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE }
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/131
Objet : Compte rendu des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/131
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Décision n°071/2025: Attribuant le Marché à Procédure Adaptée n° 2025-7 - (11 lots) relatif aux travaux de réfection et de rénovation du COSEC des Moulands à Etang sur Arroux comme suit:
LOT 1 : «Toiture » à la Société Artois Bardage Couverture sise 13 Rue de la Paturelle - 62150 REBREUVE-RANCHICOURT pour un montant de 90 839 € HT/109 006,80 € TTC, LOT 2: «Isolation Extérieure>» à la Société MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE sise Rue François Bourdon - 71210 MONTCHANIN pour un montant de 114 569,50 € HT/137 483,40 € TIC,
LOT 3 : « Menuiserie Extérieure et Intérieure » à la Société AEB sise Rue du Faubourg Saint-Andoche - 71400 AUTUN pour un montant de 73 835 € HT/88 602 € TIC, LOT 4 : «Démolition - Gros Œuvre» à la Société AM ALVES - sise 12 Bis Rue Louis Pasteur - 71670 LE BREUIL pour un montant de 24 291,80 € HT/29 150,16 € TIC, LOT 5: «Plôtrerie-Peinture » à l'Entreprise BONGLET sise 1840 Route de Besançon - 39000 LONS LE SAUNIER pour un montant de 35 687 € HT/42 824 € TTC, LOT 6: «Carrelage Faïence » à la SARL AM CARRELAGES FAIENCES sise 12 Bis Rue Louis Pasteur —- 71670 LE BREUIL pour un montant de 11 770,50 € HT/14 124,60 € TTC,
LOT 7: «Plomberie » à la Société SANI CONFORT sise 73, Rue Barbès - 71300 MONTCEAU LES MINES pour un montant de 20 969,70 € HT/25 163,44 € TIC, LOT 8 : «Electricité » à la Société GAUTHEY Electricité sise 15, Rue Nicéphore Niépce — 71400 AUTUN pour un montant de 25 826 € HT/30 991,20 € TIC, LOT 9: «Sols Sportifs et autres » à la Société GROUPE sise ZAE Pioch Lyon - 34160 BOISSERON pour un montant de 59 505 € HT/71 406 € TIC, LOT 10 : «Equipements Sportifs » à la Société FOOGA sise 73, Rue Paul et Marc Barbezat - 69150 DECINES pour un montant total de 75 626,92 € HT/90 752,30 € TIC soit :
e - l'offre de base de : 31231,52 € HT/37 477,82 € TIC, e - PSE 3 « Mur Escalade Long Salle de : 44 395,40 € HT/53 274,48 € TTC. LOT 11 : « Désamiantage » à la Société Allier Désamiantage Dépollution sise 4, Rue La Rabotine - 03340 SAINT GERAND DE VAUX pour un montant de 12 810 € HT/15 372 € TIC,
Décision n°072/2025: Attribuant le Marché à Procédure Adaptée n° 2025-17 - (2 lots) relatif à l’Animation et Sensibilisation autour de la Transition alimentaire comme suit :
LOT 1: «
Décision n°073/2025: Attribuant le Marché à Procédure Adaptée n° 2025-10 relatif à l'Acquisition d'un véhicule de type fourgon pour le Service Collecte des Ordures Ménagères de la CCGAM à l'Entreprise STE DIFFUSION REPARATION AUTOMOBILE sise Rue Louis Alphonse Poitevin - 71100 CHALON SUR SAONE pour un montant de 28 390 € HT/ 33 975,45 € TTC (Offre de base + PSE 1 « Crochet d'’attelage réglable avec prise 13 broches » + PSE 2 « Aménagement intérieur: antidérapant pour le plancher et bois pour les parois et les portes arrière »). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/131
Décision n°074/2025: Approuvant les modifications du marché 2023-13 relatif à la Réfection des deux bâtiments du Centre de Loisirs « Moulin du Vallon» situé à Autun ayant pour objet la prise en compte des adaptations en cours de chantier de certains
travaux prévus dans le marché initial concernant les lots 1,2,3,4 et 5 comme suit:
2023-13-1 - LOT 1: «Plâtrerie Peinture Isolation» attribué à la SARL COULON
JACOB
Modification 1 :
- prorogeant le délai d'exécution initial de onze mois à dix-sept mois soit jusqu'au 22 juin 2025
Modification 2 :
- diminuant de - 14,63 % le montant initial de 375 891,75 € HT/451 070,10 € TTC, soit un nouveau montant du marché de: 320 888 € HT/385 065,60 € TTC.
2023-13-2 - LOT 2: «Electricité » attribué à la SAS Gauthey Electricité
Modification 1 :
- augmentant de + 3,57 % le montant initial de de 51 234 € HT/61 480,80 € TTC, soit un nouveau montant du marché est de : 53 064 € HT/63 676,80 € TTC.
Modification 2 :
- augmentant de + 3,06 % le montant initial de 51 234 € HT/61 480,80 € TTC, soit un nouveau montant du marché (cumul des modifications n°1 et n°2) de: 53 064 € HT/63 676,80 € TIC.
2023-13-3 - LOT 3: «Plomberie » attribué à la SAS Veuve H. MASSEY & Fils
- diminuant de - 13,10 % le montant initial de 79 000 € HT/94 800 € TTC, soit un nouveau montant du marché de : 68648,91 € HT/82 378,69 € TTC.
2023-13-4 — LOT 4: «Menuiserie» attribué à là SARL SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT
- diminuant de -— 2,06 % le montant initial de 75 838,50 € HT/91 006,20 € TTC, soit un nouveau montant du marché de: 74274,78 € HT/89 129,74 € TIC.
2023-13-5 - LOT 5: « Sols» attribué à la SARL Patrick MINNAERT - augmentant de + 3,80 % le montant initial de 20 361,90 € HT/24 434,28 € TTC, soit un nouveau montant du marché de: 21137,50 € HT/25 365 € TIC.
Décision n°085/2025: Attribuant le Marché à Procédure Adaptée n° 2025-16 relatif
à la Réfection Complète de la Toiture Terrasse des vestiaires du COSEC du Vallon à l'Entreprise JB ETANCHEITE - Bost Moulin - 71300 GOURDON pour un montant de 44 102 € HT/52 922,40 € TTC.
Décision n°0/2025: Abrogeant et remplaçant la décision n° 074/2025 relative aux
modifications du Marché n° 2023-13 “Réfection de deux bâtiments du Centre de Loisirs du ” Moulin du Vallon “situé à Autun” suite à une erreur de montants concernant la modification n° 2 du lot n° 2 et de rectifier comme suit :
2023-13-2 - LOT 2 : «Electricité » attribué à la SAS Gauthey Electricité
Modification 1 :
- augmentant de + 3,57 % le montant initial de 51 234 € HT/61 480,80 € TTC. Le
nouveau montant du marché est de: 53 064 € HT/63 676,80 € TTC.
Modification 2 :
- augmentant de + 3,06 % le montant initial de 51 234 € HT/61 480,80 € TTC, soit un nouveau montant du marché (cumul des modifications n°1 et n°2) de: 54 636,67 € HT/65 564 € TTC. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/131
Les autres modifications restent inchangées.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025131-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ,
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/132
Objet : Approbation de l'extension du périmètre du SMEMAC suite à l'adhésion de la commune d'Uchon. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/132
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
La commune d'Uchon à délibéré, le 28 novembre 2024, pour demander son adhésion au SMEMAC (Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois) à compter du 1er janvier 2026, pour la compétence eau. Une étude d'impact à été présentée, figurant en annexe du présent rapport. Le conseil syndical du SMEMAC s'est prononcé en faveur de l’adhé- sion de la commune d'Uchon par délibération du 25 juin 2025.
Il est demandé à chacun des membres du SMEMAC de se prononcer sur l'extension du périmètre du syndicat dans un délai de trois mois à compter de la réception de la déli- bération du SMEMAC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE l'adhésion de la commune d'Uchon au SMEMAC pour la compétence eau, à partir du 1er janvier 2026 :
- APPROUVE la gestion du service eau potable par délégation de service public au nom du SMEMAC ;
- PREND ACTE de l'étude d'impact annexée à la présente délibération ;
- APPROUVE la modification du périmètre du SMEMAC ainsi obtenu et la modification des statuts qui en découle ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou un vice-président ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025152-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE , du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier
sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/133
Objet : Approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/133
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente,
Chers Collègues,
Le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan retrace les principales réalisations de l'exercice et suit l'évolution de plusieurs indicateurs.
Ce rapport sera transmis à chaque maire, qui en fera obligatoirement communication à son conseil municipal en séance publique.
Ce document sera par ailleurs téléchargeable sur le site de la CCGAM, et consultable par tous les citoyens au siège communautaire et dans chacune des mairies.
Les points importants à relever concernant l’année 2024 sont les suivants :
Commande publique : Adhésion à la centrale d'achat CANUT, permettant de faire des achats du secteur informatique, téléphonie, copieurs, en commandant directement à la CANUT qui a déjà réalisé les mises en concurrence.
Le service communication développe ses outils d'information de plus en plus consultés.
Les activités proposées par le Fablab connaissent un public de plus en plus nombreux et diversifié,
Le pôle entretien, mutualisé avec la Ville d'Autun, assure avec plus de 120 agents, des missions d'entretien de 149 sites.
Les effectifs scolaires publics sur le territoire de la CCGAM sont de 2269 élèves répartis 112 classes dans 35 écoles.
Les accueils de loisirs au nombre de 7 ont accueilli 1169 enfants pour une moyenne de 270 enfants par jour d'ouverture.
Le service de restauration collective a réalisé 282 700 repas soit 1 120 repas par jour.
Les 18 bibliothèques du territoire sont fréquentées par 3 091 usagers pour lesquels 90 000 prêts ont été effectués.
Le BAM (Bouger en Autunois-Morvan) développe ses actions en partenariat avec les communes. Des animations sont également réalisées avec les écoles et les centres de loisirs.
419 élèves fréquentent le conservatoire de musique et ses deux écoles annexes.
254 élèves fréquentent l'Ecole de danse urbaine : 213 enfants et 41 adultes.
Près de 80000 personnes ont franchi la porte du Centre Nautique dont 40% de scolaires.
Le parc des exposition L'EDUEN a connu une fréquentation de plus de 45000 personnes.
AU niveau de l’économie, 25 000€ d'aides directes ont été apportés aux commerces et entreprises du territoire. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/133
+ L'année 2024 a été une bonne année au niveau du tourisme. La taxe de séjour a
rapporté environ 250 000€.
° Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) a été reconnu de niveau 2.
+ Le tonnage des ordures ménagères est à la baisse. Il s'établi à 109KG par
habitant.
e 554 contrôles dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif ont
été effectués : 36% conformes, 45% non-conformes et 19% contrôles suite à mise en conformité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
+ APPROUVE le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/202
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-202513RDE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu’à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/134
Objet : Convention entre la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/134
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-Président
Chers Collègues,
L'association ADMR 71 SAP, association loi de 1901 à but non lucratif, a pour mission
première de permettre aux familles et aux personnes en difficulté, ou démunies, de bien vivre chez elles en leur apportant un service personnalisé, en fonction de leurs attentes ou de leurs besoins.
Elle développe une action généraliste qui consiste à créer, mettre en place et gérer des services d'aide et de soins destinés à tous publics. Elle assure ses services sur les secteurs d’Autun, Montceau-les-Mines, Le Creusot et Cronat.
Depuis 2014, l'association l'ADMR 71 SAP a développé un service de livraison de repas à domicile sur les secteurs de Chalon-sur-Saône, Cluny, Cuisery, Louhans, Montceau- les-Mines, Montpont-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Romenay, Saint-Gengoux-le- National, Saint-Germain-du-Bois, Tournus, Varennes-le-Grand et Verdun-sur-le- Doubs.
L'ADMR 71 a recherché un nouveau fournisseur capable de répondre à ses objectifs et aux attentes des bénéficiaires pour les secteurs de Montceau-les-Mines, du Creusot et de Saint-Gengoux-le-National :
- une cuisine proche des habitudes culinaires des usagers ;
- une Cuisine dont la production est locale ;
une cuisine qui favorise le développement des filières courtes ; une cuisine « du terroir ».
Pour ces raisons, l'ADMR 71 à souhaité dans le cadre d'un partenariat, collaborer avec la CCGAM.,
Le conseil communautaire lors de sa séance du 14 novembre 2024 a approuvé le projet
de convention entre la CCGAM et l'ADMR71 et le tarif (5.90 €) par repas confectionné.
Il convient de modifier le tarif par repas confectionné. Le tarif à compter du 1° janvier 2026 s'élèvera désormais à 6.00 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d'avenant à la convention la CCGAM et l'ADMR 71 pour la confection de repas.
- FIXE à 6,00 € le tarif par repas confectionné (sans la fourniture du pain), non livré à compter du 1% janvier 2026,
- AUTORISE Madame la présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cet avenant entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association ADMR 71 SAP,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/09/20
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025134-DE
ND DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ,
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n°
133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/135
Objet : Adoption du Pacte de Gouvernance de la CCGAM Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/135
Rapport de Madame Marie Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Le conseil communautaire à débattu et pris connaissance le 15 mai 2025 de la
proposition de pacte de gouvernance, co-construit avec le groupe constitué d'élus
représentatifs des différentes tailles de communes du Grand Autunois Morvan, sur la
base du travail réalisé depuis 2023 avec l'ensemble des élus de la communauté de communes.
Il a approuvé sa transmission aux communes afin de recueillir leur avis selon le principe
d'une majorité qualifiée. À défaut de délibération prise par une commune dans un délai de 2 mois, les avis sont réputés favorables.
Ce Pacte constitue avec le projet de territoire et le pacte financier et fiscal, de solidarité et de confiance un des piliers de l’action communautaire. Il fixe le cadre d'organisation des décisions entre les communes et là communauté, en précisant le rôle et l'articulation des instances communautaires.
Il a été introduit par la loi relative à l'Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d'éloignement des centres de décision ressenti par les élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l'intercommunalité.
Le document s'articule en 4 parties principales et un préambule :
Le préambule, qui précise les objectifs poursuivis par le Pacte Les contours du territoire, l'historique de l'intercommunalité et ses compétences Les valeurs et principes qui guident l'action intercommunale
Le processus décisionnel et entre dans le détail du rôle de chaque instance communautaire et des acteurs de ces instances (présidence, conseillers communautaires, maires, conseillers municipaux)
e Les outils annexes de la gouvernance, qui complètent les instances statutaires
(communication, échanges infra-communautaires...)
e
Le document définitif est annexé au présent rapport et tient compte des remarques
formulées lors du conseil communautaire du 15 mai 2025.
Vu la délibération n°2025/074 du 15 mai 2025 portant le pacte de gouvernance à la connaissance du conseil communautaire avant transmission le 16 mai 2025 pour avis aux conseils municipaux des communes membres,
Vu l'avis favorable des communes du Grand Autunois Morvan, exprimé pour 16 communes avant le 16 juillet 2025, tacite pour les 39 autres communes,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le Pacte de Gouvernance de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/202
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025135-DE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
2 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE j
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/136
Objet : Signature d'une convention de groupement de commandes entre la CCGAM, le CIAS et la Ville d’Autun pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien; lancement et signature d'un appel d'offres ouvert. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/136
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers Collègues,
Dans le cadre d'une recherche d'économie budgétaire et d'harmonisation dans l'utilisation des produits d'entretien, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes entre la CCGAM, le CIAS et la Ville d'Autun en vue d'un marché de produits d'hygiène et d'entretien.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 du même code,
L'accord-cadre comporte les quatre lots suivants :
Lot 1: Produits d'hygiène et d’entretien
Lot 2 : Consommables
Lot 3: Petits matériels
Lot 4 : Produits spécifiques petite enfance
Sa durée est définie pour 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée, à compter du 1% janvier 2026, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le coût global estimé du marché pour la totalité de sa durée (4 ans) est estimé à 316 000.00€ HT.
