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Déliberation - 1451401
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1451401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 13
Date de la convocation :
11/10/2023
Date de l'affichage
11/10/2023
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 080-213000201-20231016-D2023_038-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONSHOTORSTI TOISICIPAL
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_ 038
L'an deux mille vingt-trois, et le 16 octobre à 18 heures 30,
le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade. Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Josiane Julien, Jean- Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon. Françoise Turribio, Daniel Weyh. Procurations : Jean-Jacques Andrieu donne procuration à Madame Kati Moulet, Lebois Didier donne procuration à Monsieur André Brundu,
Mireille Gassier donne procuration à Monsieur Christian Carteyrade,
Tricou Sébastien donne procuration à Monsieur Daniel Weyh,
Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Françoise Turribio. Absent : Monsieur Alain Courtois
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Monsieur Pierre Philippe Carpentier
Délibération n°D2023_38 : Communauté de Communes de Petite Camargue : présentation du rapport d’activité 2022
En application des dispositions de l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.
Vu la délibération en date du 27 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes de Petite Camargue. Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes de la Petite Camargue est présenté à l’Assemblée. Vu le rapport soumis à présentation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé sur le rapport d'activités, décide à l'unanimité de :
> PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et publication ou notification du
Le Maire,
André BRYNDU