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Compte-Rendu - Compte rendu 10
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
Aide le °3(91[ 17
PRESENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT sauf pour le point 4, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON, PRUGNEAUX.
Absents excusés : Mme VRIGNAUD, Mrs BROSSEAU et ROULLEAU
Mr Dominique BROSSEAU a donné procuration à M. BOCQUIER.
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mme BRAUD Anne a été désignée secrétaire de séance.
1 — VENTE DU LOGEMENT ET DE LA BIBLIOTHEQUE 53 RUE DE
ROCHEREAU -— LOCATION PROVISOIRE (0648-17)
Mr le Maire rappelle au conseil que l’année 2017 est consacrée à la réflexion, concernant le projet de réaménagement et de recentrage des locaux communaux (bibliothèque, agence postale, cabinet médical, local des employés municipaux). Lors de la dernière réunion de mai dernier, le débat a été lancé sur la vente éventuelle de la bibliothèque et du logement attenant. S'il s’avérait que la vente se concluait rapidement, une solution temporaire serait à envisager concernant la bibliothèque. Diverses pistes provisoires sont envisageables dans ce cas.
Mr le Maire demande l’avis du conseil sur cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, lors d’un vote à bulletins secrets et par 12 Oui sur 12 votants :
- _ Accepte la vente du logement et de la bibliothèque situés au 53 rue de Rochereau, = Mandate le service immobilier de l'Office Notarial de Pouzauges,
- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à mener les négociations et à signer tous documents à intervenir.
En attendant la vente, la commission bâtiments qui s’est réunie pour faire l’état des
lieux du logement, propose au conseil de le louer au 1° juillet par bail précaire. Ce futur locataire
connait les conditions et accepte de libérer le logement à la demande de la mairie. Le conseil
accepte.
2— PRET DU LOTISSEMENT DU CORMIER (049-17)
Mr le Maire rappelle au conseil, que le 30 septembre prochain, la commune doit rembourser la somme de 45 000 € soit Le solde du capital de l’emprunt réalisé auprès du Crédit Mutuel Océan, pour faire les travaux de voirie définitive et les plantations du lotissement du Cormier.
Compte tenu qu’il reste trois lots à vendre et qu’il n’y a pas d’acquéreur pour le moment, Mr le Maire informe le conseil que, comme prévu lors du vote du budget du lotissement du Cormier, des banques ont été contactées pour refaire un prêt.
Après avoir pris connaissance des propositions reçues, le conseil municipal :
- Décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée soit : un prêt d’un montant de 50 000 €
+ pour une durée de 24 mois
1 au taux révisable de l’euribor 3 mois + 1.30%
déblocage des fonds par tranche, selon nos besoins et retirage possible après remboursement,
+ paiement des intérêts trimestriel et remboursement du capital au fur et à mesure des ventes de terrain sans frais
+ frais de dossier : 200 €
Le conseil décide de mentionner sur le nouveau panneau d’affichage (vente de terrain à bâtir à partir de18 486 €).
3 — DEMANDE D'ACHAT. DU CHEMIN RURAL N°69 DU COUDRAIS
CENTRE (050-17)
Monsieur le Maire informe le conseil que Mr et Mme Michel VINCENDEAU, domiciliés
16 le Coudrais à Monsireigne, souhaitent acheter le chemin rural N°69 du Coudrais Centre, d’une longueur de 22 m et d’une surface de 72 m2, qui dessert leur propriété. Il dessert également la parcelle ZM 92 appartenant à Mr POISBLAUD Jean-Claude. La parcelle ZM 90 a par une servitude de passage pour l'accès à la ZM 91.
Le maire demande l'avis du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil :
Considérant que ce chemin ne dessert que des particuliers (Mr et Mme VINCENDEAU, Mr POISBLAUD Jean-Claude et Mme Maryse VEQUEAU) et qu'il n’est pas affecté à l’usage du public
+ constate la désaffectation du chemin rural,
+ décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux,
+ demande à Monsieur Le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.
4 — AVIS DE LA COMMUNE CONCERNANT L’ACCES D'UN LOT PRIVE
SUR LA VOIE COMMUNALE DU LOTISSEMENT DU CORMIER AINSI
QUE LA REALISATION DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX
EXISTANTS DE CE LOTISSEMENT (051-17)
Mr Hervé MARY et Mme Nadine GAUVRIT, domiciliés 1 le Petit Clou à Monsireigne souhaitent créer trois lots dans des terrains leur appartenant situés en zone constructible. Pour le lot N°3, les propriétaires demandent la possibilité d’avoir l'accès sur la voie du lotissement du Cormier et la possibilité de réaliser les branchements à partir des réseaux existants de ce lotissement.
Mr le Maire demande l’avis du conseil et donne connaissance du règlement de ce lotissement qui stipule :
Utilisation des voies : Tout acquéreur de lot accepte sans réclamation, la possibilité pour une zone voisine ou une extension du présent lotissement, d'utiliser les voies de celui-ci aussi bien pour la pose de réseaux que pour la circulation des véhicules.
