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unknown - 68527d11bae52109362252
Compte-Rendu - 68527d16b703f881402874
unknown - 657c5ef5b2432750281193
Déliberation - 67c1c9d5ae6b1292195807
unknown - 649d9cf1b8275418078543
unknown - 63a07308e982b001601961
unknown - 620a560e2db96252219634
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
FORMULAIRE
DE
SAISINE
DU
COMITE
TECHNIQUE
Service émetteur
:
service
des
ressources
humaines
17/02/2021
Tel
: 04
71
63
89
38
/ Email
: carrieres@cdg15.fr
Les
lignes
directrices
de
gestion
Texte
de
référence
:
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(article
33-5)
;
Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
CAP.
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d’une
approche
individuelle
à une
approche
plus
collective
- Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et plus
efficace
- Simplifier
et
garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
- Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé - Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
1°
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
2°
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examineront
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
à
compter
du
1°
janvier
2021.
3°
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
la collectivité
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à l’ensemble
des
agents.
—
COLLECTIVITE:
Commune
de
Tusea
Personne
en
charge
du
dossier
:
nom:
DECPLUECH
prénam:
1 yriam
Fonction
:
Gocre
foure
|
réléphone:
DU
A. U6.
ÉS-UU
Courriel
: au
iucuM
@
disc
fe
DEUS
DL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-12-DE Date de télétransmission : 21/09/2021 Date de réception préfecture : 21/09/2021
Avancement
de
grade
Il s'agit
de
déterminer
les
critères
et
pratiques
de
la collectivité
en
matière
de
:
-
Choix
pour
l'avancement
de
grade,
Actions
mise
en
place
pour
valoriser
la
carrière
des
agents
(formation,
préparation
concours,
tutorat...).
CRE
Critères
applicables
:
O
Ancienneté
dans
la fonction
[1
Date
d’obtention
du
dernier
avancement
de
grade
/ promotion
interne
[1
Adéquation
grade/
fonction/organigramme
]
Capacité
à exercer
des
missions
d’un
niveau
supérieur
[1
Valeur
professionnelle
[] Présentation
au
concours
5
[1 Réussite
examen
professionnel
7 [1]
Formations
suivies
Ce[lou-
ce.
fou
aG
on.)
[1
Prioriser
la nomination
des
personnes
en
situation
de
handicap
d'anluwñen
ame
)
3
[A
Respecter
un
équilibre
F/H
k
_
—
À
1
Menière-de-servir
:
Investissement-motivation
ee
l'agent
(en
lien
ce
ecmpl
.
enclet
9_
(2
Autres
critères
: .CCK.
ne.
NES...
LEZ
DESoung
la
Celeekuus7
Ladéqaliam
gpec
du | denchos
exsuadte
7)
GA
Cake
fnanciees
de
Le
Ce
Le
Accès
à un
poste
à responsabilité
d’un
niveau
supérieur
A
Expérience
réussie
sur
le poste
occupé
et
remplacement
d’un
supérieur
2,
1
Capacité
à former
et
encadrer
des
agents
(tutorat)
G
Formations
continues,
formations
diplômantes,
VAE...
[1
Acquis
de
l'expérience
(mobilités,
responsabilités
hors
champ
professionnel,
responsabilité
syndicale
ou
associative...)
‘Z
E1
Maîtrise
du
métier
b
Capacité
d'autonomie
et
d'initiative
vérifiées
......,
7
cs D]
Autres
critères
: Res
SOA
Q bc
ae
prier
Cu
S'operakon
+ &
Gomple
x de
des
miser
2 À
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Nom,
prénom,
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RC]
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autrur
ét
clio
ia
ci
les
3
cornieles
ci
Avis
du
collège
des
employeurs
:
Date
du Comité
Technique
:
FAVORABLE
A L'UNANIMITÉ
Avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
:
1 0 JUN
2021
Favorable_
Le
Président
du
CDG
15
Louis
CHAMBON
æ£
Décision
définitive
prise
par
la collectivité
:
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-12-DE Date de télétransmission : 21/09/2021 Date de réception préfecture : 21/09/2021