Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 21 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 04 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - DOB 2020 r
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote bu
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 20 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote bu
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 31 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 05 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR DOB 17
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote budget 11 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote budget 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CODECOM
DU PAYS D'ÉTAIN
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 47
Présents et
représentés : 36
Pouvoirs de vote : 7
Absents non
représentés : 11
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le onze avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le cinq avril, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BOSSIERE Robert, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, Mme DOBIN Bernadette, Mme DOURSTER Lucie, M. FASSE Michel, Mme FRIZON Marie Odile, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GERARDY Philippe, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise, M. LEONARD Robert, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, Mme RONDEAU Elise, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, M. WEBER Gérard représentant M. PIERSON Jean Paul, Mme ZANIN LOUIS Cassandra.
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALEXANDRE Christian ayant donné pouvoir à Mme DOURSTER Lucie M. ANDRIN Rémy ayant donné pouvoir à M. BOISSIERE Robert
M. BRIZION Daniel ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie
M. HABLOT Emeric ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Gérard Mme HUMBERT Jocelyne ayant donné pouvoir à Mme RONDEAU Elise M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,
Mme LEPEZEL Christelle ayant donné pouvoir à Mme SPENGLER Laurence
M. COLIN Jean Paul, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, M. DEMMERLE Jacques, Mme DEPARD Angélique, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, Mme PRADEL Emilie, M. ROBERT Bernard.
Le Conseil Communautaire désigne M. NATALE Jean, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h05 : le Président ouvre la séance
Comptes de gestion principal et annexes 2016 - Adoption n° 2017-013
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l'unanimité,
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Compte administratif principal 2016 — Adoption n°2017-014
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 de la Communauté de Communes qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 - BUDGET GENERAL
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 2 025 614,12 € 3 747 144,58 € 5 772 758,70 €
Dépenses 2 322 471,25 € 3 018 754,38 € 5 341 225,63 €
Résultats de l’exercice -296 857,13 €] 728 390,20 €] 431 533,07 €|
Report resultat 2015 221 534,92 € 439 370,53 € 660 905,45 €
Résultat global de l'exercice -75 322,21 € 1 167 760,73 € 1 092 438,52 €
Compte administratif 2016 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n° 2 » - Adoption
n°2017-015
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « bâtiment n°2 » qui se solde comme suit : Balance Générale 2016 — Bâtiment n° 2 - CHANCELLE
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 24 163,75 € 21 879,34 € 46 043,09 €]
Dépenses 0,00 €] 24163,75 € 24 163,75 €
Résultats de l'exercice 24 163,75 € -2 284,41 € 21 879,34 €
Report resultat 2015 46 208,61 €] -116 046,54 € -69 837,93 €
resultat global 70 372,36 € -118 330,95 € -47 958,59 €]
Compte Administratif 2016 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n° 3 » - Adoption
n°2017-016
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « bâtiment n°3 » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 — Bâtiment n° 3 - METALVALUE
Recettes 123 667,15 € 210 063,24 €] 333 730,39 €
Dépenses 180 924,47 € 450 173,09 €] 631 097,56 €
Résultats de l'exercice -57 257,32 € -240 109,85 €] -297 367,17 €
Report 2014 0,00 €] 198 767,11 € 198 767,11 €]
Resultat global de l'exercice -57 257,32 €| -41 342,74 €] -98 600,06 €]
Compte Administratif 2016 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n° 4 » - Adoption
n°2017-017
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « bâtiment n°4 » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 - Bâtiment n° 4
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats de l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
Compte Administratif 2016 — Budget annexe « Ordures Ménagères » - Adoption
n°2017-018
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « ordures ménagères » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 - OM
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 36 857,02 € 778 946,69 € 815 803,71 €
Dépenses 28 164,67 € 722 414,44 €] 750 579,11 €
Résultats de l’exercice 8 692,35 € 56 532,25 € 65 224,60 €
Report résultat 2015 61 228,39 € 58 082,61 € 119 311,00 €
Résultat Global de l'exercice 69 920,74 € 114 614,86 € 184 535,60 € Compte Administratif 2016 — Budget annexe « Zone d'Activités Commerciales et de Services »
- Adoption n°2017-019
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « Z.A.C.S. » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 — Budget Annexe « Zone d’Activités Commerciales et de Services »
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 0,00 €] 0,00 € 0,00 €]
Dépenses 140 544,71 €] 6 720,43 € 147 265,14 €]
Résultats de l'exercice -140 544,71 € -6 720,43 € -147 265,14 €
