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Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 4 SAINT JEAN DE LUZ

Conseil municipal

Séance du 11 décembre 2015 à 18h00

Compte-rendu

N° 1-— FINANCES

Budget général : décision modificative n° 2

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015, il convient de prévoir une décision modificative n° 2 afin

d’ajuster certaines lignes comptables.

A titre de provisions

A la demande du Trésor Public, il convient de passer des écritures pour provisionner à 100 % des titres

émis à l'encontre de :

- Hélianthal : suite à la décision de la cour administrative d'appel, des crédits avaient été inscrits au

budget 2015 sur le compte 673.01 afin de permettre le remboursement à l’occupant de travaux de

copropriété sur le bâtiment de la Pergola pour un montant de 243.703,64 €. Aujourd’hui, il convient de

constituer une provision du même montant sur le compte 6815.01, dans l'attente du règlement de la

somme.

- SCI Neretzat : montant de 324.493,02 € au titre de la participation pour non réalisation des aires de

stationnement (PNRAS) contestée par le titulaire du permis de construire.

Pour cela, il convient de régulariser les écritures suivantes :

- diminution d’un montant de 243.703,64 € sur le compte 673.01 «titres annulés sur exercice antérieur»,

- diminution d’un montant de 324.493,02 € sur le compte 023 «virement à la section d'investissement»,

- inscription d’un crédit d’un montant de 568.196,66 € sur le compte 6815.01 «dotations aux provisions

pour risques et charges de fonctionnement courant».

Ecritures d'ordre en section d'investissement

- Dans le cadre du transfert du droit à déduction, la TVA payée au titre des travaux de la piscine est

remboursée par le délégataire Equalia. Il convient donc de régulariser des écritures d'ordre d’un

montant de 5.711 € afin de régulariser ce montant de TVA.- Suite à l'achat par la commune à la SCI Ibani du terrain Ametzague cadastré CI 178 pour 1 €

symbolique, il convient de régulariser des écritures d'ordre de la valeur vénale du terrain d’un montant

de 4.999 € pour l'enregistrer dans l'actif, soit l'inscription :

* en dépenses d'investissement : 4.999 € au compte 2111 «terrains nus»

* en recettes d'investissement : 4.999 € au compte 1328 «autres subventions d'équipement non

transférables».

Il'est proposé au conseil municipal :

- de voter la décision modificative n° 2 présentée pour le budget général et d'autoriser les virements de

crédits correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,

- vote la décision modificative n° 2 présentée pour le budget général et autorise les virements de crédits

correspondants.

Adopté à l’unanimité

N°2 - FINANCES

Budget général : subventions aux associations

Mme Lacaze, adjoint, expose :

Le conseil municipal s'est prononcé dans sa séance du 3 avril 2015 sur les subventions attribuées aux

associations et à divers organismes. Des subventions complémentaires doivent être versées.

Subventions pour actions spécifiques :

Y Association Anaigazteak

8.000 € pour le spectacle de fin d'année «Argi bila» le 19 décembre 2015

Ÿ_ Association Gadgé Voyageur

618 € pour l'exposition « Histoire des kaskarots et des bohémiens du pays-basque » à la

Rotonde

* Association Urkirolak Natation

5.100 € pour la participation aux stages de compétitions officielles et meetings

* Association Ur Yoko

800 € pour la participation au championnat du monde à Lima (Pérou)-novembre 2015

Ÿ Association SJLO Rugby

5.000 € pour la participation et l’organisation des tournois et rassemblement minimesY_ Association CASPA Comité d'Action Sociale des P.A

650 € pour la participation à la fête du nautisme avec activités gratuites pour les enfants

(bouées tractées, ski nautique...)

Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2015.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de voter ces subventions et d'autoriser M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 3

décembre 2015,

- vote ces subventions et autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de besoin,

les conventions afférentes à leur versement.

Adopté à l’unanimité

N°3 - FINANCES

Budget général : acomptes sur subventions 2016

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Certains organismes et associations sollicitent le versement d’un acompte à valoir sur leur subvention de fonctionnement au titre de l’année suivante.

Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins financiers du premier trimestre.

Conformément à l'instruction 85-147 du 20 novembre 1985, il est proposé au conseil municipal de se

prononcer sur ces acomptes dont le versement interviendrait en début d'année 2016.

Ceux-ci se décomposent de la manière suivante :

1/ Acomptes versés aux organismes à caractère social et touristique majeurs de la commune :

- Centre social Sagardian

(c/4.4220/65748) 150.000 €

- Office du tourisme, du commerce et de l'artisanat

(c/9.950/65737) 137.500 €

- Centre communal d’action sociale

(c/5.520/65736) 162.000 €2/ Acomptes aux organismes bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement supérieure à 6.000 € en

2015 (limités à 25 % du montant alloué en 2015) :

c/4.40/65748 — Affaires sportives 63.695 €

c/3.330/65748 — Affaires culturelles 20.250 €

c/0.200/65748 — Organismes divers 8.250 €

c/5.524/65748 — Organismes sociaux 8.530 €

soit un total de 100.725 €

(Acomptes détaillés en annexe de la présente)

Le montant total des subventions qui sera alloué au titre de l’année 2016 sera arrêté lors du vote du

budget primitif 2016.

Il'est proposé au conseil municipal :

- de voter les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2016 pour les organismes

suivants :

* Centre social Sagardian,

* Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat,

* Centre communal d'action sociale.

- de voter le versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de

fonctionnement 2016, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a été allouée en

2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Administration générale - Ressources humaines» du 2 décembre 2015,

- vote les subventions au titre d'acomptes à valoir sur les subventions 2016 pour les organismes

suivants :

* Centre social Sagardian,

* Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat

* Centre communal d'action sociale,

- vote le versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de fonctionnement

2016, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a été allouée en 2015.

Pour l'Office de tourisme

Adopté par 27 voix

4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitter Mme Horchani,

M. Etcheverry-Ainchart)

Le reste

A l'unanimitéN° 4- FINANCES

Budget général : inscription de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2016

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous

réserve d’une autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère

pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des

crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de

programme.

Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des programmes d'équipement, il est proposé au

conseil municipal d'ouvrir les crédits correspondants pour un montant total de 600.000 € :

Achat matériel informatique (op 2000 - cpte 2183) 25.000 €

Travaux câblage bâtiments communaux (op 2000-21533) 50.000 €

Passage fibre optique Urdazuri ou Aice Errota (op 2000-21533) 20.000 €

Logiciel signature électronique (op 2000 - cpte 2051) 10.000 €

Travaux de voirie (op 8223 — cpte 2151) 150.000 €

Travaux écoles (op 2102 — cpte 21312) 80.000 €

Travaux bâtiments communaux (op 9999-21318) 20.000 €

Parcours santé (op 4001-2128) 60.000 €

Piscine (op 4001-21318) 100.000 €

Etudes urbanisme (op 8214-2031) 15.000 €

Ré ensablement (op 8215-2151) 70.000 €

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'autoriser l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du

budget primitif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,

- autorise l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du

budget primitif 2016.

