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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 05 17 69 Recueil spécial n°69 du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 05 17 69 Recueil spécial n°69 du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Eau et assainissement,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 69 du 17 mai 2022
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG_SIGNATURE_2022-17237 portant délégation de signature
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement d’Occitanie
Arrêté n°DREAL-DBMC-2022-137-001 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvages pour le projet de création d’un centre interdépartemental de formation (CEIFOR) pour le SDIS de l’Hérault à Gignac MONTPELLIER
( E U Publié au Recueil
n° du CHIC
UNIVERSITAIRE
DECISION DG_SIGNATURE_ 2022-17237 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux prérogatives du
directeur d'établissement et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière;
VU le décret du Président de la République du 1° février 2016portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellierà compter du 1° février 2016;
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 maintenant Monsieur Thomas LE LUDEC, directeur
d'hôpital, en position de service détaché sur l'emploi de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellierà compter du 1° février 2021 pour une durée de 5 ans;
VU l'arrêté d'affectation de Monsieur François BERARD en date du 20 aoÛt 2019 en qualité de Directeur Adjoint hors classe, détaché sur l'emploi de directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, pour une durée de 4 ans;
VU l'arrêté d'affectation de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015 en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté d'affectation en date du 13 février 2020 portant nomination de Madame Patricia
BARREAU en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation en date du 7 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Paul
BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint (de 3ème classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Fatima BOUZAOUZA- BESSIERE en date du 18 avril
2016 en qualité de Directrice adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault) ;
VU l'arrêté d'affectation de Monsieur Lucas DELATTRE en date du 17 décembre 2021, en
qualité de Directeur d'hôpital (Classe normale) en qualité de directeur adjoint au CHU de
Montpellier (Hérault) ;
VU l'arrêté d'affectation en date du 25 janvier 2019 de Monsieur Julien DELONCA en qualité
de Directeur Adjoint (Classe normale) au CHU de Montpellier (Hérault) ;
Vu l'arrêté d'affectation de Madame Julie DIGEON en date du 15 décembre 2021 en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault) ;
VU l'arrêté d'affectation de Madame Julie DURAND en date du 15 septembre 2016 en qualité
de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault);
Page 1 sur 4 VU l'arrêté d'affectation de Madame Vanina DUWOYE en date du 01 mars 2021 en qualité de
Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation en date du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle GARNIER en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en qualité de Directrice des Soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Khadidja KARADENIZ en date du 16 avril 2021, en qualité de directrice des soins (classe normale) du CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation VU l'arrêté de nomination de Madame Inès LE COLLONIER en date du 30 juin 2017, en qualité de Directrice Adjointe de classe normale au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Judith LE PAGE en date du 16 juillet 2019 en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation en date du o1 octobre 2018 de Monsieur Patrice LOMBARDO en
qualité de directeur des soins (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault) ;
Vu le contrat d'engagement en date du 31 janvier 2022 de Monsieur François LENOIR en
qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle contractuel pour occuper les fonctions de Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet du CHU de Montpellier à compter du 1° février 2022;
VU l'arrêté d'affectation en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc
MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier (Hérault) ;
VU la décision de titularisation en date du 1% septembre 2021 de Madame Florence
MARQUES, ingénieur hospitalier en chef de classe normale, exerçant en qualité de directrice
adjointe du CHU de Montpellier (Hérault);
Vu l'arrêté d'affectation de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD en date du 06 décembre 2021, en qualité de Directrice adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA en date du 17
février 2014 en qualité de Directeur des Soins (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Madame Lydie RIVALDI en date du 15 mars 2021, en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation en date du 16 mai 2013 portant nomination de Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
VU l'arrêté d'affectation de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur Adjoint (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de direction en date du o7 février 2022;
Page 2 sur & DECIDE
ARTICLE 21 - En tant que Directeurs de garde, les directeurs inscrits sur la liste en annexe sont habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Cela inclut notamment toutes les décisions permettant l'hospitalisation sous contrainte de
patients au sein du Pôle de psychiatrie.
ARTICLE 2 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et
sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2022-12628 du 03 janvier 2022.
Fait à Montpellier, le 13 mai 2022
Page 3 sur 4 LISTE DES DIRECTEURS AMENES A FAIRE DES GARDES ADMINISTRATIVES
BARDE Emilie
BARREAU Patricia
BERARD François
BOUCHARD Jean-Paul
BOUZAOUZA Fatima
DELATTRE Lucas
DELONCA Julien
DIGEON Julie
DURAND Julie
DUWOYE Vanina
GARNIER Emmanuelle
HORVATH Maria
KARADENIZ Khadidja
LE COLLONIER Inès
LE LUDEC Thomas
LENOIR François
LE PAGE Judith
LOMBARDO Patrice
MARCHAND Jean-Luc
MARQUES Florence
PERIDONT-FAYARD Marie-Ange
REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène
RIVALDI Lydie
VELEINE Thierry
WILMANN-COURTEAU Laurent
ANNEXE
Page 4 sur 4 PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie
amêténe
DREUL
-DBHC
- Zo72-
AB+.
001
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
de
faune
sauvages
pour
le
projet
de
création
d’un
centre
interdépartemental
de
formation
(CEIFOR)
pour
le SDIS
de
l'Hérault
à
Gignac
LE PRÉFET
DE
L'HERAULT,
Vu
le
livre
IV
du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
législative
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
L.
411-2,
L171-8,
L415-3
;
Vu
le
livre
Il
du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
réglementaire
et
notamment
ses
articles
R.411-1
à
R.411-14
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le
territoire
d'un
département
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
la
demande
présentée
le
03
août
2021
par
le
SDIS
de
l'Hérault
dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
centre
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault
à Gignac;
Vu
le
dossier
technique
relatif
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
le
bureau
d'études
Ecomed
en
date de
juillet
2021
et joint
à
la
demande
de
dérogation
du
SDIS
de
l'Hérault
;
Vu
le
rapport
d'instruction
favorable
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Occitanie
en
date
du
10
septembre
2021;
Vu
l'avis
favorable
sous
réserve
de
l'expert
délégué
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
en
date
du
01
décembre
2021; Vu
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie
du
11
octobre
2021
au
26
octobre
2021;
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
favorable
sous
conditions
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
rédigé
par
le
SDIS
de
l'Hérault,
en
décembre
2021;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
63
espèces
de
faune
protégées
(7
reptiles,
10
amphibiens,
19
mammifères,
27
oiseaux)
et
porte
sur
la
destruction,
la
perturbation
‘ intentionnelle,
la
capture
et
le
transfert
de
spécimens
et
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
de
ces
espèces ;
Considérant
que
la
création
du
centre
de
formation
(CEIFOR)
porté
par
le
SDIS
de
l'Hérault
présente
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y
compris
de
nature
sociale
ou
économique
du
fait
qu'il
permet
de
se
doter
d'un
équipement
de
formation,
véritable
outil
pédagogique,
moderne,
innovant,
évolutif
et
adapté
à
la
réalité
du
terrain,
pour
les
sapeurs-
pompiers
du
département
de
l'Hérault
et
des
autres
départements
de
la
Région
Occitanie.
De
plus,
dans
une
vocation
pédagogique
de
médiation
et
de
communication,
le
CEIFOR
sera
le
vecteur
de
la
transmission
de
la
mémoire
des
métiers
du
feu
et
exposera
une
trentaine
de
véhicules
anciens,
présentant
un
intérêt
historique
local
voire
national.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
aura
également
vocation
à
accueillir
des
populations
extérieures,
afin
qu'elles
puissent
découvrir
l'univers
des
sapeurs-pompiers
d'hier
et
d'aujourd'hui.
Cet
outil
de
médiation
constituera
non
seulement
une
ressource
pour
favoriser
les
rencontres
entre
professionnels
et
grand
public,
mais
aussi
un
moyen
pour
inciter
au
volontariat.
Considérant
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet
de
création
du
centre
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault,
ce
terrain
situé
sur
la
commune
de
Gignac
est
celui
qui
s'avère
être
le
plus
approprié
au
regard
des
critères
d'accessibilité,
l'absence
de
zone
d'habitation
à
proximité
immédiate,
les
enjeux
écologiques
moindres
sur
la
zone
d'emprise
correspondant
en
grande
partie
à
Une
zone
remblayée
en
phase
post
exploitation
d'une
ancienne
gravière,
la
surface
nécessaire
disponible
;
Considérant
les
mesures
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
de
la
création
du
centre
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault
à
Gignac
sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
et
dans
la
note
en
réponse
à
l'avis
du
CNPN
de
décembre
2021
reprises
et
complétées
aux
articles
suivants
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle;
,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL). ARRÊTE
Article
1.
Bénéficiaire,
nature,
période
de
validité
et
périmètre
concerné
par
la
dérogation
Article
1.1.
Identité
du
demandeur
de
la dérogation
Le
demandeur
de
la
dérogation
est
le
SDIS
de
l'Hérault
Parc
de
Bel
Air
150,
rue
de
Supernova
34570
Vailhauquès
représenté
par
Monsieur
Kleber
Mesquida,
agissant
en
tant
que
président
du
Conseil
d'administration
du
SDIS
34.
:
Le
demandeur
de
la
dérogation
est
dénommé
le
bénéficiaire
dans
le corps
du
présent
arrêté.
Article
1.2.
Nature
de
la
dérogation
Est
accordée,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
et
sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté,
une
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espèces
protégées
suivantes
:
Amphibiens
(10
espèces)
+ _
Pélobate
cultripède
(Pelobates
cultripes)
:
Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2 spécimens
maximum ;
+ __ Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetricans)
: Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum
et;
+
Crapaud
épineux
(Bufo
spinosus):
Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
sien
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum;
+
Crapaud
calamite
(Epidalea
calamita): Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
10
spécimens
maximum ;
+
Rainette
méridionale
(Hyla
meridionalis)
: Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Triton
palmé
(Lissotriton
helveticus)
: Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum;
+
Grenouille
de
Pérez/de
Graf
(Pelophylax
perezi/kl
grafi)
: Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum ;
*
Triton
marbré
(Triturus
marmoratus)
: Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum ;
*
Grenouille
rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
: Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
20
spécimens
maximum ;
+
Pélodyte
ponctué
(Pelodytes
punctatus):
Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum.
Reptiles
(7
espèces)
+.