Une attention particulière sera portée aux éléments ciblant le respect de l'environnement, de la santé, de la sécurité du travailleur et de l'utilisateur. Le choix final sera effectué selon le meilleur rapport qualité/coût d'utilisation.
Il vous est proposé que la CCGAM soit le coordonnateur du groupement et à ce titre
responsable de la passation du marché, de son analyse, de sa signature et de son
exécution (passation des marchés subséquents). Les bons de commandes et la facturation seront gérés indépendamment par chaque entité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes à passer
entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre
Intercommunal d'Action Sociale et la Ville d'Autun,
+ Approuve les modalités d'organisation ainsi que la désignation du coordonnateur,
+ Autorise le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de produits d'entretien pour la CCGAM, la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan,
+ Autorise Madame la Présidente, ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer les pièces du marché ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-20251 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu’à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué
de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger
sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette
GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise
DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/137
Obiet : Modification n°3 du tableau des effectifs Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/137
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l’évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRES- HEBDOMADAIRE
SION DE SERVICE
TECHNIQUE Adjoint technique +5 18/09/2025 | TC
+ 1 18/09/2025 | TNC 29h
- 1 01/01/2026 | TNC 25h15
+ 1 18/09/2025 | TNC 17h00
- 1 01/01/2026 | TNC 4,70H
+ 1 18/09/2025 | TNC 12H30
- 1 01/01/2026 | TNC 7,70H
TECHNIQUE Adjoint technique) +1 18/09/2025 | TNC 20h00 principal 1ère
classe - 1 01/01/2026 | TNC 19h00
- 1 01/01/2026 | TNC 20h00
Adjoint technique
principal 2ème -1 01/01/2026 | TNC 19h00 classe du 18 septembre 2025 : délibération n
°2025/137
Séance du conseil communautaire
ANIMATION Adjoint d'animation! + 1
18/09/2025 | TNC 24h30 principal 1€
classe
- 1 01/01/2026 | TNC 29h30
MEDICO- Adjoint Social] + 1
18/09/2025 | TC SOCIALE principal 12
classe
Adjoint social
principal 2ème - 01/10/2025 | TC
classe
CULTURELLE Assistant +1
18/09/2025 | TC d'enseignement
artistique principal
1ère classe
Assistant - 1 01/01/2026 |
TC d'enseignement
artistique principal
2°"e classe
Assistant + 1 18/09/2025 |
TNC 9h00 d'enseignement
artistique principall - 1 01/01/2026
| TNC 7h15 2ème classe
+ 1 18/09/2025 | TNC 8h00
- 1 01/01/2026 | TNC 7h00
+ 1 18/09/2025 | TNC 16h00
- 1 01/01/2026 | TNC 15H30
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des
effectifs,
Autorise Madame la Présidente ou l'un des
Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/20
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-202509 18.20
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE .
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n°
133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/1138
Objet : Création de postes permanents - validation du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/138
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président,
Chers Collègues,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.313-1, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades S'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs et emplois permanents à jour,
Considérant qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ?
Considérant que les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un «état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif,
Considérant que le conseil communautaire adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif,
Considérant qu'afin de retrouver une assise juridique conforme à la règlementation pour
faire suite à Une remarque de la part des services de la Direction générale des finances publiques,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention),
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du 1er octobre
2025, comme suit:
CCGAM - BUDGET PRINCIPAL
temps de Effectifs Effectifs
filière Grade travail budgétaires pourvus
DIR1 DGS 20/40M habitants TC 1 O
ADMINISTRATIVE Adjoint adm principal 1ère classe [TC 28 25,8
Adjoint adm principal 1ère classe [NC 28h 0,8 0,8 Adjoint adm principal 2ème classe [TC 7 5
Adjoint administratif TC 17 15,6
Adjoint administratif TNC 30h 0,86 0,86
Attaché hors classe TC 1 o Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/138 Attaché principal TC 11 9
Attaché Territorial TC 14 11,6
Rédacteur TC 6 5
Rédacteur TNC 0,5 0,5
Rédacteur principal 1ère classe TC 8 5
Rédacteur principal 2ème classe TC 8 6,8
ANIMATION Adjoint animation princ 1ère classe [TNC 26h 0,74 0,74
Adjoint animation princ 1ère classe ITNC 29h30 [0,84 0,84
Adjoint animation princ 1ère classe INC 24h30 0,7 0
Adjoint d'animation ppal 2ème TC 3 2 classe
Adjoint d'animation ppal 2ème TNC 31h00 10,89 0 classe
Adjoint d'animation TC 5 4,8
Adjoint d'animation TNC 17h45 1,02 1,02
Adjoint d'animation TNC 20h 0,57 0,57
Adjoint d'animation TNC 20h15 0,58 0
Adjoint d'animation TNC 21h30 l0,61 0,61
Adjoint d'animation TNC 27h 0,77 0,77
Adjoint d'animation TNC 28h 3,2 2,4
Adjoint d'animation TNC 29h45 0,85 0,85
Animateur TC la 5
Animateur principal 2ème cl TC 1 1
CULTURELLE Adjoint du patrimoine TNC 21h15 0,58 0,58
TC 5 4
Adjoint pat principal 1ère classe TC 3 2
Assist ens artist princ lè classe TC 5 5
TNC 13h/20h 10,65 0
TNC 15h/20h (0,75 0,75
TNC 5h/20h 10,25 0,25
TNC
5h30/20h 0,28 0,28
TNC 7h/20h 0,35 0,35
TNC
8h30/20h 0,43 0,43
TNC 9h/20h [0,45 0,45
Assist ens artist princ 2è classe TC 3 2
TNC 12h30 [0,63 0,63
FNC
15h30/20h 0,78 0,78
TNC
2h30/20h 0,13 0,13
TNC
Bh30/20h 0,18 0,18
TNC
4h30/20h 0,23 0
TNC
5h30/20h 0,28 0
TNC 7h/20h 0,35 0,35
TNC
7h15/20h 0,36 0,36
TNC 9h/20h 0,45
TNC 16h/20h 0,8
TNC 8h/20h 0,8 0,4
Assist.Conservat.princ.lère cl. TC 5 2 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/138
Assist.Conservat.princ.2ème cl. TC 1 1
Professeur Hors Classe TC 1 0,5 Professeurs Classe Normale TC 1 1
TNC
2h30/16h 0,16 0
TNC 7h/16h [0,44 0,44
MEDICO SOCIALE Agent social principal 1ère cl TC 1 1
ATSEM principal 1ère classe TC 5 4,7
TNC 28h 0,8 0,8
TNC 32h 0,91 0,91
TNC 33h 1,88 1,88
ATSEM principal 2ème classe TC 3 2,8
TNC 31h30 0,91 0,91
MNC 29h45 0,85 0,85
TNC 33h 3,76 3,76
SPORTIVE Educateur APS princip lère cl TC 3 3
Educateur APS princip 2ème cl TC 4 3,8
Educateur territorial APS TC 5 3
TECHNIQUE Adjoint technique TC 47 82,4
TNC 10,13h [0,29 0,29
TNC 11,62h [0,33 0,33
TNC 12h30 [0,36 0
TNC 12,43h (0,36 O0
TNC 15h45 0,45 0
TNC 16h45 0,48 O0
TNC 17h 0,98 0
TNC 18h 0,51 0
TNC 18h30 0,53 0,53
TNC 20h15 1,16 0,58
TNC 21h15 0,62 0,62
TNC 22h 0,63 O0
TNC 22h30 1,28 1,28
TNC 23h 0,66 0,66
TNC 24h 0,69 0,69
TNC 25h15 0,72 0,72
TNC 26h 0,74 0,74
TNC 27h 0,77 0
TNC 28h 0,8 0,8
TNC 29h 1,66 0,83
TNC 29h45 0,85 0,85
TNC 30,55h (0,87 0
TNC 32,9h 0,94 0
TNC 32h30 0,93 0,93
TNC 33h 1,88 1,88
TNC 4,7h 0,13 0,13
TNC 7,7h 0,22 0,22
Adjoint technique princ 1è cl TC 16 13,8
TNC 33h00 0,94 0,94
TNC 29h45 0,85 0,85
TNC 29h00 0,83 0,83
TNC 28h45 0,82 0,82 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/138
TNC 28h 0,8 0,8
TNC 27h15 0,78 0
TNC 24h30 0,7 0,7
TNC 20h00 0,57 O
TNC 19h00 0,54 0,54
Adjoint technique princ 2è cl TC 13 7,8
TNC 19h 0,54 0
TNC 22,21h 10,63 0,63
TNC 22h 0,63 O0
TNC 26h 0,74 0,74
TNC 26h15 0,75 0,75
TNC 27h30 0,79 0,79
TNC 28h00 0,8 0,8
NC 20h00 0,57 0
TNC 19h15 0,55 0,55
NC 32h 0,92 0,92
TNC 6h30 0,19 0,19
TNC 34h 0,97 0,97
NC 18h 0,51 0
Agent de maîtrise TC 3 2
Agent de Maîtrise principal TC 3 2
Ingénieur principal TC 1 1
Technicien TC 3 3
Technicien principal 1ère cl TC D 1
Technicien principal 2ème cl TC 5 3
NOMBRE DE POSTES PERMANENTS BUDGET PRINCIPAL B16,63 247,73
CCGAM - BUDGET ANNEXE SPANC
temps de Effectifs Effectifs
filière Grade travail budgétaires pourvus
TECHNIQUE Agent de maîtrise principal TC 1 1
Adjoint technique principal 2ème cl_ MC 1 1
Adjoint technique C 1 O
NOMBRE DE POSTES PERMANENTS BUDGET ANNEXE SPANC 5 D
CCGAM - BUDGET ANNEXE IPDR
temps de Effectifs Effectifs
filière Grade travail budgétaires pourvus
ADMINISTRATIVE Attaché territorial TC 1 1
Rédacteur principal 2ème cl TC 1 1
Adjoint administratif TC 1 1
Adjoint administratif TC 1 1
ANIMATION Adjoint d'animation TC 1 1
djoint d'animation TC 1 1
NOMBRE DE POSTES PERMANENTS BUDGET ANNEXE IPDR 6 6
CCGAM - BUDGET ANNEXE PARC DES EXPOSITIONS EDUEN Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/138
temps de Effectifs Effectifs
filière Grade travail budgétaires pourvus
ADMINISTRATIVE Attaché principal TC 1
NOMBRE DE POSTES PERMANENTS BUDGET ANNEXE EDUEN 1
CCGAM - BUDGET ANNEXE SALLE JEAN GENET
temps de Effectifs Effectifs
filière Grade travail budgétaires pourvus
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif ppal 2ème cl [TC 1 0
NOMBRE DE POSTES PERMANENTS BUDGET ANNEXE SALLE JEAN GENET 1 0
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal et aux budgets annexes.
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2038,
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025138-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE a
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, déléqué de Saint- Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean- Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/139
Objet : Création de treize emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de treize contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et modification de onze emplois non permanents, créés par délibération du 26 juin 2025. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/139
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique
permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, treize emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de treize contractuels,
CONSIDERANT qu'en fonction des contraintes liées à la rentrée scolaire, il est
nécessaire d'adapter les missions des agents en fonction des besoins,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1
abstention),
CREE à compter du 1° octobre 2025 les emplois non permanents comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté :
FILIERE Grade Date de] Temps Nombre | Missions création de de
travail poste
TECHNIQUE | Adjoint 01/10/2025 | TNC 1 Agent périscolaire
technique 10h à Lucenay
TNC 1 Agent d'entretien
7h15 (complément
20% Atsem)
TNC 1 Agent périscolaire
14H00 cantine HQ
TNC 1 Agent d'entretien
15h45 à Couches
CULTURELLE | Assistant 22/09/2025 | TNC 1 Un enseignant de
d'enseignement 5h30 flute traversière artistique
principal
1e classe
Professeur del 22/09/2025 | TNC 1 Un professeur de
classe 3h15 formation normale musicale
Assistant 22/09/2025 | TNC 2 Un enseignant
d'enseignement 4h00 d'orgue et un chef artistique
2 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/139
| principal 2] |
classe
d'orchestre
d'harmonie
MODIFIE les temps de travail des onze postes créés par délibération du 26 juin 2025 comme suit, à compter du 1° octobre 2025:
e Pôle d'’Autun:
FILIERE/Grade Temps de travaill Nouveau Nombre Missions créé par] Temps de| de poste
délibération dul travail
26/06/2025
TECHNIQUE /| TNC 28h TNC 32h15 1 Adjoint technique Adjoint technique
CULTURELLE /| TNC 4h30 TNC 7H45 1 Assistant Assistant Modification à d'enseignement d'enseignement compter du artistique L
artistique principal 22/09/2025 Percussions et 2ème classe formation musicale
e Pôle de Couches:
FILIERE/Grade Temps de! Nouveau Nombre| Missions
travail créé par] Temps de! de
délibération du | travail poste
26/06/2025
TECHNIQUE /| TNC 20h TNC 27h45 1 Cantinière Couches Adjoint technique
ANIMATION /| TNC 7h30 TNC 16h30 1 Animation cantine et
Adjoint accompagnement bus d'animation
+ Pôle d’Epinac
FILIERE/Grade Temps de! Nouveau Nombre Missions travail créé par] Temps de] de poste
délibération dul travail
26/06/2025
TECHNIQUE /| TNC 27h30 TNC 28h15 1 Cantinière et agent Adjoint technique centre de loisirs Mission
supplémentaire :
entretien des locaux
de l'école maternelle
TNC 22h30 TNC 29h30 1 Cantinière et agent
d'entretien
TNC 28h15 TNC 32h 1 Agent périscolaire et renfort atsem
TNC 33H TC 35H Atsem Epinac
ANIMATION /| TNC 7H30 TNC 20H30 Agent périscolaire Adjoint cantine garderie Sully d'animation
e Pôle Anost Cussy Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/139
FILIERE/Grade Temps de! Nouveau Nombre Missions
travail créé! Temps de] de poste
par travail
délibération du
26/06/2025
TECHNIQUE TNC 20h TNC 32h00 1 Atsem Lucenay
Adjoint Technique
TNC17H30 TNC 19H30 1 Atsem Anost
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement du centre nautique
CREE un emploi non permanent relevant du grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2°" classe pour effectuer les missions dévolues à ce grade, suite à l'accroissement temporaire d'activité au sein du centre nautique, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, à compter du 1° octobre 2025, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement du service élimination des déchets
CREE quatre emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions de chauffeur-ripeur, suite à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service élimination des déchets, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35", à compter du 1°" octobre 2025, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2
Publié le 19/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025139-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE .
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿ, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT a Mme Laetitia PERRIER,
Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette
GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise
DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/140
Objet : Protection sociale complémentaire - choix du type de contrat ouvrant droit à la participation et financement des garanties d'assurance pour le risque « santé ». Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/140
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L827-1 et suivants,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU l'ordonnance n°2021-581 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux
VU l'avis favorable du comité social territorial du 10 septembre 2025 optant pour la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône et Loire - mutuelle MNT - et une
participation d'un montant de 20€ mensuels par agent.
CONSIDERANT que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par
une maternité, Une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
CONSIDERANT que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère
obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026,
CONSIDERANT que cette participation peut intervenir au titre soit d'une convention de participation, soit de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances,
CONSIDERANT que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros,
CONSIDERANT l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux,
CONSIDERANT que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit adhérer au type de contrat choisi par la collectivité et remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année si la labellisation est choisie,
CONSIDERANT que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure
au coût réel de la cotisation,
CONSIDERANT l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement
de leur protection sociale complémentaire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
RETIENT pour le risque «santé» la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône et Loire ;
FIXE le montant de la participation financière de la collectivité à 20€ mensuels ; Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/140
VERSE la participation financière de la collectivité aux agents titulaires, stagiaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en position d'activité. S'agissant des agents contractuels, le bénéfice du contrat et de la participation de la collectivité interviendrait à compter d'une durée de 6 mois de présence effective constatée sur une durée globale d'un an dans la collectivité ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l'agent à la collectivité est supérieure ou égale à 6 mois.