Adopté à l'unanimitéN°5 — FINANCES

Budget général et budget annexe camping municipal : admission en non-valeur de titres

irrécouvrables

Mme Ithurria, adjoint, expose :

A la demande de Madame le Trésorier de Saint Jean de Luz, le conseil municipal est appelé à procéder à

l'admission en non valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 2.681,75 € (budget général) et

845,00 € (camping municipal) dont le détail est repris en annexe.

Les crédits correspondants sont inscrits au compte 654 chapitre 65 du budget 2015.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- admet en non valeur ces titres irrécouvrables.

Adopté à l’unanimité

N° 6 - FINANCES

Réhabilitation du fronton municipal : demande de subvention au Conseil départemental des

Pyrénées Atlantiques et au Conseil régional d'Aquitaine

M. Badiola, adjoint, expose :

Par délibération du 29 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le contrat territorial Sud Pays

Basque dans lequel est programmée la réhabilitation du fronton municipal.

Le plan de financement du projet serait le suivant :

- Montant des travaux : 496.022,31 € HT

- Plan de financement prévisionnel :

* Etat (DETR 2015 : 32 %) : 158.727,14 €

* Conseil régional (20 %) : 99.204,46 €

* Conseil départemental (20 %) : 99.204,46 €

* Commune : 138.886,25 €Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le plan de financement de l'opération,

- de solliciter une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil régional d'Aquitaine,

- de solliciter une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil départemental des

Pyrénées Atlantiques,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès des services du conseil départemental et du conseil régional, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve le plan de financement de l’opération,

- sollicite une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil régional d'Aquitaine,

- sollicite une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès des services du conseil départemental et du conseil régional, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.

Adopté à l'unanimité

N°7 - FINANCES

Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque: gestion des forêts communales 2015

M. Colas, conseiller municipal délégué, expose :

Le fonds de concours de l’Agglomération permet également d'accompagner les communes dans la

gestion de leur patrimoine forestier. La commune va poursuivre des travaux d'entretien de l’aulnaie

située près de la piscine, l'entretien d’une zone située le long du Baldareta (Lavoir de Presa et chemin d’Uhaldenborda) ainsi que l’entretien de la pinède et de l’ormaie d’Arxiloa.

Ces travaux seront réalisés par l'association Adeli, titulaire d'un marché d'entretien et de restauration

des milieux naturels, et s'élèvent à la somme de 4.500 €. Le plan de financement prévisionnel pourrait

donc être le suivant :

* Fonds de concours: 2.250 €

* Commune: 2.250 €Ilest proposé au conseil municipal :

- de solliciter le fonds de concours de 2.250 € auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement des travaux sur les forêts (gestion des forêts communales 2015),

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d'instruction auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque et à signer tous actes relatifs à la mise en œuvre de cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- sollicite le fonds de concours de 2.250 € auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement des travaux sur les forêts (gestion des forêts communales 2015),

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d'instruction auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque et à signer tous actes relatifs à la mise en œuvre de cette demande.

Adopté à l’unani

N° 8— FINANCES

Plan de redynamisation du commerce de centre-ville : approbation du plan d'actions et

demande de subventions à l'Etat au titre du Fisac, au Conseil régional d'Aquitaine et au

Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques

M. Soreau, adjoint, expose :

Afin de redynamiser le commerce de centre-ville et dans la continuité de l'aménagement du parvis des

halles, la commune met en œuvre un programme d'actions selon cinq axes :

- travailler le positionnement marchand du centre-ville : améliorer l'offre commerciale (stratégie

d'équilibre entre le centre-ville et la périphérie, création d’une charte qualité, aide à la transmission

d'activité, veille sur les sites d'opportunités, diversification de l'offre);

- améliorer le stationnement et l'accessibilité : faciliter le stationnement et gérer les flux touristiques,

adapter la piétonisation aux besoins des différentes clientèles, travail sur l'accessibilité des transports en

commun;

- améliorer l'identité et l’image : les aménagements (améliorer la signalétique, confortement de la place

du piéton et requalification d'espaces publics, valorisation des façades et des vitrines);

- mettre en œuvre des opérations d'animation et de communication;

- assurer une veille des mutations et coordonner les aspects réglementaires : définition d’une stratégie de commerce à intégrer dans le PLU, grille d'examens des projets commerciaux en amont des passages

en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), mise en place du droit de préemption.Sous l’égide de l'office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, en partenariat avec les organismes

consulaires (Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et de l’industrie), plusieurs

réunions ont permis d'associer en amont les commerçants, constitués en association, à la définition

d’une politique municipale de redynamisation du commerce de centre-ville.

De nombreuses actions sont déjà activement mises en œuvre : mise en place du droit de préemption,

charte d'occupation du domaine public, accompagnement administratif dans la mise en accessibilité des

commerces, micro-paiement du stationnement sur voirie, renouvellement du mobilier urbain,

aménagement de la voirie et déploiement de bornes arrêts-minutes, système de comptages piétonniers,

déploiement d’un plan de communication et renouvellement de la politique d'animations.

Cette politique volontariste se traduit par un nouveau plan d'actions dit «plan de redynamisation du

commerce de centre-ville» pour un montant estimatif évalué à 5.335.000 €, présenté en annexe.

La commune prendrait à sa charge directement 3.330.000 € de dépenses d'investissement afin

d'améliorer la qualité des espaces publics (piétonisation, mise en accessibilité de la voirie,

stationnement minutes dédiés favorisant la commercialité …).

De plus, dans le cadre d’un nouvel appel à projet à présenter avant le 29 janvier 2016, le Fonds

d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) peut participer au financement de

certaines de ces actions et travaux destinés à favoriser le commerce de proximité qui porterait sur des

dépenses de fonctionnement et d'investissement évaluées à 2.005.000 €.

De même, la Commune peut solliciter le Conseil régional d'Aquitaine, qui dispose d’un outil financier

complémentaire au FISAC, ainsi que le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le plan de redynamisation du commerce du centre-ville,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus élevées possibles

auprès de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 2

décembre 2015,

- approuve le plan de redynamisation du commerce du centre-ville,

Adopté par 28 voix

4_abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme

Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus élevées possibles

auprès de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.

Adopté à l’unanN° 9 - RESSOURCES HUMAINES

Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial de Saint Jean de Luz

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Il appartient au conseil municipal d'approuver une modification du tableau des effectifs du personnel

territorial de la commune, afin de tenir compte des évolutions de l’organisation, des avancements de

grade au titre de la promotion interne et des mouvements du personnel.

