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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190912 conseil CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal
du jeudi 12 septembre 2019
Présents: Josiane BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Françoise
GANGLOFF, Hubert MARTIN, Georges PERRET, Béatrice ROUX.
Absents : Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Alain JOLY (qui a donné procuration à Michel FAILLA), Christophe LUNEL, Céline MATTHEY (qui a donné procuration à Georges PERRET), Monique MULARONI (qui a donné procuration à Christian BUISSON).
Secrétaire de séance : Hubert Martin
La séance, présidée par le maire, Christian BUISSON, est ouverte à 18h45.
À. Points soumis à délibération
Le maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour initial : - La question de la fermeture prochaine de la trésorerie de Vallon Pont d’Arc Demande approuvée à l'unanimité ; ce point est inscrit à l'ordre du jour.
1. Assainissement Brujas
La commune a reçu un courrier de la Préfecture en date du 8 août 2019 constatant que la station d’épuration de Brujas ne fonctionne pas dans des conditions de sécurité sanitaire et ne traite pas toutes les eaux usées. La préfecture la déclare non-conforme. La station a été créée il y a une vingtaine d’années pour 50 habitants (résidents permanents). La population du hameau s’est accrue et aujourd’hui la station ne peut répondre aux besoins.
Cette situation entraine plusieurs conséquences
a) Dans l’immédiat et à la demande de la préfecture, la commune doit « prendre des mesures pour restreindre l'urbanisation du quartier de Brujas » selon les termes de la lettre envoyée (voir point suivant de l’ordre du jour)
b) Le dysfonctionnement de la station doit donc être corrigé dans les plus brefs délais. Une nouvelle station ayant les capacités adéquates sera créée. Pour ce faire, des études doivent d’abord être engagées.
Le maire demande l’autorisation de lancer un appel d’offres pour qu’un bureau d’études procède à l’enquête technique dans lobjectif de redimensionner la station de Brujas. Il soumet cette proposition au conseil.
La proposition est adoptée à l'unanimité
2. Urbanisme Brujas
Suite à la lettre de la préfecture sur la non-conformité de la station et à sa demande expresse de « prendre des mesures pour restreindre l'urbanisation du quartier de Brujas », le maire propose au conseil de geler temporairement toute construction nécessitant un nouveau raccordement au réseau d’assainissement collectif. En conséquence, il ne pourra être délivré de permis de construire dans la zone couverte par le réseau d’assainissement de Brujas. Les demandes déposées avant le 19 août 2019, date de réception à la mairie de la lettre de la préfecture, seront cependant satisfaites Cette proposition est adoptée à la majorité (9 pour, 1 abstention)
3. Feux de circulation pédagogiques
Cette question est renvoyée au prochain conseil.
4. Futur Musée. Billetterie et accueil.
Les travaux du futur Musée avancent selon les prévisions.
Une réflexion doit être menée sur le personnel nécessaire à l’accueil et sur le système de billetterie. Une piste de réflexion est d’étendre les horaires de travail de deux agents municipaux actuellement à temps partiel réduit. Ces deux agents pourraient être formés au fonctionnement du Musée. Sans rejeter cette piste, il est proposé après discussion dans le Conseil de voir d’abord auprès des habitants de Vagnas quelles seraient les capacités de
bénévolat qu’ils pourraient offrir.
Un appel sera fait dans ce sens et au vu des résultats, la commune examinera les moyens
complémentaires qu’elle doit mobiliser. Cette proposition est soumise au Conseil.
La proposition est adoptée à l'unanimité
5. Révision des loyers 2019
Le maire informe le conseil qu'après parution de l’indice de référence des loyers du 4°"
trimestre 2018, il y a lieu de réviser Les loyers des logements communaux conformément aux modalités prévues aux baux. L'indice de référence est passé de 126,82 à 129,03 soit une
augmentation de + 1,74%.
Cette augmentation s’appliquera aux logements suivants
- Ancienne école de Brujas
- Logement au-dessus de la mairie
- _ Deux logements au-dessus de l’école
Adoptée à la majorité (8 pour, 1 contre, 1 abstention)
6. Demande de subvention de association Enfance et Avenir
L’association Enfance et Avenir a sollicité la mairie pour obtenir une subvention pour l’aider dans le financement du Marché de Noël qui se tiendra les 23 et 24 novembre. Outre un
marché étalé sur deux jours qui devrait accueillir au moins 75 artisans locaux, l’association prévoit des animations, une restauration. Elle a prévu un devis de 5 200€ ;
Le maire rappelle que chaque année chaque association reçoit une subvention de 100 €. En sus, Enfance et Avenir a reçu une subvention particulière pour le marché de Noël.