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
+
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025,
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-20251 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/141
Objet : Actualisation du barème de prise en charge des frais kilométriques, frais d'hébergement, de repas en métropole et en outre-mer. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/141
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
VU le Code Général de la Fonction publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat; VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la délibération n°2022/110 du 12 juillet 2022 portant barème de prise en charge des frais kilométriques, frais d'hébergement et de repas ;
L'autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels
d'une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.
Seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l'autorité territoriale.
Les modalités de prise en charge des frais de déplacements :
I. Modalités de prise en charge des frais de déplacements occasionnels et/ou temporaires liés à une mission
Remboursement des frais kilométriques :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer;
L'agent, utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit un
contrat d'assurance pour les risques professionnels.
De ce fait, l'agent devra, au préalable s'assurer que son contrat d'assurance prévoit l'utilisation de son véhicule pour des déplacements professionnels où souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée la responsabilité de l'agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Cette assurance ne
peut pas être prise en charge par l'employeur.
CONSIDERANT que l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur;
CONSIDERANT qu'à titre indicatif, les montants applicables en métropole ce jour sont ceux fixés par l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006:
CATEGORIES
(Puissance fiscale dulusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km véhicule)
5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€ 6 et 7 CV 0,41€ 0,51€ 0,30€ 8 CV 0,45€ 0,55€ 0,32€ Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/141
CYCLES INDEMNITE
Motocyclette 0 15€
(Cylindrée supérieure à 125 cm°) !
Vélomoteur 0,12€
(Et autres véhicules à moteur)
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
CONSIDERANT que le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget;
CONSIDERANT que l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, comme suit :
INDEMNITES MONTANTS
Indemnité de repas
(Midi et soir) QUE
Indemnité d'hébergement 90 €
Taux de base
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnités d'hébergement . 2 120€ Grandes villes et communes de la métropole
du Grand Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnité d'hébergement 140€
Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Remboursement des frais d'hébergement:
CONSIDERANT qu'en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de l'établissement public de fixer, en métropole et en outre-mer, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement;
CONSIDERANT qu'en vertu du même article, l'organe délibérant peut également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage. Elles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle
effectivement engagée;
Remboursement des frais de repas:
CONSIDERANT que le troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 modifié prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;
CONSIDERANT l'article 7-2 du décret n°2001-654 modifié, par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité, dispose que l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux défini au décret du 3 juillet 2006 précité ; Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/141
Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité de repas.
II. Modalités de prise en charge des frais de déplacements liés à une formation
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres).
Sont concernés les agents qui suivent une action de formation relevant:
+ De la formation statutaire (formation d'intégration et de professionnalisation),
° De la formation continue (formation de perfectionnement),
+ Des actions de luttes contre l'illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.
La collectivité prendra alors en charge les frais de transport, repas et hébergement, selon les mêmes modalités que les frais de déplacement occasionnels et/ou temporaires liés à une mission.
La collectivité prendra en charge les péages et parking non pris en charge par le CNFPT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions règlementaires susmentionnées ;
En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
Dans le cadre d'une formation, la collectivité prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres) y compris pour les péages et parking sur production des justificatifs de paiement.
APPROUVE le principe d'un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;
APPROUVE le principe d'un remboursement au réel des frais de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents, dans la limite des plafonds réglementaires ;
APPLIQUE automatiquement les revalorisations règlementaires des montants pour le
remboursement des frais de transport, d'hébergement, de repas ;
APPROUVE le principe de ne pas verser l'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est logé ou nourri gratuitement;
Autorise Madame la Présidente ou l’un des vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 23/09/2025 Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 28/09/2025
ID : 071-200070530-2025091 -2025 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE :
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/142
Objet : Gestion des travaux supplémentaires des personnels d'enseignement artistique. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/142
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
VU le Code Général de la Fonction publique ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ier
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 6-3,
VU le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
VU l'avis favorable du comité social territorial du 10 septembre 2025
CONSIDERANT que les agents à temps complet et à temps partiel peuvent recevoir une indemnité pour heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950, lorsque leurs services hebdomadaires excèdent le maximum prévu par leur statut - au-delà de 16 heures hebdomadaires pour les agents du cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique et au-delà de 20 heures hebdomadaires pour les agents du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique.
CONSIDERANT que les agents à temps non complet, le dépassement horaire est rémunéré en heures complémentaires tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà, le montant est calculé conformément au décret n°50-1253 du 6 octobre 1950.
L'indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement
A. Les bénéficiaires potentiels
Sont concernés :
+ les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants : o Professeurs d'enseignement artistique.
o Assistants d'enseignement artistique.
+ les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique.
B. Le montant de l'indemnisation
Deux formes d'indemnisation doivent être distinguées :
+ La compensation du service supplémentaire régulier, réalisée au moyen d'une indemnité forfaitaire annuelle
+ La compensation du service supplémentaire irrégulier, ces dépassements exceptionnels étant rétribués à l'heure
1. L'indemnité forfaitaire annuelle
En cas de service supplémentaire régulier, l’agent perçoit le taux annuel de l'indemnité résultant de la formule de calcul évoquée ci-dessous pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l’année de façon régulière, étant précisé que l'indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d'enseignement. Il s’agit des heures supplémentaires annualisées (HSA). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/142
Mode de calcul:
Le taux annuel de cette indemnité varie en fonction du grade de l'agent. Il est calculé
sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13" appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) du grade détenu ; le tout multiplié par le
nombre de bénéficiaires dans chaque grade.
Formule de calcul : [TBMG x 9/13èm°/ service réglementaire (20 ou 16)*]
* Le service réglementaire applicable est de 20 h pour les assistants d'enseignements et de 16 heures pour les professeurs d'enseignement.
La fraction ainsi définie est majorée de 20% pour la première heure supplémentaire d'enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
Le traitement brut moyen du grade (TBMG) se définit comme suit : (Trait du 1er échelon + Trait de l'échelon terminal) / 2
Pour les professeurs hors classe, le TBMG à retenir est celui correspondant au grade de professeur de classe normale et le montant de l'indemnité ainsi obtenu est majoré de 10 %. Cette majoration se cumule avec celle de 20 % prévue pour la première heure
supplémentaire d'enseignement en cas de service supplémentaire régulier
Ces montants seront revalorisés en fonction de l'évolution de là réglementation afférente aux indemnités concernées.
En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s'effectuant sur la base de 1/270f" de l'indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
Les autres modalités de maintien, de suspension, de réduction ou de suppression liées à l’absentéisme - sauf congé annuel, autorisations d'absences diverses, maladie ordinaire et congé de maternité, paternité ou adoption - sont identiques à celles des agents percevant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'engagement professionnel telles que définies dans la délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2025 - partie D - 4- b.
La réglementation prévoit qu'elle est versée par neuvièmes (article 4 du décret n° 50- 1253 du 06 octobre 1950) : le paiement de l'indemnité forfaitaire est donc échelonné sur neuf mois.
La circulaire du 17 novembre 1950 prévoit une période de versement s'étalant du mois d'octobre au mois de juin, qui correspond globalement à l'année scolaire.
2. L'indemnité horaire
En cas deservice supplémentaire irrégulier, chaque heure supplémentaire effective (HSE) est rémunérée, sur la base majorée de 25 % de 1/36e de l'indemnité annuelle
considérée au-delà de la 1*® heure (c'est-à-dire sans la majoration de 20%).
Mode de calcul:
Formule de calcul : montant annuel / 36 + 25%
Ces montants seront revalorisés en fonction de l'évolution de la réglementation afférente aux indemnités concernées.
C. Cumuls
Les indemnités perçues au titre des heures supplémentaires d'enseignements ne sont pas cumulables avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/142
En revanche, les indemnités peuvent être cumulées avec l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le principe du versement d'une indemnité forfaitaire annuelle et d’une indemnité horaire telles définies ci-dessus.
APPLIQUE automatiquement les revalorisations règlementaires pour les modalités de calcul.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/08/2
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025142-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/143
Objet : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L712-1, L714-1 et L714- 4 à L714-13,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant application aux corps de la fonction publique d'Etat des dispositions du décret n°2014-513, modifié, précité,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux agents du corps des secrétaires
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps interministériel des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération en date des 9 novembre 2021 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et complément indemnitaire CIA), Vu l'avis du comité social territorial en date du 10 septembre 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de de l’Engagement Professionnel et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
Considérant qu'afin de retrouver une assise juridique conforme à la règlementation pour faire suite à une remarque de la part des services de la Direction générale des finances publiques,
A/ Le principe
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties :
e l'IFSE - l'Indemnité de Fonction, de sujétion et d'expertise qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
e le CIA - le Complément Indemnitaire Annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, e Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L'ensemble des dispositions de la présente délibération s'applique aux situations administratives des agents en cours ou à venir à compter du 1° octobre 2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Ainsi, des requalifications de régime indemnitaire pourront avoir lieu à compter 1° octobre
2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan. Seuls deux cadres d'emplois ne peuvent encore prétendre au RIFSEEP :
° Professeur d'enseignement artistique
+ Assistant d'enseignement artistique
B/ Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est applicable aux :
agents de droit public stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
agents de droit public titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
agents contractuels de droit public recrutés à temps complet, à temps non complet, à temps partiel
Les vacataires sont exclus du bénéfice du RIFSEEP.
Il est décidé de modifier le RIFSEEP à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1° octobre 2025 avec deux parts, l'IFSE et le CIA, dont les montants sont fixés dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
C/La détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds annuels maxima
Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Montants annuels plafonds Montants
Cadres d'emplois Groupes deIFSE annuels | p fonction Non logé Logé pour nécessitéplafonds absolue de service CIA
Attachés territoriaux Groupe 1 136 120 € 22310 € 6390 €
Groupe 2 32130 € 17205 € 5 670 €
Groupe 3 25 500 € 14320 € 4 500 €
Groupe 4 20 400 € 11160€ 3 600 €
Rédacteurs territoriaux Groupe 1 17480 € 8030 € 2380 €
Groupe 2 16015 € 7220 € 2185 €
Groupe 3 14650 € 6670 € 1995 €
Adjoint administratifs Groupe 1 11340 € 7 090 € 1260 €
territoriaux Groupe 2 10 800 € 6750 € 1200 €
Groupe 3 10 260 € 6 410 € 1140 € Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
FILIÈRE TECHNIQUE
Groupes Cadres d'emplois fonction
Ingénieurs territoriaux Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Techniciens Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Agents de maitriseGroupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Adjoint techniques Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
FILIÈRE ANIMATION
Cadres d'emplois Émis
‘Animateurs Groupe i
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Adjoint d'animation Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
, . Groupes (Fadres d'emplois non
Puéricultrices Groupe 1
territoriales Groupe 2
| Groupe 3
| Groupe 4
Infirmiers territoriaux en Groupe 1
soins généraux Groupe 2
Groupe 3
Auxiliaires deGroupe 1
puériculture territoriaux Groupe 2
Groupe 3
FILIÈRE SOCIALE
Cadres d’emplois Groupes fonction
Groupe 1
Montants annuels plafonds
deIFSE
Non logé
46920 €
40 290 €
36000 €
31 450 €
19660 €
18580 €
17500 €
11340 €
10 800 €
10 260 €
11340 €
10 800 €
10 260 €
deIFSE
Non logé
17480 €
16015 €
14650 €
11340 €
10 800 €
10 260 €
deIFSE
Non logé
19480 €
15300 €
11120€
6 940 €
19480 €
15300 €
11120 €
9 000 €
8010 €
7020 €
Montants
Montants
annuels
Logé pour nécessitéplafonds
absolue de service CIA
32850 € (8 280 €
28 200 € 7110 €
25190 € 6 350 €
22015€ 5 550 €
13 760 € 2 680 €
13005 € 2535 €
12250 € 2 385 €
7090 € ÏL 260 €
6750 € 1 200 €
6410 € ÏL 140 €
7 090 € 11 260 €
6750 € 1 200 €
6410 € 1 140 €
Montants annuels plafonds Montants
annuels
Logé pour nécessitéplafonds
absolue de service CIA
B030 € 2 380 €
7220 € 2185 €
6670 € 1995 €
7090 € 1260 €
6750 € 1200 €
6410 € 1140 €
Montants annuels plafonds Montants
annuels
Logé pour nécessitéplafonds
absolue de service CIA
19 480 € B440 €
15 300 € 2 700 €
11 120€ IL 960 €
6 940 € fl 220 €
19480 € 3 440 €
15300 € 2 700 €
11120 € A 960 €
5150 € [L 230 €
4860 € fl 090 €
4 570 € 950 €
annuels plafonds Montants
annuels deIFSE
Non logé
25 500 €
Logé pour nécessitéplafonds
absolue de service
25 500€
CIA
4 500 € Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
Groupe 2 20 400 € 20400 € 3 600 €
Conseillers territorauxs, pe 3 15300€ 15300€ 2 700 € socio-éducatifs Groupe 4 10 200 € 10 200 € 1 800 €
Assistants territoriaux Groupe 1 19480 € 19480 € 3440 €
socio-éducatifs Groupe 2 15300 € 15300 € 2700 €
Groupe 3 11120€ 11 120€ 1960 €
Groupe 4 6 940 € 6 940 € 1220€
Educateurs territoriaux Groupe 1 14000 € 14 000 € 1680 €
de jeunes enfants Groupe 2 13500 € 13 500 € 1 620 €
Groupe 3 (13 000 € 13 000 € 1560 €
Groupe 4 12 500 € 12 500€ 1500 €
Agents spécialisés desGroupe 1 11340 € 7 090 € 1260 € écoles maternelles (ATSEM) Groupe 2 10 800 € 6750 € 1200 €
Groupe 3 10 260 € 6 410 € 1140 €
Agents sociaux Groupe 1 (11340 € 7 090 € 1260 €
Penoraux Groupe 2 10 800 € 6750 € 1 200 €
Groupe 3 10 260 € 6 410 € 1140 €
FILIÈRE CULTURELLE
Montants annuels plafonds Montants
Cadres d'emplois Groupes deIFSE annuels P fonction Non logé Logé pour nécessitéplafonds absolue de service CIA
Attachés delGroupe 1 29 750 € 29 750 € 5 250 €
conservation dulGroupe 2 (27 200 € 27 200 € 4 800 € patrimoine (Groupe 3 (24 650 € 24 650 € 4 350 € Groupe 4 122 100 € 22100 € B 900 €
Assistants territoriaux Groupe 1 16 720 € 16720 € P 280 €
de conservation du
patrimoine Groupe 2 14960 € 14960 € 2 040 €
Groupe 3 13 200 € 13 200 € 1 800 €
Adjoints territoriaux duGroupe 1 11340 € 7090 € (L 260 €
patrimoine Groupe 2 10 800 € 6750 € 200 € Groupe 3 10 260€ 6410 € (L 140 €
FILIÈRE SPORTIVE
Montants annuels plafonds Montants
; . Groupes deIFSE annuels Cadres d'emplois fonction Non logé Logé pour nécessitéplafonds absolue de service CIA
Conseillers des activités Groupe 1 31 600 € V 5 576€ physiques et sportives (Groupe 2 24 800 € / 4 376€ Groupe 3 18 000 € / 3176€
Groupe 4 11 200 € ÿ 1976 €
Educateurs territoriauxGroupe 1 17480 € 18 030 € 2380 € des APS Groupe 2 16015 € [7 220 € 2185 €
Groupe 3 14650 € 6670 € 1995 €
Opérateurs territoriaux Groupe 1 11340 € 7 090 € 1260 €
des APS Groupe 2 10800€ |6750€ 1200 €
Groupe 3 10 260€ |6410€ 1 140 €
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
D/ L'IFSE
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon le tableau précédent ($C).