Report résultat 2014 -438 856,43 €, 0,00 € -438 856,43 €
Résultat Global de l’exercice -579 401,14 € -6 720,43 € -586 121,57 €
Compte Administratif 2016 — Budget annexe « Zone d’Activités Economique Communautaire »
- Adoption n°2017-020
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe « Z.A.E.C. » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2016 - ZAEC
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 0,00 €] 50 562,40 € 50 562,40 €
Dépenses 30 979,93 € 6 828,93 € 37 808,86 €]
Résultats de l’exercice -30 979,93 € 43 733,47 € 12 753,54 €]
Report Résultat 2015 -256 838,33 € 0,00 €] -256 838,33 €]
Résultat Global de l'exercice -287 818,26 € 43 733,47 € -244 084,79 €
Affectation du résultat 2016 — Budget Général n°2017-021
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
D'AFFECTER le résultat comme suit :
résultat d'execution Resultats
CA. 2016 Résultat de |partaffectéesurle) 16 résultat de | Affectation CA RAR curnülés Affectation CA BUDGET GENERAL clôture 2015 1068 en 2016 clôture 2016 au 2016 au e a b € d=a-btc BP 2017 8 f=de BP 2017 recettes nettes 3 747 144,58 €
5 dépenses nettes | 301875438€| : :46407,53 € 707037,00€ | 728 390,20€| 1167 76073€ 1 167 760,73 €
S écart 728 390,20 €
S recettes nettes 2025614,12€ Recette
& dépenses nette 2322471,25 € 221534,92 € - €|- 296857,13€|- 75322,21€ ligne 001 31300,00 €|- 106622,21€| investissement
écart 296 857,13 € 1068
[ résultat 431 533,07 € | 1 367 942,45 € 707037,00 €] 431533,07 €] 1092 438,52 € (31 300,00) € | 1 061 138,52 € ligne 002
VALIDE l'affectation comme détailler au tableau ci-dessus.
Contributions directes — Vote des taux 2017 (TH, TFB, TFBN, Taux relais TP hors zone et TP
zone) n°2017-022
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité moins deux voix contre,
ADOPTE pour l’année 2017 les taux d'imposition suivants :
Taxe d’Habitation :
Taxe Foncière sur le Bâti :
Taxe Foncière sur le Non Bâti :
Taux CFE :
Taux CFE Zone
15.57 %
16.81%
25.47%
12.26 %
20.03 % DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Avance du budget principal au budget annexe « Bâtiment Industriel n°3 » n°2017-023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE :
D’autoriser le financement transitoire de l’opération « Bâtiment industriel n° 3» par une avance du budget
principal, d’un montant de 158 000,00 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte :
- 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d'investissement du budget
principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 68 000 €. La contrepartie au
budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
- 657364: « subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial » du budget principal pour
le montant correspondant au remboursement des intérêts d'emprunt, frais d'électricité, de chauffage et
taxe foncière soit 90 000 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 774: autres
subventions ‘
[Avance du budget principal au budget annexe « ZACS » n°2017-024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D’autoriser le financement transitoire de l’opération « ZACS » par une avance du budget principal, d'un montant de
90 000 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte :
- 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d'investissement du budget
principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 90 000 €. La contrepartie au
budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
Avance du budget principal au budget annexe « ZAEC » n°2017-025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D’autoriser le financement transitoire de l'opération « ZAEC » par une avance du budget principal, d’un montant de
41 000 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte :
- 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d'investissement du budget
principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 41 000 €. La contrepartie au
budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
- 657364 : « subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial » du budget principal pour le
montant correspondant au remboursement des intérêts d'emprunt soit 9 000 €. La contrepartie au budget
annexe est imputée à l’article 774 : autres subventions
Budget Primitif Principal 2017 — Adoption n°2017-026
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE :
D’ADOPTER le Budget Primitif général 2017 de la Communauté de communes qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 4964923.52€ 3 871 246.23 €
Dépenses 4 964 923.52 € 3 871 246.23 € Budget Primitif 2017 — Budget annexe « Ordures Ménagères » Adoption n°2017-027
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE :
D’ADOPTER le Budget Primitif Annexe « Ordures Ménagères » 2017 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 855 867.86 € 45 253.00 €
Dépenses 855 867.86 € 109 120.74€
Budget Primitif 2017 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n°2» Adoption n°2017-028
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE :
D’ADOPTER le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°2 » 2017 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 126 730.95 € 70 372.36 €
Dépenses 126 730.95 € 15 000.00 €
Budget Primitif 2017 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n°3» Adoption n°2017-029
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D’ADOPTER le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°3 » 2017 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 285 705.06 € 239 362.32€
Dépenses 285 705.06 € 239 362.32 €
Budget Primitif 2017 — Budget annexe « Bâtiment Industriel n°4» Adoption n°2017-030
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE :
D’ADOPTER la clôture du Budget annexe BAT n°4.
