Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025.03.02 transfert de competence reseau de chal
Déliberation - 2022 072 Transfert de competence liee aux reseaux
Déliberation - 09 transfert competences reseau chaleur froid prof
Déliberation - B.07042025.16 Transfert de la competence reseau de
Déliberation - 007 Transfert de la competence reseaux de chaleur
Déliberation - La 5 Valenciennes Metropole Prise de competence su
Déliberation - 2024 016 transfert de competence relative aux rese
Déliberation - 2023 02 5 TRANSFERT A LA CAPSO COMPETENCE RESEAUX
Déliberation - del2023 42 transfert competence syane reseau chale
Arrêté - D 2025 11 06 Transfert compétence réseaux de chale
Convocation - 22 054 Transfert de Competences Reseaux Chaleurs Urbains
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Convocation - 22 054 Transfert de Competences Reseaux Chaleurs Urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
1/2
Date de convocation
***
13 JUILLET 2022
_______________
Date d’affichage
***
13 JUILLET 2022
______________
Nombre de
Conseillers
*******
En exercice……33
Présents……….25
Votants…………31
_______________
N° DEL-22-54
____________
Objet
****
Approbation du
transfert de
compétences
Réseaux de
chaleur urbains.
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 19 JUILLET 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAILLIE.
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire – Céline PLATEEL-THUIN, 1er adjointe – Serge MOREAU, Assia COSTANZO, Yves FLOQUET, Patrick LEMAIRE, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX, Adjoints –Jeanne-Marie BINOT, Jean- Yves NAVA, Ludovic MORTAGNE, Joël BOUTE, Joël QUENTIN, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Frédérique VISTE, Priscilla DZIEMBOWSKI, Nathalie KOSOLOSKY, Bruno LECLERCQ, Florence ANDERLIN, Hélène MARTIN, Jean-Claude VILLAIN, Conseillers Municipaux délégués - Marie- Thérèse HOUREZ, Thérèse ZAOUI, Virginie MELKI-TETTINI, Valérie CAPPELLE, conseillers municipaux.
Étaient Absents excusés :
Alice DUPONT-DONNET, Adjointe au Maire, avait donné procuration à Joël QUENTIN, conseiller municipal délégué.
Isabelle DUPONT, Adjointe au Maire, avait donné procuration à Yves FLOQUET, Adjoint au Maire.
Mathilde BARBIEUX, conseillère déléguée, avait donné procuration à Jean- Noël VERFAILLIE, Maire.
Estelle BOUTE, conseillère déléguée, avait donné procuration à Joël BOUTE, conseiller municipal délégué.
Christian HANQUET, conseiller délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
Christian CHATELAIN, conseiller municipal, avait donné procuration à Valérie CAPPELLE, conseillère municipale.
Bernard EVRARD, conseiller municipal.
Était absent non excusé :
Serge LEKADIR, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Jeanne-Marie BINOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2022 /54
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département du Nord
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUILLET 2022 COMMUNE DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 JUILLET 2022
Vu les articles L2224-38, L5211-5, L 5211-17 et L 5216-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L 712-1 et L712-3,
Vu les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2022,
Considérant l’intérêt de transférer la compétence Réseau de chaleur à la Communauté
d’Agglomération au regard notamment des objectifs ambitieux du Plan Climat Air Energie
Territorial ( PCAET),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ APPROUVER le transfert de compétence Réseaux de chaleur tel que défini dans la
délibération de la Communauté d’Agglomération du 23 juin 2022
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération
le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
-ADOPTE la proposition.
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
affichée le ………………
Transmis en sous-préfecture le …………………….
Document exécutoire à compter du ………………
2/2