1/ Montant individuel de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE correspondant aux fonctions ou postes sera décidé par arrêté individuel de l'autorité territoriale, en application des critères et indicateurs définis par cadre d'emploi dans la limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant.
+ Critère professionnel 1 : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Exemple d'indicateurs : responsabilité d'encadrement, responsabilité de coordination, de projet, ampleur du champ d'action etc.
« Critère professionnel 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
Exemple d'indicateurs : Connaissance, complexité, niveau de qualification requis, autonomie diversité des tâches etc.
e Critère professionnel 3 : Sujétions particulières ou degré d'expositions au poste au regard de l'environnement professionnel
Exemple d'indicateurs : vigilance, risque d'accident, effort physique, facteurs de perturbations etc.
e L'expérience professionnelle : exemple d'indicateurs : parcours professionnel, approfondissement des connaissances etc.
Le versement de l'IFSE est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l'autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une progressivité de son montant correspondant à une montée en compétences de l'agent sur les fonctions.
2/ Le réexamen du montant de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen par l'autorité territoriale :
e en cas de changement de fonctions : mutation interne, reclassement professionnel pour inaptitude à un poste etc.
+ en cas de changement de grade
+ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance, amélioration des savoirs techniques).
Le réexamen n'entraîne pas automatiquement une modification du régime indemnitaire y compris pour une promotion qui ne modifie pas les fonctions. 3/ Périodicité de versement de l'IFSE
Elle sera versée mensuellement.
Le montant de l'IFSE sera proratisé selon la quotité du temps de travail effectif de l'agent à temps non complet ou à temps partiel.
4/ Les modalités de modulation de l'IFSE
Les nouvelles modalités de maintien, de suspension, de modulation ponctuelle, de réduction ou de suppression définies par la présente délibération s'appliqueront à compter du 1° octobre
2025 pour la communauté de communes de communes du Grand Autunois Morvan à l'ensemble des agents de la collectivité percevant un régime indemnitaire, y compris pour les agents qui continueront à percevoir leur ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution des nouveaux décrets et arrêtés ainsi que les agents exclus du dispositif.
a/ selon l'absentéisme
Type d'absence Décision du Conseil Communautaire
Congé annuel
Fractionnement
Autorisation d'absencesMaintien de la totalité du régime indemnitaire - 100% diverses
Maladie ordinaire Maintien de 90% du régime indemnitaire les 3 premiers mois puis
maintien de 50% du régime indemnitaire pendant les 9 mois suivants (calcul sur une année gJlissante)
Pas de versement au-delà de 12 mois
Maladie sous le régime dePas de versement: en cas de requalification rétroactive d'un congé la longue Maladie antérieurement accordé (exemple CMO) en CLM, l'agent conserve
Maintien de la totalité du régime indemnitaire - 100%
6 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143
le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la requalification.
Maladie sous le régime delPas de versement: en cas de requalification rétroactive d'un congé la longue Durée antérieurement accordé (exemple CMO) en CLD, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la
requalification.
Maladie sous le régime delPas de versement: en cas de requalification rétroactive d'un congé la grave maladie - titulairelantérieurement accordé (exemple CMO) en CGM, l'agent conserve dont la duréele bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la hebdomadaire de travailrequalification.
est inférieure à 28h ou
contractuel
Période de préparation au/Pas de versement
reclassement
Disponibilité d'office dans/Pas de versement
l'attente de l'avis du
conseil médical
Disponibilité d'office pourPas de versement
épuisement des droits à
congé maladie
Temps partielMaintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité du temps thérapeutique de travail effectif
Accident du travail Maintien de 90% du régime indemnitaires les 3 premiers mois puis Accident de trajet maintien de 50% du régime indemnitaire pendant les 9 mois Maladie professionnelle {suivants
Pas de versement au-delà de 12 mois d'arrêt de façon continue ou
discontinue pour le même CITIS, rechute comprise
En cas de rechute, suspension dans l'attente de la qualification de
l'arrêt par le conseil médical
Calcul à partir du 1° jour d'arrêt de travail de l'accident concerné
Congé de maternité -Maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que paternité - adoption ou enlle traitement - titulaire ou contractuel
vue d'une adoption
b) Modulations ponctuelles de l'IFSE
1) Modulation à la hausse
À tout moment, lorsqu'un agent aura un accroissement significatif de son activité
professionnelle, qu'il sera amené à remplacer un collègue ou à prendre des missions nouvelles, supplémentaires ou plus importantes pour une durée déterminée, le montant de l'IFSE pourra ponctuellement être adapté et révisé à la hausse pendant cette période par l'autorité territoriale. Lorsque les facteurs ayant initiés la revalorisation ne seront plus établis, le montant de l'IFSE retrouvera alors son niveau initial.
Les agents qui continuent à percevoir un ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution de décrets ou arrêtés ministériels concernant leur cadre d'emploi se voient appliquer les mêmes modalités de modulation à la hausse ou à la baisse sur leur régime indemnitaire ainsi que les agents exclus du dispositif RIFSEEP.
E/ LE CIA
1/ Le principe
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon les tableaux précédents (8C).
Le CIA n'est pas obligatoires et n’est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
2/ Montant individuel du CIA
Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté individuel de l'autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et l'engagement professionnel de l'agent, appréciés notamment dans le cadre de l'entretien professionnel.
3/ Périodicité du versement du CIA
Le CIA fera l'objet d'un versement mensuel.
Le versement du CIA est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l'autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une progressivité de son montant correspondant à une évolution de la manière de servir de l'agent. 7 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/143 4/ ATTRIBUTION DU CIA
Lorsque la manière de servir est jugée satisfaisante ou appropriée, que le comportement de
l'agent impacte positivement la bonne marche du service, que son engagement professionnel est particulièrement remarqué et que sa contribution à apporter une valeur ajoutée au service rendu est reconnue, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) peut être attribué. Les textes précisent les critères à prendre en compte pour évaluer la manière de servir : Sont donc appréciés :
e |a valeur professionnelle de l'agent
son investissement personnel, son implication
son sens du service public
Sa capacité à travailler en équipe
sa contribution au collectif de travail
la connaissance de son domaine d'intervention
sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, sa disponibilité
sa capacité à coopérer avec des partenaires
son implication dans un projet de service, l'atteinte des objectifs validés par le N+i le présentéisme
DIVERSES MESURES
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES
En application de l'arrêté ministériel du 19 août 1975, de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels qui effectuent un service normal le dimanche et jours fériés.
Le montant horaire de référence au 1° janvier 1993 est fixé à 0,74 € par heure effective de travail. Cette indemnité suivra l'évolution du montant horaire de référence. Cette indemnité n'est pas cumulable pour une même période avec l'indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
MODIFIE les critères d'attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tels que définis dans la présente délibération pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1% octobre 2025,
INSTITUE une Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche et Jour férié à compter du 1* octobre 2025 pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
DECIDE que les montants maxima du RIFSEEP évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/20
Publié le 25/09/2025
ID :071-200070530-20250918-2025143BIS-DE PA NECE DURE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu’à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/144
Objet : Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/144
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
VU le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 septembre 2025,
CONSIDERANT que jes textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d'être versée aux agents occupant des emplois de direction que sont notamment le Directeur Général d'une commune de plus de 2000 habitants, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
CONSIDERANT que le montant de cette prime mensuelle est limité à 15% du traitement brut de l'agent, les indemnités de résidence, primes ou supplément familial de traitement n'étant pas compris.
CONSIDERANT que cette prime est cumulable avec le RIFSEEP. Son versement est maintenu en cas d'indisponibilité due à un congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité ou pour invalidité temporaire imputable au service.
CONSIDERANT que lorsque le bénéficiaire cesse d'exercer la fonction correspondant à l'emploi, en dehors des situations énoncées ci-dessus, cette prime peut être versée à l'agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant occupe le poste de Directeur Général des Services.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d'instaurer par délibération, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
OCTROI la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l'agent occupant l'emploi de Directeur Général des Services, dans les conditions décrites ci-dessus,
FIXE le taux de cette prime à 15% du traitement soumis à retenue pour pension,
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
Autorise l'autorité territoriale à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en prefecture le 2309/2025
Publie le 2309-2025
ID 071-200070530-20250918-2025 | 441
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE u
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLÈCHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER,
Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/145
Objet : Règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial France Rénov’ Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/145
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5214-16:
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, L. 321-1-2 et suivants, R. 321-2etR. 327-1;
Vu ie Code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-1, L. 232-2, R. 232-1 et suivants;
Vu les délibérations n°2024-06 du 13 mars 2024 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), modifiées par la délibération n°2024-26 du 12 juin 2024, relatives à la mise en œuvre du «Pacte territorial France Rénov'» ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment là compétence politique du logement et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2024/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 approuvant l'engagement pour la mise en place du Pacte territorial France Rénov';
Vu la délibération n°2025/028 du Conseil communautaire du 18 mars 2025 approuvant la convention de Pacte territorial France Rénov’ entre la CCGAM, l’Anah et PROCIVIS BSA ;
Vu la délibération n°2025/0045 du Conseil communautaire du 8 avril 2025 créant l'autorisation de programme / crédits de paiements (AP/CP) relative au Pacte territorial France Rénov';
Vu le règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial
France Rénov’ en annexe,
Chers Collèqgues,
Afin d'accompagner le lancement de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales à compter du 1° janvier 2025, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a fixé le cadre permettant le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) par l'intermédiaire de conventions dites « PIG Pacte territorial France Rénov'».
L'ambition du Pacte territorial France Rénov’, qui se substitue donc aux OPAH généralistes, est de constituer le service public de la rénovation de l'habitat, au plus près des territoires, afin de sécuriser le parcours de la rénovation des logements privés pour les ménages.
Afin d'accompagner la rénovation des logements sur son territoire, la CCGAM, l'Anah et PROCIVIS Bourgogne Sud-Allier ont ainsi signé la convention de Pacte territorial France Rénov'
le 5 mai 2025.
Le Pacte territorial France Rénov’ de la CCGAM se déploie sur trois ans, sur la période 2025- 2027, et porte sur les trois volets que sont la dynamique territoriale, l'information-conseil- orientation, et l'accompagnement des ménages.
En complément de cette ingénierie, la convention de Pacte territorial France Rénov’ prévoit également des aides aux travaux, sous conditions, pour les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation de leurs logements.
Les montants prévisionnels des aides aux travaux sont de 2 395 000€ apportés par l'Anah et de 120 000€ par la CCGAM, inscrits dans le cadre d’une AP/CP dédiée.
Le présent règlement d'intervention précise les conditions d'octroi et de versement des aides communautaires et communales pour la durée du Pacte territorial France Rénov’. Les aides de la CCGAM pourront être octroyées, sous conditions d'éligibilité et de complétude des demandes en conformité avec les exigences de l’Anah, aux projets de rénovation de logements localisés sur l’ensemble des communes de la CCGAM, hormis où s'applique l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun.
Les communes de la CCGAM souhaitant abonder le dispositif de la CCGAM pour soutenir la rénovation des logements sur leur commune, dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’,
2 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/145
devront approuver par voie de délibération de leur conseil municipal le présent règlement d'intervention concernant l'ensemble des aides.
Les bénéficiaires et la nature des travaux éligibles sont :
e Les propriétaires occupants modestes et très modestes concernant:
° L'adaptation des logements à la perte de mobilité,
e L'amélioration énergétique dans le cadre d'un parcours accompagné (rénovation globale)
° La lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé (travaux lourds) Les travaux mobilisant l'emploi de matériaux biosourcés feront l'objet d'une majoration de l'aide.
e Les propriétaires bailleurs concernant:
° La lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé (travaux lourds), couplé au conventionnement de loyers avec l’Anah (Loc'avantages).
Les montants forfaitaires financiers des aides sont fixés par le règlement comme suit, selon les objectifs quantitatifs prévisionnels de la convention de Pacte territorial France Rénov':
Total aides
Ald M Total pré l {Aides C: Total Î Public cible Objectifs fs p ñ ls (en bre de l MC P _ ® /|Totalp complémentaires Dossier CCGAM Dossier Communes par dossier
Adaptation des logements 20 500€ 10 000 € 500 € 10 000 € 1000 €
Amélioration énergétique, parcours
Propdétaires occupants | ccompagné 10 500€ 5000 € 500€ 5 000 € 1000 € ettrès
modest: nu Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé 4 3500€ 14 000 € 1750 € 7000 € S250€
dont Majoration matériaux biosourcés 4 750€ 3000 € 750€ 3 000 € 1500 €
— 2} —_—__———_—_— —— —|— — Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé, [ Ballleurs = = Son Eye 2 | 4000€ 800€ 200€ 400€ 6000 €
2 —— Len | — A —— EE
Total prévisionnel 40 000 € 29 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial France Rénov' 2025-2027 ;
AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention ;
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-202 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE L du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/146
Objet : Fonds de soutien aux entreprises commerciales et artisanales des communes de l'ORT (Opération de revitalisation de territoire). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/146
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, vice-président
Dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le développement économique et commercial est un axe majeur de ce dispositif.
Dans le cadre des différentes actions menées par les communes signataires et la CCGAM, un
fonds de soutien aux investissements aux commerces et à l'artisanat des centralités avec un dispositif d'aide devait être mise en place.
Il s'agit d'apporter une aide financière aux demandes d'investissement des entreprises se situant dans le périmètre de l'ORT des communes signataires (Autun, Epinac, Etang-sur- Arroux).
L'engagement financier de la CCGAM est conditionné à un accompagnement financier identique de là commune d'implantation de l'entreprise demandeuse.
L'intervention de la CCGAM après une instruction de la Chambre de Commerce et d'industrie Métropole de Bourgogne serait la suivante :
- Aide versée sous forme de subvention,
- Investissements financés à hauteur de 20% des dépenses avec un plafond d'aide de 2.000€
La commission des aides qui s'est réunie le 5 septembre dernier a émis un avis favorable au règlement d'intervention intercommunal pour le soutien aux entreprises commerciales et artisanales des communes signataires de l'ORT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE Le règlement d'intervention intercommunal pour le soutien aux entreprises commerciales et artisanales des communes signataires de l'ORT, joint en annexe ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
EE Envoyé en préfecture le 23/09/2025 Reçu en préfecture le 23/09/2025 Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025146-DE
FIV “É DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE u
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu’à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu’à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/147
Objet : Autorisation du lancement du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale d'Epinac. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/147
Rapport de Monsieur Jean-François NICOLAS, Vice-président
Chers Collègues,
Afin de répondre aux enjeux de santé du territoire liés au vieillissement de la population et à la démographie des professionnels de santé, la politique de santé a été définie comme une priorité de la Communauté de Communes du Grand Autunois. La présence de maisons de santé à Autun et sur chaque bourg centre, est essentielle pour assurer une offre de santé de proximité à la population et créer des conditions d'attractivité favorables à l'accueil de nouveaux professionnels de santé notamment les médecins. À cette fin, la Communauté de Communes a investi et soutenu le développement et la création de maisons de santé à Autun et sur l'ensemble de son territoire.
Dans ce cadre, depuis 2022, afin de répondre à la nécessité de rénover les locaux de la MSP d'Epinac et anticiper le départ en retraite d’un médecin, une démarche de concertation avec les professionnels de santé a été engagée afin d'identifier leurs besoins.
En 2023, sur la base de ces premières rencontres, le projet d'extension de la MSP d'Epinac a été validé et a fait l'objet d'une inscription dans la convention Opération de Redynamisation du Territoire (ORT) avec l'Etat et du Contrat Territoire en Action (CTA) avec le Conseil Régional
de Bourgogne Franche Comté.
En 2024, la Communauté de Communes a retenu la Société Publique Locale (SPL) Sud Bourgogne Aménagement pour assurer une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour choisir le cabinet OXALIS afin d'élaborer à travers une démarche de concertation élargie à l'ensemble des acteurs de santé du territoire, le programme de travaux de ce projet.
