Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6a46888881d05120916456
Déliberation - 6a427b7069102430952019
Déliberation - 6a0f0c0de6ac0246156704
Procès Verbal - 69ce56f7e2ccf143176444
Déliberation - 65fbfcea9965c765019169
Déliberation - 657c5ef33a69b829561375
Compte-Rendu - 649aa63c51f12074934630
Déliberation - 63a07309a093f783215110
Déliberation - 620a26aacacf3057613940
Déliberation - 620a5c4c21621978788419
Déliberation - 671213a62cb0f165086929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 671213a62cb0f165086929)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE JUSSAC délibération : L'an deux mille vingt quatre, le vendredi 13 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D2024 3 13 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal - Mairie, T7 sous la présidence de Monsieur RODIER Jean-François, Le Maire. Nombre de conseillers en Date de convocation du : 04 Septembre 2024 exercice : 19 Présents : 10 Présents : Madame BASTIEN Joëlle, Madame CLUSE Nathalie, Madame COLOMB Yvette, Madame FOUSSAT Françoise, Madame GANE Cécile, Monsieur LACROIX Votants : 15 Michel, Madame MALHERBES Caroline, Monsieur RODIER Jean-François, Monsieur VIOLLE Willy, Madame DELHOSTAL Anne Pouvoirs : Objet : Contrat Monsieur ARNAL André a donné pouvoir à Madame CLUSE Nathalie Monsieur GRAFFOUILLERE Pierrick a donné pouvoir à Monsieur LACROIX Michel Apprentissage - CAP Petite Enfance Madame LINARD Danielle a donné pouvoir à Madame BASTIEN Joëlle Monsieur SCIORETO Cyrille a donné pouvoir à Monsieur RODIER Jean-François Monsieur ROUX Hervé a donné pouvoir à Madame DELHOSTAL Anne Absent(s) : Monsieur ANDRE Jean-Luc, Monsieur ROFFY Jacques, Monsieur PRIVAT Jean Excusé(s) : Monsieur ARNAL André, Monsieur GRAFFOUILLERE Pierrick, Madame LINARD Danielle, Madame PRADEL Céline, Monsieur SCIORETO Cyrille, Monsieur ROUX Hervé Secrétaire de Séance : Madame Caroline MALHERBES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité technique de septembre 2024; Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. ll rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide de : -Recourir au contrat d'apprentissage, -Conclure, pour la rentrée scolaire 2024-2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service d'accueil : Écoles Fonctions de l'apprenti : Écoles / garderie/ cantine Diplôme ou titre préparé : CAP Petite Enfance Durée : 10 mois -Précise que le CAP étant sur 2 ans, le contrat pourra être renouvelé pour l'année scolaire 2025/2026. -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis. -Précise que les dépenses sont inscrites au budget 2024 et à prévoir en 2025/2026. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-13-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024