Budget Primitif 2017 — Budget annexe « ZAEC» Adoption n°2017-031
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D'ADOPTER le Budget Primitif Annexe « Z.A.E.C. » 2017 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 697 818.26 € 729 818.26 €
Dépenses 697 818.26 € 729 818.26 €
Budget Primitif 2017 — Budget annexe « ZACS» Adoption n°2017-032
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D'ADOPTER le Budget Primitif Annexe « Z.A.C.S. » 2017 qui s'établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 498 323.57 € 1574 401.14 €
Dépenses 1 498 323.57 € 1574 401.14 € Subventions aux associations 2017 — Attribution n°2017-033
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-annexé.
PRECISE que les crédits sont ouverts au compte 6574 du BP 2017,
AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Dotations écoles 2017 — Adoption n°2017-034
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à et l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les dotations aux écoles et les subventions citées dans les conditions présentées ci-dessus,
PRECISE que les crédits sont ouverts au B.P. 2017,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
REOM Tarifs 2017 n°2017-035
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à la majorité moins une abstention,
DECIDE de maintenir les tarifs de la redevance des ordures ménagères tels que précisés ci-dessus,
DECIDE de maintenir l'exonération de la REOM aux Mairies, Salles des fêtes, cimetières et Associations.
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe « Ordures Ménagères » 2107,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et pour signer les pièces utiles relatives à cette décision.
Admissions en non valeurs - Budget « Ordures Ménagères » concernant les années 2008 à
2015 n°2017-036
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'admettre en non-valeur les titres présentés,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2017 du budget OM,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Maîtrise d'œuvre pour l’élaboration définitif du projet de démantèlement de la baignade
d’Etain n°2017-037
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement de la maitrise d'œuvre.
AUTORISE le président à engager la première tranche conditionnelle du marché de maitrise d'œuvre
AUTORISE le président à solliciter les différents financeurs potentiels, et à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
AUTORISE le président à déposer le dossier réglementaire pour le complément de DIG
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Travaux d'accessibilité des bâtiments intercommunaux - Demande de subventions
n°2017-038
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel des travaux d'accessibilité dans les bâtiments
intercommunaux,
AUTORISE le Président à solliciter les financements auprès de l'Etat, le fonds DETR 2017 et le fonds de soutien à
l'investissement local, enveloppe « grandes priorités d'investissement »,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire. Construction de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à Etain — Avenant n° 1 au lot 7
n°2017-039
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de valider l’avenant n° 1 au lot 7 « électricité » dont le titulaire est l’entreprise Serelec et qui fixe le nouveau
montant total du marché lot 7 à 159 717 € HT, ce qui correspond à une augmentation de 13,75 % par rapport au
montant du marché initial,
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au lot 7 d’un montant de 19 309 € HT,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité n°2017-040
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de télétransmission correspondante avec le Préfet, AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer
toutes les pièces utiles relatives à l'application des décisions suscitées.
Attribution du marché pour la desserte fibre optique de la base ALAT— 3è"° RHC
n°2017-041
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, de retenir l'offre de l’entreprise INEO RESEAUX EST
AUTORISE le Président (dûment délégué à cet effet) à accomplir toute démarche et signer tous documents utiles en
lien avec cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h20.
Etain, le 12 avril 2017