Acte - AR 098 2023 publié le 14 juin 2023

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Acte - AR 098 2023 publié le 14 juin 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 098 2023 publié le 14 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Département de l’Essonne a rue tu = ue cour 2222 Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 098/2023

Objet : Arrêté municipal autorisant la neutralisation de cinq places de stationnement du jeudi 15 juin au mardi 12 septembre 2023 pour la société TPS rue de l’Ecoute s’Il Pleut.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société TPS du 8/06/2023 domiciliée 6, rue Montagne de Maisse à Milly la Forêt (91490) de neutraliser 5 places de stationnement suite à des travaux en cours (tranchée ouverte recouverte de ponts lourds, devant les garages du n°40 au n°45) rue de l’Ecoute s’Il Pleut à Fleury- Mérogis (91700),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,

ARRETE

Article 1%- La société TPS est autorisée à occuper le domaine publique afin de neutraliser 5 places de

stationnement suite à des travaux en cours (tranchée ouverte recouverte de ponts lourds, devant les garages du n°40 au n°45) rue de l’Ecoute s’Il Pleut à Fleury-Mérogis (91700),

Article 2 - Cette autorisation est accordée du jeudi 15 juin au mardi 12 septembre 2023.

Article 3 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés.

Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette occupation d’espace public.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) rue Rosa Parks le temps des travaux.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TPS,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 08 juin 2023

is CORZANI

de Fleury-Mérogis

fhe-Agglomération Vice-Président dé

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admiñistrafff de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023