L'ensemble de ces modifications est récapitulé en annexe.

Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2015.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le tableau des effectifs du personnel territorial au 1” septembre 2015 présenté en

annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve le tableau des effectifs du personnel territorial au 1° septembre 2015 présenté en annexe.

Adopté à l'unanimité

N° 10 - RESSOURCES HUMAINES

Primes et indemnités : modalités de versement

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Par délibération n° 9 en date du 9 décembre 2011, les modalités de versement des primes et indemnités

ont été approuvées par le conseil municipal.

Il convient aujourd’hui de préciser que le versement des primes et indemnités pendant les périodes de

congés maladie sera maintenu pendant les périodes de maladie ordinaire, longue maladie et maladie

longue durée.

Par ailleurs, il est précisé que les modalités de versement de la prime de présence (versée en octobre et

décembre) et de la prime de fin d'année (versée en novembre), historiquement versées par l’Amicale du

Personnel, ont été reprises selon les mêmes critères par la commune au titre des droits acquis des

agents. Elles sont toutes les deux indexées par rapport au point d'indice.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les modalités de versement des primes et indemnités exposées ci-dessus.

10LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve les modalités de versement des primes et indemnités exposées ci-dessus.

Adop: l’una é

N° 11 — ADMINISTRATION GENERALE

Agglomération Sud Pays Basque : communication du rapport d’activité pour l’exercice 2014

M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :

L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que doit être adressé au maire

de chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.

La Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque a transmis son rapport d'activité à la commune pour

l’année 2014.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque pour

l’année 2014, présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- prend acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque pour l’année

2014, présenté en annexe.

Adopté à l’unanimité

11N° 12 — ADMINISTRATION GENERALE

Agglomération Sud Pays Basque : avis sur le rapport de mutualisation des services

M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :

L'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que :

« … dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux

mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre

pendant la durée du mandat.»

Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres avant

d’être approuvé par délibération de l’EPCI.

Conformément à ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque a transmis son

rapport sur la mutualisation des services, comprenant un projet de schéma qui fixe les orientations et

actions à planifier pour le mandat en cours.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de donner un avis sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération Sud

Pays Basque présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- donne un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté

d'Agglomération Sud Pays Basque présenté en annexe.

Adopté à l’unai é

N° 13 — ADMINISTRATION GENERALE

Contrat de délégation de service public piscine sports loisirs : approbation d’un avenant de transfert

M. Badiola, adjoint, expose :

Par délibération n° 10 du 12 juin 2015, la société Equalia a été choisie comme délégataire du service

public de la piscine sports loisirs de Saint-Jean-de-Luz pour une durée de six ans (contrat du 13 juillet

2015).

Conformément à l’article 2 dudit contrat, le délégataire s’est engagé à créer une société dédiée dont

l’objet social sera réservé à la présente délégation. Le délégataire a donc créé une société dédiée

dénommée Abellio.

12L'examen des garanties professionnelles, techniques et financières de la société Abellio ayant démontré

sa capacité à assurer la continuité du service public dans les conditions définies par le contrat de

délégation de service public, il est proposé de transférer le contrat de délégation de service public pour

la gestion de la piscine sports loisirs à la société Abellio.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le transfert du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine sports

loisirs de Saint-Jean-de-Luz à la société Abellio,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant au contrat et les actes

correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve le transfert du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine sports

loisirs de Saint-Jean-de-Luz à la société Abellio,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant au contrat et les actes correspondants.

Adopté à l’unanimité

N° 14 — ADMINISTRATION GENERALE

Travaux de marquage routier et de signalisation horizontale : constitution d’un groupement

de commande

M. lrigoyen, adjoint, expose :

Dans le cadre de la réalisation et de la maintenance des travaux de marquage de routier et de

signalisation horizontale, la commune procède à une mise en concurrence conformément au code des

marchés publics.

Les communes de Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-

de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque, ayant les

mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et d'économies d’échelles, il est

proposé de constituer un groupement de commande afin de mutualiser ces prestations selon l’article 8

du code des marchés publics.

Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les modalités

de fonctionnement et les champs d’action de celui-ci, la commune de Saint-Jean-de-Luz étant désignée

coordonnateur.

Dans ce cadre, elle sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de

lancement de la procédure et à la sélection du cocontractant retenu.Chacun des membres du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant

retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu'il les a préalablement déterminés.

La convention précise que la mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne

donne pas lieu à rémunération.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le recours au groupement de commande pour les travaux de marquage routier et de

signalisation horizontale, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

- d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes

afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve le recours au groupement de commande pour les travaux de marquage routier et de signalisation horizontale, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

N° 15 — ADMINISTRATION GENERALE

Location et maintenance de photocopieurs : constitution d’un groupement de commande

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Dans le cadre de la location et la maintenance de photocopieurs, la commune procède à une mise en

concurrence conformément au code des marchés publics.

Les communes de Ahetze, Ascain, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Pée-sur-Nivelle, et

Sare, ayant les mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et d'économies

d’échelles, il est proposé de constituer un groupement de commande afin de mutualiser ces prestations selon l’article 8 du code des marchés publics.

Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les modalités

de fonctionnement et les champs d’action de celui-ci, la commune de Saint-Jean-de-Luz étant désignée coordonnateur.

Dans ce cadre, elle sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de

lancement de la procédure et à la sélection du cocontractant retenu.

Chacun des membres du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés.

14Chaque collectivité sera représentée au sein de la commission d'appel d'offres du groupement, par un

membre de sa propre commission ayant voie délibérative.

La convention précise que la mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne

donne pas lieu à rémunération.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le recours au groupement de commande pour la location et la maintenance de

photocopieurs, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

- de désigner un élu titulaire et un élu suppléant membre de la commission d'appel d'offres pour siéger

au sein de la commission d'appel d'offres du groupement,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes

afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- approuve le recours au groupement de commande pour la location et la maintenance de

photocopieurs, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

- désigne un élu titulaire et un élu suppléant membre de la commission d'appel d'offres pour siéger au

sein de la commission d'appel d'offres du groupement, comme suit :

* élu titulaire : Nicole Ithurria

* élu suppléant : Lamia Horchani

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes

afférents.

Adopté à l’unanimité

N° 16 - ADMINISTRATION GENERALE

Dérogation au repos dominical des salariés : avis sur la liste des demandes concernées pour

l’année 2016

M. Soreau, adjoint, expose :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques (dite loi

Macron) est venue modifier le régime des dérogations aux repos dominical des salariés accordés par le

maire (article L 3132-26 du code du travail).

Ainsi, pour l’année 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 (au lieu de 5 précédemment et 9 en 2015).