Concomitamment, la CCGAM à engagé les différents diagnostics de l'immeuble, ces différentes démarches ont permis de finaliser le programme de travaux qui aura pour objectifs de rénover entièrement l'immeuble, de créer des places de parking supplémentaires, deux cabinets de consultation et deux logements pour l'accueil d'internes (document joint rapport de
présentation du programme de travaux de réhabilitation et d'extension de la MSP d'Epinac).
Le budget prévisionnel de l'opération est de 1 567 962 € TIC. II intègre les honoraires de la SPL Sud Bourgogne Aménagement. Elle assurera pour le compte de la communauté de communes la maitrise d'ouvrage à travers une convention de mandat de maitrise d'ouvrage jusqu'à la livraison générale du programme en 2029.
La commune d'Epinac s'est engagée à prendre en charge sous la forme d'un fonds de concours le montant des travaux d'aménagements extérieurs déduction faites des subventions obtenues pour cette opération et également à assurer la maintenance et l'entretien des extérieurs de la MSP.
Le plan de financement prévisionnel qui vous est soumis sera représenté afin d'être réactualisé au regard des travaux de la maitrise d'œuvre (MOE), des règlements d'attribution de subvention qui seront en vigueur en 2026 et de la contribution définitive de la commune d'Epinac à ce projet. /
Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/147
Plan de financement prévisionnel du programme de réhabilitation et d'extension de la MSP intercommunale d'EPINAC
Etudes préalables 22 000,00 € Subvention DETR 235 710,20 €
Honoraires MOE et OPC [131 000,00 € Subvention Région 235 710,20 €
Ingénierie hors MOE 11 000,00 €
Subvention
Travaux immeubles 763 000,00 € Département 250 000,00 €
Travaux en extérieurs [290 000,00 € Recettes sur 5 ans 130 449,01 €
Frais divers 4 000,00 €
Maitrise d'ouvrage
déléguée 85 410,00 € Autofinancement 454 540,59 €
261 282,00€ L Ce . 0
567 6 * L LUS LP
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux et le plan de financement du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale d'Epinac,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce projet,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025147-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE L
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/1438
Objet : Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la rénovation et de l'extension de la Maison de Santé d'Epinac. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/148
Rapport de Monsieur Jean François NICOLAS, Vice-Président
Vu les articles L.2422-5 et suivants du code de la Commande Publique, relatifs au mandat de maîtrise d'ouvrage ;
Vu les articles L.2511-1 et suivants du code de la Commande Publique, relatifs à la quasi- régie;
Vu la délibération n°2019/047 du conseil communautaire en date du 22 mai 2019, créant la société publique locale « Sud Bourgogne Aménagement», dont la communauté de communes du Grand Autunois Morvan est actionnaire;
Chers Collègues,
Le projet de rénovation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Epinac implique la réalisation d'une succession d'opérations complexes visant, à terme, à une réception de l'ouvrage en 2029.
A cette fin, La communauté de communes étant actionnaire, a confié à la société publique locale « Sud Bourgogne Aménagement », une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'élaborer la concertation et le programme d'investissement de ce projet.
Afin que ces opérations soient poursuivies dans les meilleures conditions, il est proposé de
confier à la société publique locale (SPL) « Sud Bourgogne Aménagement » les attributions du maître d'ouvrage, au nom et pour le compte de la communauté de communes.
Dans ce cadre, la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage proposée sera conclue selon les règles applicables aux marchés publics, moyennant une rémunération forfaitaire de
85410,00 € HT, soit 102492,00 € TTC, au profit de la SPL pendant toute la durée de l'opération de 2025 à 2029.
Cette convention comporte de nombreux avantages. Effectivement, le recours à cette SPL permet d'assurer une continuité et un suivi technique et administratif du projet, tout en
conservant son contrôle à travers un droit de validation à chaque étape du projet.
En outre, le mandat de maîtrise d'ouvrage peut faire l'objet de subventions, ce qui réduit l'impact de cette prestation sur l'enveloppe financière du projet.
En annexe, le projet de convention précise les nombreuses missions qui seront assurées par
la SPL, notamment:
e La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté :
° La préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, etc...), et établissement, signature et gestion des contrats;
+ La préparation du choix du maître d'œuvre, et établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;
e L'approbation des avant-projets et accords sur le projet ;
+ La préparation du choix des entreprises de travaux, et établissement, signature et gestion des contrats ;
e Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre, du prix des
travaux, et de toutes les sommes dues à des tiers;
e Le suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif ;
La réception de l'ouvrage:
e L'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Ces missions seront menées dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par délibération du maître d'ouvrage. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/148
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, confiant à la SPL «Sud Bourgogne Aménagement», sise 12 rue Alfred Kastler, FRAGNES - LA LOYERE (71530), la réalisation de la rénovation et de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Epinac,
pour un montant de 85 410,00 € HT, soit 102 492,00 € TTC.
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que de tout document se rapportant à ce dossier par Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou tout vice-président ayant reçu délégation en matière de signature des marchés publics.
AUTORISE Madame la Présidente, ou tout vice-président ayant reçu délégation de la Présidente, à solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce projet.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 [à
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025148-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE À du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/149
Objet : Approbation de la convention entre la CCGAM et la commune d'Epinac pour l'attribution d'un fonds de concours au profit de la communauté de communes pour la réalisation du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale de la commune d'Epinac. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/149
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
Afin de répondre à la nécessité de rénover les locaux de la MSP d’Epinac et anticiper le départ en retraite d'un médecin, une démarche de concertation avec les professionnels de santé a été engagée afin d'identifier leurs besoins.
À la suite de ces rencontres, il est apparu que le projet d'extension de la MSP d’Epinac nécessitait d'améliorer les circulations sur le site et la création de nouvelles places de
stationnement.
Ces investissements s'intégrant dans un projet d'aménagement de ce secteur de la commune en lien notamment avec là résidence Fougerolle située à proximité, la commune d'Epinac s'engage à prendre en charge l'entretien et la maintenance des équipements extérieurs et à participer au financement du programme d'investissement à travers un fonds de concours correspondant aux coûts de ces aménagements, déduction faite des subventions obtenues
pour la réalisation de ce programme.
Le budget prévisionnel total de ce programme est de 1306410 € hors taxe dont 290 000 € consacrés aux travaux d'aménagements extérieurs. Le montant prévisionnel des subventions connues représente 55% des investissements. Il est proposé que le fonds de concours de la
commune couvre la totalité du montant des travaux d'aménagements extérieurs, subventions déduites, sans que le montant du fonds ne puisse dépasser 50% du reste à charge de la Ccgam sur la totalité de l'opération. Il est estimé à ce jour à un montant de 130 500 €.
Afin de fixer la contribution définitive de la commune d'Epinac à ce projet, ce montant sera réactualisé à la suite des travaux de la maitrise d'œuvre (MOE) et à l'issue de la liquidation des subventions qui seront obtenues pour la réalisation du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale de la commune
d’Epinac
Considérant que le projet d'extension de la MSP d'Epinac nécessite d'améliorer les circulations sur le site et la création de nouvelles places de stationnement.
Considérant que ces investissements s'intègrent dans un projet d'aménagement de la commune.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE dans le cadre du la convention du programme de réhabilitation et d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) intercommunale de la commune d'Epinac, la
convention entre la CCGAM et la commune d’Epinac pour :
+ Le versement d'un fonds de concours de la commune d'Epinac à la communauté de communes correspondant au montant des travaux des aménagements extérieurs
déduction faite des subventions obtenues.
+ L'engagement de la commune d'Epinac de la prise en charge de l'entretien et de la maintenance des équipements et des aménagements extérieurs de la MSP d'Épinac
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait les jour, mois êt an que E},
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 23/09/2025 La Présidente,
Reçu en préfecture le 23/09/2025 Marie-Claude BARNAY
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025149-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE y du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu’à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette
GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/150
Objet : Zone d'Activité Economique Intercommunale de Bellevue - Vente de la parcelle A432 à la SCI du Champ Develay à Curgy. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/150
Rapport de Vincent CHAUVET, Vice-Président
Chers Collègues,
La SARL ALEXANDRE, représentée par Monsieur Luc Alexandre, est spécialisée dans la
production et la distribution de nutrition animale, la jardinerie-animalerie auprès des professionnels notamment agricole et les particuliers.
Elle compte 35 collaborateurs répartis dans 4 magasins - jardineries : Autun, Blanzy, Château-Chinon et Luzy et 2 usines de productions et d’ensachage d'aliments pour les particuliers et les professionnels à Arleuf.
Elle emploie 15 personnes sur son site d'Autun situé Cour de la Gare où elle a un magasin et une plateforme logistique.
Dans le cadre du développement et de la diversification de ses activités, elle a pour projet de faire évoluer ses installations en deux phases.
La première, consiste à réaliser la construction d’une plateforme de logistique et de stockage de céréales et d'agrofournitures (engrais, semences, sel, consommable de récolte...) sur la ZAE de Bellevue. Ces nouvelles installations lui permettront d'assurer :
+ La livraison des produits professionnels dans un rayon de 120 kilomètres autour d’Autun ; + La collecte de céréales pour les agriculteurs de la région d'AUTUN ; + Le stockage des céréales venant de ses différents sites.
Les travaux devraient débuter en 2028.
La seconde phase porterait sur le site de la gare et débuterait en 2029. Eile s'inscrit dans le cadre du projet de requalification de la gare d’Autun, avec la construction d'un nouveau magasin et des locaux tertiaires (bureaux, salle de réunions...) en lieu et place des entrepôts et des silos actuels.
Ces investissements permettront de créer directement 3 à 5 emplois.
A cette fin, Monsieur Luc Alexandre représentant là SARL ALEXANDRE sollicite la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan afin d'acquérir la parcelle cadastrée À 432, d'une
surface d'environ 21653 m2? dans la Zone d'Activité Économique de Bellevue pour le prix de 10 € HT le m2. Cette acquisition serait portée par la Société Civile Immobilière (SCI) du Champ Develay, 4 rue du Champ Develay 71 400 à Curgy; SIRET 829 580 791 00 15.
Au regard des travaux d'aménagement à réaliser, l'avis du Service du Domaine, rendu le 9 juillet 2025, estime la valeur du terrain à bâtir à 10 € HT le m2 soit une valeur vénale à 216
500 €. Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui reconnaît la compétence des Communautés de Communes en matière d'aide à l'immobilier en matière économique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté; Vu les articles L. 5214-16 et L. 5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.5211- 37 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis du Service du Domaine du 9 Juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission des aides du 5 septembre 2025 ;
Considérant que les projets de la Société Alexandre s'inscrivent dans le cadre du programme de requalification de la gare d’Autun,
Considérant que ces investissements permettront de créer directement 3 à 5 emplois et de conforter les activités industrielles et agricoles du territoire du Grand Autunois Morvan, Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/150
Considérant que le prix proposé est conforme à l'avis des domaines,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Autorise la vente de la parcelle cadastrée À 432, située dans la ZAE de Bellevue, d'une surface d'environ 21 653 m2, au prix de 10 euros hors taxe le mètre carré soit un prix de 216 530€ HT pour l'ensemble de la parcelle, à la Société Civile Immobilière (SCI) du Champ Develay, 4 rue du Champ Develay 71400 Curgy ou à toute autre personne morale désignée
par le représentant de la SARL ALEXANDRE ;
PRECISE que le raccordement de la route et de l'entrée du terrain (pose de bordures et reprise du goudron) ainsi que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des
acquéreurs;
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025150-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE .
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/151
Obiet : Adoption de la convention entre la CCGAM et l'association E.#.T. INSTITUTE, pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) dédiée à l'Industrie en Saône et Loire. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/151
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-président
Chers Collègues,
Depuis 2021, La Communauté de Communes Grand Autunois Morvan est engagée dans le dispositif « Territoires d'Industrie » qui s'inscrit dans une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires.
Cette approche permet de mobiliser, de manière coordonnée, les opérateurs publics, les entreprises et les acteurs économiques au service de l’industrie et de leurs territoires. Dans ce cadre, l’association E.#.T. INSTITUTE, dont le siège social est situé, 12 rue de la Fonderie 71200 LE CREUSOT a initié une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPECT) pour les métiers industriels à l'échelle du département, en collaboration avec les Territoires d'Industrie de Saône et Loire.
Elle se décline autour de 3 axes (Attractivité des Métiers Industriels, Formations Industrielles d'avenir, vers une industrie inclusive) dont vous trouverez ci-joint une présentation.
Ce programme s'inscrit également dans la convention cadre de « Territoire Industrie de Bourgogne » et les travaux du Comité Local de l'Emploi (CLE) de l'arrondissement d'Autun. Dans ce cadre, l'association E.#.T. INSTITUTE engagera pendant 3 ans des actions de sensibilisation et d'information à ces métiers avec les établissements scolaires et les entreprises industrielles du territoire de la CCGAM.
Le soutien financier de la CCGAM à cette association pour conduire ses actions est de 8000 € par an pendant 3 ans.
Considérant que ce projet s'inscrit dans la stratégie de développement économique de la CCGAM et au redéploiement de ses activités industrielles :
Considérant que le manque de personnel qualifié disponible et l'attractivité des métiers de l'industrie sont des freins importants au développement de ces secteurs d'activités ; Considérant que la GPECT Industrie conduite par l'association E.#.T. INSTITUTE permettra de répondre aux besoins des entreprises,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association E.#.T. INSTITUTE d’une durée de 3 ans comprenant une contribution annuelle de 8 000 € de la Communauté de communes à l'association.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-202515%-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE à
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun; M Stéphane FAVRE, délégué d'AUXY, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussyÿ en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean- Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean- Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/152
Objet : Convention de partenariat entre la CCGAM, l'Association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir du Grand Autunois Morvan, la SICA de l'Abattoir Communautaire du Grand Autun Morvan (SICA), la Chambre d'Agriculture de Saône- et-Loire (CA71), et la Communauté Urbaine de Creusot Montceau, (CUCM) pour réaliser les études préalables à l'installation d’un atelier de viandes hachées à Autun. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/152
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-président
Chers Collègues,
Depuis 2012, l'Association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir du Grand Autunois Morvan développe des démarches de qualité et de proximité qui ont permis de nouer des collaborations entre les producteurs locaux, des Grands Magasins Spécialisés
(GMS) et les restaurants scolaires des collectivités locales.
Une première convention à travers le premier contrat de «Territoire d'Industrie », la CUCM
et la CCGAM a permis d’expérimenter une filière d'approvisionnement de viandes à partir de l'abattoir d'Autun.
Afin de répondre à la demande croissante de produits carnés de qualité, élevés et
transformés dans le respect du bien-être animal et de son environnement, les signataires de la convention souhaitent engager une réflexion afin d'évaluer la possibilité de créer un
atelier de viandes hachées frais et surgelés qui desservirait notamment les bassins de vie de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau et de la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de décarbonation de la production et de
consommation de la viande en limitant notamment les transports entre les producteurs et les consommateurs à travers une zone de chalandise limitée à moins de 2 heures de l'abattoir d'Autun. Il contribuerait ainsi aux Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT) de la CUCM et de la CCGAM et aux objectifs de la convention Territoire d'Industrie de Bourgogne.
La convention a pour objet de définir les contributions entre la CUCM, la CCGAM, la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire, l'association de Bourgogne centrale pour le Développement
de l'abattoir du Grand Autunois Morvan et la SICA de l’abattoir afin de diligenter les études
préalables à la création d’un atelier de viandes hachées à Autun.
Ces études seront réalisées par l'association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir du Grand Autunois Morvan. Elles se dérouleront en deux phases. La Chambre d'Agriculture réalisera une étude de marché qui sera suivie par les études de faisabilité
technique et économique par un cabinet spécialisé.
Le budget prévisionnel est de 56 252 €, détaillé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cadre, la contribution de la Communauté de Communes est de 6 000 €. Elle sera versée à la
signature de convention.