Le maire détaille le soutien pratique que la mairie apporte à l’organisation de ce marché : - Mise à disposition de la Maison pour Tous pour une semaine à partir du 16 novembre
- Mise à disposition des poubelles avec clés
- Mise à disposition du terrain pour le parking
- Installation des guirlandes de Noël
- L'Eglise pourra être utilisée (avec chauffage par électricité, le chauffage gaz n’étant pas sécurisé)
2 L'association demandant également la mise à disposition de la salle du Conseil pour certaines activités, cette demande suscite des réserves pour des raisons visant à la sécurité des lieux. Un vote intervient sur cette demande
Pour la demande de mise à disposition : 4
Contre la demande : 4
Abstention : 2
La voix du maire étant prépondérante en cas de partage des voix, la demande est rejetée à la
majorité.
Sur la demande de subvention, il est rappelé que toute association qui sollicite une subvention
publique doit fournir :
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
Un état financier des comptes de l’association pour l’année écoulée (2018)
Le bilan de l’opération passée et Le budget prévisionnel de l’opération envisagée.
Or, à ce jour Enfance et Avenir n’a pas fourni ces documents.
Sous réserve de la fourniture de ces documents, une subvention de 300€ est proposée. Le
conseil vote sur cette proposition.
Abstention : 1
Pour : 9
La proposition est adoptée à la majorité
7. Demande de subvention par le collège Roqua à Aubenas
Le collège Roqua organise une sortie scolaire à Paris
Un enfant de Vagnas est concerné entre le 30 septembre et le 4 octobre. Une demande de participation financière est déposée par le collège pour cet enfant.
Le maire rappelle Ia jurisprudence du Conseil de ne pas donner d’aide financière dans des cas
de ce type. Il soumet au Conseil une proposition de refus
La proposition est soumise aux voix
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 8
La proposition de refus est adoptée à la majorité.
8. Service mutualisé de remplacement des secrétaires de mairie
La communauté de communes propose un système mutualisé de remplacement des secrétaires de mairie en cas d’absence de celles-ci (maladie, absences imprévues). Une convention doit être passée avec la CCGA. Cet engagement dans un système mutualisé ne coûte rien à la
commune. Elle ne paie qu’en cas de recours au système de remplacement selon un paiement à l'heure en fonction de l’utilisation effective du service. Il s’agit donc d’une assurance pour la bonne marche du secrétariat.
La proposition de passer la convention est soumise au conseil
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 10
La proposition est adoptée à l'unanimité 9. Projet de fermeture de la Trésorerie de Vallon Pont d’Arc
Le maire fait part d’une lettre, qu’il a reçue de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche
et qui à été transmise aux membres du Conseil, contestant le projet de fermeture de la
Trésorerie de Vallon Pont d’Arc et de transfert de ses activités à Aubenas. Ce projet qui est
partie d’une restructuration plus vaste prévoyant le regroupement des 15 trésoreries existantes sur trois sites ‘Annonay, Aubenas et Privas). Pour ce qui est de notre commune qui est
excentrée à la limite du département ce regroupement va entrainer des difficultés pratiques de communication avec la trésorerie. La proposition de contester le projet selon les arguments
contenus dans la lettre est soumise au Conseil.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
B. Questions diverses
B.1. Demande d’utilisation de Ia Maison pour Tous
Une personne a demandé à pouvoir disposer de la Maison pour tous pour donner des cours de théâtre d’improvisation. La maire rappelle la jurisprudence du conseil qui est de ne pas
fournir la Maison pour tous pour des activités privées et de la réserver aux associations de la
commune. Il propose de rejeter cette demande.
Cette proposition de rejet est soumise au vote
La proposition adoptée à l'unanimité
B2. Un membre du conseil appelle l’attention sur la dégradation du chemin de
Plantade à Brujas.
Le maire rappelle que la question de l’entretien de l’ensemble des chemins communaux va être examinée prochainement. Un financement de 33 000 € venant de la Communauté de
communes pourra être utilisé pour ce budget.
La discussion de l’ordre du jour étant achevée, la séance est levée à 21h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Hubert MARTIN