15La liste des demandes concernées est arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente après

avis:

- des organisations d'employeurs et de salariés,

- de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (Agglomération Sud Pays Basque),

- du conseil municipal.

La commune de Saint Jean de Luz bénéficiant déjà du régime s'appliquant aux stations classées de

tourisme, ces 12 dimanches permettraient notamment aux commerces de détail à dominante

alimentaire d'ouvrir toute la journée alors que le code du travail impose que le repos des salariés soit

donné le dimanche à partir de 13h00.

Les conditions de repos compensateur et de rémunération sont fixées par le code du travail.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de donner un avis favorable à la liste des dimanches concernés par la dérogation au repos dominical

pour les commerces de détail de la commune pour l’année 2016 comme suit :

*8 mai

* 3,10, 17, 24, 31 juillet

*7,14, 21, 28 août

* 11, 18 décembre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du

2 décembre 2015,

- donne un avis favorable à la liste des dimanches concernés par la dérogation au repos dominical pour

les commerces de détail de la commune pour l’année 2016 comme suit :

*8 mai

* 3,10, 17, 24, 31 juillet

* 7, 14, 21, 28 août

* 11, 18 décembre

Adopté par 28 voix

4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani,

M. Etcheverry-Ainchart)

16N° 17 — ADMINISTRATION GENERALE

Droits de place et de stationnement : approbation des tarifs 2016

M. Soreau, adjoint, expose :

L'entrée en vigueur de la charte d'occupation du domaine public impose l'application d’un nouvelle politique tarifaire du régime des droits de place et de stationnement.

En ce qui concerne plus particulièrement les terrasses, des réajustements sont nécessaires pour tenir

compte du nouveau statut de certaines voies rendues piétonnes ou semi-piétonnes ou bénéficiant de

fermetures favorisant la circulation du public : rue Tourasse, secteur des halles notamment. Dans ce

domaine, il est prévu un ajustement progressif sur trois exercices.

Il est aussi nécessaire d'adapter le régime appliqué aux activités artistiques, notamment pour les

peintres de la place Louis XIV qui subissent les effets d’une conjoncture moins favorable.

Une augmentation de l’ordre de 2 % serait appliquée aux autres catégories.

Ilest proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place comme suit :