Budget prévisionnel des études préalables à la création d’un atelier de viandes hachées à Autun
Animation et
assistance 6 000,00! Valorisation temps
Administrative € Agent CA 71 6 000,00 €
Phase 1 Etude del 17 902,00
marché de la CA 71 € CUCM 6 000,00 € Phase 2 Etude de
faisabilité CCGAM 6 000,00 €
Technique et! 32 350,00
économique € SICA de l'abattoir 6 000,00 € Autofinancement de
l'Association 4 000,00 €
Subvention 28 252,00 €
PR Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/152
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, l'Association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir d'Autun, la SICA de l'Abattoir Communautaire du Grand Autun Morvan (SICA), la Chambre d'Agriculture de
Saône-et-Loire et la Communauté Urbaine de Creusot Montceau, pour réaliser les études préalables à l'installation d'un atelier de viandes hachées à Autun.
AUTORISE le règlement d'une contribution de 6000 € à l'Association de Bourgogne centrale pour le Développement de l'abattoir du Grand Autunois Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025152- DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLÈCHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/153
Objet : Engagement de la CCGAM dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/153
Lecture du rapport par Madame Catherine AMIOT, membre du bureau
Chers Collègues,
Il vous est rappelé que le conseil communautaire a adopté le 17 décembre 2024 son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), qui constituera jusqu'à fin décembre 2030 la feuille de route climat-énergie de là CCGAM, en vue de contribuer localement à la lutte contre le changement climatique et de s'y adapter.
A travers ce document de planification, nous nous sommes engagés à: - baisser les émissions de gaz à effet de serre de 27% d'ici 2030 et de 67% d'ici 2050 par rapport à 2016,
- augmenter la séquestration carbone de 4,5% d'ici 2030 pour que le territoire séquestre la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre en 2030,
- baisser les consommations d'énergie de 25% d'ici 2030 et de 54% d'ici 2050, - multiplier par 2,3 la production d'énergie renouvelable du territoire d'ici 2030 pour atteindre 33% des consommations d'énergie; à l'horizon 2050, le Grand Autunois Morvan devrait produire davantage d'énergie que celle consommée.
La réussite de ce programme en faveur du climat et du bien-être des habitants du Grand Autunois Morvan reposera sur notre capacité à être exemplaire dans nos propres pratiques et à mobiliser tous les acteurs du territoire - communes membres, acteurs publics et privés - afin que chacun adhère à la dynamique du Plan Climat.
L'ADEME propose aux collectivités, et plus particulièrement aux EPCI, d'entrer dans une stratégie globale d'amélioration continue de leur politique de transition écologique à travers
le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique (TETE). Ce programme est constitué de deux référentiels, indépendants l’un de l’autre :
- le référentiel Climat - Air -Énergie
- le référentiel économie circulaire
Ce dispositif apporte des moyens méthodologiques et d'accompagnement aux collectivités pour faciliter la structuration et la mise en œuvre des politiques territoriales de transition écologique.
Il a été conçu pour:
- permettre aux collectivités de structurer leur démarche de transition écologique, dans une logique d'amélioration continue, avec des outils opérationnels pour avancer de façon progressive,
- les accompagner et leur donner les leviers d'actions pour atteindre les objectifs qu'elles se sont fixées à travers leurs politiques territoriales,
- Valoriser et faire reconnaitre l'implication de celles-ci dans la transition écologique grâce à la labellisation,
- former et faire monter en compétences les équipes à la transition écologique.
La plus-value de ce dispositif consiste notamment à bénéficier pour une durée de 4 ans de la mise à disposition par l'ADEME d'un conseiller, chargé de soutenir et d'accompagner la collectivité dans le pilotage et l'évaluation de son projet de transition écologique. Le coût global (pour les 4 ans) de ce conseil est de 40 000 € TTC, subventionné à hauteur de 50% par l'ADEME, soit une dépense annuelle de 5 000 € TTC à la charge de la collectivité. De plus, ce programme permet d'obtenir des financements spécifiques de l'ADEME à travers une contractualisation sur un programme d'actions et d'investissements issu de ces travaux.
Souhaitant mettre toutes les chances de notre côté dans la mise en œuvre de notre Plan Climat, nous avons postulé en début d'année au programme TETE. Pour évaluer la pertinence de notre candidature, l'ADEME a réalisé un pré-diagnostic de notre territoire et de sa politique de transition écologique, qui s'est avéré concluant.
Conforté par ce résultat encourageant et convaincu des bénéfices de ce programme pour notre collectivité, il vous est proposé, Chers collègues, d'engager la CCGAM dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) de l'ADEME. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/153
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'engagement de la CCGAM dans le programme «Territoire Engagé Transition Ecologique» de l'ADEME et plus particulièrement sur le volet «climat air énergie» de ce programme,
APPROUVE |a sélection d'un prestataire qui sera chargé d'accompagner la collectivité tout au
long de la mise en œuvre du programme et de la faire progresser dans sa politique de transition écologique,
SOLLICITE auprès de l'ADEME une demande de financement pour le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant quatre ans la CCGAM dans la mise en œuvre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID :071-200070530-20250918-20251 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE a du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/154
Objet : Tarifs pépinière d'entreprises / Centre de ressources numériques — Mise à jour et correctifs. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/154
Rapport de Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, Vice-présidente
Chers Collègues,
Vous avez voté les tarifs pour le pôle numérique / pépinière d'entreprises au conseil
communautaire du 26 juin dernier pour une application au 1° juillet 2025.
Il s'évère que l'annexe des tarifs proposés n'est pas correcte. Cette erreur matérielle nous
contraint donc à annuler la délibération N° 2025/116 du 26 juin 2025.
L'annulation de cette délibération signifie que les tarifs appliqués jusqu’à ce jour
correspondent à ceux prévus par la délibération 2024/028 du 26 mars 2024.
Parallèlement il est proposé de fixer à compter du 1° octobre 2025 les tarifs de la pépinière d'entreprises à hauteur de ceux prévus en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs pour le pôle numérique / pépinière d'entreprises joints en
annexe applicables au 1° octobre 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025154 DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ’ du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane
FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué
de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE,
M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous
Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante,
représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de
Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/155
Objet : Contribution à l'ingénierie LEADER 2025 portée par le Parc Naturel Régional du Morvan. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/155
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Les principes de la contribution financière de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan au fonctionnement du programme LEADER 2023-2027 porté par le Parc Naturel Régional du Morvan ont été fixés par la délibération du conseil communautaire n°2023-162
du 16 novembre 2023. Elle correspond à 20% des coûts d'ingénierie, de communication, d'évaluation et de logistique, et couvre toute la durée du programme, ÿ compris son évaluation.
Cette contribution, sollicitée annuellement pour la durée du programme, est calculée au prorata du nombre d'habitants.
Pour l'année 2025, l'estimation prévisionnelle de la contribution s'élève à 8341.00 € et a été inscrite au budget 2025 de la communauté de communes (délibération n°2025-0050).
Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan adressera en début d'année 2026 un titre de recette avec le montant réel 2025 à la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE ja participation financière annuelle au coût de l'ingénierie du programme Leader Morvan à hauteur de 20% et au prorata du nombre d'habitant et ce pendant la durée du programme Leader 2023/2027, estimé à 8341,00 € pour l’année 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
2T
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/20%
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE eu
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿ, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/156
Objet : Mise en œuvre d'une AE/CP relative à une étude pour l'évaluation finale de l'actuel PLHI (Programme Local de l'Habitat Intercommunal) et l'élaboration du prochain. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/156
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3, R.2311- 9etL.5241-16 ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l’article L.302-1 ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et
notamment la compétence politique du logement et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2020/013 du Conseil communautaire du 23 janvier 2020 adoptant le Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan;
Considérant qu'une étude doit être engagée pour l'évaluation finale de l'actuel PLHI et l'élaboration du prochain.
Considérant que le coût global prévisionnel de cette étude représente 90 000€ TTC pour la CCGAM, ce dernier pourra être réparti sur la période de la manière suivante :
2025 2026 Total
Coût prévisionnel 30 000 € 60 000 € 90 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la réalisation de l'étude pour l'évaluation finale du PLHI et l'élaboration du prochain
PLHI avec le phasage suivant :
2025 2026 Total
Coût prévisionnel 30 000 € 60 000 € 90 000 €
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à solliciter tout financement se rapportant à ce dossier.
AUTORISE Madame la Présidente où son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025 |
ID : 071-200070530-20250918-2025156-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE a du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Andgéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/1157
Objet : Mise en œuvre d'une AE/CP relative au cofinancement d'un chef de projet avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau et Dijon Métropole dans le cadre de la convention Commission des Titres d'Ingénieur (CTI). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/157
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3,
R.2311-9 et L.5241-16 ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n°2025-035 du bureau communautaire du 09 septembre 2025 portant
l'adoption de la Convention cadre de « Commission des Titres d'Ingénieur 2023-2027» de la CCGAM avec différents partenaires: la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM), la
CC du Grand Charolais, la CC entre Arroux Loire et Somme, Dijon Métropole, le Préfet de Saône et Loire, la région Bourgogne Franche Comté, le département de Saône-et-Loire, la Banque de Territoires, la Banque Publique d'Investissement, la Chambre de Commerces et
d'industries et les entreprises référentes de chaque territoire ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment la compétence politique du développement économique ;
Considérant que la Convention Cadre Commission des Titres d'Ingénieur s'inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre du plan d'actions conduits par la CCGAM et ses partenaires
depuis plusieurs années pour permettre de répondre aux grands défis industriels des transitions énergétiques et numériques.
Considérant que la convention cadre Commission des Titres d'Ingénieur se déploie sur un plan d'actions autour de grands axes en collaboration des différents partenaires: la « décarbonisation » de l'industrie pour une compétitivité « verte », l'innovation et la recherche au service de l'industrie, le renforcement et le développement de l'attractivité des métiers et des compétences industrielles, la mobilisation foncière pour une réindustrialisation des territoires, l'ingénierie et les apports matériels et humains des différentes collectivités avec le portage de deux chef(fe)s de projet qui seront chargés d'appuyer et de coordonner le plan d'action, le plan de financement des moyens humains et matériels avec la répartition par
collectivité.
Considérant qu'avec la mise en œuvre de la convention cadre Commission des Titres d'Ingénieur, afin de financer ces deux postes la CCGAM versera une prestation de 1480 € à
la CUCM et de 4 680 € à Dijon Métropole.
Considérant que le coût global de la Convention Cadre Commission des Titres d'Ingénieur représente 18 480 Euros qui pourra être réparti sur une période de 3 ans de la manière
suivante :
2025 2026 2027 Total
Prestation 6 160 € 6 160 € 6 160 € 18 480 €
financement chef
de projet
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Convention Cadre Commission des Titres d'Ingénieur à la
CUCM et à Dijon Métropole avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total
Prestation 6 160 € 6 160 € 6 160 € 18 480 €
financement chef
de projet Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/157
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-20251 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ! du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE,
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/158
Objet : Mise en œuvre d'une AE/CP relative à la Convention GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales) Territoire industrie 71 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/158
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3,
R.2311-9 et L.5241-16 ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2025 portant l'adoption de la Convention entre la CCGAM et l'association E.#.T. INSTITUTE pour la mise en place d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) dédiée à l'industrie en Saône et Loire ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et
notamment la compétence relative au développement économique ;
Considérant que la Convention GPECT Territoire Industrie 71 s'inscrit dans le prolongement de l'engagement dans le dispositif « Territoire d'Industrie >» de la CCGAM qui est une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires, qui permet de mobiliser, de manière coordonnée, les opérateurs publics, les entreprises et les acteurs économiques au
service de l'industrie et de leurs territoires.
Considérant que la convention GPECT territoire Industrie 71 se déploie sur 3 axes que sont
l'attractivité des Métiers industriels, les Formations Industrielles d'avenir et se diriger vers une
industrie inclusive ;
Considérant que l'association E.#.T. INSTITUTE engagera sur 3 ans des actions de sensibilisation et d'information à ces métiers avec les établissements scolaires et les
entreprises industrielles du territoire de la CCGAM ;
Considérant que le financement de la CCGAM de la prestation de cette association pour
conduire ses actions est de 8 000 Euros par an pendant 3 ans;
Considérant que le coût global de la Convention GPECT Territoire industrie 71 représente 24
000 Euros réparti sur une période de 3 ans de la manière suivante :
2025 2026 2027 Total
Coût 8 000 € 8 000 € 8 000 € 24 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE /
CP) pour la mise en place de la Convention GPECT territoire industrie 71 avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 otal
Coût 8 000 € 8 000 € 8 000 € 24 000 €
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202 .
Publié le 23/09/2025 -
ID : 071-200070530-20250918-202515ADE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE j
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reciesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Andéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLÈCHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/159
Objet : Mise en œuvre d’une AE/CP relative à la Sécurité Sociale Alimentaire. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/159
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3,
R.2311-9 et L.5241-16 ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n°2024-165 du conseil communautaire du 14 novembre 2024 portant la candidature pour la reconnaissance du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) de la CCGAM au
niveau 2 de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de
Bourgogne Franche Comté (DRAAF BFC) ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et
notamment la compétence relative à l'agriculture ;
Considérant que la Sécurité Alimentaire s'inscrit dans la continuité des actions et dispositifs conduits par la CCGAM depuis plusieurs années en matière de Projet Alimentaire de Territoire.
Considérant que le Projet Alimentaire Territorial se déploie sur un plan d'actions autour de 4 grands axes: restauration collective, éducation à la jeunesse, justice sociale et lutte contre
le gaspillage alimentaire.
Considérant que la mise en œuvre de la Sécurité Alimentaire sera réalisée par des structures locales, que sont la chambre d'Agriculture 71, GIEE de l’Autunois, CPIE Pays de Bourgogne et l'association des Ateliers Nomades.
Considérant que le coût global de la Sécurité Sociale Alimentaire représente 123 000 Euros
qui pourra être réparti sur une période de 3 ans de la manière suivante :
2025 2026 2027 Total
Coût 56 000 € 46 000 € 21 000 € 123 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d’une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour la mise en place de la Sécurité Sociale Alimentaire avec le phasage suivant :
2025 2026 2027 Total
Coût 56 000 € 46 000 € 21 000 € 123 000 €
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918- DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu’à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER,
Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/160
Objet : Mise en œuvre d'une AP/CP relative à l'extension de la maison de santé
d'Epinac. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/160
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3, R.2311-9 et L.5241-16 ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment la compétence relative à la santé ;
Considérant que la santé s'inscrit dans la continuité des actions et dispositifs conduits par la CCGAM depuis plusieurs années.
Considérant que la rénovation et l'extension de là maison de santé d'Epinac se déploient sur un programme pluriannuel couvrant les études préalables, les honoraires techniques et les travaux d'aménagement.
Considérant que la mise en œuvre de la rénovation et l'extension de la maison de santé d'Epinac sera réalisée par un mandataire la Société Publique Sud Bourgogne Aménagement.
Considérant que le coût global prévisionnel de la rénovation et l'extension de la maison de santé d'Epinac représente 1 306 410 Euros HT qui pourra être réparti sur une période de 5 ans de la manière suivante :
2025 2026 2027 2028 2029 Total Coût 9 020 € 83 122€ 619 738€ 580 320€ [14210 € 1306 410 €
Il est à noter que ce coût pourra être amené à être réduit par les subventions qui seront octroyées à la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d’une autorisation de programmes / crédits de paiement (AP / CP) pour l'extension de la maison de santé d'Epinac :
2025 2026 2027 2028 2029 Total Coût 9 020 € 83 122€ 619 738€ [580 320€ [14210 € 1306 410 €
PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l'année n+1 automatiquement la dernière année;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025160-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE _ du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à
partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n°
155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE,
délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine
AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168),
Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de
Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger
sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée
de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean
Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT àa Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise
DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/161
Objet : Décision modificative 2025 n°1 - budget principal. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/161
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
L'äpprobation du budget primitif 2025, en avril dernier, a été l’occasion de rappeler le contexte économique et financier instable dans lequel il s'inscrit ainsi que les risques exogènes pouvant se présenter. Ce budget a donc été, comme les précédents, caractérisé par là recherche de marges de manœuvre tant au niveau des recettes par le relèvement des taux d'imposition
«ménages » de 0,5 point que des dépenses via la poursuite de la limitation des charges de fonctionnement.
