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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 20 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 20 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
CODECOM .
DU PAYS D'ETAIN
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 47
Présents et
représentés : 33
Pouvoirs de vote : 4
Absents non
représentés : 14
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt juin, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quatorze juin, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. BAZIN Alain, M. BOISSIERE Robert, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOURSTER Lucie, M. FASSE Michel, Mme FRIZON Marie Odile, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicoie, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MITTAUX Jean Marie, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. ROBERT Bernard. Mme RONDEAU Elise, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme ZANIN LOUIS Cassandre.
Etai{ent) excusé(s) :
M. ANDRIN Rémy, ayant donné pouvoir à M. BOISSIERE Robert
M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,
Mme LEPEZEL Christelle, ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie Françoise M. MINARIE Thierry, ayant donné pouvoir à M. BRIZION Daniel,
Mme BERTRAND Chantal, M. COLIN Jean Paul, M. DELAHAYE Norbert. Mme DELORME Adeline, Mme DEPARD Angélique, Mme DOBIN Bernadette, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, M. LEONARD Robert, M. NAHANT Gérard. Mme PRADEL Emilie,
Le Conseil Communautaire désigne Mme ZANIN Louis Cassandre, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h10: le Président ouvre la séance
Mise à disposition des services techniques n° 2017-050
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de valider la convention de mise à disposition des services techniques entre la Communauté de
Communes du Pays d’Etain et les communes précisées ci-dessus,
PRECISE que le prix forfaitaire à la journée de la mise à disposition d’un agent technique intercommunal
est maintenu à 167 €,
CONFIRME le prix de l’heure d'utilisation du tracteur-tondeuse à 14 €,
AUTORISE le Président à signer la Convention de mise à disposition des services techniques
intercommunaux et toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Décision modificative —- Budget bâtiment n° 2 - Investissement — Restitution caution n° 2017-051
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ACCEPTE de procéder à l'ouverture de crédit proposé,
AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les
pièces utiles afférentes à cette opération.
Décision modificative —- Budget général - Travaux rond-point d’Eix n° 2017-052
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ACCEPTE de procéder aux ouvertures de crédits proposés, AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les
pièces utiles afférentes à cette opération.
[Modification du tableau des emplois n°2017-053 |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 18.32 heures hebdomadaires
PROCEDE à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires
PRECISE que la rémunération de l’agent sera basée sur le même échelon que l'échelon actuel, soit indice
brut 362 indice majoré 336
Remboursement incendie gymnase Codecom n° 2017-054
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE le chèque n° 5879914 du 18/04/2017 d’un montant de 9 987.01 € en règlement de l’avance sur
les dégradations causées au gymnase de la Codecom suite à l'incendie de bacs d’ordures ménagères,
DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces utiles.
Création d’un pôle Entrepreneurial, avenue Prud’homme Havette à Etain — Demande de subvention n° 2017-055
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel actualisé concernant la demande de subvention au
titre du FNADT,
AUTORISE le Président à déposer toute pièce complémentaire au dossier de demande de subvention
FNADT et solliciter les financements complémentaires au titre du contrat de ruralité du Pays de Verdun,
du GIP Objectif Meuse, du programme européen Leader,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Transfert des biens du Conservatoire du Pays d’Etain à la Communauté de
Communes du Pays d’Etain n° 2017-056
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire (Mme Spengler Laurence n’ayant pas
pris part au vote), et à la majorité des membres moins une abstention,
ENTERINE le transfert des biens mobiliers du conservatoire du Pays d’Etain à la Communauté de
Communes du Pays d’Etain à la date du 1° septembre 2017,
VALIDE l'intégration des biens susmentionnés dans le patrimoine intercommunal,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires, le cas échéant à établir les actes
administratifs afférents et à signer tout document relatif à cette cession gracieuse.
Création d’une régie de recettes pour les activités du Conservatoire du Pays d’Etain n° 2017-057
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire (Mme Spengler Laurence n’ayant pas
pris part au vote), et à la majorité des membres moins une abstention,
AUTORISE le Président à créer la régie de recettes dans les conditions présentées ci-dessus,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2017,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
[Transfert des personnels du Conservatoire du Pays d’Etain n° 2017-058 |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire (Mme Spengler Laurence n'ayant pas
pris part au vote), et à la majorité des membres moins une abstention,
VALIDE la création des postes pré-cités nécessaires au bon fonctionnement du conservatoire ainsi que
leurs conditions d'ouverture au 1° septembre 2017,
VALIDE la modification du tableau des emplois induite,
DIT que ces postes pourront être pourvus par voie statutaire et par transfert automatique des contrats de droit privé de l'association en C.D.D et C.D.I de droit public,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2017,
APPROUVE le protocole d’accord tel que proposé en annexe et FIXE son entrée en vigueur au 1°
septembre 2017,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions précitées.
Règlement intérieur du Conservatoire et organisation des cycles 2017 / 2018 n° 2017-059
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire (Mme Spengler Laurence n'ayant pas
pris part au vote), et à la majorité des membres moins une abstention,
VALIDE le projet de règlement intérieur et d'organisation des cycles tels que présentés,
PRECISE que ces derniers feront l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des usagers et agents du
service,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques nécessaires au bon
fonctionnement du service culturel.
Conservatoire du Pays d’Etain : tarifications 2017 / 2018 n°2017-060 |
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire (Mme Spengler Laurence n’ayant pas pris part au vote), et à la majorité des membres moins une abstention,
APPROUVE les différents tarifs, remises et modalités de fixation des prix de vente présentés ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1° septembre 2017,
DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité du conservatoire du Pays d’Etain,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l'application des décisions suscitées.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h10
Etain, le 22 juin 2017
Le Président,