Unité Tarif 2015 Tarif 2016

11 Halle intérieure

1:11 Poissonnerie

11.11 |stalles n° 1.2.3.4.5.6.7.8 U/mois 727,50 € 742,05 €

1112 stalles n° 9.10 U/mois 144,00 € 146,90 €

1113 stalles n° 11.12.17.18.18bis U/mois 485,20 € 494,90 €

11.14 stalles n° 13.14 U/mois 181,70 € 185,35 €

1.115 stalles n°15.16 U/mois 254,30 € 259,40 €

1.1.1.6 stalle n°19 U/mois 154,40 € 157,50 €

1.1.2 Stands Halle principale

1.1.2.1 Producteurs m/mois 30,80 € 31,40€

112.1 |Revendeurs m/mois 35,40€ 36,10 €

1.13 Tables

LA:3:T Producteurs m/mois 15,90 € 19,10 €

1.1.3.2 Revendeurs m/mois 17,80 € 18,15 €

1.14 Buvette de la halle

U/mois 702,70 € 716,75 €

1712 Halle extérieure

2.1 Etalages : 1 portant ou présentoir (0,5m°)

1.2.1 Abonnés

1:2:12 Forfait de base U/mois 23,50€ 23,95 €

12.13 |Producteurs m?/mois 8,40€ 8,55 €

1.2.1.4 Revendeurs m?/mois 9,60 € 9,80 €

1215 dau annuelle pour branchement U/mois 5,60€ 5,70€

12.16 |Passagers

1.2.1.6.1 | Producteurs m?/jour 7,40€ 7,55€

1.2.1.6.2 | Revendeurs m?/jour 10,60 € 10,80 €

13 Marché aux fleurs Toussaint (halles et cimetière)

134 Journée m? 3,20€ 3,25€

1:32 1/2 Journée m? 1,70 € 1,75€

14 Marché Place des Basques

14.1 Abonnés m?/jour 0,45 € 0,45 €

1.4.2 Passagers m?/jour 2,00 € 2,05 €

14.3 Minimum de perception U/jour 4,70€ 4,80 €

144 Camions de vente (Stationnement autorisé du 01/10 au 30 /05)

1441 ptac < 3 tonnes U/jour 187,50 € 191,25 €

1.4.4.2 ptac < 19 tonnes U/jour 376,00 383,50€

ptac > 19 tonnes U/jour 879,90 € 897,50 €

2 AL. Secteur 1 : établissements de front de mer

2:11:1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 35,00 €

2.1.1.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €

2.1.13 Forfait annuel U/an 300,00 €

212 Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes

2.1.2. Saison estivale du 01/05 au 31/10] U /mois 35,00 €

21122 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €

2123 Forfait annuel U/an 300,00 €

2.13 Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes

2132 Saison estivale du 01/05 au 31/10] U/mois 23,00 €

2.132 Hors saison du 01/11 au 30/04] U/mois 13,00 €

2133 Forfait annuel U/an 200,00 €

182.14 Secteur 3 : centre

2.1.4.1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 23,00 €

2.14.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 13,00 €

2.143 Forfait annuel U/an 200,00 €

215 Secteur 4 : galerie pergola

2:1,5:1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 35,00 €

2:1.5:2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €

2.1.5.3 Forfait annuel U/an 300,00 €

2.1.6 Secteur 5 : restant de la ville

2.1.6.1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 11,00 €

2.1.6.2 Hors saison du 01/11 au 30/04| U /mois 6,00 €

2.1.6.3 Forfait annuel U/an 90,00 €

24 Appareils distributeurs divers

bancs d'écaillers, vitrines réfrigérées,

appareils à glace, rôtissoire ou tout autre

er empée | ÿ | gel anéase redevance — quelle que soit la durée d'installation

2.5 Terrasses de cafés, bars, restaurants

2.5.1 Secteur 1 : établissements de front de mer m?/an 56,00 €

2.5.2 Secteur 2A :vieille ville - rues piétonnes m?/an 34,00 €

2.5.3 Secteur 28 : vieille ville - rues non piétonnes m?/an 26,00 €

2.5.4 Secteur 3 : centre m?/an 26,00 €

2.5.5 Secteur 4 : galerie pergola m?/an 56,00 €

2.5.6 Secteur 5 : restant de la ville m?/an 23,00 €

2:5:7 Terrasses fermées par une véranda m?/an 100,60 € 102,60 €

2.6 Activités artistiques

2.6.1 Forfait annuel 1 697,00 € 1 130,00 €

2.6.8 Journée 15,00 € 15,00 €

2.6.9 Week end (Vendredi, Samedi, Dimanche) 34,00 € 35,00 €

2.6.10 Semaine (sauf juillet - août) 103,40 € 105,00 €

2.7 Stationnement de véhicules

2.7.1 Taxis U/an 154,00 e 157,10 €

2:72 Autocars U/mois 20,90 € 21,30€

273 Véhicules de location U/an 383,50 € 391,15 €

274 Navette maritime U/an 622,20 € 634,65 €

192.8 Emplacements divers

2.8.1 Emplacements de vente à emporter

2.8.1.1 Mme SARTHOU - Promenade Jacques Thibaud U/an 3 366,00 € 3433,00 €

2.8.1.2 Melle LISSARDY U/an 3 366,00 € 3433,00 €

2.8.13 M. LOPEZ - Promenade Jacques Thibaud (3 P.) U/an 3 366,00 € 3433,00 €

2.8.1.4 M. LOPEZ - Place des Corsaires U/an 3 366,00 € 3433,00 €

2.8.1.5 M. MAESTRE "KAYOLA" - Place des Corsaires U/mois 639,50 € 652,30 €

2.8.1.6 M. MARCILLE - square de Verdun U/an 5 602,86 € 5714,90 €

2.8.1.7 M. MARCILLE - square Jean Moulin U/an 4 034,10 € 4114,80 €

2.8.1.8 M. KAUFFMAN «Le Xibao» - Lafitenia U/an 5 000,00 € 5 100,00 €

2.8.1.9 Mme ESCRIOUT — La Nivelle U/an 4590€ 4 682€

2.8.2 Cirques - place des Basques

2.8.2.1 Droit de place U/jour 105,10 € 107,20 €

2.8.2.1 Caution U 280,00 € 280,00 €

quelle que soit la durée d'installation.

SE Enseignes

3411 Enseignes peintes sur le mur m?/an 4,20€ 4,30€

3.1.2 Enseignes non lumineuses parallèles au mur m?/an 4,20€ 4,30€

313 FREE non lumineuses perpendiculaires au ritfani 8,60€ 875€

3.1.4 Panonceau parallèle à la façade m?/an 21,00 € 21,40€

sis Panonceau perpendiculaire à la façade m?/an 25,20€ 25,70€

3.1.6 Enseignes lumineuses parallèles au mur m?/an 7,20€ 7,35€

8:17 Enseignes lumineuses perpendiculaires au mur m?/an 16,80 € 17,15 €

318 en ne sur éclairage public place U/an 770€ 78,65 €

3.19 Vitrines d'exposition fixes m?/an 23,40€ 23,90 €

3.1.10 Minimum de perception 19,50 € 19,90 €

3.2 Bannes Stores Marquises

3:21 Avec inscription m?/an 4,00 € 4,10 €

35222 Sans inscription m?/an 3,70€ 3,80 €

3.2.3 Minimum de perception 19,50 € 19,90 €

33 Ecrans et paravents délimitant les terrasses

Les enseignes seront facturées à l'année, U/an 24,80€ 2530 €

2034 Occupation pour travaux

34.1 Droit fixe (applicable à toute demande) U 19,20€ 19,50 €

342 Matériaux, échafaudages, palissades, monte- HP semnalhé 3,90€ 4,00€

charges, cabanes de chantiers.

343 Ouverture de tranchée m /semaine 42,00 € 42,80 €

Le tarif à la semaine s'applique à partir de 3 jours d'occupation

Une exonération peut être accordée pour des travaux concernant les bâtiments publics EEE 34.4 Immobilisation d'emplacement de place/iour 3,60€ 3,70€

stationnement payant

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les tarifs 2016 des droits de place et de stationnement présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du

2 décembre 2015,

- approuve les tarifs 2016 des droits de place et de stationnement présentés ci-dessus.

Adopté par 28 voix

4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme

Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)

N° 18 - ADMINISTRATION GENERALE

Concession de plages Etat/Commune : demande d'extension de la

auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques

M. lrigoyen, adjoint, expose :

Par arrêté n° 2009-91-16 du 1° avril 2009, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a approuvé la concession

de plages à la commune de Saint-Jean-de-Luz pour une durée de 12 ans.

L'article 2 de la convention de concession prévoit que le concessionnaire peut placer durant la saison

balnéaire, pendant une durée maximale et continue de six mois, des tentes, cabines, matelas, parasols

ainsi que tout autre matériel destiné à l'exploitation des bains de mer.

Cette période peut être étendue à huit mois pour les stations classées de tourisme au sens de l’article L

133-11 du code du tourisme (décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011).

21Compte tenu de l’étalement constaté de la fréquentation touristique et de l'intérêt que présente la

grande plage pour l'animation de la commune notamment pour les vacances scolaires de printemps et

de la Toussaint,

Ilest proposé au conseil municipal :

- de solliciter auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques l'extension de la période d'exploitation de la

grande plage de Saint-Jean-de-Luz pour une durée continue de huit mois, soit du 15 mars au 15

novembre,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- sollicite auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques l'extension de la période d'exploitation de la grande plage de Saint-Jean-de-Luz pour une durée continue de huit mois, soit du 15 mars au 15 novembre,

- autorise M. le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

Adopté par 28 voix

4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani,

M. Etcheverry-Ainchart)

N° 19 - ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat pour la valorisation du Jardin botanique de Saint-Jean-de-Luz

M. Colas, conseiller municipal délégué, expose :

La commune est propriétaire d’un terrain d'environ deux hectares situé dans le quartier «Archilua»

équipé et aménagé en jardin botanique, ainsi que du bâtiment édifié sur ce terrain.

Entre 2001 et 2012, la poursuite de la conception du jardin botanique, sa gestion et son animation ont

été confiées à l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet.

Depuis 2013, la commune assure directement l'entretien, la gestion et l'animation du jardin dans le

cadre de sa politique de développement durable.

Soucieuse de poursuivre les activités botaniques et scientifiques du jardin, la commune souhaite

travailler en partenariat avec l'association et bénéficier ainsi de ses compétences en la matière.

22Dans ce but, une première convention de partenariat avait été signée en 2013. En 2015, la commune

souhaite en faire évoluer les modalités :

- Le Conseil du jardin botanique, qui assure la préparation et le suivi de la mise en œuvre du

programme d'aménagement, se réunira une fois par semestre (au lieu d’une fois par trimestre).

- La répartition des avis liés à l'aménagement paysager du jardin botanique est définie entre

l'architecte-paysagiste (avis sur la conception), les agents en poste (avis sur la gestion) et le

conseil du jardin (pouvoir de décision).

- Les modalités de mise à disposition du potager dans le cadre des activités de l’association sont

précisées (types de plantation possibles, interdiction de l’usage de produits phytosanitaire).

