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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 07 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 07 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 JUILLET 2017
CODECOM .
DU PAYS D'ÉTAIN
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 47
Présents et
représentés : 23
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 24
L'an deux mille dix-sept, le dix-sept juillet, le Conseil Communautaire
s'est réuni, après convocation légale faite le onze juillet suite à l'annulation du Conseil Communautaire du dix juillet qui n’a pas eu lieu en raison du quorum non atteint, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ANDRIN Rémy, M. BOISSIERE Robert, M. CHALONS Michel, Mme DOURSTER Lucie, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LEONARD Robert, M. LIETZ Alain Mme PRADEL Emilie, Mme RONDEAU Elise, M. THOMAS Jean Claude, Mme ZANIN LOUIS Cassandra.
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALEXANDRE Christian, ayant donné pouvoir à Mme DOURSTER Lucie, M. BRIZION Daniel, ayant donné pouvoir à Mme HUMBERT Jocelyne,
M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. ANDRIN Rémy, Mme LEPEZEL Christelle, ayant donné pouvoir à M. BOISSIERE Robert, M. MERMET Patrick, ayant donné pouvoir à Mme FRIZON Marie Odile,
M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE
Gérard, M. DELAHAYE Norbert. Mme DELORME Adeline, M. DEMMERLE Jacques, Mme DEPARD Angélique, Mme DOBIN Bernadette, M. FASSE Michel, Mme FLAMINI Françoise, M. GERARDIN Robert, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-
Françoise, M. LETURC Michel, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M.
NAHANT Gérard, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M.
PIERSON Jean Paul, M. ROBERT Bernard, Mme SPENGLER Laurence.
Le Conseil Communautaire désigne Mme JOURDAN Nicole, vice-présidente, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
INFORMATION sur les arrêtés pris par le Président sur les activités du Centre Culturel et Touristique du
Pays d’Etain.
[Rapports d'activités 2015 et 2016 — CCT n° 2017-061
Le Conseil Communautaire, prend acte des rapports relatifs à l’activité du Centre Culturel et Touristique du Pays d’Etain pour l’année 2015 et 2016.
[Tarifs culturels 2017 / 2018 — CCT n° 2017-062 |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE les différents tarifs et offres présentés,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1°" septembre 2017,
DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité culturelle,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et
signer toutes les pièces utiles relatives à l'application des décisions suscitées.
Modification du tableau des emplois n° 2017-063
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique,
PRECISE que les crédits sont prévus au Budget de la CODECOM, DONNE tous pouvoirs au le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions
précitées.
Décision modificative — Budget général — Fonctionnement n° 2017-064
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE de procéder aux ouvertures de crédits proposés,
AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les
pièces utiles afférentes à cette opération.
[Instauration des tarifs service enfance au quotient familial n° 2017-065
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2017,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision,
AUTORISE le Président à signer la convention avec la CAF concernant la mise en œuvre de la prestation de
service ordinaire pour les Accueils Collectifs des Mineurs.
Changement des horaires NAP à l’école d’Eix et de Buzy rentrée 2017 — 2018 n° 2017-066
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à modifier les horaires dans les conditions présentées,
AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 2 du PEDT en cours,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Nouveau prestataire restauration scolaire 2017-2018 n°2017-067 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de retenir la société GILBIN TRAITEUR de Stenay comme prestataire,
AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.
INFORMATION sur le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs hors verre 2018 — 2022 : prestataires retenus sur les lots 1-1 et 2.
Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Etain n° 2017-068 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de valider le plan de financement actualisé du projet de construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire à Etain,
AUTORISE le Président à solliciter auprès de la Région Grand Est une demande de subvention d’un montant de 150 000 € au titre du fond européen FEADER,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Acquisition d’un logiciel de billetterie et de gestion « groupes » avec accès en ligne : demande de subvention n° 2017-069
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement proposé,
PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées sont prévus au budget 2017,
CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du GAL Pays de Verdun — programme Leader 2014-2020 dans ce cadre,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) n° 2017-070
Vu l'article 125 de la loi de finances initiale de 2011 ; l'article 144 de la lo de finances de 2012; 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013,
Vu le décret n°2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la
péréquation des ressources fiscales,
Vu l’article L.2336-5 du C.G.C.T
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
D’ARRETER la répartition selon les règles de droit commun.
DE CONFIER au Président le soin de notifier cette répartition au représentant de l'Etat et de signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h15
Etain, le 18 juillet 2017
Le Président,