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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 066 Espace Gargantua Installation Dequipements Geothermiques et Photovoltaiques Plan de Financement Previsionnel)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 05/10/2022
FRANCAISE Affiché le 05/10/2022 EM
ID : 048-200006930-20220929-2022_066-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
PS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Votre 24 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 21/09/2022 Affichage : 21/09/2022
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD
à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à
Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : ESPACE GARGANTUA -— INSTALLATION D’EQUIPEMENTS GEOTHERMIQUES ET PHOTOVOLTAÏQUES - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Monsieur le Président rappelle que des demandes de subventions ont été déposées par la CCHA pour l’installation d'équipements géothermiques et photovoltaïques s’inscrivant dans les objectifs de transition écologique dans le cadre du programme global de travaux de l'Espace Gargantua (Requalification ancien lycée à Langogne).
En fonction des échanges avec les financeurs sollicités, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à valider un nouveau plan de financement prévisionnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 2 "Abstentions" et 25 voix "Pour" :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour l’installation d’équipements géothermiques et photovoltaïques au sein de l’Espace Gargantua (Requalification ancien lycée à Langogne) :
Coût : 255 870, 00 € HT Plan de financement prévisionnel :
“* Subvention sollicitée auprès de l’Etat (DSIL) 76 761, 00 €
“ Subvention obtenue de la Région Occitanie 7 194, 00 € “* Subvention obtenue de l'ADEME 65 160,00 € “ Autofinancement CCHA 106 755, 00 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier et pour signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour c pen onforme,
i 6 la Comm auté de
unes du Hat, é: ier
Le Prés NS.
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-066 - Espace Gargantua
géothermiques et photovoltaïques - Plan de financement prévisionnel. Page