Lézard
ocellé
(Timon
lepidus)
:
Destruction
de
9,40
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
de
spécimens ; ° __
Couleuvre
de
Montpellier
(Malpolon
monspessulanus)
: Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum ;
+ __ Couleuvre
vipérine
(Natrix
maura):
Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
d'un
spécimen
maximum ;
+
Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis)
: Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2 spécimens
maximum ;
*
Tarente
de
Maurétanie
(Tarentola
mauritanica):
Destruction
de
0,02
ha
d'habitat
de
repos
|
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
10
spécimens
maximum ;
* __
Couleuvre
à
échelons
(Zamenis
scalaris)
: Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
2
spécimens
maximum ;
° _
Lézard
à deux
raies
(lacerta
bilineata)
: Destruction
de
9,80
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
d'un
spécimen
maximum ;
Mammifères
(19
espèces)
+
__Minioptère
de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
:
Destruction
de
318
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturbation
de
spécimens ;
*
Grand
Rhinolophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
: Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'ali-
mentation
et
perturbation
de
spécimens ;
*__
Petit
Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros
)
: Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'alimen-
tation
et
perturbation
de
spécimen
;
°
Grand
Murin
( Myotis
myotis)
: Destruction
de
3,65
ha
d'habitat
d'alimentation
et
pertur-
bation
de
spécimens ;
°
Petit
Murin
(Myotis
Blythii):
Destruction
de
3,65
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturba-
tion
de
spécimens ;
*
_
Murin
à
oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
: Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'ali-
mentation'et
perturbation
de
spécimens ;
*
_
Barbastelle
d'Europe
(Barbastella
barbastellus)
:
Destruction
de
1,02
ha
d'habitat
d'ali-
mentation
et
perturbation
de
spécimens ;
*
_
Rhinolphe
euryale
(Rhinolophus
euryale)
: Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturbation
de
spécimens ;
*__
Pipistrelle
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhlii)
: Destruction
de
318
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturbation
de
spécimens ;
+
Pipistrelle
pygmée
(Pipistrellus
pygmaeus)
: Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'alimenta-
tion
et
perturbation
de
spécimens ;
+
__
Molosse
de
Cestoni
(Tadarida
teniotis)
: Destruction
de
318
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturbation
de
spécimens ;
°
__Noctule
de
Leisler
(Nyctalus
leisleri)
: Destruction
de
1,02
ha
d'habitat
d'alimentation
et
perturbation
de
spécimens ;
°__
Murin
cryptique
(Myotis
crypticus)
: Destruction
de
1,02
ha
d'habitat
d'alimentation
et
d'un
gite
potentiel
et
perturbation
de
spécimens ;
°
__Vespère
de
Savi
(Hypsugo
savii)
: Destruction
de
318
ha
d'habitat
d'alimentation
et
per-
turbation
de
spécimens ;
+
_
Sérotine
commune
(Eptesicus
serotinus)
: Destruction
de
3,65
ha
d'habitat
d'alimentation
et
d'un
gite
potentiel
et
perturbation
de
spécimens ;
*
Oreillard
gris
(Plecotus
austriacus)
:
Destruction
de
3,65
ha
d'habitat
d'alimentation
et
d'un
gite
potentiel
et
perturbation
de
spécimens ;
*
_Genette
commune
(Genetta
genetta)
: Destruction
de
3,68
ha
d'habitat
d'alimentation
et
d'un
gite
potentiel
et
perturbation
de
spécimens ;
*
Ecureuil
roux
(Sciurus
vulgaris)
:Destruction
de
0,47
ha
d'habitat
d'espèce
et
perturbation
de
spécimens ;
.+__
Hérisson
d'Europe
(Erinaceus
europaeus)
:Destruction
de
313
ha
d'habitat
d'espèce
et
destruction
de
2
spécimens ; Oiseaux
(27
espèces)
+ __ Guêpier
d'Europe
(Merops
apiaster)
: Destruction
de
9,09
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
10
spécimens
maximum ;
+ __ Chardonneret
élégant
(
Merops
apiaster)
:
Destruction
de
9,62
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Cisticole
des
joncs
( Cisticola
juncidis)
: Destruction
de
916
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
10
spécimens
maximum ;
+
Coucou
geai
(Clamator
glandarius)
: Destruction
de
9,62
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Huppe
fasciée
(Upupa
epops):
Destruction
de
9,62
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+ __
Linotte
mélodieuse
(Linaria
cannabina)
: Destruction
de
916
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Serin
cini
(Serinus
serinus)
:
Destruction
de
912
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5 spécimens
maximum ;
*
Alouette
lulu
(Lulula
arborea)
:Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5 spécimens
maximum ;
+
_Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
_Bergeronnette
grise
(Cettia
alba)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Bruant
zizi
(Emberiza
cirlus)
:
Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5 spécimens
maximum ;
+
_
Fauvette
à
tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Fauvette
mélanocéphale
(Sylvia
melanocephala)
:
Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
__Foulque
macroule
(Fulica
atra)
:
Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Grimpereau
des
jardins
(Certhia
brachydactyla)
:
Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+ __ Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Mésange
à
longue
queue
(Aegithalos
caudatus)
:
Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+ __ Mésange
charbonnière
( Parus
major)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Pic
vert
(Picus
viridis)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
*__
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
*__
Pipit
farlouse
(Anthus
pratensis)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Pouillot
véloce
( Phylloscopus
collybita)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+
Roitelet
à triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
*
Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+ __ Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ; + __ Rougequeue
noire
(Phoenicurus
ochruros)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
|
*
_
Tadorne
de
Belon
(Tadorna
tadorna)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
*__
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
+ __ Verdier
d'Europe
(Chloris
chloris)
: Destruction
de
9,63
ha
d'habitat
de
repos
et/ou
de
reproduction
et
perturbation
et
destruction
de
5
spécimens
maximum ;
La
dérogation
intègre
également
la
capture
et
le
transfert
de
spécimens
coincés
dans
l'emprise
des
travaux,
par
un
écologue,
en
phase
chantier
(afin
d'éviter
la
destruction
de
spécimens
par
les
engins),
selon
des
modalités
adaptées
aux
espèces,
vers
des
habitats
naturels
correspondant
à
leurs
exigences
écologiques.
Article
1.3.
Période
de
validité
La
présente
dérogation
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
de
dérogation
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
pour
une
durée
de
30
ans soit
jusqu'en
2052
inclus.
La
date
de
début
de
chantier
est
précisée
à
l'inspecteur
de
la
DREAL
huit
jours
avant
son
déclenchement
et
celle
de
fin
de
chantier
dans
la
semaine
de
sa
clôture.
Les
mesures
compensatoires,
d'accompagnement
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
pour
une
durée
minimum
de
30
ans.
Article
1.4.
Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
Les
impacts
sur
les
espèces
(destruction
de
spécimens,
destruction
d'habitats)
autorisés
par
cette
dérogation
se
situent
dans
l'emprise
du
projet
de
création
du
centre
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault,
d'une
surface
de
9,80
ha,
telle
que
définie
sur
la
carte
en
annexe1
du
présent
arrêté
préfectoral.
Si
des
travaux
ou
autres
opérations
interviennent
en
dehors
des
périmètres
mentionnés
ci-dessus,
les
éventuels
impacts
sur
les
espèces
protégées
ne
sont
pas
couverts
par
la
présente
dérogation.
Article
1.5.
Engagements
du
bénéficiaire
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2.
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
pour
la
création
d'un
centre
interdépartemental
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
34
en
phase
travaux
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
l'impact
de
ces
chantiers
sur
l'environnement
et
met
notamment
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
voire
d'accompagnements
appropriés. Article
2.1.
Mesure
d'évitement
des
sites
à enjeux
environnementaux
Les
travaux
doivent
éviter
l'habitat
de
la
Cordulie
à
corps
fin
et
du
Castor
d'Europe
sur
0,02ha
comme
prévu
dans
la
mesure
M
E1.
Article
2.2.
Période
des
travaux
(MR
4)
Les
travaux
de
débroussaillage
et
de
coupe
des
arbres
doivent
être
effectués
hors
période
de
reproduction
de
l’avifaune.
Ils
ne
sont
donc
autorisés
que
du
1er
septembre
au
15
mars.
L'enlèvement
des
éléments
favorables
aux
reptiles
sur
le
site
(dépôts
de
bois,
matériaux
divers...)
doit
être
effectué
de
manière
très
précautionneuse,
impérativement
en
présence
d'un
herpétologue,
afin
de
ne
pas
impacter
les
éventuels
spécimens
qui
s'y
seraient
réfugiés.
Il doit
se
faire,
hors
de
la
période
de
léthargie
de
ces
espèces
(du
15
novembre
au
15
mars).
Pour
les
chiroptères,
la
démolition
du
gîte
sera
faite
dans
le
respect
de
leur
calendrier
écologique
(hors
période
de
reproduction
et
de
léthargie
de
ces
espèces).
Elle
ne
pourra
avoir
lieu
qu'entre
le
îer
septembre
et
le 15
novembre.
Les
travaux
de
finalisation
des
aménagements
peuvent
être
réalisés
sans
contrainte
de
calendrier,
en
intervenant
strictement
dans
les
emprises
préalablement
terrassées
ou
décapées
et
en
continuité
dans
le temps
des
opérations
de
libération
des
emprises
visées
ci-dessus.
Si
ces
travaux
ne
pouvaient
être
réalisés
dans
ces
conditions,
le
bénéficiaire
doit
faire
valider
les
nouvelles
périodes
de
travaux
par
la
DREAL
Occitanie
après
le
passage
d'un
écologue
afin
de
s'assurer
que
certaines
espèces
protégées
n'ont
pas
recolonisé
le
site
concerné.
En
cas
de
situation
exceptionnelle,
une
modification
de
ces
périodes
peut
être
demandée
par
le
bénéficiaire
sur
justification
de
l'écologue
de
chantier
et
doit
être
validée
par
la
DREAL
Occitanie.
Article
2.3.
Périmètre
du
chantier
Le
périmètre
des
travaux
de
construction
d'un
centre
interdépartemental
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault
comprend :
*
les
pistes
d'accès
pour
accéder
au
site
du
projet
(utilisation
prioritaire
des
routes
et
chemins
existants)
avec
renforcement
pour
certaines
et
création
du
chemin
interne
périphérique
dont
le
tracé
est
réduit
afin
d'éviter
l'impact
sur
les
milieux
naturels
(garrigue),
*
les
zones
de
stockage
et
de
stationnement
dans
l'emprise
du
centre,
*
__labase
de
vie,
*
les
zones
de
stockage
de
la
terre
excavée
(stockage
provisoire
de
courte
durée
si
nécessaire
des
terres,
gravats,
broussailles..
sur
les
biotopes
les
plus
remaniés
au
sein
des
emprises
du
projet
avec
aucun
stockage
de
matériaux
au
pied
des
arbres
(asphyxie
du
système
racinaire)
par
exemple).
Le
tracé
du
chemin
interne
périphérique
à créer
doit
être
cartographié
avant
le
début
de
travaux
et
permettre de justifier
l'absence
d'impact
sur
les
milieux
naturels
visés.
Article
2.4.
Voies
d'accès
L'accès
au
site
en
exploitation
se
fait
par
le
chemin
de
Jourmac,
qui
desservira
3
entrées,
sur
des
espaces
déjà
carrossables,
sans
impact
sur
le
milieu
naturel.
Le
maître
d'ouvrage
veille
également
à
ne
pas
pénétrer
sur
les
franges
ouvertes
situées
de
part
et
d'autre
de
cette
piste.
La
mise
en
défens
des
secteurs
à
enjeux
est
faite
par
à
l'aide
de
matériel
visible
de
loin. Article
2.5.
Mesures
de
préparation
et encadrement
du
chantier
Avant
le
démarrage
des
travaux,
le
bénéficiaire
transmet
à
l'inspecteur
de
la
DREAL
Occitanie
la
date
de
chantier,
le
planning
des
travaux
et
les
coordonnées
des
écologues
retenus
(en
précisant
les
noms
des
intervenants
et
leur
compétence).
Le
bénéficiaire
utilise
des
documents
de
planification
environnementale
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
marché
et
de
son
suivi
de
chantier:
par
exemple
la
Notice
de
Respect
de
l'Environnement
(NRE),
le
schéma
d'organisation
de
la
protection
et
du
respect
de
l'environnement,
le
plan
de
respect
de
l'environnement
ou
plan
d'assurance
environnement
ou
autre
documents
équivalents.
Ces
documents
sont
intégrés
aux
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE).
Ces
documents
doivent
être
élaborés
à
partir
des
enjeux
et
mesures
relevées
dans
les
études
environnementales
préalables
au
projet
et
spécifiés
notamment
:
*
le contexte
environnemental
du
projet,
*__
la
situation
géographique
de
zones
à
risques
ou
à enjeux,
*__
les
exigences
du
maître
d'ouvrage
et
du
projet
auprès
de
ou
des
entreprises,
*__
l'organisation
générale
du
chantier,
*__les
points
critiques
du
chantier
pour
l'environnement
et
les
mesures
attendues,
*
l'ensemble
des
prescriptions
réglementaires
applicables
au
projet,
*
les
moyens
de
lutte
contre
la
pollution,
*
le schéma
d'intervention
et
de
moyens
déployés
en
cas
de
pollution
accidentelle,
*
le
plan
de
circulation
des
engins,
*
la
gestion
et
le
suivi
de
l'élimination
des
déchets
relatifs
au
chantier
(élimination
via
les
- filières
dédiées
autorisées...).,
*
les
moyens
de
lutte
contre
les
espèces
envahissantes
pendant
et
en
fin
de
chantier
par
procédé
non
phytosanitaire,
*
la
sensibilisation,
la
formation,
le
contrôle
interne,
la
remise
en
état
du
site
avec
la
terre
végétale
récupérée...).
Ces
documents
doivent
pouvoir
être
révisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
ceci
afin
de
refléter
la
réalité
de
la
conduite
des
travaux
et
d'adapter
les
bonnes
pratiques
environnementales
aux
questions
techniques
soulevées
et
aux
éventuels
nouveaux
risques
identifiés
découlant
de
l'évolution
du
chantier.
L'accompagnement
des
différentes
phases
de
chantier
est
réalisé,
aux
frais
du
bénéficiaire,
par
un
ou
des
écologue(s)
compétent(s)
ayant
obtenu
l'autorisation
spécifique
décrite
ci-dessus.
Ce
ou
(ces)
derniers
sont
chargés
notamment
de
coordonner
le
chantier
sous
l'angle
environnemental
(flore,
faune,
déchets,
prévention
des
pollutions.)
et
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
prévues
par
les
documents
de
planification
environnementale
et
les
prescriptions
relatives
au
chantier
décrites
dans
cet
arrêté.
Ces
documents
doivent
être
transmis
sur
simple
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL,
dès
le
démarrage
du
chantier.
Article
2.6.
Clôture
du
périmètre
du
chantier
et
balisage
des
stations
à
protéger
(MR
5)
Afin
de
réduire
l'impact
de
l'emprise
au
sol
du
chantier,
sa
superficie
totale
doit
être
limitée
au
strict
nécessaire.
Un
balisage
avec
ou
sans
clôtures
des
zones
de
chantier
est
réalisé
en
amont
du
chantier
avec
l’entreprise
réalisant
les
travaux
afin
de
limiter
les
secteurs
d'interventions
aux
seules
emprises
nécessaires
au
cheminement
des
engins
et
aux
surfaces
de
travail.
La
mise
en
défens
concerne :
*
les
boisements
situés
à
l’ouest
le
long
de
la
piste
d'accès
à
Lafarge,
*
la
zone
humide
à conserver
dans
la
zone
d'emprise
du
projet,
*__
les
limites
Sud-Est
du
projet
à
proximité
des
plans
d'eau, *__
les
talus
du
Nord-Est
qui
peuvent
abriter
des
galeries,
où
niche
le Guêpier
d'Europe,
*
la
piste
longeant
le
plan
d'eau,
ne
sera
empruntée
qu'à
son
extrémité
du
côté
du
talus,
sur
une
dizaine
de
mètres,
afin
d'éviter
le
dérangement
des
oiseaux
d'eau.
