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Acte - AR 099 2023 publié le 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 099 2023 publié le 14 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de FEssonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 099 / 2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du 12 juin au 31 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société STREF.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée le 7/06/2023 par la société STRF domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy-Le-Cutte (91590).
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien courant ou d’urgence des voiries et des trottoirs situés
sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à |’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 12 juin au dimanche 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société STRF est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien ou d’urgence de voirie, de reprise de voirie, réfection des trottoirs (affaissement, nids de poules, mise en sécurité, travaux de pose de barrières de panneaux de signalisation-panneaux de police,
…) sur l’ensemble de la commune.
Article 2 - Du lundi 12 juin au dimanche 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 12 juin au dimanche 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société STREF.
Article 5 - La société STRF est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du
trottoir revêtu.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023 7 = UE RES RS = = = = = nn == ——
N° 099 / 2023
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de
chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société STREF.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société STRF.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 9 juin 2023
Olivier CORZANTI
Maire de Fleury-Mérogis
k d’Essonne Agglomération Vice-Présid
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023