- La durée de la convention est étendue à trois ans (au lieu d’un an), à partir du 1° janvier 2015

au 31 décembre 2017.

Une convention de partenariat définit les modalités précises de ce partenariat (accès aux locaux,

utilisation de matériel, mise à disposition espace potager...).

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le partenariat avec l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- approuve le partenariat avec l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.

Adopté à l'unanimité

N° 20 - SCOLAIRE

Classes de neige 2016 : approbation d’un contrat avec l'association VVF et fixation de la participation des familles

Mme Arribas, adjoint, expose :

Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires publics participent en 2016 à des

classes de neige organisées par la ville.

23Le dispositif proposé est le suivant :

ECOLES ELEMENTAIRES NOMBRE D’ELEVES PRESSENTIS ORGANISME D'ACCUEIL

Elémentaire Urdazuri 73

Elémentaire Centre 74 VVF à Piau Engaly

Elémentaire Aice Errota 68

Le coût global de l’organisation de ces classes de neige en 2016 incluant les hébergements ainsi que les

différentes prestations de services (transport, remontées, cours...) a été évalué à 130.000 €.

Concernant les prestations d'hébergement et certaines prestations annexes, il est proposé de signer un

contrat avec l'association VVF précisant les conditions d'accueil des séjours sur la base d’une dépense

estimée à 50.000 €.

Les familles participeront financièrement comme chaque année à ces séjours.

La commission enseignement propose de fixer la participation journalière des familles de la manière

suivante :

- 30,50 €/jour par enfant scolarisé originaire de St Jean de Luz (30,00 € en 2015)

- 41,50 €/jour par enfant scolarisé originaire d’autres communes (41,00 € en 2015)

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2016,

- d'approuver les contrats avec l'association VVF et d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à les

signer,

- de fixer la participation des familles au niveau indiqué ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du

30 novembre 2015,

- approuve les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2016,

- approuve les contrats avec l’association VVF et autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à les

signer,

- fixe la participation des familles au niveau indiqué ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

24N° 21 — SPORT

Fixation des tarifs d’utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa

M. Badiola, adjoint, expose :

La commune est destinataire de demandes de stages d'athlétisme de clubs extérieurs sur les

équipements du stade de Kechiloa.

Par convention du 27 décembre 1999, un partenariat avait été conclu avec le S.J.L.C.A. qui, à l’occasion

de ces stages, met à disposition des matériels spécifiques.

Les tarifs fixés pour l’utilisation de l’ensemble des équipements sont actuellement les suivants :

- de 1 à 25 participants : 80 €/jour (5h00 maximum),

- de 26 à 50 participants : 125 €/jour (5h00 maximum),

- de 51 à 100 participants : 155 €/jour (5h00 maximum).

Ilest proposé d’actualiser ces tarifs pour l’année 2016 comme suit :

- de 1 à 25 participants : 100 €/jour (5h00 maximum),

- de 26 à 50 participants : 150 €/jour (5h00 maximum),

- au-delà : 200 €/jour (5h00 maximum).

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les tarifs d'utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa tels qu’exposés

ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,

- approuve les tarifs d'utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa tels qu'exposés ci- dessus.

Adopté à l'unanimité

25N° 22 - TRAVAUX

Convention de remboursement de travaux relatifs à la desserte en eau potable et en ouvrages

télécoms du secteur Irachabal-Balcoin-Ametzague

M. Irigoyen, adjoint, expose :

Afin d'ouvrir à l’urbanisation deux zones de Saint Jean de Luz classées 1AU et 2AU au plan local

d'urbanisme, la commune a sollicité l'Agglomération Sud Pays Basque pour assurer la desserte en eau

potable de cette zone.

Au vu des programmes immobiliers projetés, une extension et un renforcement des réseaux et

surpresseur d’eau potable du secteur lrachabal-Balcoin-Ametzague s’avéraient nécessaires.

Pour la zone 2AU, un Projet Urbain Partenarial (PUP) a été mis en place entre la Commune et les

promoteurs (la SAGEC et la SAS I.C.B.) pour la réalisation des programmes immobiliers Mendi Artean et

Itsas larrun situés à Karsinenea.

Dans le cadre de ce PUP comprenant les aménagements de voirie et réseaux divers nécessaires, une

participation financière des promoteurs pour la desserte en eau potable a été définie sur la base du

projet étudié et chiffré par l’Agglomération Sud Pays Basque.

Par ailleurs, dans un souci de simplification, les opérations de réseaux télécoms ont été mutualisées

avec les tracés des réseaux d’eau potable. La Commune a donc confié à l’Agglomération Sud Pays

Basque la réalisation du génie civil sur ces ouvrages réalisés en tranchée commune, qui ont donc été

intégrés au marché de travaux d’eau potable de l’Agglomération Sud Pays Basque.

Les travaux étant achevés et réceptionnés, la Commune a perçu le montant intégral du PUP versé par les

promoteurs. Il convient aujourd’hui de procéder au remboursement des sommes dues à

l’Agglomération Sud Pays Basque par la Commune, soit :

Eau potable :

Montant des travaux réalisés 307.517,66 €

Montant du PUP revenant à l’Agglomération 112.965,00 €

Télécoms :

Montant des travaux réalisés 78.558,18 €

Montant du PUP revenant à l’Agglomération 78.558,18 €

MONTANT TOTAL 191.523,18 €

26Il'est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser la Commune à reverser à l’Agglomération Sud Pays Basque la participation financière dans

le cadre du projet urbain partenarial d'aménagement sur le secteur lrachabal-Balcoin-Ametzague,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,

- autorise la Commune à reverser à l’Agglomération Sud Pays Basque la participation financière dans le

cadre du projet urbain partenarial d'aménagement sur le secteur lrachabal-Balcoin-Ametzague,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Adopté à l'unanimité

N° 23 - TRAVAUX

Rapport du représentant de la commune au conseil d'administration de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) pour l’année 2014

M. Irigoyen, adjoint, expose :

L'article L 1524-5 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales prévoit que les organes

délibérants des collectivités territoriales, actionnaires de sociétés d'économie mixte, se prononcent au

moins une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil

d'administration desdites sociétés.

Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport concernant les

activités de la Société d'Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) pour l’année 2014.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport concernant les activités de la SEPA joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- prend acte du rapport concernant les activités de la SEPA joint en annexe.

Adopté à l'unanimité

27N° 24 — TRAVAUX

Rapport d’activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l’année 2014

M. lrigoyen, adjoint, expose :

L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que doit être adressé au maire

de chaque commune, membre d’un établissement public de coopération intercommunale, un rapport

annuel retraçant l’activité de l'établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.

Le syndicat mixte Bizi Garbia a transmis son rapport d'activité à la commune pour l’année 2014.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l’année 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- prend acte du rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l’année 2014.