Dans
le
cas
où
des
clôtures
de
chantier
sont
mises
en
place,
ces
dernières
doivent
rester
transparentes
écologiquement
et
ne
pas
constituer
de
pièges
potentiels
pour
les
espèces.
Les
poteaux
utilisés
tant
pour
le
balisage
que
pour
les
clôtures
doivent
présenter
un
couvercle
obturateur
métallique
soudé
lors
de
sa
fabrication.
Des
passages
adaptés
pour
la
faune
sont
alors
mis
en
place.
Leur
nombre
doit
être
suffisant
et
leur
localisation
doit
être
judicieusement
répartie.
Pour
cela,
l'écologue
gérant
le
chantier
doit
définir
le
type
de
passages
en
fonction
des
espèces
en
présence,
justifier
leur
nombre
et
leur
localisation.
Ces
éléments
et
le
plan
correspondant
sont
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
le compte
de
la
DREAL,
dès
le démarrage
du
chantier.
Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
de
ces
passages
par
des
visites
régulières
(à
minima
une
fois
tous
les
3
mois)
ainsi
que
la
traçabilité
de
ces
vérifications
et
des
actions
correctives
associées
qui
est
mise
à disposition
de
l'inspecteur
lors
d’un
contrôle
sur
simple
demande.
Le
balisage
des
zones
à
protéger
dans
l'emprise
du
chantier
(avec
notamment
repérage
des
zones
à
enjeux
à
proximité
du
chantier,
marquage
des
arbres
d'intérêt
écologique,
balisage
des
pierriers
à
reptiles
dans
la
bande
à
débroussaillage...)
est
effectué
par
un
écologue
durant
toute
la
phase
de
chantier.
I|
concerne
notamment
: les
stations
d'espèces
protégées
et
patrimoniales
repérées
en
amont,
les
zones
humides
proches
des
pistes,
des
plate-formes
et
des
tranchées.
Dans
ce
cadre,
un
grillage
à
maille
fine
incurvé
dans
sa
partie
haute
vers
l'extérieur
de
la
zone
de
travaux
est
mis
en
place
pour
éviter
la fuite
d'individus
sur
la
zone
de
chantier.
Pour
les
arbres
patrimoniaux
conservés
par
le
projet
et
situés
à
proximité
des
emprises
travaux,
un
dispositif
permettant
de
garantir
à
la
fois
la
préservation
des
parties
aériennes
(troncs
et
branches)
des
arbres
mais
également
l'intégrité
de
leur
système
racinaire,
est
mis
en
place.
Un
arbre
est
notamment
vulnérable
face
au
passage
des
engins
(compaction
du
sol
engendrant
des
écrasements/étouffements
des
racines)
où
aux
travaux
de
creusement
du
sol
(amputation
racinaire
pouvant
entraîner
la
mort
de
l'arbre).
Il
existe
plusieurs
périmètres
de
protection
des
racines
qui
permettent
également
de
préserver
les
parties
aériennes
des
arbres :
*
une
zone
de
protection
correspondant
à
la
projection
de
la
couronne
de
l'arbre
au
sol
;
*
une
zone
sensible
correspondant
à
la
circonférence
du
tronc
multipliée
par
4 ;
*
une
zone
très
sensible
correspondant
à 1,5
m
autour
de
la
périphérie
du
tronc.
Les
arbres
concernés
sont
mis
en
défens
en
respectant
autant
que
possible
le
plus
large
de
ces
3
périmètres
de
protection.
Si
des
travaux
ne
peuvent
être
évités
au
niveau
de
ces
périmètres
de
protection
des
racines,
un
dispositif
de
protection
des
troncs
devra
être
mis
en
place
sur
une
hauteur
standard
de
2
m
(à
ajuster
en
hauteur
en
fonction
du
type
d'engin
d'intervention)
: par
exemple
de
type
tuyau
«Janolène»
enroulé
autour,
fixé
avec
des
liens
souples
(fixations
blessantes
proscrites)
et
complété
d’un
système
de
barriérage
en
bois.
Les
plans
du
périmètre
du
chantier
et
des
zones
balisées
à
enjeux
sont
transmis
à
la
DREAL
en
même
temps
que
le
planning
des
travaux.
La
durée
des
balisages
et
clôtures
est
maintenue
fonctionnelle
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Un
ou
des
panneau(x)
expliquant
la
raison
du
balisage,
telle
que
la
présence
d'espèces
protégées,
est
(sont)
également
mis
en
place.
Une
cartographie
lisible
des
zones
balisées
doit
être
également
disponible
sur
simple
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ainsi
que
les
zones
prévues
pour
le stockage
du
matériel,
le
dépôt
des
matériaux
et
les
plateformes
de
manutention.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ce
balisage
qui
doit
être
robuste
(résistance
au
vent)
et
visible
de
façon
pérenne
pendant
toute
la
phase
des
travaux. Article
2.7
Abattage
des
arbres
La
période
d'abattage
des
arbres
est
définie
à
l’article
2.2
du
présent
arrêté.
Un
protocole
d'abattage
des
arbres
doit
être
mis
en
œuvre
avant
le
début
du
chantier
et
doit
comprendre:
*
un
inventaire
diurne
et
nocturne
des
cavités
arboricoles
des
arbres
à
abattre
pour
localiser
les
gîtes
potentiels
de
chiroptères
ou
autre
espèces
protégées,
*
la
mise
en
place
de
manchon
«dit
chaussettes
trouée»
sur
les
cavités
occupées
par
les
espèces
protégées
ou
supposées
l'être
avant
l'intervention
d'abattage,
permettant
aux
individus
de
quitter
leur
abri
et
de
les
empêcher
de
pénétrer
à
nouveau
dans
la
cavité,
*__
l’obstruction/obturation
au
maximum
des
cavités
arboricoles
non
utilisées
par
les
espèces
protégées
par
différentes
techniques
et
reconnues
par
les
bonnes
pratiques
en
vigueur
afin
de
condamner
l'entrée
des
cavités
en
cas
d'absence
certaine
d'espèces
protégées
pour
éviter
de
piéger
les
individus.
La
vérification
des
cavités
par
l'écologue
du
chantier
doit
se
faire
de
visu
avec
une
lampe
torche
lorsque
la
cavité
est
peu
profonde
et
à
l’aide
d'une
caméra
endoscopique
dans
les
autres
cas.
Juste
avant
l'abattage,
cette
vérification
est
réalisée
spécifiquement,
une
nouvelle
fois,
sur
les
zones
repérées
favorables
aux
espèces
protégées.
Les
arbres
ainsi
contrôlés
sont
alors
classés
en
deux
catégories :
°
pas
de
protocole
d'abattage,
sans
enjeux
de
biodiversité,
*
mise
en
place
de
la
mesure
du
protocole
d'abattage
dite
« douce
»
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Ce
protocole
consiste
à suivre
les
mesures
suivantes
:
x
les
sections
à abattre
seront
marquées
à
la
peinture
;
x
le
tronçonnement
s'effectue
à
plus
de
1
m
au-dessus
et
en-dessous
de
l'entrée
de
la
cavité.
Pour
éviter
tout
abattage
brutal
des
fûts
pouvant
assommer
ou
blesser
d'éventuels
individus
positionnés
à
l’intérieur
de
l'arbre,
deux
méthodes
sont
envisagées
:
soit
l’utilisation
d'une
grue
pour
descendre
progressivement
l'arbre
/
les
grumes,
soit
par
la
découpe
progressive
du
sujet
à
l'aide
d'une
nacelle
et
d’un
système
de
cordes
permettant
de
retenir
la
chute
des
tronçons
de
bois
découpés
à
la tronçonneuse.
x
la
pose
des
grumes
au
sol
ne
doit
pas
s'effectuer
sur
les
cavités
apparentes
afin
de
permettre
l’envol
des
individus
potentiellement
présents.
x
une
fois
l'arbre
et/ou
les
grumes
posés
au
sol
et
déplacé(es)
dans
les
zones
de
stockage
prévu
à
cet
effet,
chaque
cavité
sera
vérifiée
par
un
expert-chiroptérologue
qui
bouche
la
cavité
afin
d'empêcher
toute
colonisation
ultérieure
par
une
espèce
protégée.
Une
fiche
par
arbre
décrit
l'intervention
et
les
enjeux
potentiels
ou
avérés
et
précise
s'il
est
soumis
à
la
mesure
du
protocole
d'abattage
dite
«
douce
»,
décrite
ci-dessus.
Ces
fiches
et
ce
protocole
sont
mis
à disposition
de
l'inspection
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande.
Avant
toute
utilisation
sur
le
chantier,
les
outils
utilisés
pour
l'abattage
(lame
de
tronçonneuse...)
doivent
être
nettoyés
afin
de
ne
pas
constituer
un
vecteur
d'agents
pathogènes
pour
les
espèces
végétales
et
animales
présentes
sur
le
site.
Cette
opération
de
nettoyage
doit
être
tracée
dans
un
document
approprié
(par
exemple
compte-rendu
de
chantier.)
et
être
contrôlée
par
l'écologue
du
chantier.
Ces
documents
sont
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
le
compte
de
la
DREAL.
Article
2.8.
Défavorabilisation
du
gîte
anthropique
à chiroptères
(MR
8)
Un
bâti,
identifié
comme
favorable
aux
chiroptères
anthrophiles,
va
être
détruit
pour
la
création
du
centre
de
formation.
Cette
démolition
sera
faite
dans
le
respect
de
leur
calendrier
écologique
(hors
période
de
reproduction
et
de
léthargie
de
ces
espèces).
Elle
ne
pourra
avoir
lieu
qu'entre
le
1er
septembre
et
le 15
novembre. La
visite
préliminaire
d'inspection
doit
être
faite
suffisamment
tôt,
par
un
chiroptérologue,
en
amont
de
la
date
prévisionnelle
de
la
démolition,
afin
de
disposer
du
délai
nécessaire
pour
la
pose
des
systèmes
anti-retour
ou
de
défavorabilisation
s'ils
sont
nécessaires.
En
cas
de
découverte
de
spécimens,
une
demande
de
dérogation
additionnelle
devra
être
sollicitée
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
jour
de
la
démolition
du
bâti
un
dernier
contrôle
devra
être
effectué
par
le
chiroptérologue
afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
chiroptère.
En
cas
de
présence
de
spécimen,
ce
dernier
effectuera
le
déplacement
du
ou
des
spécimens
présents,
dans
les
conditions
les
moins
traumatisantes
pour
ces
espèces.
Article
2.9.
Défrichement
La
période
de
défrichement
est
définie
à
l’article
2.2
du
présent
arrêté.
Avec
l'appui
de
l'écologue,
le défrichement
de
l'emprise
du
projet
est
réalisé :
*__
dans
une
direction
appropriée
permettant
la fuite
des
reptiles
vers
des
espaces
favorables
situés
aux
alentours,
*
par
bandes
contiguës
permettant
la
fuite
des
animaux
vers
des
espaces
favorables
situés
aux
alentours.
Si
le
défrichement
nécessite
l’utilisation
de
matériel
lourd
(bulldozer...),
le
passage
de
l'écologue
a
lieu
la
veille
du
défrichement
afin
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
le
cas
échéant
(mise
en
défens,
utilisation
de
matériels
plus
légers,
déplacement
d'espèces
protégées...)
Les
rapports
de
suivi
de
chantier
doivent
retracer
le
déroulement
de
ces
phases
de
défrichement.
Ces
préconisations
font
l’objet
d'une
note
et
de
cartographie
transmises
aux
agents
intervenants
pour
le
défrichement
et
sont
transmises
sur
simple
demande
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
Article
2.10.
Débroussaillage
La
période
de
débroussaillage
est
définie
à
l'article
2.2
du
présent
arrêté.
Le
débroussaillage
est
réalisé
en
bandes
de
l'intérieur
vers
l'extérieur,
ou
d'un
espace
fermé
vers
l'espace
ouvert
pour
permettre
la
fuite
éventuelle
de
la
faune.
Pour
le
débroussaillage/terrassement,
hors
journée
d'intempéries
(grand
froid,
fortes
pluies..),
les
actions
suivantes
sont
respectées
:
*
un
débroussaillage
/ abattage
manuel
ou
à
l’aide
d'engins
légers
(à
chenille
de
préférence).
*
un
débroussaillage
à
vitesse
réduite
(5
km/h
maximum)
pour
laisser
aux
animaux
le
temps
de
fuir
le
danger
et
avec
une
hauteur
de
coupe
ne
devant
pas
être
inférieure
à
20
cm,
afin
de
ne
pas
endommager
et/ou
détruire
le
sol
et
la
faune
rampante
(reptiles,
invertébrés
…).
