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Déliberation - 620a532a2b0de052722014
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
08
JUIN
2021
D_2021_
3 4
L
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mardi
08
juin
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
1e
À
‘
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2021
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Votants
: 17
Objet
: Redeploiement
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2021
- Traverse
de
Jussac
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROUX
Hervé
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
lors
de
sa
séance
du
07
mars
2019
avait
inscrit
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
"Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021"
(dispositif
de
soutien
du
Conseil
Départemental
en
faveur
des
communes
rurales)
le réaménagement
des
abords
de
la salle
polyvalente
et
du
gymnase
avec,
notamment,
la création
d'un
parvis
et
de
places
de
stationnement
supplémentaires.
Le
Conseil
Départemental
avait
attribué
une
subvention
au
titre
de
2021
de
19
000€
ht
(montant
des
dépenses
éligibles
100
000€
HT).
Au
vu
des
nouveaux
projets,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
redéployer
la demande
de
subvention
sur
une
partie
du
programme
d'aménagement,
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la traverse
de
Jussac
(RD
922)
- Création
d'un
cœur
de
village.
Le
montant
des
nouveaux
travaux
inscrits
au
programme
FCS
2021
seraient
de
98
065
€ HT
soit
:
Assainissement
EP
70
150.00
€ HT
Signalisation
- Marquage
- divers
27
915.00
€HT
Cette
opération
est
budgétée
pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la présentation
des
nouvelles
dépenses
pour
98
065
€ HT
concernant
l'assainissement
EP
et
la
signalisation
/marquage
et
divers
de
la future
traverse
;
- SOLLICITE
le REDEPLOIEMENT
du
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
"Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021"
sur
le projet
d'aménagement,
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la traverse
de
Jussac
(RD
922)
- Création
d'un
cœur
de
village.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signé
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Jean-François
ROD
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210608-D2021-3-4-DE Date de télétransmission : 15/06/2021 Date de réception préfecture : 15/06/2021