Adopté à l’una

N° 25 — TRAVAUX

Rétrocession et intégration dans le domaine public des voies du programme «Terres Marines»

M. Irigoyen, adjoint, expose :

La SCI Itsas Lurra a obtenu le 5 avril 2011 un permis de construire n° PC 064 483 11B 0008 pour un

programme immobilier chemin d’Ametzague, sous le nom de «Terres Marines». Les espaces et

équipements communs ont été rétrocédés à l'Association Syndicale Libre (ASL) Terres Marines, dont les

parcelles CM 94 et CM 95 qui correspondent à la voirie.

Comme convenu en 2014, l’ASL prévoit de céder à la commune et à titre gratuit les parcelles formant la voirie, étant précisé que le transfert des réseaux devra s'opérer entre la SCI et l’Agglomération Sud Pays Basque, compétente en la matière, après vérifications de prescriptions techniques.

La commission travaux a validé le dossier répondant aux critères techniques d'intégration dans le

domaine public fixés par délibération n° 15 du 19 juin 1997.

Ces parcelles pourront être intégrées dans le domaine public de la commune afin de permettre un

maillage du réseau viaire de ce secteur.

28Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles CM 94 et CM 95 constituant la voirie et ses dépendances du programme immobilier «Terres Marines»,

- d'approuver l'intégration de ces parcelles dans le domaine public de la Commune,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires pour

formaliser le transfert de propriété.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

1% décembre 2015,

- approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles CM 94 et CM 95 constituant la voirie et ses dépendances du programme immobilier «Terres Marines»,

- approuve l'intégration de ces parcelles dans le domaine public de la Commune,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires pour

formaliser le transfert de propriété.

Adopté à l’unanimité

N° 26 - TRAVAUX

Programme d'enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe : approbation du projet et du financement de la part communale

M. lrigoyen, adjoint, expose :

- Tranche 1 - Programme «article 8 (Bayonne) 2014»

La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des

travaux d'enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe (P 138 Phare) Tranche 1.

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 106.715,30 €

-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 10.671,53 €

-Actes notariés 300,00 €

-Frais de gestion du SDEPA 4.446,47 €

Total 122.133,30 €

29Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d’électrification rurale « Article 8 (Bayonne)

2014 ».

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :

- Participation concessionnaire 30.846,70 €

- Participation Syndicat 30.846,70 €

- TVA préfinancée par SDEPA 19.564,47 €

- Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 36.428,96 €

Total 122.133,30 €

- Tranche 1 - Programme «Eclairage public (SDEPA) - Communes urbaines (souterrain) 2013»

La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des

travaux d'éclairage public liés à l’enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe tranche 1

Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser qui ont été confiés

à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 38.007,32 €

-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.800,74 €

-Frais de gestion du SDEPA 1.583,64 €

Total 43.391,70 €

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « Eclairage public

(SDEPA)- Communes Urbaines (souterrain) 2013 ».

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :

-Participation Syndicat 7.126,99 €

-FCTVA 6.858,19 €

-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 27.822,88 €

-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.583,64 €

Total 43.391,70 €

- Tranche 1- Programme «Génie Civil France Telecom option B 2015»

La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude de Génie

civil France Telecom lié à l’enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe tranche 1

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 32.291,23 € -Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.229,13 € -Frais de gestion du SDEPA 1.345,47 €

Total 36.865,83 €

30Ces travaux feront l'objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « Génie civil France

Telecom option B 2015 ».

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :

-Participation FT 5.323,00 €

-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 30.197,36 €

-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.345,47 €

Total 36.865,83 €

- Tranche 2 - Programme «article 8 (Bayonne) 2013»

La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe (P15 California) -Tranche 2

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 108.849,06 €

-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 10.884,91 €

-Frais de gestion du SDEPA 4.535,38 €

Total 124.269,35 €

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « Article 8 (Bayonne)

2013 »

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :

-Participation concessionnaire 30.846,70 €

-Participation Syndicat 30.846,70 €

-TVA préfinancée par SDEPA 19.955,67 €

-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 38.084,90 €

-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 4.535,38 €

Total 124.269,35 €

- Tranche 2 - Programme «Eclairage public (SDEPA) - Communes urbaines (souterrain) 2015»

La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des

travaux d'éclairage public liés à l’enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe tranche 2

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 38.189,90 €

-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.818,99 €

-Frais de gestion du SDEPA 1.591,25 €

Total 43.600,14 €

31Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d'électrification rurale « Eclairage public

(SDEPA)- Communes Urbaines (souterrain) 2015 ».

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :

-Participation Syndicat 7.126,99 €

-FCTVA 6.891,14 €

-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 27.990,76 €

-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.591,25 €

Total 43.600,14 €

- Tranche 2 - Programme «Génie Civil France Telecom option B 2015»

La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude de Génie

civil France Telecom lié à l’enfouissement des réseaux de la rue de Sainte-Barbe tranche 2

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :

-Montant des travaux TTC 26.477,50 €

-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2.647,75 €

-Frais de gestion du SDEPA 1.103,23 €

Total 30.228,48 €

Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d'’électrification rurale « Génie civil France

Telecom option B 2015 ».

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :

-Participation FT 4.923,00 €

-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 24.202,25 €

-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.103,23 €

Total 30.228,48 €

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,

- d'approuver les plans de financement prévisionnels de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

32- approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser,

- approuve les plans de financement prévisionnels de l'opération.

Adopté à l'unanimité

N° 27 - TRAVAUX

Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays Basque : engagement de la commune dans la réalisation des travaux de voirie du Schéma Directeur d’Accessibi

M. lrigoyen, adjoint, expose :

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapée, impose la mise en accessibilité, pour les personnes handicapées et les personnes

à mobilité réduite (PMR), des points d’arrêt et des véhicules de transport collectif, au plus tard pour le

13 février 2015.

L'Agglomération Sud Pays Basque est devenue Autorité Organisatrice de Mobilité à compter du

1° janvier 2013. A la date du 13 février 2015, elle a constaté que son réseau n’était pas conforme aux

règles d'accessibilité.

La commune en tant que gestionnaire de voirie a été sollicitée pour procéder à la mise en accessibilité de la voirie afférente au service de transport public.

Cet engagement, conformément à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi

n° 2015-988 du 5 août 2015, est porté dans le Schéma Directeur d’Accessibilité- Agenda d’Accessibilité

Programmée (SDA-Ad’AP) de l’Agglomération Sud Pays Basque.