*
un
schéma
de
débroussaillage
cohérent
avec
la
biodiversité
en
présence
:éviter
une
rotation
centripète,
qui
piégerait
les
animaux
mais
les
orienter
vers
les
zones
naturelles
non
concernées
par
les
travaux
;
*
Une
récupération
des
résidus
de
gyrobroyage
qui
sont
sur
le
sol
et
leur
évacuation
afin
de
permettre
à
la
flore
herbacée
autochtone
de
recoloniser
rapidement
le
secteur.
En
fonction
du
volume
de
résidus
de
débroussaillage
à évacuer,
le
bénéficiaire
peut
procéder,
avant
évacuation
immédiate
de
ces
résidus,
à
leur
broyage
sur
place
à
l'aide
d'un
équipement
mobile
approprié.
Ce
broyeur
mobile
n'est
mis
en
œuvre
sur
site
que
le
temps
du
broyage
et
n'a
pas
vocation
à
y
rester
à
demeure.
Cet
équipement
est
positionné
dans
une
zone
ne
présentant
aucun
enjeu
écologique
et
définie
par
l'écologue.
Il en
est
de
même
pour
les
camions
utilisés
pour
l'évacuation
de
ces
déchets
végétaux.
+
les
principaux
gros
résidus
de
débroussaillage
sont
immédiatement
évacués
vers
des
installations
dûment
autorisées
afin
d'éviter
l'installation
d'espèces
sur
zone.
Ces
préconisations
font
l'objet
d’une
note
et
de
cartographie
transmises
aux
agents
intervenants
pour
le
débroussaillage
et
sont
transmises
sur
simple
demande
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
11 Article
2.11.
Limitation
du
risque
de
prolifération
des
espèces
végétales
invasives
pendant
les
travaux
(MR
7)
Plusieurs
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
ont
été
répertoriées
sur
le
secteur
des
travaux. Les
opérations
suivantes
sont
réalisées
et
font
l'objet
d’un
protocole
suivi
par
l'écologue
:
M
Avant
le démarrage
de
chaque
phase
du
chantier :
Il est
indispensable
de :
*
_
actualiser
et
géolocaliser
les
espèces
invasives
(cartographie)
Les
préconisations
et
méthodes
de
lutte
par
espèce
sont
définies
à
partir
des
résultats
de
la
cartographie.
Les
méthodes
d’export
ou
de
traitement
sont
également
précisées.
*
définir
les
zones
de
circulation
des
véhicules
en
dehors
des
foyers
de
plantes
envahissantes
non
traitées
(hors
aire
d'emprise
des
travaux)
qui
doivent
être
délimitées
(utilisation
des
voies
existantes).
*
mettre
en
œuvre
des
opérations
d’arrachage
et
de
traitement
des
espèces
invasives
au
sein
des
emprises.
Une
fois
arrachées,
les
espèces
envahissantes
sont
:
1
temporairement
stockées
et
bâchées
sur
les
zones
de
stockage
définies.
2
exportées
dans
un
centre
adapté
de
récupération
des
espèces
végétales
invasives
ou
dans
un
incinérateur.
Le
transit
de
ces
espèces
est
réalisé
au
moyen
d'un
véhicule
hermétique
afin
de
ne
pas
les
disséminer
et
les
propager
dans
les
milieux
naturels
lors
du
transport.
Des
feutres
antiracines
(géotextiles)
sont
posés
sur
les
massifs
de
Canne
de
Provence
(Arundo
donax)
préalablement
débroussaillés
afin
d'éviter
que
les
pieds
de
Canne
de
Provence
ne
percent
la
couche
de
couverture
de
matériaux
semi-perméables
inertes
d'une
épaisseur
d’un
mètre
qui
est
ajoutée
pour
sécuriser
et
réhabiliter
le
sol
de
l’ancienne
décharge
d'ordures
ménagères.
Les
apports
de
terres
extérieures
au
site
sont
interdits
sauf
s'il
est
démontré
l'absence
de
risques
de
propagation
d'espèces
envahissantes.
La
Canne
de
Provence
(Arundo
donax)
est
considérée
comme
une
espèce
invasive
dont
il
faut
limiter
la
prolifération
par
la
technique
broyage/bâchage
présentée
sur
le
site
du
Centre
de
Ressources
des
espèces
exotiques
envahissantes.
Afin
d'éliminer
la
Canne
de
Provence,
les
opérations
suivantes
sont
à
réaliser
:
*__
débroussailler
préalablement
la
Canne
de
Provence
et
retirer
la
litière
végétale
;
* __
broyage
des
terres
superficielles
en
début
de
saison
végétative :
°
réaliser
plusieurs
passages
de
l'engin
(au
moins
trois)
en
évitant
les
bourrages
(vitesse
très
lente)
;
°
vérifier
que
l'outil
est
descendu
suffisamment
profondément
pour
atteindre
le
plateau
de
rhizomes.
*
_
bâchage
pendant
6
mois
en
période
végétative
avec
de
fortes
températures
en
été.
M
Lors
de
la phase
chantier:
Les
roues
des
engins
sont
propres
à
leur
arrivée
sur
le
chantier
(nettoyage
des
boues
au
karcher),
afin
d'éviter
l'introduction
et
la dissémination
d'espèces
envahissantes
(semences
et
boutures).
Les
zones
d'entretien
des
engins
de
travaux
avec
l'écologue
sont
définies.
Il
est
nécessaire
d'avoir
une
vigilance
particulière
au
développement
de
nouveaux
foyers
d'espèces
envahissantes
colonisant
les
secteurs
remaniés
au
cours
des
travaux.
Une
veille
est
mise
en
place
pour
délimiter
de
nouveaux
foyers
d'envahissement
pour
qu'ils
soient,
dans
un
premier
temps,
évités
par
le
passage
régulier
des
véhicules
de
chantier,
puis
dans
un
second
temps,
rapidement
traités.
Les
modalités
d'arrachage
sont
définies
au
cas
par
cas. H
Après
la
phase
chantier:
Il est
indispensable
de :
*
empêcher
le développement
d'espèces
herbacées
invasives
Pour
cela,
il
faut
si
possible
semer
sur
les
zones
de
sol
mises
à
nu
et
non
vouées
à
être
imperméabilisées,
des
espèces
herbacées
indigènes
et
adaptées.
Ces
dernières
pourront
ainsi
rapidement
occuper
les
niches
écologiques
favorables
à
l'installation
des
espèces
invasives,
et
donc
fortement
limiter
leur
expansion.
* _
réaliser
des
opérations
d'arrachages
ponctuels
sur
une
période
minimum
de
3
ans
afin
d'épuiser
la
banque
de
graines
d'espèces
invasives
contenues
dans
le
sol
ou
issues
de
la
pluie
de
graines
et
de
permettre
à
la
végétation
autochtone
et/ou
semée
d'occuper
l'essentiel
des
niches
écologiques
disponibles.
Une
veille
annuelle
est
effectuée
par
un
écologue,
pendant
5
ans,
après
la fin
des
travaux,
vis-à-vis
de
la
repousse
éventuelle
d'espèces
végétales
invasives.
Ces
nouveaux
foyers
sont
éradiqués
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Un
rapport
est
rédigé
après
chaque
intervention
afin
de
décrire
les
opérations
réalisées
et
de
les
cartographier.
Le
protocole
et
les
rapports
relatifs
ce
suivi
sont
mis
à la disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande.
Article
2.12.
Déblais
et
remblais
Les
zones
de
stockage
de
la
terre
excavée
sont
implantées
dans
le
périmètre
du
chantier
à
l'écart
des
passages
des
engins
et
dans
des
zones
vouées
à
être
imperméabilisés
afin
de
ne
pas
perturber
durablement
la
composition
des
sols,
ne
présenter
aucun
intérêt
écologique
et
être
suffisamment
éloignées
de
toute
zone
humide.
Au
cours
du
chantier,
le
décapage
de
la
terre
se
fait
de
façon
sélective
en
évitant
le
mélange
avec
les
couches
stériles
sous-jacentes.
Pour
toutes
les
surfaces
décapées,
la
couche
humifère
sera
conservée
séparément
en
andains
non
compactés
(stockés
en
tas
de
moins
de
2
mètres
de
hauteur)
pour
une
réutilisation
en
fin
de
travaux
lors
de
la
remise
en
état
des
terrains.
Les
mesures
doivent
permettre
la
reconstitution
spontanée
de
la
strate
herbacée
après
la
phase
de
travaux.
Si
nécessaire,
la
réalisation
des
ensemencements
à
partir
d'espèces
autochtones
est
effectuée.
Les
apports
de
terres
extérieures
au
site
sont
interdits
sauf
s’il
est
démontré
l'absence
de
risques
de
propagation
d'espèces
envahissantes
(fournisseur
agréé
avec
la
validation
préalable
des
écologues
en
charge
du
suivi
des
travaux).
La
cartographie
des
différents
volumes
stockés
ou
à stocker
doit
être
disponible
sur
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle.
Article
213.
Gestion
du
stationnement
des
engins
de
chantier
et des
dépôts
de
matériaux
(MR
6)
|
Un
modelé
terrestre
sera
réalisé
pendant
la
phase
de
préparation
du
chantier,
afin
d'éviter
que
les
eaux
de
ruissellements
ne
s'écoulent
vers
le
plan
d'eau
situé
au
sud-est.
Elles
seront
dirigées
grâce
à
ce
modelé,
vers
la
zone
de
chantier
pour
que
les
milieux
aquatiques
attenants
ne
subissent
pas
de
pollution
par
des
matières
en
suspension.
Le
plan
de
circulation
des
véhicules
est
organisé
pour
éviter
que
les
engins
de
chantier
ne
circulent
sur
des
habitats
naturels
en
place
mais
uniquement
sur
des
pistes
ou
des
zones
aménagées.
Ces
voies
sont
clairement
identifiées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté,
dégagées
de
tout
objet
ou
végétation
susceptible
de
gêner
la
circulation
permettant
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
et
la
mise
en'
œuvre
des
véhicules
de
secours.
En
cas
de
cul-de-sac,
elles
doivent
permettre
les
demi-tours
et
les
croisements
des
engins.
Une
aire
de
manœuvre
permettant
le
retournement
des
véhicules
est
aménagée.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
des
balisages,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
le
bénéficiaire.
13 Article
2.14.
Traitement
des
écoulements
pluviaux
et
maintien
du
circuit
de
ruissellement
existant
(MR
3)
La
gestion
des
eaux
de
ruissellement
ne
devra
pas
impacter
les
zones
humides
périphériques,
ni
modifier
les
alimentations
en
eau
des
cours
d'eau.
Article
2.15.
Maintien
et
renforcement
des
boisements
existants
(MR
2)
Le
boisement
de
peupliers
situé
sur
la
zone
humide
ainsi
que
les
boisements
présents
en
bordure
de
la
zone
d'emprise,
le
long
de
la
piste
d'accès
au
site
Lafarge
(sur
le côté
ouest
de
la
zone
d'emprise)
seront
maintenus.
La
mesure
est
complétée
par
la
plantation
de
boisements
doublant
la
clôture
sur
les
limites
d'emprise
à
l’est
et
au
nord.
Les
plantations
prévues
à
partir
d'essences
locales
sont
de
type
ripisylves
ou
boisements
de
garrigue,
selon
les
conditions
de
sol.
Article
2.16.
Réduction
de
l'emprise
du
projet
et
déplacement
d’un
bassin
de
rétention
pour
minimiser
les
impacts
sur
la
zone
humide
boisée
(MR
1)
L'emprise
du
projet
est
réduite
d'1
ha
par
le déplacement
d'un
bassin
de
rétention
(BR
D).
Article
217
Moyens
de
lutte
contre
les
pollutions
Des
mesures
de
prévention
sont
prises
pour
réduire
les
risques
potentiels
de
pollution
des
eaux,
notamment
des
eaux
souterraines :
*
aucun
rejet
d'installation
des
baraquements
de
chantier,
de
leurs
assainissements
et
des
zones
d'entretiens
des
véhicules
dans
une
zone
humide
et/ou
des
cours
d'eau
permanents
ou
temporaires ;
*
utilisation
d'engins
de
chantier
et
de
camions
aux
normes
en
vigueur
entretenus
et
régulièrement
contrôlés ;
*
stationnement
et
opération
de
ravitaillement
des
véhicules
et
des
engins
de
chantier
réalisés
sur
une
aire
de
rétention
étanche
fixe
ou
mobile.
Le
stockage
des
carburants
et
l'entretien
des
engins
s'effectuera
hors
site.
En
cas
de
panne
et
de
réparation
sur
site
des
engins,
des
mesures
visant
à
garantir
les
mêmes
niveaux
de
protection
seront
établies
dans
la
mesure
où
les
engins
ne
peuvent
pas
être
évacués
du
chantier.