L'approbation de cette décision modificative n°1 s'inscrit pleinement dans ce cadre, poursuivant les engagements de la CC GAM, en particulier au niveau du maintien de la qualité
des services apportée à la population, dans le respect d'un équilibre financier qui demeure fragile.
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements y compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d'un maximum de transparence.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM - DM 1 2025
La décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 s'établit comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 381 781,24 Recettes réelles 483 869,35
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section L> 088,11
d'investissement
TOTAL DEPENSES 483 869,35 TOTAL RECETTES 483 869,35
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 617 914,10 Recettes réelles 515 825,99
Dépenses d'ordre 42 071,11 Recettes d'ordre 42 071,11
Virement section de 52 088,11
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 659 985,21 TOTAL RECETTES 659 985,21
[TOTAL DM 1 2025 1 143 854,56 |[TOTAL DM 1 2025 1 143 854,56
L'ensemble des propositions d'inscription de recettes et de dépenses conduit à un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 102 088,11 €.
Cette appréciation de l'épargne résulte principalement des effets du pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance adopté en avril. En sus, cette décision modificative intègre la création de 4 autorisations d'engagement/crédits de paiement (AE/CP). Celles-ci permettent de prévoir finement les crédits qui seront consommés pour la réalisation d’un projet qui porte sur une période pluriannuelle. Seuls tes crédits nécessaires au cours de l'exercice sont donc inscrits au budget, facilitant la couverture des dépenses par les recettes, le suivi budgétaire, et améliorant le taux de réalisation.
Les AE/CP mise en œuvre concomitamment à cette décision modificative portent sur : - La mise en œuvre d'actions dans le cadre de la Sécurité Sociale Alimentaire, - Une étude PLHI (Programme Local de l'Habitat Intercommunal), - Une participation concernant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale dans le cadre de Territoire industrie 71, Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/161
- Le cofinancement d’un chef de projet avec la CUCM et Dijon Métropole dans le cadre de la Convention cadre Territoire d'industrie.
Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées:
Section de fonctionnement:
Recettes : +483 869,35 Euros
Chapitre 73 - Impôts et taxes : + 327 111,35 € concernant:
- Le relèvement des attributions de compensation à percevoir des communes membres qui concerne:
e Un reliquat de 2024 pour 38 270 € (absence de délibération des communes sur la fixation libre des AC ou absence de crédits dans les communes),
e Un complément de 269 341,35 € au titre du pacte financier et fiscal de solidarité et de confiance.
- des crédits pour des rôles supplémentaires de TVA pour 19 500 Euros.
Chapitre 731 - Fiscalité locale: + 15 300 euros concernantdes crédits pour des rôles supplémentaires de fiscalité pour 15 300 Euros.
Chapitre 74 - Participations et dotations : + 120 818 € concernant:
- Une subvention à recevoir dans le cadre du fonds vert pour l'étude d'un atelier «viande hachée » pour 33902 €,
- Une subvention à recevoir dans le cadre du fonds vert pour la sensibilisation des déchets d'un montant de 18 416 €,
- Une subvention à recevoir dans le cadre du fonds vert pour le report des modalités des trajets domicile - travail pour un montant de 12 800 €,
- Une subvention à recevoir pour les Etablissements France Services Epinac et Etang sur Arroux pour 20000 €,
- la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) pour un montant de 35 700 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : + 10 800 € concernant diverses régularisations.
Chapitre 76 - Produits financiers : + 7 440 € concernant: Prise en compte des Intérêts des comptes à terme ouverts fin 2024.
Chapitre 77 - Produits Spécifiques : + 2 400 € concernant des crédits pour des mandats annulés.
Dépenses : + 483 869,35 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 216 886 € correspondant à : - L'inscription de 25 000 € de crédits pour le transfert de la téléphonie,
- L'inscription de crédits d'un montant de 12 550 € dans le cadre du changement de logiciels comptable et paie,
- L'inscription d'honoraires pour la direction générale pour 23 000 €,
- L'inscription de crédits pour la publication SAMU pour 3 000 €,
- Un virement de crédits pour - 2000 € (de l’imputation 611.61 -10 000 € à l'AE/CP 8000 €)
pour la création de l'AF/CP GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriales),
- Un virement de crédits des subventions non affectées (nature 65748) de - 6000 € à une contribution à l'association de Bourgogne Centrale de Développement de l'Abattoir (nature 6228) de 6000 € pour les études de l'atelier «viande hachée»,
- L'inscription de nouveaux crédits de 33 902 € pour la réalisation d'une étude de l'atelier « viande hachée»,
- L'ouverture d'une AE/CP relative à une étude pour le PLHi pour 30 000 € à la nature 611 (virement de crédit),
- L'inscription de nouveaux crédits pour la DSTA d'un montant de 89 274 € pour prendre pallier une insuffisance de crédits (demande de crédits sous-évaluée au BP),
- L'ouverture d'une AE/CP relative à mise en œuvre de la sécurité sociale alimentaire pour 56 000 € à la nature 611 (virement de crédits), Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/161
- Un virement de crédits pour - 3 840 € (de l'imputation 611.61 - 10 000 € à l’AE/CP pour 6 160 €) pour la création de l'AE/CP Convention cadre CTI (Commission des Titres d'Ingénieur) à la CUCM et à Dijon Métropole,
- L'inscription de nouveaux crédits d'un montant de 30 000 € pour des travaux sur le COSEC de la Châtaigneraie à la suite d'un incendie et d'un vandalisme.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : + 21670,24 € correspondant à : Des crédits pour tenir compte d'une augmentation des attributions de compensation versées aux communes membres: hausse des AC 2024 pour 37 350 € (suite à l'absence de délibération des communes sur la fixation libre des AC ou l'absence d'émission de titre) et réduction AC 2025 (suite adoption du pacte financier et fiscal) pour - 15 679,76 €.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 143 225 € correspondant à : - L'inscription de nouveaux crédits de 89433 € pour pallier les dépenses non reprises sur le budget primitif.
- Un complément de 41 000 € de crédits des licences supplémentaires OPENBEE, - L'inscription de 18792 € de crédits pour la ré-imputation de dépenses d'hébergement annuel,
- Un virement de crédits des subventions non affectées (nature 65748) de - 6000 € à une contribution à l'association de Bourgogne Centrale de Développement de l’Abattoir (nature 6228) de 6 000 € pour les études de l'atelier « viande hachée ».
Chapitre 023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : 102 088,11 €
Section d'investissement :
Dépenses : +659 985,21 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées: 215 284,90 € : - L'inscription de nouveaux crédits de 27 696,90 € pour le fonds de concours octroyé à la commune de Couches pour l'aménagement d'un établissement France Services pour la mairie.
- L'inscription de nouveaux crédits pour 150 000 € pour le fonds de concours 2025 aux communes selon le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité et de Confiance voté au conseil communautaire le 08 avril 2025,
- L'inscription de 4 550 € de crédits pour le fonds de concours attribué à Cussy en Morvan en 2024,
- L'inscription de crédits pour 30 000 € pour une subvention d'investissement pour l'hôpital d’Autun pour aider aux travaux de l’internat,
- L'inscription de 3 038 € de crédits complémentaires pour la subvention à verser à l'association Odyssée Loisirs pour son projet de remplacement de stores.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 240 945 € correspondant à : - des crédits pour 236170 € pour les nouveaux logiciels comptable et paie résultant de virement de crédits entre chapitres,
- un virement de crédit de 4775 € pour l'acquisition d’un logiciel pour le service Prévention permettant l'aménagement d’un poste de travail.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 161 684,20 € correspondant à :
- L'inscription de crédits pour un montant de 56 772 € dans le cadre des missions Alpes Contrôle et la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du COSEC d'Etang sur Arroux, - Un complément de crédits de 85 710 € pour les travaux du COSEC d’Etang sur Arroux, - L'inscription de crédits pour un montant de 60 000 € pour la réfection de la toiture basse du COSEC du Vallon,
- L'inscription de crédits de 29 640 € pour l'achat de caillebotis de goulotte, une chaise pour le centre nautique,
- Un complément de crédits pour 26 791,1 € pour DALKIA,
- La diminution de crédits de 4775 € pour le virement de crédits d’un logiciel pour le service Prévention (de la nature 21848 - 1775 € et 2188 — 3 000 à la nature 2051 4775 €).
- Des virements de crédits à la nature 2051 pour le nouveau logiciel CIRIL Finances de la nature 2128 d'un montant de -12 000 €, de la nature 21735 d'un montant de -22 380 €, de Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/161
la nature 21311 d'un montant de - 4305,54 et de la nature 21831 d'un montant de - 3 400 €.
- Un virement de crédits pour le nouveau logiciel CIRIL RH de la nature 21735 d'un montant de -50 368,36 € (vers nature 205i).
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 42071,11 € concerne pour des écritures d'ordre :
- afin de basculer des études en investissement :
° De la nature 2031 à 2128 pour la mise en conformité et la gestion des eaux pluviales de la déchetterie d'Etang sur Arroux d’un montant de 28 772,40 €.
° De la nature 2031 à 2152 pour les voies vertes Route d'Arnay - Dracy St Loup et la
fermeture de la voie ferrée Etang sur Arroux - Santenay d'un montant de 13 298.71 €.
Recettes : +659985,21 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 515 825,99 € correspondants à: - Une subvention reçue de l'Etat de 165 000 € dans le cadre de la rénovation du COSEC d'Etang sur Arroux,
- Une subvention à recevoir du Département de Saône et Loire de 250 000 € pour les travaux de rénovation du COSEC d'Etang sur Arroux,
- Une subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté d'un montant de 31 629 € pour le camion réfrigéré de la MIAM,
- Une subvention dans le cadre du fonds vert pour la mise en d'abris vélos pour 14000 €. - Une subvention du Département de Saône et Loire pour un montant de 20000 € pour la mise en place d'abris vélos sécurisés,
- Un reversement de la ville d'Autun pour 118 000 € pour les nouveaux logiciels CIRIL RH et Finances,
- Une diminution de la subvention CAF à recevoir pour les travaux du Moulin du Vallon de - 82 803,01 €.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 102088,11 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 42071,11 € concerne pour des écritures d'ordre :
- afin de basculer des études en investissement :
° De la nature 2031 à 2128 pour la mise en conformité et la gestion des eaux pluviales de la déchetterie d'Etang sur Arroux d'un montant de 28 772,40 €.
° De la nature 2031 à 2152 pour les voies vertes Route d’Arnay - Dracy St Loup et la
fermeture de la voie ferrée Etang sur Arroux - Santenay d'un montant de 13 298.71 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
AUTORISE le versement des subventions,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAŸ
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 24
Publié le 29/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2035161BIS-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE * du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/162
Objet : Décision modificative 2025 n°1 - Budget annexe Abattoir Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collèqgues,
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget annexe de
l'abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR - DM 1 2025
Les ajustements proposés pour le budget annexe de l'abattoir sont mineurs. Ils concernent essentiellement l'intégration de la cession d'une balance au sol dont l'amortissement n'est
pas achevé.
EXPLOITATION
Dépenses réelles -4 299,51 Recettes réelles 1 800,00
Dépenses d'ordre 6 099,51 Recettes d'ordre
Virement de la section
d'exploitation vers la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 1 800,00 TOTAL RECETTES 1 800,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 6 099,51 Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre 6 099,51
Virement de la section
d'exploitation vers la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 6 099,51 TOTAL RECETTES 6 099,51
TOTAL DM 1 2025 F7 899,51 | [TOTAL DM 1 2025 F 899,51
Section d'exploitation :
Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : -4 299,51 € concernant la diminution de crédits d’honoräaires.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : + 6099,51 € concernant un complément de crédit pour la valeur nette comptable de la balance 400 kg au
sol qui a été cédée.
Recettes :
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : + 1 800 € concernant des crédits pour la cession
de la balance 400kg au sol.
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 6099,51 € concernant un complément
de crédits pour des travaux de remise à niveau intérieur du bâtiment. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/
Recettes :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : + 6099,51 € concernant un crédit pour la sortie de la balance 400 kg au sol qui a été cédée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918*2025182-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ue
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/163
Objet : Décision modificative 2025 n°1- Budget annexe ZAE Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/163
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
Est présenté dans ce rapport, l'ensemble des mouvements ÿ compris les simples transferts de crédits entre chapitre qui n'emportent pas de modification sur l'équilibre du budget mais qui permettent de vous faire part d’un maximum de transparence.
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget annexe des zones d'aménagements économiques.
BUDGET ANNEXE : ZAE —- DM 1 2025
Les ajustements proposés pour le budget annexe ZAE portent sur la section de fonctionnement pour des ajustements neutres et sur la section d'investissement pour des écritures d'ordre
afin de basculer des études en investissement pour des travaux achevés sur la zone de St Forgeot.
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
Dépenses d'ordre 51 681,00 Recettes d'ordre 51 681,00
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 51 681,00 | TOTAL RECETTES 51 681,00
TOTAL DM 1 2025 51 681,00 | TOTAL DM 1 2025 151 681,00
Section de fonctionnement :
Recettes:
Pas de modification à apporter
Dépenses :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : O0 Euro concernant un virement de crédits de la nature 615231 de - 25 000 € à la nature 6288 de + 25 000 € s'agissant de crédits pour les frais de portage par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l'ensemble immobilier « Maison de la Literie» à St Forgeot.
Section d'investissement :
Dépenses : Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/163
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : + 51 681 € concerne pour des écritures d'ordre afin de basculer des études en investissement pour des travaux achevés sur la zone de St Forgeot de la nature 2031 à 2128.
Recettes :
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : + 51 681 € concerne pour des écritures d'ordre afin de basculer des études en investissement pour des travaux achevés sur la zone de St Forgeot de la nature 2031 à 2128.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 29/09/2025
ID : 071-200070530-202509 63BIS-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/164
Objet : Décision modificative 2025 n°1 - Budget annexe Salle évènementielle Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/164
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
Les propositions de la DM 1 concernent seulement la section de fonctionnement.
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES - DM 1 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 1 750,00 Recettes réelles 1 750,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 1 750,00 TOTAL RECETTES 1 750,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0,00 Recettes réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
[TOTAL DM 1 2025 1 750,00 | [TOTAL DM 1 2025 1 750,00
Section de fonctionnement :
L'ajustement concerne les :
Dépenses : 1 750 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 1 750 € concernant des crédits pour
les créances admises en non-valeur.
Recettes: 1 750 €
Chapitre 70 - produits des services: 1 750 € qui correspondent à : L'inscription de crédits complémentaires pour les recettes de partenariat de la patinoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
2 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/164 Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025.
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025164-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE L du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/165
Objet : Décision modificative 2025 n°2 - Budget annexe IPDR Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/165
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
L'approbation de cette décision modificative n°2 s'inscrit dans le cadre d'ajustements du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR). Elle intègre les effets de la mise en œuvre d'une AP/CP relative à l'extension et la réhabilitation de la maison de santé
d'Epinac.
BUDGET ANNEXE : IPDR - DM 2 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 540,00 Recettes réelles 540,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES 540,00 TOTAL RECETTES 540,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 300,00 Recettes réelles 300,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Virement section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES 300,00 TOTAL RECETTES 300,00
[TOTAL DM 2 2025 840,00 | [TOTAL DM 2 2025 840,00 |
Section De fonctionnement :
Dépenses : 540 euros
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 540 Euros correspondant à: - des crédits pour l'établissement d'un schéma d'implantation de la fibre optique à la maison de santé d’Etang sur Arroux.
Recettes : 540 euros
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 540 Euros correspondant à :
- un complément de crédits pour les loyers de la maison de santé d'Etang sur Arroux.