Ce schéma SDA-Ad’AP de l’Agglomération Sud Pays-Basque comporte, pour la commune de Saint-Jean-

de-Luz, 16 points d'arrêt prioritaires et un engagement à effectuer les travaux de voirie selon la programmation suivante :

- année 2016 : 39.000 € HT

- année 2017 : 31.500 € HT

- année 2018 : 27.000 € HT

97.500 € HT

Ilest proposé au conseil municipal :

- de programmer la mise en accessibilité des points d’arrêt de transport public prioritaires dans le cadre

du Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays

Basque selon la liste suivante :

ID Point Arrêt Sens

28323 Andenia Ichaca - Jalday

28323 Andenia Jalday -Ichaca

16443 Cimetière St Joseph vers Layats

16443 Cimetière St Joseph vers vieille route de st pée

33ID Point Arrêt Sens

17354 Clinique vers rond-point layats

17354 Clinique vers cimetière st joseph

28496 Gare SNCF Ciboure — St Jean

17353 Halte Routière St Jean - Ciboure

29832 Ichaca (Avenue) vers place d'Espagne

29832 Ichaca (Avenue) vers Jalday

26055 Lafitenia vers Départementale

29834 Layats rond point lidl

29834 Layats face lidl

29849 Mayarco (Plage) boucle

29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Jalday

29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Saint jean centre

- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires à cette mise en accessibilité sur les exercices

budgétaires à venir à savoir :

- année 2016 : 39.000 € HT

- année 2017 : 31.500 € HT

- année 2018 : 27.000 € HT

97.500 € HT

- d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte

ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du a décembre 2015,

- programme la mise en accessibilité des points d’arrêt de transport public prioritaires dans le cadre du

Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays

Basque selon la liste suivante :

34ID Point Arrêt

Andenia

nee son Cimetière St Joseph

St Jean - Ciboure Halte Routière

rond point lidl

SUR CR fOU TEE") boucle Mayarco (Plage)

29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Saint jean centre

- prévoit l'inscription des crédits nécessaires à cette mise en accessibilité sur les exercices budgétaires à

venir à savoir :

- année 2016 : 39.000 € HT

- année 2017 : 31.500 € HT

- année 2018 : 27.000 € HT

97.500 € HT

- autorise M. Le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte

ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Adopté à l’unanimité

35N° 28 —- AMENAGEMENT ET URBANISME

Programme « Saint Joseph » 32 rue Saint Jacques : convention de participation financière de la

Commune au titre du 3 % logement social

M. le Maire expose :

Par arrêté municipal du 3 septembre 2015, la SARL Aldim a été autorisée à construire le programme

immobilier «Saint Joseph» sur les parcelles cadastrées BD 222 et 224 au 36 rue Saint Jacques, pour un

total de 61 logements.

La société Domofrance s’est engagée à acquérir 22 logements locatifs sociaux et 22 places de parking en

vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) auprès de la SARL Aldim. Ces logements locatifs sociaux sont

financés comme suit :

- 14 logements PLUS (8 T2, 1 T3 et 5 T4)

- 8logements PLAI (3T1,2T2,2T3et 1T4)

La commune participe sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits et

financés à l’aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l’opération, soit

une subvention totale de 79.361 €.

Les sommes dues seront versées selon les modalités suivantes :

- 50 % à l’ordre de service de démarrage des travaux,

- le solde à la livraison.

Les crédits seront prévus au budget primitif de 2016.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer avec la société Domofrance la convention de

participation financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

1° décembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources

humaines» du 2 décembre 2015,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer avec la société Domofrance la convention de

participation financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.

Adop l'unanimité

36N° 29 — AMENAGEMENT ET URBANISME

Remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian : autorisation de signature d’une déclaration préalable

M. lrigoyen, adjoint, expose :

La commune est propriétaire du bâtiment du centre social Sagardian, situé au n° 32 avenue de Habas.

Afin d’assurer le bon état du bâti et préserver l’aspect extérieur du bâtiment, un remplacement des

menuiseries extérieures est nécessaire.

Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des articles

L.421.4 et R.421.9 a) du code de l’urbanisme.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil

municipal à signer l’imprimé de déclaration préalable.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de

remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

1° décembre 2015,

- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de

remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian.

Adopté à l'unanimité

N° 30 — AMENAGEMENT ET URBANISME

Aménagement parcours santé : autorisation de déposer et signer un permis d'aménager

M. Badiola, adjoint, expose :

La commune de Saint Jean de Luz développe depuis plusieurs années une politique sportive axée sur le «sport pour tous» et le «sport santé».

Conformément à cette politique, la commune souhaite aujourd’hui poursuivre son action par la création

d’un parcours santé. Celui-ci comprend plusieurs équipements sportifs destinés à des publics divers :

aires de fitness pour sportifs confirmés, équipements de gymnastique à destination des séniors, mobilier

urbain adapté.

37Ces équipements, destinés à tous les publics, doivent être facilement accessibles et à la portée de tous.

Le site de la promenade «Alfred Pose», en bord de Nivelle, est un lieu de passage et de pratiques

sportives quotidiennes variées, susceptible d’intéresser un large public.

Quatre sites sont sélectionnés le long de cette promenade afin d’implanter les équipements sportifs : le «groupe Elgar», le mail d'Urdazuri, l’agorespace, le square «Real del Sarte».

Afin de permettre une bonne pratique et connaissance d'utilisation de ce matériel, la commune prévoit l'intervention régulière d'un encadrant professionnel.

Les sites retenus, en bord de Nivelle, sont situés dans le périmètre de l’Aire de Mise en Valeur de

l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ce type d'opération est soumis à autorisation au titre des articles L 421.2 et suivants et R 421-19 et suivants du code de l’urbanisme.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil

municipal à signer la demande de permis d'aménager pour l’ensemble des quatre sites du parcours santé.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager du parcours santé sur le site de la promenade «Alfred Pose».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

1% décembre 2015,

- autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager du parcours santé sur le

site de la promenade «Alfred Pose».

Adopté à l'unanimité

N° 31 — AMENAGEMENT ET URBANISME

La Pergola : autorisation de signature d’un permis d'aménager

M. lrigoyen, adjoint, expose :

La commune a étudié un projet d'aménagement autour du bâtiment de la Pergola permettant

notamment la mise en accessibilité de l’espace public, comprenant l'installation de mobilier urbain et de containers enterrés.

38Ces travaux doivent faire l’objet d’un permis d'aménager en application des dispositions des articles

L421-2 et suivants du code de l’urbanisme.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil

municipal à signer l’imprimé de permis d'aménager.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de permis d'aménager du site de la Pergola.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 30 novembre 2015,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

1% décembre 2015,

- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de permis d'aménager du site de la Pergola.

Adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des

collectivités territoriales.

Adopté à l’unanimité

Compte-rendu affiché conformément à l’article L 2121-25 du code des collectivités territoriales.

Saint Jean de Luz, le 15 décembre 2015

Le Maire,

PU Peyuco Duhart

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