Les
aires
de
stockage
des
engins
de
chantier
seront
équipées
de
bacs
de
décantation
et
de
déshuileurs
;
*
mise
à
disposition
de
kits
anti-pollution
:
un
stock
de
matériaux
absorbant
(sable,
absorbeur
d'hydrocarbure..)
est
présent
en
nombre
suffisant
et
judicieusement
réparti
sur
site
afin
de
neutraliser
rapidement
une
pollution
accidentelle
;
*
pose
de
membrane
pour
les
zones
de
nettoyage
des
toupies,
aucun
rejet
n'est
accepté
dans
le
milieu
naturel
dans
des
zones
d'infiltration
fortuites
(notamment
interdiction
de
créer
des
tranchées
permettant
les
écoulements
de
laitance
de
béton
ou
des
eaux
de
nettoyage
de
toupie)
;
|
*
entretien
des
véhicules
réalisé
sur
une
aire
de
rétention
étanche
installée
sur
le
chantier
ou
en
atelier
à
l'extérieur,
*
stockage
des
produits
potentiellement
polluants
sur
rétention
conformément
à
la
réglementation,
|
*
stockage
des
déchets
de
chantier
potentiellement
polluants
sur
rétention
et
évacuation
dans
des
filières
dûment
autorisées.
*
mise
en
forme
de
la
chaussée,
des
voies
d'accès
réaménagées
et
créées,
ainsi
que
des
plates-formes,
afin
de
présenter
une
faible
pente
opposée
au
sens
d'écoulement
naturel
des
eaux
et
de
créer
ainsi
un
léger
merlon
en
point
haut;
*
maintien
des
écoulements
souterrains
et
superficiels.
Les
mesures
permettant
d'éviter
les
émissions
de
matières
en
suspension
dans
les
eaux
de
ruissellement
sont
prises.
*
mise
en
place
de
mesures
de
protection
particulières
des
ressources
en
eau
en
cas
de
traversée
de
cours
d'eau
permanent
où
temporaire;
création
de
fossés
enherbés
le
long
de
la
piste
d'accès
et
du
côté
le
plus
bas
de
la voie
créée
; *
aménagement
des
fossés
permettant
Un
écoulement
libre,
sans
contre-pente
et
sans
zones
de
stagnation
des
eaux,
*
installation
si
nécessaire
d'un
ou
des
bassin(s)
de
décantation
et
de
traitement
des
eaux
au
point
bas
de
chaque
côté
du
cours
d'eau
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
Ces
bassins
supprimés
en
fin
de
chantier
(remplissage
de
terre
végétale
ou
autre
remblai)
permettent
d'éviter
le
rejet
dans
le
ruisseau
de
fines
transportées
par
les
camions ;
*
un
plan
d'urgence
par
opération
est
mis
en
place
décrivant
de
manière
précise
la
procédure
d'intervention
d'urgence
à
mettre
en
place
en
cas
de
besoin
et
les
modalités
de
formation
du
personnel
œuvrant
sur
le
chantier;
*
un
système
de
tri
sélectif
et
de
collecte
des
déchets
vers
des
filières
dûment
autorisées
est
mis
en
place
au
sein
du
chantier.
Par
ailleurs,
les
déchets
trouvés
sur
site
lors
de
la
réalisation
des
travaux
sont
évacués.
*
dans
le
cas
où
des
engins
doivent
circuler
sur
des
pistes
non
imperméabilisées
(seulement
si
cela
ne
peut
être
évité),
Un
arrosage
régulier
de
ces
pistes
permet
d'éviter
une
pollution
indirecte
par
les
poussières
issues
des
pistes.
*
installation
si
nécessaire
d'un
ou
des
bassin(s)
de
décantation
et
de
traitement
des
eaux
au
point
bas
de
chaque
côté
du
cours
d'eau
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
Ces
bassins
supprimés
en
fin
de
chantier
(remplissage
de
terre
végétale
ou
autre
remblai)
permettront
d'éviter
le
rejet
dans
le
ruisseau
de
fines
transportées
par
les
camions.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l’entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ces
mesures,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
le
bénéficiaire.
L'écologue
est
en
charge
de
la
vérification
du
bon
respect
de
ces
mesures
et
établit
Un
rapport
hebdomadaire
de
ces
constats
avec
les
actions
prises
en
cas
de
mesure
non
respectée.
Ces
rapports
sont
mis
à
disposition
dé
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande,
dès
leur
rédaction.
Article
2.18
Limitation
des
nuisances
D'une
manière
générale,
les
éclairages
en
phase
nocturne
sont
limités
au
strict
minimum.
Le
site
ne
fera
pas
l'objet
de
l'utilisation
de
sirènes,
hauts-parleurs,
d'explosions
ou
autres
dispositifs
du
même
type.
Le
bruit
engendré
par
l'exploitation
ne
sera
issu
que
du
passage
des
véhicules
du
personnel
et
des
stagiaires,
et
des
camions
pendant
les
exercices
(camion
à
l'arrêt
avec
moteur
allumé
pour
faire
tourner
les
pompes
à
eau)
ou
engins
roulants
de
jour
sur
la
voie
périphérique.
Il
n'y
aura
pas
d'activité
sur
le
site
en
dehors
des
horaires
classiques
de
bureau.
Les
exercices
incendies
auront
lieu
dans
des
sites
complètement
clos.
Le
dispositif
d'éclairage
sera
constitué
de
candélabres
dont
les
cônes
d'éclairage
seront
dirigés
vers
les
équipements,
et
vers
le
bas.
Ils seront
équipés
d'une
platine
arrière
afin
de
ne
pas
diffuser
la
lumière
derrière
eux.
La
température
d'éclairage
ne
dépasse
pas
3000°K,
conformément
à
la
réglementation.
Un
programmateur
permettra
d'éteindre
les
candélabres
du
carré
de
cérémonie
et
de
la
voie
menant
aux
plateaux
techniques
afin
d'assurer
une
extinction
totale
de
l'éclairage
pendant
la
nuit,
aux
abords
de
la
zone
boisée
qui
constitue
un
corridor
pour
les
chiroptères.
Les
rapports
de
chantier
précisent
le
type
d'éclairage
mis
en
place
et
localisent
les
points
d'éclairage.
Ces
documents
sont
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande,
dès
leur
rédaction.
Article
2.19.
Suivi
du
chantier
Des
écologues
compétents
(flore,
faune
terrestre,
chiroptères,
avifaune
et
suivi
de
chantier)
et
ayant
obtenu
une
autorisation
spécifique
définie
précédemment
dans
le
présent
arrêté
sont
mandatés
par
le
bénéficiaire
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
en
phase
chantier.
Ils
ont
pour
mission
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
protéger
l'environnement
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
de
leur
bénéficiaire.
Dès
leur
désignation
par
le
bénéficiaire,
les
coordonnées
de
ces
écologues
sont
mises
à
disposition
de
la
DREAL
Occitanie,
ainsi
que
le
calendrier
de
leur
intervention
sur
le chantier.
15 La
problématique
« espèce
protégée
» doit
être
incluse
dans
le
cahier
des
charges
des
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier.
Chaque
intervenant
a
l'obligation
de
participer
avant
le
début
du
chantier
à
une
réunion
de
sensibilisation
effectuée
par
l'écologue
du
chantier,
afin
d'expliquer
le
protocole
d'intervention
à
respecter
pour
la
préservation
des
espèces
protégées.
L'accent
doit
être
mis
notamment
par
rapport
au
respect
et
maintien
en
bon
état
des
balisages
qui
doivent
être
suffisamment
robustes
et
bien
visibles
Les
suivis
par
les
intervenants
en
phase
chantier
sont
les
suivants :
+
1
passage,
10
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
baliser
les
zones
sensibles
(gîtes
potentiels,
nids.)
afin
de
pouvoir
informer
et
sensibiliser
le
personnel
du
chantier.
Un
rapport
détaillant
les
observations
et
proposant
des
recommandations
est
transmis
au
bénéficiaire
Une
semaine
avant
le
démarrage
des
travaux
et
tenu
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL;
*
une
périodicité
hebdomadaire
durant
les
phases
d'aménagement
(travaux
de
débroussaillement,
terrassement,
génie
civil)
et
de
libération
des
emprises.
Chaque
passage
permet
de
vérifier
et
contrôler
la
bonne
conformité
du
chantier
par
rapport
aux
mesures
prescrites
et
fait
l'objet
d'un
rapport
de
constats
et
de
recommandations
qui
est
transmis
au
bénéficiaire
dans
un
délai
maximum
de
trois
jours
après
intervention
et
tenu
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
En
cas
de
phase
critique
du
chantier
sur
le
plan
environnemental,
les
écologues
doivent
être
présents
sur
toute
la
durée
de
cette
phase
(par
exemple
démantèlement
des
pierriers),
*
un
passage
une
fois
par
mois
(hors
phases
les
plus
impactantes),
*
un
passage
en
milieu
de
chantier
(après
les travaux
de
génie
civil),
°
un
passage
à
la fin
des
travaux.
Chaque
passage
fait
l'objet
d'un
rapport
détaillé
(photographies...)
transmis
au
bénéficiaire
sous
une
semaine
qui
est
tenu
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
En
fonction
des
constats
réalisés,
l’'écologue
peut
proposer
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
que
le
. bénéficiaire
doit
mettre
en
œuvre.
Si
ce
dernier
n'approuve
pas
les
recommandations
faites
par
l’'écologue,
il doit
dûment
justifier
son
opposition
à
la
réalisation
de
ces
mesures.
Après
chaque
pluie
significative,
l'écologue
doit
intervenir
ponctuellement
et
rapidement
afin
de
repérer
des
zones
d'eaux
stagnantes
(flaques...)
pour
éviter
la
colonisation
du
chantier
par
des
amphibiens
pionniers.
‘
Si
la
présence
de
faune
est
constatée,
elle
est
capturée
et
relâchée
(via
des
caisses
de
déplacement
adaptées
à
l'espèce
protégée
découverte)
à
proximité,
dans
un
habitat
favorable
et
sans
risque.
Toute
faune
en
détresse
est
amenée
au
centre
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage.
Un
porter-à-connaissance
de
tous
les
individus
trouvés
est
réalisé
et
mis
à
la
disposition
sur
simple
de
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
Dans
le
cas
où
une
espèce
protégée
et/ou
patrimoniale
était
repérée
alors
qu'elle
n'a
pas
été
préalablement
identifiée
dans
l'étude
d'impact
ou
si
un
problème
sur
l'environnement
était
soulevé
lors
de
ces
suivis,
les
intervenants
informent
immédiatement
le
bénéficiaire.
Ce
dernier
transmet
dans
les
meilleurs
délais
à
la
DREAL
Occitanie
cette
information,
les
solutions
appropriées
à
mettre
en
place
ainsi
que
le
calendrier
associé.
Article
3.
Mesures
compensatoires
Quatre
mesures
de
compensation
sont
mises
en
œuvre
sur
10ha :
*
MC1-Mise
en
pâturage
de
parcelles
sur
10ha
environ
en
accord
avec
le
plan
de
gestion
qui
sera
établi.
*
MC2-Éradication
d'un
foyer
d'Ailante
glanduleux
et
renforcement
d'un
boisement
humide.
*
MC3-Plantation
et
regarnissage
de
haies.
*
M
C4:
Création
de
gîtes
à
reptiles
et
de
mares. Une
mesure
d'accompagnement
de
la
compensation
est
mise
en
œuvre
sur
10ha
également
: M
A1
- Conservation
des
zones
naturelles
du
périmètre
propriété
du
SDIS
de
l'Hérault,
non
retenues
pour
la
compensation.
Les
justificatifs
de
réalisation
des
mesures
de
compensation
doivent
être
transmis
à
la
DREAL
avant
le démarrage
du
chantier
de
centre
de
formation
CEIFOR
du
SDIS
34.
Article
3.1.
Objectifs
des
mesures
Les
objectifs
de
ces
mesures
sont :
*
la
réalisation
d'une
étude
en
vue
de
mettre
quelques
parcelles
en
pâturage
extensif,
afin
de
favoriser
l'expression
d’un
cortège
végétal
plus
diversifié
et
la
mise
en
place
d'une
mosaïque
de
milieux
ouverts
et
semi-ouverts,
*
le
remplacement
d'un
îlot
d'espèces
végétales
d'exotiques
envahissantes,
au
sein
d'un
boisement
humide
par
des
plantations
d'arbres
autochtones
adaptés,
*__
la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
présentes
sur
les
parcelles,
*
la
création
de
haies
ou
le
renforcement
de
haies
existantes,
*
la
création
de
gîtes
à
reptiles
et
le
renforcement
de
réseau
de
mares.
Article
3.2.
Localisation
des
parcelles
compensatoires
et
maîtrise
foncière
Les
terrains
identifiés
pour
la
compensation
sont
les
parcelles
suivantes
sur
la
commune
Gignac
se
situant
à
proximité
immédiate
du
projet.
|| s'agit
de
parcelles
achetées
par
le
maître
d'ouvrage,
faisant
partie
de
la
zone
d'étude
et
qui
seront
conservées
et
gérées
par
ce
dernier.
Numéro
de
parcelle
Superficie
(en
ha)
|Propriétaire
Document
justifiant
la
maîtrise
foncière
BY
16
2.2245
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
BY
14
1.3806
ha
Attestation
notariale
de
.
propriété
BY
43
0.4207
ha
Attestation
notariale
de
|
propriété
BY
55
1.0687
ha
SDIS34
|
Attestation
notariale
de
propriété
By
57
0.0897
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
By
58
1.2670
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
BY
20
1.6954
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
BY
56
0.0960
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
BY
61
1.8038
ha
SDIS34
Attestation
notariale
de
propriété
Les
cartes
de
localisation
de
ces
parcelles
compensatoires
sont
présentées
en
annexe
3.