Section d'investissement :
Cette décision modificative est marquée par la création d'une AP/CP (autorisation de programme / crédits de paiements) pour l'extension de la maison de santé d'Epinac de 1 306 410 Euros sur 5 années pour un meilleur suivi de programmes.
Dépenses : 300 euros
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 300 euros concernant: - un complément de crédits pour des dépôts et cautionnements pour la pépinière numérique. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/165
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : O euros concernant:
Un virement de crédits de la nature 2031 pour des crédits pour des études (nature 2031) pour l'AP/CP de l'extension de la maison de santé d'Epinac pour 9 020 Euros.
Recettes : 300 euros
Chapitre 13 - Subventions d'investissement: 117 048 euros concernant : - une subvention reçue de l'Etat pour les travaux d'aménagement de la maison de santé Rosapark.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : -116 748 euros correspondent à: - une réduction de l'emprunt à la suite de l'obtention de la subvention de l'Etat pour les travaux d'aménagement de la maison de santé Rosapark.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2025.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918- 2025165-DE ONE De Re Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à là séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n°
155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué
de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier
sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Andéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine
GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/166
Obijet : Extinction garantie d'emprunt accordée à la Croix Rouge Française au titre du projet Mardor. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/166
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5111-4 et L- 521i4-1 et suivants;
Vu l'article 2305 du Code civil;
Vu la délibération 2022/126 du conseil de communauté relatif à l'accord d'une garantie d'emprunt à hauteur de 36% d'un prêt de 7 M€ souscrit par la Croix Rouge Française auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant que, faute de mobilisation des fonds découlant de ce prêt par la Croix Rouge
Française avant fin septembre 2024, le contrat est considéré caduc depuis cette date.
Le conseil communautaire PREND ACTE de l'extinction de la garantie d'emprunt accordée par la Communauté de communes au titre du prêt à la Croix-Rouge
Française.
Fait les jour, mais et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025 166-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE à
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/167
Objet : SIRTOM - Approbation du rapport d'activité 2024 Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/167
Lecture du rapport par Monsieur Michel MENAGER, membre du bureau communautaire
Chers collègues,
Lors de sa réunion du 26 juin 2025, le conseil syndical du SIRTOM de la région de Chagny a
adopté le rapport d'activité 2024 du syndicat.
Le syndicat est composé de 57 communes représentant une population municipale de 29 303 habitants dont 14 communes appartenant au Grand Autunois Morvan.
Le bilan de la collecte et du traitement y est notamment détaillé par nature de déchets (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, compostage individuel,.…).
Ainsi sur l’ensemble du SIRTOM, 4 655 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées au cours de l'année 2024 représentant 158.85 kg par habitant et par an (-4.26% par rapport à 2023).
Pour les déchets ménagers recyclables, les quantités collectées sont les suivantes : e Verre: 1474t
+ Emballages Ménagers recyclables: 1 112t
e Journaux Magazines: 388 t
Le point sur le fonctionnement des 5 déchèteries avec le détail des tonnages collectés par
matériaux est précisé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'activité 2024 du SIRTOM de Chagny.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025167-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Mäartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/168
Objet : SIRTOM - approbation du rapport d'activité 2024 du SPANC Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/168
Lecture du rapport par Monsieur Michel MENAGER, membre du bureau communautaire
Lors de sa réunion du 26 juin 2025, le comité syndical du SIRTOM de la région de Chagny a
adopté le rapport d'activité 2024 du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Le nombre total d'installations sur le territoire couvert par le SPANC est estimé à 2685. Au cours de l’année 2024, 452 rapports ont été établis, dont 67 pour le contrôle de conception
et de bonne exécution, et 385 pour le diagnostic de bon fonctionnement. Le taux de conformité de ces installations est de 38 %.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 24 €,
Les résultats du compte administratif 2024 sont également présentés avec un excédent de fonctionnement de 20.792,13 € € et un excédent d'investissement de 21.138,09 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'activité 2024 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025168-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 50 Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d’Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR: M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M
Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette
GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/169
Objet : SMEVOM - approbation du rapport d'activité 2024. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/169
Lecture du rapport par Monsieur Michel MENAGER, membre du bureau communautaire
Chers Collègues,
Etendu sur 170 communes, le SMEVOM compte aujourd'hui plus de 116 000 habitants répartis sur un territoire de 3600 km’. Il est composé de six EPCI: la CC du Grand Charolais, la CC Entre Arroux Loire et Somme, la CC du Grand Autunois-Morvan, la CC du Brionnais Sud Bourgogne, la CC du canton de Marcigny et la CC du canton de Semur en Brionnais.
Lors de sa réunion du 25 juin 2025, le conseil syndical du SMEVOM du Charolais Brionnais et
Autunois a adopté le rapport d'activité 2024 du syndicat, qui représente notamment un bilan des actions menées dans l'année (traitement des déchets, compostage, prévention des déchets, communication, ….) et les éléments budgétaires (marché en cours, études, recettes éco-organismes).
L'année 2024 à été une année charnière notamment avec la finalisation des études et le commencement des travaux du centre de tri TRICEA de Torcy, la poursuite d'une activité au centre de tri de Digoin avec un quai de transfert pour accueillir les déchets recyclables des 5 autres EPCI adhérentes au SMEVOM hors Autun puisque les déchets recyclables du GAM seront directement transférés à Torcy et enfin le choix du mode de traitement des ordures ménagères avec le site de Bayet dans l'Allier.
Sur le Grand Autunois-Morvan (hors secteur SIRTOM de Chagny) ont été traités en 2024
6309.90 tonnes d'ordures ménagères (-348.20 T par rapport à 2023).
Parallèlement au traitement des ordures ménagères, les tonnages recyclables ont été les suivants:
+ 187.90 tonnes de carton issues de la collecte spécifique en porte à porte,
+ 931.30 tonnes de recyclables (emballages + papiers) en provenance du porte à porte et des points d'apports volontaires
° 1139.70 tonnes de verre,
Le rapport d'activité met également en avant la composition du bureau syndical ainsi que la
composition des différentes commissions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'activité 2024 du SMEVOM du Charolais-Brionnais-Autunois.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 …
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918- DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE » du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence
GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin
de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/170
Objet : Convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/170
Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Les élèves des écoles primaire et maternelle de Couches prennent leurs repas au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud, encadrés par du personnel communautaire, les
lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le collège garantit l'accueil des élèves uniquement durant la période scolaire.
Depuis le 1er février 2017, la surveillance des repas et des déplacements des élèves s'exerce Sous la responsabilité exclusive des personnels désignés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les repas sont servis aux élèves au tarif fixé en Conseil d'Administration du collège avant le début de chaque année civile. Le prix du repas sera le prix du repas payé par les élèves demi-
pensionnaires du collège.
Le collège reconnaîtra pour seul débiteur la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, laquelle réglera au collège le montant des repas effectivement commandés pour les élèves dans un délai de 20 jours après la date d'émission de la facture.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se chargera du recouvrement du montant des repas auprès des familles des élèves aux tarifs fixés par elle.
A titre indicatif, le prix du repas est de 3,41 €, pour un élève des écoles maternelles et
primaires pour l'année 2025. Le tarif applicable à partir du 1er janvier 2026 sera le tarif voté par l'Assemblée départementale de septembre 2025.
Une convention a été conclue pour trois années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et
2024/2025.
Une nouvelle convention doit être conclue pour une année scolaire, à titre transitoire, dans l'attente d'une nouvelle convention qui sera généralisée à l'ensemble des collèges.
Il convient donc d'approuver cette nouvelle convention pour l’année 2025/2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE là convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexée au présent rapport pour l’année scolaire 2025/2026.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/202
Publié le 23/09/2025
ID : 071-200070530-20250918-2025178-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE : du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161, 162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d'Etang sur Arroux jusqu’à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÈ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿ, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme
Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU,
Mme Yolande FLÈCHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/171
Obiet : Convention définissant la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de NOLAY (Côte d'Or). Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/171
Rapport de Madame Dominique COULON, Vice-Présidente
Chers collègues,
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la contribution aux dépenses de fonctionnement de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, dotée de la compétence scolaire (partie frais liés à la scolarité uniquement depuis le 1% juillet 2021) pour les enfants résidants sur son territoire et dont les écoles de secteur pour le cycle primaire sont à Nolay, à savoir Créot et Epertully.
Il est convenu que l'effectif pris en compte dans le calcul de la contribution est celui communiqué par chacun des directeurs ou directrices pour la période de janvier à juillet et d'août à décembre.
La participation au fonctionnement des écoles de Nolay est calculée en fonction du coût unitaire par école et du nombre d'élèves dans chaque école, résidant sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan. Cette participation aux frais de fonctionnement est ensuite ventilée entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et la commune membre dans laquelle les élèves considérés sont domiciliés, conformément aux statuts de la CCGAM approuvés par arrêté préfectoral n°71i- 2021.08.31.0002.
La présente convention est conclue pour une année du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Elle sera reconduite tacitement 3 fois (jusqu’au 31 décembre 2028), sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties notifiée 3 mois avant la rentrée scolaire de l’année civile en cours pour un effet au 31 juillet de l’année suivante.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
s
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention annexée à la présente délibération définissant les contributions aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de NOLAY (Côte d'Or).
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 À
ID : 071-200070530-20250918-20251716IS-DE DÉPARTEMENT DE s m ONE EURE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 85 du Grand Autunois-Morvan
Présents à la séance : 48
Date de la convocation : 12 septembre 2025 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 25 septembre 2025 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibérations n° 161,
162, 163 et 164), M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully (à partir de la délibération n° 133), M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Véronique PACAUT (à partir de la délibération n° 136), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la délibération n° 155), Mme Francette GYBELS, M Jean Louis CORMIER, délégués d'Autun ; M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion (jusqu'à la délibération n°169), M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux jusqu'à la délibération n° 160), M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la délibération n°170), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n° 168), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Christiane TIXIER, suppléante, représentant Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne (jusqu'à la délibération n°166), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint- Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Serge BOUDOT, suppléant, représentant Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, Mme Monique RAUX, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Augustin de Champeaux, M Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, M Gérard POIGNANT, M Jean Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.
EXCUSES : M Métin ALBAYRAK, M Frédéric BROCHOT, Mme Maartje VAN VEEN, Mme Catherine LEFLOND, M Jean-Louis LAURENT, M Nicolas JOLIVOT, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Sandrine GASSIER à M Jean Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Céline GOUDIER POSWA, M Stéphane FABRE à Mme Françoise ANDRE, M Alain DICHANT à Mme Laetitia PERRIER, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Francette GYBELS, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Françoise DURIAU, Pierre THOMAS à M Gille BERRET, Christian DEMIZIEUX à M Gérard BERGERET.
2025/172
Objet : Tarifs de la restauration collective gérée en régie par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/172
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT, Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la délibération n°2024/150 en date du 14 novembre 2024 fixant les tarifs de la restauration scolaire collective à compter du 1° janvier 2025,
Il vous est proposé de modifier les tarifs de la restauration collective gérée en régie par la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) applicables au 1°
janvier 2026 comme suit:
I. DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE
Tarifs pour les repas confectionnés au
bénéfice du CIAS dans le cadre du Tarifs Nouveaux tarifs à compter service de distribution de repas à lactuels du 1° janvier 2026 domicile
Au service de distribution de repas à 5,90 € 6,00 € domicile
La portion de pain 0,50 € 0,50 €
IT. REPAS ET PIQUE-NIQUES CONFECTIONNES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
Tarifs pour les repas et pique-niques ; EE. à
confectionnés pour les centres de Tes Nouveaux tarifs à compter du loisirs organisés par la CCGAM asus 1”Janvier 2025
Repas ou pique-nique facturé au service
animation jeunesse de la CCGAM Me mr €
III. REPAS OU PLATEAU REPAS
Tarifs de confection de repas ou de [rare Nouveaux tarifs à compter du plateaux repas actuels 1°" janvier 2026
Le plateau repas (livraison comprise) ou 11.00 € 12 ,00 €
le repas par personne
IV. ORGANISATION PAUSES CAFE ET CASSE CROUTES AU BENEFICE DES SERVICES
Tarifs pour l’organisation des
pauses café et casse croûtes au
bénéfice des services
Tarifs Nouveaux tarifs à
actuels compter du 1‘ janvier 2026
Organisation des « pauses café » : tarif [1,70 € 1,80 €
par personne et livraison comprise (hors
viennoiseries)
Confection de « casse-croûte » au 3.90 € 4,00 €
service d'agents en poste pour diverses
manifestations : tarif par personne Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/172
V. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L'IME
A la demande de l'Association des Papillons blancs, le service de restauration collective de la CCGAM confectionne et livre des repas au bénéfice de l’IME.
Confection de repas par le service Tarifs Nouveaux tarifs à compter de restauration collective de la Lctusls du 1° janvier 2026 P
CCGAM au bénéfice de l'IME 1
Tarif de confection d'un repas 4,90 € 5,00 €
VI. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS
Confection de repas par le service | de restauration collective de la Tarifs Nouveaux tarifs à compter CCGAM au bénéfice de l’Amicale du actuels du 1° janvier 2026
Centre de Secours
Amicale du Centre de Secours : Tarif de [5,90 € 6,00 €
confection d'un repas
VII. CONFECTION DE REPAS AU BENEFICE DE L'ACCUEIL DE JOUR
Confection de repas par le service
de restauration collective de la Tarifs Nouveaux tarifs à compter CCGAM au bénéfice de l'Accueil de (actuels du 1°’ janvier 2026
jour
Accueil de jour: Tarif de confection d'un 5.90 € 6,00 €
repas
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés au bénéfice du CIAS dans le cadre du service de distribution de repas à domicile, ci-dessous :
Tarifs pour les repas confectionnés au
bénéfice du CIAS dans le cadre du serviceNNouveaux tarifs à compter de distribution de repas à domicile du 1° janvier 2026
Au service de distribution de repas à domicile |6,00 €
La portion de pain 0,50 €
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les repas confectionnés pour les centres de loisirs
organisés par la CCGAM, ci-dessous :
Tarifs pour les repas et pique-niques
confectionnés pour les centres de loisirs [Nouveaux tarifs à compter organisés par la CCGAM du 1°’ janvier 2026
Repas facturé au service animation jeunesse [5,00 €
de la CCGAM Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/172
- APPROUVE les nouveaux tarifs de confection de repas ou de plateaux repas, ci-dessous
Tarifs de confection de repas ou de Nouveaux tarifs à compter plateaux repas du 1° janvier 2026
Le plateau repas (livraison comprise) ou le 12,00 €
repas par personne
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour diverses prestations au bénéfice des services, ci-
dessous :
Tarifs pour l'organisation des
pauses café et casse croûtes au Nouveaux tarifs à compter bénéfice des services Diverses du 1°" janvier 2026 prestations
Organisation des “pauses café" : tarif par 1,80 €
personne et livraison comprise (hors
viennoiseries)
Confection et livraison "casse-croûte" au
service d'agents en poste pour diverses 4,00 €
manifestations : tarif par personne
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'IME et fixe le
coût de la prestation, comme suit :
Nouveaux tarifs à compter
du 1° janvier 2026
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM
au bénéfice de l'IME
Tarif de confection d'un repas 5,00 €
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l’Amicale du
Centre de Secours, ci-dessous :
Confection de repas par le service de |
restauration collective de la CCGAM Nouveaux tarifs à compter au bénéfice de l'Amicale du Centre de |du 1° janvier 2026 Secours
Amicale du Centre de Secours : Tarif de |6,00 €
confection d'un repas
- APPROUVE le nouveau tarif pour la confection de repas au bénéfice de l'Accueil de jour,
ci-dessous :
Confection de repas par le service de
restauration collective de la CCGAM au
bénéfice de l’Accueil de jour
Nouveaux tarifs à compter
du 1°' janvier 2026
Accueil de jour: Tarif de confection d'un repas 6,00 € Séance du conseil communautaire du 18 septembre 2025 : délibération n°2025/172
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tous les documents se rapport à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 23/09/2025
iD : 071-200070530-20250918