17 Article
3.3.
Mise
en
pâturage
de
parcelles
sur
10ha
environ
en
accord
avec
le plan
de
gestion
qui
sera
établi
(MC
01)
‘
Toutes
les
parcelles
comportant
des
milieux
ouverts
au
sein
du
périmètre
propriété
du
SDIS
de
l'Hérault
sont
concernées
par
cette
mesure.
Un
éleveur
doit
être
identifié
et
un
cahier
des
charges
rédigé.
Un
suivi
pastoral
annuel
devra
être
mis
en
place
et
contrôlé
par
une
structure
ayant
des
compétences
dans
ce
domaine.
Dans
le
cas
où
aucun
éleveur
ne
serait
intéressé,
les
prairies
seront
proposées
à
la
fauche
pour
la
production
de
fourrage.
Dans
ce
cas,
les
périodes
de
fauche
seront
tardives,
afin
de
favoriser
l'expression
d'un
cortège
floristique
varié
et
de
ne
pas
impacter
les
espèces
animales
en
reproduction.
Le
rythme
d'entretien
de
ces
milieux
doit
être
calé
sur
la
dynamique
de
la
végétation
et
doit
conserver
une
mosaïque
de
milieux
favorable
à
la
faune
des
milieux
ouverte
et
semi-ouverts.
L'accompagnement
de
ces
travaux
de
réouvertures
et
d'entretien
doit
faire
l'objet
d'un
accompagnement
par
un
écologue.
Cette
mesure
est
localisée
sur
les
parcelles
visées
à
l’article
3.2.
Article
3.4.
Éradication
d’un
foyer
d‘Ailante
glanduleux
et
renforcement
d’un
boisement
humide
(MC
02)
Un
foyer
d'espèce
exotique
envahissante,
l'Ailante
glanduleux,
est
situé
à
l'intersection
des
deux
pistes,
au
Sud-Ouest
de
la
zone
d'emprise.
Ce
foyer
d'environ
700m?°
est
directement
situé
au
sud
de
la
zone
restaurée
par
la
commune
de
Gignac
et
l'association
Demain
la
Terre.
Cette
station
empêche
le
développement
du
boisement
de
frênes
et
de
peupliers
et
menace
à
terme
le
recrutement
des
espèces
indigènes,
au
sein
même
du
boisement
restauré.
Située
dans
une
zone
humide
de
300
m°,
cette
mesure
permet
une
compensation
par
rapport
à
ce
type
de
milieu.
175
plants
forestiers
sont
ensuite
plantés
en
remplacement.
Cette
mesure
est
localisée
sur
les
parcelles
visées
à
l’article
3.2.
Article
3.5.
Plantation
et
regarnissage
de
haies
(MC
03)
La
zone
compensatoire
est
pourvue
de
plusieurs
boisements,
la
plupart
étant
de
jeunes
peupleraies
mais
également
un
boisement
plus
mature
dans
la
zone
restaurée
par
la
Ville
de
Gignac
et
les
Ecologistes
de
l’Euzières.
La
ripisylve
du
Rieutord
présente
également
un
intérêt
écologique
élevé,
avec
de
nombreux
frênes
et
peupliers
matures
et
sénescents.
La
plantation
de
haie
doit
permettre
de
reconnecter
la
ripisylve
du
Rieutord
avec
les
boisements
du
site
et
doit
favoriser
des
conditions
stationnelles
plus
fraîches,
au
niveau
des
zones
humides
et
des
mares
existantes.
|
AU
total,
1100
mètres
linéaires
de
haie
doivent
être
plantés.
Les
plantations
s'effectueront
sur
2
rangées
espacées
de
2
m avec
1
plant
tous
les
2m,
soit1
plant
par
mètre
de
haie.
Les
arbres
de
hautes-tiges
(chêne
-
Frêne)
seront
espacés
de
6m
environ.
Cette
mesure
est
localisée
sur
les
parcelles
visées
à
l’article
3.2.
Article
3.6.
Création
de
gîtes
à reptiles
et
de
mares
(MC
04)
Il
existe
d'ores
et
déjà
un
chapelet
de
mares
au
sein
et
aux
abords
du
boisement
de
peuplier
valorisé
par
les
Écologistes
de
l'Euzière.
Un
bassin
en
eau
et
des
zones
des
mares
se
situent
au
nord-est
du
site.
Sur
la
partie
ouverte
à
l’ouest
du
site,
on
note
la
présence
d'une
seule
mare
fonctionnelle
et
la
présence
de
deux
zones
d’accumulation
hydraulique
sur
cette
partie.
Ces
zones
ne
présentent
pas
actuellement
un
caractère
humide
marqué
et
ne
restent,
pas
assez
longtemps
en
eau,
pour
permettre
la
reproduction
des
amphibiens
et
odonates. Afin
d'augmenter
les
périodes
en
eau
et
diversifier
le
gradient
d'hygrométrie,
il
sera
créé
en
lieu
et
place
de
ces
zones
d'accumulation,
deux
mares
de
50
à
200m°.
Des
gîtes
à
reptiles
et
amphibiens
(dont
le
nombre
et
la
localisation
seront
précisés
dans
le
plan
de
gestion)
devront
également
être
créés,
avec
l'accompagnement
d'un
herpétologue.
Article
3.7.
Mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
Article
3.71.
Intervention
d’un
prestataire
compétent
pour
la gestion
des
parcelles
compensatoires Le
bénéficiaire
conventionne
la
gestion
des
parcelles
compensatoires
avec
une
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
de
sites
naturels
ainsi
que
dans
la
restauration
des
fonctionnalités
écologiques
pour
une
durée
minimale
de
30
ans,
en
assurant
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
coûts
afférents
à cette
gestion.
Dans
ce
cadre,
des
écologues
compétents
(flore,
faune
terrestre,
chiroptères,
avifaune
et
suivi
de
chantier)
et
ayant
obtenu
une
autorisation
spécifique
définie
précédemment
dans
le
présent
arrêté
sont
mandatés
par
le
bénéficiaire
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation.
Ils
ont
pour
mission
d'accompagner
et
de
surveiller
les
opérations
du
présent
arrêté
(réalisation
et
suivi)
et
réalisées
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
du
bénéficiaire. Il transmet
à la
DREAL
les
coordonnées
de
cette
structure
ainsi
que les
justificatifs
de
la compétence
recherchée
avant
le démarrage
des
travaux.
Dès
leur
désignation
par
le bénéficiaire,
les coordonnées
de
ces
écologues
sont
mises
à
disposition
de
la
DREAL
Occitanie,
ainsi
que
le
calendrier
de
leur
intervention
sur
le chantier.
Les
suivis
par
les
écologues
en
phase
chantier
sont
à minima
les
suivants
:
+
1
passage,
2
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
baliser
les
zones
sensibles
(gîtes
potentiels,
nids.)
afin
de
pouvoir
informer
et
sensibiliser
le
personnel
du
chantier
;
*
des
passages
adaptés
en
cours
de
chantier,
+
1
passage
à
la
fin
des
opérations
visées
aux
articles
4.4.
et
4.5.
du
présent
arrêté
(réalisation).
Un
rapport
détaillant
les
observations
(photographies...)
et
proposant
des
recommandations
est
transmis
au
bénéficiaire
une
semaine
avant
le
démarrage
des
travaux
(débroussaillage...)
et
tenu
à
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
Un
rapport
de
fin
d'intervention
reprenant
tous
les
détails
est
transmis
au
bénéficiaire
sous
Un
mois
après
la fin
chaque
opération
et
tenu
à disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL.
Si
la
présence
de
faune
est
constatée,
elle
est
capturée
et
relâchée
(Via
des
caisses
de
déplacement
adaptées
à
l'espèce
protégée
découverte)
à
proximité,
dans
un
habitat
favorable
et
sans
risque.
Toute
faune
en
détresse
est
amenée
au
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage.
Un
porter-à-
connaissance
de
tous
les
individus
trouvés
est
réalisé
et
mis
à
la
disposition
sur
simple
de
demande
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL .
Dans
le
cas
où
une
espèce
protégée
et/ou
patrimoniale
était
repérée
alors
qu'elle
n'a
pas
été
préalablement
identifiée
dans
l'étude
d'impact
ou
si
un
problème
sur
l'environnement
était
soulevé
lors
de
ces
suivis,
les
intervenants
informent
immédiatement
le
bénéficiaire.
Ce
dernier
transmet
dans
les
meilleurs
délais
à
la
DREAL
Occitanie
cette
information,
les
solutions
appropriées
à
mettre
en
place
ainsi
que
le calendrier
associé.
Cette
convention
intègre
les
missions
suivantes
:
*
la
définition
précise
des
modalités
des
mesures
compensatoires
;
*
l'élaboration
du
plan
de
gestion
relatif
aux
parcelles
de
compensation
et
son
renouvellement
tous
les
5
ans;
*__
le suivi
des
actions
de
gestion
dont
le volet
pastoral;
*__
l'encadrement
des
travaux
d'ouverture
et
d'entretien;
*
le suivi
naturaliste
des
parcelles
compensatoires ;
19 *
l’organisation
d'un
comité
de
pilotage
tous
les
5
ans
sur
les
30
années
de
la
gestion
compensatoire
comprenant
les
différentes
structures
impliquées
dans
le
projet
afin
de
réaliser
un
bilan
régulier
de
la gestion
compensatoire.
Article
3.72.
Objectifs
du
plan
de
gestion
Le
plan
de
gestion
doit
comprendre :
*
un
état
des
lieux
écologique
des
parcelles
compensatoires,
avec
mise
en
œuvre
d'inventaires
de
terrain
en
période
appropriée
pour
relever
les
enjeux
écologiques
(inventaires
printaniers
et
estivaux),
*
la
définition
des
objectifs
de
gestion
à
court,
moyen
et
long
terme
des
mesures
compensatoires
afin
d'apporter
une
plus-value
significative
aux
populations
d'espèces
protégées
notamment
visées
par
la
dérogation,
*__
la
planification
des
actions
permettant
d'espérer
répondre
à chaque
objectif,
*
les
modalités
de
suivi
des
actions
du
plan
de
gestion.
Le
plan
de
gestion
est
décliné
en
une
série
de
fiches
action
visant
l'entretien,
le suivi
et
l'évaluation
des
mesures
compensatoires
définies
à l'article
3.
Les’
opérations
de
réouverture
du
milieu
sont
lancées
entre
septembre
et
la
mi-novembre
afin
d'éviter
les
principales
périodes
de
sensibilité
écologique.
Les
mesures
mises
en
place
doivent
permettre
de
répondre
aux
objectifs
visés
par
la
compensation. Les
écotones
créés
doivent
être
favorables
notamment
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation. Ces
opérations
peuvent
être
réalisées
par
: écopastoralisme
et/ou
entretien
mécanique.
Le
plan
de
gestion
est
transmis
pour
validation
à
la
DREAL
six
mois
après
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
3.73.
Calendrier
de
mise
en
œuvre
de
mesures
de
compensation
Le
plan
de
gestion
des
parcelles
de
compensation
est
transmis
à
la
DREAL
Occitanie
pour
validation
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
préfectoral.
Ces
mesures
de
gestion
sont
mises
en
œuvre
dans
les
six
mois
après
cette
validation
et
sont
appliquées
pendant
une
durée
de
30
ans.
Article
3.8.
Mesure
d'accompagnement
de
la
compensation
(MA
1)
Une
mesure
d'accompagnement
porte
sur
10
ha
supplémentaires
non
intégrés
à la
compensation.
Toutefois
l'acquisition
de
cet
espace
confère
un
intérêt
en
termes
de
mise
en
défens
et
de
la
déclinaison
de
la
mesure
A1
ci-dessous.
Elle
consiste
à
la
conservation
des
zones
naturelles
du
périmètre
propriété
du
SDIS
de
l'Hérault,
non
retenues
pour
la
compensation.
Le
SDIS
de
l'Hérault
s'engage
à
ne
pas
revendre
ou
aménager
ces
parcelles
dans
le
futur.
L'activité
d'animation
de
l'association
«Demain
la Terre»
sera
maintenue.
Sa
localisation
figure
en
annexe
4. Article
3.9.
Suivi
des
mesures
compensatoires
Le
suivi
des
mesures
a
pour
objectif
notamment
de :
*__
contrôler
la
mise
en
œuvre
des
mesures
proposées
;
*__
vérifier
la
pertinence
et
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place
;
*
intégrer
les
changements
et
les
circonstances
imprévues
(aléas
climatiques,
incendies,
etc.);
*
mettre
en
œuvre
des
adaptations
éventuelles
des
mesures
existantes
ou
de
nouvelles
mesures
compensatoires
en
fonction
des
résultats
obtenus
lors
des
suivis.
Afin
de
juger
de
l'efficacité
des
mesures,
les
suivis
doivent
porter
sur
les
parcelles
compensatoires
et
sur
des
parcelles
considérées
comme
témoin.
Les
points
d'écoute
et
transects
à
réaliser
sont
à
répartir
judicieusement
en
le
justifiant
dans
l'emprise
du
projet,
les
OLD,
les
zones
témoins
non
affectées
par
le
projet
et
les
parcelles
de
compensation. Principe
BACI
Les
suivis
soient
réalisés
suivant
le
principe
BACI
(Before
-
After
-
Control
-
Impact)
selon
des
protocoles
standardisés
lorsqu'ils
existent.
Ces
protocoles
et
méthodes
sont
transmis
pour
validation
par
la
DREAL
six
mois
après
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
avant
d'engager
l'état
initial
pour
établir
le
plan
de
gestion
des
mesures
compensatoires..
Les
protocoles
utilisés
pour
déterminer
cet
état
initial
sont
reproductibles
et
strictement
respectés
lors
des
opérations
de
suivis
naturalistes
des
parcelles
compensatoires
et
témoins
(méthodologies,
pression
d'échantillonnage,
périodes
d'intervention,
positionnement
des
placettes...).
Des
marqueurs
de
suivi
(habitats,
avifaune,
reptiles)
sont
définis
pour
établir
l'efficacité
des
mesures.
Le
principe
BACI
est
mis
en
œuvre
tant
pour
définir
les
inventaires
de
l'état
initial
que
pour
réaliser
les
suivis
d'habitats
et
d'espèces
prévus
à
l’article
3.9.
du
présent
arrêté.
Article
3.91.
État
initial
des
parcelles
Cette
étape
consiste
en
un
inventaire
flore/habitats,
oiseaux,
reptiles,
amphibiens,
insectes,
chiroptères
et
mammifères
terrestres
sur
les
parcelles
de
compensation
afin
d'établir
un
état
des
lieux
des
habitats
et
de
la
présence
des
espèces
notamment
celles
visées
par
l'application
des
mesures
compensatoires.
Les
résultats
obtenus
sont
systématiquement
confrontés
à
la
réalisation
d'inventaires
semblables
au
sein
d'une
zone
témoin,
située
à
une
distance
géographique
cohérente
du
projet
(moins
de
5
km),
afin
de
pouvoir
comparer
l'évolution
des
milieux
et
des
communautés
au
sein
des
parcelles
compensatoires,
tout
en
évitant
de
recenser
les
individus
d'espèces
nichant
ou
gîtant
au
cœur
des
parcelles
compensatoires.
Les
superficies
de
ces
parcelles
sont
équivalentes
aux
parcelles
comparées. Ces
parcelles
témoins
(hors
zone
de
gestion
des
parcelles
compensatoires)
doivent
présenter
des
caractéristiques
similaires
(habitats...)
aux
parcelles
retenues
pour
la
compensation.
Le
nombre
de
points
d'échantillonnage
à
prévoir
en
zone
témoin
ainsi
que
la
fréquence
de
passages
correspondent
à
celles
prévues
pour
les
parcelles
de
compensation
(cf.
articles
3.2
du
présent
arrêté)
afin
de
pouvoir
qualifier
l'effet
de
la
gestion
des
mesures
de
compensation
et
de
mettre
en
perspective
les
résultats
des
suivis.
Cet
état
initial
est
réalisé
avant
toute
action
d'ouverture
des
milieux
car
il
correspond
à
l'état
initial
(n0)
qui
permet
d'établir
le
plan
de
gestion.
21 L'état
initial
ainsi
défini
permet
de
comparer,
grâce
au
principe
BACI,
les
résultats
obtenus
lors
de
suivis
après
l'application
des
mesures
de
gestion
mises
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
visés
aux
3.3,
34,
3.5
et
3.6
du
présent
arrêté.
Au
sein
des
parcelles
compensatoires,
différents
secteurs
présentent
des
habitats
et
cortèges
d'espèces
remarquables
et
protégées
qu'il
conviendra
de
conserver
en
l'état.
Ces
éléments
sont
déterminés
lors
de
la
réalisation
de
l'état
initial,
permettant
ainsi
d'adapter
au
mieux
les
secteurs
de
réouverture,
conservation
des
arbres,
patchs
de
végétation
dense
et
d'optimiser
les
habitats
cibles
des
espèces
visées
par
la
compensation.
Ces
éléments
sont
clairement
définis
sur
des
cartes
incluses
dans
le
bilan
de
l'état
initial.
Un
rapport
reprenant
la
démarche
et
les
résultats
est
réalisé.
Article
3.9.2.
Suivi
naturaliste
des
parcelles
Cette
étape
consiste
en
un
inventaire
flore/habitats,
oiseaux,
reptiles,
amphibiens
sur
les
parcelles
de
compensation
afin
d'établir
un
état
des
lieux
des
habitats
et
de
la
présence
des
espèces
notamment
celles
visées
par
l'application
des
mesures
compensatoires.
Cette
démarche
est
également
mise
en
œuvre
sur
des
parcelles
témoins
préalablement
identifiées. Autant
de
point
d'échantillonnage
sont
prévus
en
zone
témoin
que
sur
les
parcelles
de
compensation
afin
de
pouvoir
qualifier
l'effet
de
la
gestion
des
mesures
de
compensation
et
de
mettre
en
perspective
les
résultats
des
suivis.
Article
3.9.3.
‘ Suivi
de
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
Afin
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
et
l'efficacité
des
mesures
proposées,
un
suivi
naturaliste
des
parcelles
compensatoires
et
témoins
est
réalisé
par
la
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
des
sites
naturels.
Les
indicateurs
de
suivi
retenus
dans
le
cadre
du
suivi
d'efficacité
des
mesures
concernent :
*
végétation
*__
reptiles
et
gîtes
*
_
oiseaux
* __
reboisements
*
mares
Article
3.9.3.1.
Suivi
de
la
végétation
sur
les
parcelles
compensatoires
(MS
1)
Un
expert
botaniste
réalisera
un
suivi
de
la
zone
concernée
par
les
mesures
C1
et
C2,
grâce
à
la
mise
en
place
de
10
placettes
de
5
m
x
5m.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
espèces
envahissantes. Ces
observations
sont
décrites
dans
des
fiches
par
habitat
(date,
heure,
conditions
météorologiques,
type
d'habitat,
surface,
espèce
végétale,
localisation
GPS,
photographie...)
Elles
sont
également
cartographiées
afin
d'être
comparées,
in
fine,
aux
objectifs
compensatoires
en
termes
de
type
d'’habitats
naturels
représentés
et
des
surfaces
occupées
par
chacun
d'eux.
Ces
suivis
s'effectuent
sur
les
quatre
saisons.
Ce
suivi
nécessitera
deux
jours
de
terrain
par
un
botaniste
par
année
de
prospection
(fin
avril,
mai)
SUr
une
période
de
30
ans
et
répartis
les
années
N+2/N+4/N+6/N+10/N+15/N+20/N+25/N+30. Les
fiches
et
les
cartes
sont
mises
à
la
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
sur
simple
demande. Article
3.9.3.2.
Suivi
de
l’avifaune
(MS
3)
Les
inventaires
sont
concentrés
durant
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
(dès
avril).
Une
attention
particulière
est
donnée
aux
espèces
nicheuses
potentielles
et
plus
particulièrement
aux
fauvettes
méditerranéennes
et
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation.
La
technique
utilisée
afin
de
réaliser
le
suivi
temporel
des
espèces
d'oiseaux
consiste
en
la
réalisation
de
points
d'écoutes
disposés
de
manière
homogène
à
l'intérieur
tant
dans
la
zone
concernée
par
le suivi
que
dans
la
zone
témoin.
Cette
technique
utilise
les
Indices
Ponctuels
d'Abondance
(ou
IPA).
Elle
consiste
à
noter
l'ensemble
des
oiseaux
observés
et/ou
entendus
durant
20
minutes
à
partir
d'un
point
d'écoute
fixe
(station)
sur
la
parcelle
concernée.
Ces
point
fixes
doivent
être
suffisamment
nombreux
et
bien
situés
pour
couvrir
la
diversité
du
territoire.
Pour
chaque
milieu
ou
territoire
étudié,
il
est
nécessaire
de
réaliser
plusieurs
points
d'écoute
afin
d'avoir
un
bon
échantillonnage
des
espèces
présentes. Les
comptages
sont
effectués
pour
chaque
station
durant
une
journée
ensoleillée
(période
à
laquelle
les
oiseaux
sont
les
plus
actifs),
sans
nébulosité
et
sans
vent
entre
une
heure
après
le
lever
du
soleil
et
3
heures
après
le
lever
du
soleil.
Pour
chaque
station,
Un
passage
est
réalisé
début
avril
pour
prendre
en
compte
les
oiseaux
nicheurs
précoces
et
Un
second
en
mai
ou
début
juin
pour
les
espèces
plus
tardives.
Il
sera
retenu
Un
minimum
de
15
IPA
nécessaires.
Les
points
d'écoute
espacés
d'au
moins
300
mètres
sont
réalisés
sur
la
zone
de
suivi
(zone
d'implantation
du
projet
et
parcelle
compensatoire). Pour
chaque
station
sont
déterminés :
*
__le nombre
d'individus
de
chaque
espèce
*__
la
richesse
spécifique
*
la
densité
*__
l'indice
de
banalisation
*
la fréquence
(pourcentage
de
présence
d'une
espèce
donnée
sur
l'ensemble
des
stations).
Tous
les
contacts
auditifs
ou
visuels
avec
les
oiseaux
sont
notés
sans
limitation
de
distance.
Ils
sont
reportés
sur
une
fiche
prévue
à
cet
effet
à
l'aide
d'une
codification
permettant
de
différencier
tous
les
individus
et
le
type
de
contact
(date,
heure,
conditions
météorologiques,
chant,
cris,
mâle,
femelle,
couple...)
La
localisation
GPS
de
la
station
doit
être
également
inscrite
dans
la
fiche.
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Une
analyse
des
résultats
est
menée
.chaque
année.
Ces
différents
documents
sont
mis
à
la
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
sur
simple
demande.
En
complément,
des
observations
visuelles
(recherche
de
nids,
suivi
de
la
ponte,
de
l'éclosion
et
de
l'envol
des
jeunes...)
doivent
être
réalisées
notamment
pour
les
espèces
ayant
des
chants
plus
discrets. Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Les
fiches
(photographie...)
et
les
cartes
sont
mises
à
la
disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
sur
simple
demande.
Ce
suivi
nécessitera
3 journées
par
année
de
suivi
avec
une
fréquence
bisannuelle
les
6
premières
années
et
tous
les
5
ans
à
partir
de
la
dixième
année.
|
Article
3.9.3.3.
Suivi
des
reptiles
et gîtes
(MS 2)
Le
suivi
des
reptiles
est
réalisé
selon
les
méthodes
de
prospection
à
vue
et
d'inspection
de
caches
artificielles
(plaques)
selon
la
méthode
des
transects
et/ou
des
quadrats
(carrés) :
*
la
prospection
à
vue
permet
d'identifier
les
reptiles
lors
des
passages
(transects).
Les
prospections
visuelles
attentives
sont
réalisées
sur
2m
de
chaque
côté
du
transect
(un
seul
côté
pour
les
milieux
bordiers)
et
à
une
vitesse
constante
(20
mètres/minute
environ)
sur
le
trajet
« aller
»,
*__
l'inspection
des
caches
artificielles
(cache
de
type
bandes
transporteuses
en
caoutchouc)
permet
de
détecter
un
certain
nombre
d'espèces
(notamment
discrètes).
Les
plaques
sont
soulevées
sur
le
trajet
«
retour
».
Les
plaques
sont
installées
1
mois
avant
le
premier
relevé
23 d'avril.
L'inventaire
d'un
habitat
correspond
à minima
à 3 transects
de
4
plaques
espacées
de
20
à 50
m.
Les
prospections
visuelles
sont
réalisées
en
faisant
l'inventaire
de
reptiles
s'abritant
en
dessous
de
refuges
(pierres,
troncs
d'arbres,
touffes
d'herbes
et
buissons)
dans
différents
points
d'un
quadrat
de
25
m
de
côté.
Le
nombre
de
transects
à suivre
par
habitat
favorable
pour
les
reptiles
identifiés
ou
potentiellement
présents
ainsi
que
leur
longueur
sont
définis et
justifiés
par
le
bénéficiaire.
Ces
éléments
sont
mis
à
disposition
de
l'inspecteur
de
la
DREAL
sur
simple
demande.
Les
transects
doivent
être
distants
d'au
moins
50
m
entre
eux.
Le
suivi
des
reptiles
du
site
est
réalisé
selon
la
mise
au
point
d'un
protocole
reposant
sur
des
analyses
biostatistiques
avec
application
d'un
protocole
d'échantillonnage
en
«distance
sampling»
ou
«site
OCCUpancy». Les
transects
sont
les
mêmes
que
ceux
réalisés
pour
définir
l’état
initial
puis
peuvent
être
déplacés
au
sein
des
parcelles
de
suivis
tous
les
deux
ans
(en
fin
d'hiver,
avant
la
saison
de
terrain)
en
visant
sélectivement
les
milieux
les
plus
favorables
(zones
bordières,
habitat
mosaïque).
La
position
du
transect
peut
être
proche
de
la
précédente
mais
doit
simplement
permettre
une
optimisation
de
la
recherche
(placement
des
plaques).
Les
prospections
ne
doivent
pas
être
réalisées
par
journées
froides,
pluvieuses
ou
de
grand
vent.
L'inventaire
est
mené
préférablement
les
jours
nuageux
ou
avec
un
ciel
voilé
à
condition
que
les
températures
soient
douces
et
qu'il
n'y
ait
pas
de
vent.
Les
reptiles
ne
sont
quasiment
pas
détectables
par journée
très
chaude
et
en
présence
de
vent.
Les
prospections
des
transects
sont
espacées
de
deux
jours
au
minimum.
Pour
le
suivi
du
lézard
ocellé,
les
recommandations
du
protocole
standardisé
pour
l'inventaire
de
cette
espèce
décrites
dans
le
rapport
du
PNA
«lézard
ocellé»
2020-2029,
sont
à
mettre
en
œuvre
avec
en
particulier
:
*
prospection
sous
de
bonnes
conditions
météorologiques
par
placette
de
1
ha
(échantillonnage
permettant
de
couvrir
à minima
20
%
du
site
d'étude),
*
sessions
de
prospection
d'une
demi-heure,
*
3
réplicats
par
saisons
entre
le 1er
avril
et
le 30
juin
*__
transmission
des
données
pour
traitement
statistique
aux
responsables
du
Plan
Interrégional
d'Actions
(PIRA)
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
&
Occitanie
en
faveur
du
Lézard
ocellé.
Pour
chaque
station
sont
déterminés
:
. les
coordonnées
GPS
- le nombre
d'individus
de
chaque
espèce
. la
richesse
spécifique
. la densité - l'indice
de
banalisation
- la fréquence
(pourcentage
de
présence
d’une
espèce
donnée
sur
l'ensemble
des
stations).
Ces
observations
sont
décrites
dans
des
fiches
(jour,
heure,
condition
météorologique,
force
du
vent,
température,
espèce,
sexe
si
possible,
localisation
GPS..).
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Une
analyse
des
résultats
est
menée
chaque
année.
Ces
différents
documents
sont
mis
à la disposition
de
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
sur
simple
demande.
Si
une
dégradation
est
constatée
sur
ces
gîtes,
les
actions
de
réparation
nécessaires
sont
mises
en
place
dans
les
deux
mois.
Les
constats
relevés
lors
des
visites
de
contrôle
font
l'objet
de
fiches
(date,
numéro
du
gîte,
localisation
GPS,
constat
(bon
état/détérioration/,
le
cas
échéant
type
de
détérioration,
date
de
la
réparation,
type
de
réparation...).
Le
bénéficiaire
tient
à la disposition
de
l'inspecteur
sur
simple
demande les
justificatifs
de
contrôles
de
des
gîtes
restaurés
et
créés. Les
suivis
nécessitent
3 journées
de
passage
par
année
de
suivi
avec
une
fréquence
bisannuelle
les
6
premières
années
et tous
les
5
ans
à partir
de
la dixième
année.
Article
3.9.3.4
Suivi
des
reboisements
(MS
4)
Ce
suivi
sera
fait
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
prévus
les
3
premières
années.
Il
s'agira
d'évaluer
la
bonne
implantation
des
plants
et
leur
reprise.
Le
remplacement
des
plants
morts
doit
se
faire
pendant
les
30
ans
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure. Article
3.10.
Suivi
de
la
mise
en
eau
des
mares
et
de
leur
colonisation
par
la faune
(MS
5)
Un
suivi
sur
les
3
premières
années
sera
réalisé,
afin
d'évaluer
la
réussite
de
l'implantation
des
mares,
leur
durée
de
mise
en
eau
et
la
recolonisation
par
les
espèces
de
faune.
Un
passage
composé
d'une
demi-journée
sera
réalisé
dans
l'année,
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
à des
périodes
jugées
intéressantes.
Un
suivi
de
fréquentation
des
mares
par
les
espèces
animales
sera
mis
en
place
à
l'aide
de
pièges
photographiques,
ainsi
que
de
relevés
d'empreintes
et
observations
lors
des
visites
de
suivi.
Ce
suivi
pourra
être
fait
tous
les
5
ans
à
partir
de
la
dixième
année
sur
deux
années
consécutives
chaque
fois
: N+1/N+2/N+3/N+6/N+8/N+10/N+11/N+15/N+16/N+20/N+21/N+25/N+26/N+30.
Article
3.11.
Bilan
des
mesures
compensatoires
Tous
les
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
terme
de
la
période
de
30
ans,
une
analyse
des
différents
suivis
précédemment
décrits
analyse
par
groupe
taxonomique
détermine
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
(notamment
par
rapport
aux
objectifs
visés
à
l’article
4.
du
présent
arrêté
et
aux
indicateurs
de
suivi)
et
doit
pouvoir
justifier
de
l'absence
de
perte
nette
de
biodiversité,
voire
de
l'existence
d’un
gain
écologique
créé
par
la
mise
en
place
de
ces
mesures
compensatoires.
Dans
le
cas,
où
cette
absence
de
perte
nette
de
biodiversité
n'est
pas
démontrée,
le
bénéficiaire
doit
proposer
et
mettre
en
place
de
nouvelles
mesures
appropriées
et
correctement
dimensionnées
(nouvelles
parcelles,
nouvelle
gestion...)
permettant
d'atteindre
les
objectifs
visés
dans
la
prochaine
période
quinquennale.
Ces
bilans
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
limites
des
méthodes
utilisées,
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les
adaptations
éventuelles
à
mettre
en
œuvre/mise
en
place
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent
en
les
analysant,
et
ce,
afin
d'obtenir
un
historique
détaillé
et
de
démontrer
une
évaluation
du
gain
écologique.
S'il
n'y
a
pas
de
gain
écologique,
des
mesures
sont
proposées
et
transmises
pour
validation
à
la
DREAL
sous
3
mois
après
ce
constat.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
initiaux,
les
mesures
nécessaires
sont
mises
en
œuvre
sous
6
mois
après
ce
constat.
Les
partenariats
éventuellement
développés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures,
sont
présentés
dans
les
bilans.
Par
ailleurs,
chaque
bilan
propose
un
planning
réajusté
pour
les
années
suivantes
en
fonction
des
conclusions
de
terrain
et
d'analyse
obtenues.
A
l'issue
des
30
années
de
compensation,
un
bilan
final
est
rédigé.
Le
bénéficiaire
fournit
des
éléments
suffisants
justifiant
de
l'absence
de
perte
nette
de
la
biodiversité
due
à
son
projet
au-
delà
du
délai
compensatoire.
Ces
différents
bilans
sont
transmis
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
Occitanie,
deux
mois
avant
la
date
du
comité
de
pilotage
de
l'année
concernée
par
l'échéance
quinquennale.
25 Article
4.
Cartographie
des
parcelles
compensatoires
et
transmission
des
données
Article
4.1.
Cartographie
des
mesures
de
gestion
compensatoire
Le
bénéficiaire
transmet
à
la
DREAL
les
données
de
localisation
géographique
des
parcelles
compensatoires
dans
Un
format
compatible
avec
le
logiciel
de
recensement
des
parcelles
compensatoires
(GEOMCE)
dans
un
délai
de
6
mois
après
à la
signature
du
présent
arrêté.
Article
4.2.
Transmission
des
données
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
des
suivis
sont
transmises
aux
gestionnaires
du
réseau
du
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
en
Occitanie
et
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concernées,
en
utilisant
un
format
informatique
d'échange
permettant
leur
intégration
dans
les
bases
de
données
existantes.
Les
données
sont
également
transmises
au
système
national
Dépobio.
Le
bénéficiaire
justifie
à
la
DREAL
l'accomplissement
de
ces
formalités
avant
l'engagement
des
travaux
de
construction
du
parc
solaire
photovoltaïque
pour
les
données
récoltées
à cette
date.
Les
éléments
à
transmettre
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
pour
la
DREAL
Occitanie
suite
aux
différentes
prescriptions
du
présent
arrêtés
sont
listés
en
annexe
3
avec
leur
date
d'échéance. Article
4.2.1.
En
cas
de
mortalité
d’un
individu
d'une
espèce
protégée
S'il
est
fait
état
d’un
cas
de
mortalité
avéré
d'un
individu
d'une
espèce
protégée
menacée
ou
quasi
menacée
(catégories
NT,
VU,
EN,
CR)
suivant
la
liste
rouge
UICN
nationale
(et/ou
régionale
en
catégorie
: rédhibitoire,
très
fort,
fort),
le
bénéficiaire
déclare
cette
mortalité
sous
48
heures
ouvrées
à
la
DREAL
en
transmettant
la
fiche
d'incident
dont
le
modèle
est
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
DREAL.
Article
5.
Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
le
bénéficiaire
et
l'État,
via
la
DREAL.
Il
en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi,
dans
le
respect
de
l'objectif
initialement
poursuivi
et
prescrit
dans
le
présent
arrêté.
Article
6.
Incidents
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
aux
services
de
l'État
mentionnés
à
l’article
10,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Article
Z.
Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Ces
agents
et
ceux
des
services
mentionnés
à
l'article
10
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8
Autres
accords
ou
autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
construire
le
centre
interdépartemental
de
formation
(CEIFOR)
pour
le
SDIS
de
l'Hérault
sur
la commune
Gignac.
Article
9.
Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
des
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
préfet
de
l'Hérault
ou
un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la
transition
écologique
-
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
- Tour
Séquoïa
- 92055
La
Défense
CEDEX.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
vaut
rejet
de
la
demande).
Article
10.
Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Montpellier
le
17
MAI
2022
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault
Pour
le préfet
et par
délégation,
Lg
sccrétaire.général
x
%
Thicrry LAURENT
ANNEXES : Annexe
1:
cartes
de
localisation
du
périmètre
du
projet
Annexe
2 :
cartes
de
localisation
de
la
mesure
d'évitement
Annexe
3 :
cartes
de
localisation
des
parcelles
compensatoires
Annexe
4
:
carte
de
localisation
des
parcelles
retenues
pour
l'accompagnement
de
la
compensation Annexe
5
: éléments
à transmettre
à
l'inspecteur
en
charge
du
contrôle
avec
date
échéance
27 Annexe
1 : Cartes
de
localisation
du
périmètre
du
projet
LOCALISATION
DU
PROJET
Création
d'un
centre
de formation
pour
le SDIS
34 - Gignac
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M
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Carte
1:
Localisation
du
projet Plateau
technique
..
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LL
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Î
Carte2:
Vue
aérienne
du
projet
{les flèches
rouges
correspondent
aux
entrées
sur le site)
29 Annexe
2
: Cartes
de
localisation
de
la
mesure
d'évitement
(ME
1)
La
zone d’emprise
initiale
comprend
environ
0.02
ha
de
l'habitat
Boisement
de
Peuplier
de
bord
de
plan
d'eau,
situé
en
bordure
de
plan
d’eau
(Cf.
carte
ci-dessous)
PTE
a
Carte
45:
Emprise
du
projet
empiétant
sur
l’habitat
de
la
Cordulie
à
corps
fin
et
du
Castor
(flèche
bleue)
=
Emprise
initiale
Emprise
après
évitement
de
l'habitat
de
la Cordulie
à
corps
fin
et
du
Castor
/7
Secteur
évité
Figure
5 : Mesure
d'évitement
E1 Annexe
3
: Cartes
de
localisation
des
parcelles
compensatoires
LOCALISATION
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
Création
d'ur centre
de formation pour
fe SD!S 34
- Gigmoc
(44)
le
Périmètre
de
propriété
du
is
34
Ce
Sarcelles
de compereation
En
Zone
d'emprise
2071
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Carte
56:
Localisation
des
parcelles
compensatoires
31 Nom de
&
mesure
: C1
CRE
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Len
dec
Lil
Lien
avec
autres
mesures
: C3,
LOCALISATION
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
C1
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Le SENS 4 -
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34}
Mesure
Ci
LD
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d'urmprise
2021
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ce oâturage
Périmétre
de
proprièté
du
SDS
39
C3
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3
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CarteS57:
Localisation
des
parcelles
pressenties
pour
le
pâturage |
LOCALISATION
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
C3
Création
d'ur centre
de formation
pour le SDIS
34
- Gignac
(34]
x:
ca
<
dr
&-
0.
Remplacement des espèces ervoliissontes
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ÊTS
Zéne d'étude élargie
Qu
lens
ramalècée par un
7
PAIE
CD
zone d'amprise 2021
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Mesure
C3
Sérimétre
de propriété
du SDS
24
Plantation
ou
regaralssage
de
haies
PU
ones:
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44
a!
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Pattes
: COS
Laceneees
LNENCES
7
C
—
Pt ROOMS
SIN
Carte
59:
Localisation
des
haies
à
planter
numérotées Annexe
4
: Carte
de
localisation
des
parcelles
retenues
pour
l'accompagnement
de
la
compensation
Carte
60:
Localisation
des
parcelles
faisant
l’objet
de
la
mesure
A1
(figurées
en
violet) GE
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