De même la commune doit l'autoriser à se brancher sur les réseaux existants (eau, électricité). Après en avoir délibéré, le conseil :
— autorise Mr Hervé MARY et Mme Nadine GAUVRIT, à se brancher, pour le lot N°3 surles réseaux du lotissement du Cormier et autorise la sortie de cette parcelle dans ce lotissement, comme le prévoit le règlement,
5 — OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE AU 1” SEPTEMBRE 2017 (052-17)
Monsieur le Maire informe Le conseil que Mr Sébastien SIMON, adjoint technique, a obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2% classe.
La Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 27 avril 2017 a émis un avis favorable à l'inscription sur le tableau d'avancement au grade d’adjoint technique principal de 2° classe au titre de l’année 2017.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil pour la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, Le conseil :
Décide, à compter du 1°” septembre 2017, de transformer le poste d’adjoint technique territorial en poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
6 — AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DE SECURITE RUE DU
GRAND LAY
Mr le Maire a donné connaissance au conseil du détail du devis demandé à l’entreprise
« Signaux Girod » pour l'achat de trois jeux de coussins berlinois : montant 3 394.12 € TTC avec la
signalétique.
7-__TRAVAUX AU CAFE RESTAURANT
Pour ces travaux, un rendez-vous avec Christelle Labbé du Pays du Bocage Vendéen a
eu lieu le 29 mai dernier pour indiquer à la commune les aides qu’elle pourrait obtenir. La
commune attend tous les devis pour pouvoir déposer les dossiers de subventions.
8 — AIRE DE JEUX DE LA METAIRIE
Mr le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il a été décidé de lancer le projet. Un devis a été demandé pour la réalisation d’un enrobé pour la création d’un terrain de basket. Le devis s'élève à 5 909.40 € TTC. La subvention que la commune pensait prétendre de la part de la Communauté de Communes sur l'enveloppe du Département (10 000 €) est remise en cause par les services du Conseil Départemental. Ces projets de City Park ne présentent pas un intérêt communautaire. De ce fait, après débats, le conseil décide pour l’instant de ne poser que Les panneaux de basket.
Mme Anne BRAUD, qui a en charge ce projet, va proposer d’autres jeux qui pourraient compléter ceux existants. 9 — LOGICIEL ENFANCE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE GERE
PAR L’OGEC CANTINE
Mine Aurélie BRIGANT membre de l’'OGEC-commission cantine, souhaiterait la mise en place d’un logiciel de gestion enfance (cantine + périscolaire) avec la possibilité d’installer une plateforme « parents » pour les inscriptions en ligne, le suivi, la facturation etc... Les inscriptions ne se feraient plus à l’ancienne et il n’y aurait plus à recompter les pointages de chacun tous Les
mois.
Le devis pour la mise en place du logiciel est de 2 250 € H.T. avec la plateforme
« parents ». La maintenance est en plus. L'utilisation simultanée par la cantine et la garderie serait
un gain de temps et de simplification de gestion.
Le problème pour la cantine est le coût.
La commune a déjà un logiciel de facturation et n’a pas besoin du logiciel demandé par
l'OGEC cantine.
Mme Anne Godreau, adjointe, a pris des contacts auprès de [a cantine du Tallud
(Gestion par l’école) qui fait la facturation à partir d’un fichier excel. La responsable de la gestion
de cantine de la Meilleraie sera contactée pour connaître leur mode de fonctionnement. Affaire à
suivre...
10 - LA GAZETTE
Anne GODREAU a présenté la Gazette au conseil. Celle-ci sera distribuée à toute la
population la semaine prochaine.
11 - AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE SECTEUR DU PETIT CLOU A
MONSIREIGNE
La date limite de remise des plis est fixée au jeudi 29 juin 2017, à 12 heures. Le conseil
choisira l’entreprise lors de sa réunion du 18 juillet.
12- CABINET MEDICAL
Une candidature était en cours. Ce docteur a visité le cabinet le dimanche 18 juin. Il
semblait intéressé. Par mail, il a informé la commune qu’à partir du 1° juillet 2017, il deviendrait
seulement médecin remplaçant. [l ne peut donc pas venir à Monsireigne comme médecin traitant.
13 —- BAC A ROSEAUX
La prochaine réunion de chantier aura lieu lundi prochain 3 juillet. Les travaux avancent
comme prévu.
14 — FINANCES
Le cabinet JMS consultants a réalisé des tableaux de bord concernant les analyses financières du territoire communes et communauté de communes de Pouzauges. Mrs Michel G. et
4 Michel B. qui assistaient à la réunion de mise en commun ont apporté leur analyse sur cette étude. Les conseillers ont eu connaissance de la capacité d’autofinancement nette de la collectivité, ses dépenses et ses recettes réelles de fonctionnement … ainsi que les trois simulations de répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour 2017. Pour conclure, le conseil va devoir réfléchir pour trouver des moyens de diminuer ses
dépenses de fonctionnement (chauffage, eau...)
15 —- DEPLACEMENT SOLIDAIRE
Le conseil a pris connaissance d’un diaporama sur Les objectifs et le fonctionnement de
ce mode de transport qui sera mis en place par la Communauté de Communes. Mme Louisette
GIRAUD, 21 rue du Grand Lay à Monsireigne, sera la correspondante locale.
16- PROCHAINES REUNIONS:
> le mardi 18 juillet, à 20 H 30 - Conseil municipal
> Le mardi 5 septembre, à 20 H 30 - Conseil municipal
“ Commission voirie: le mardi 4 juillet, à 11 H à la mairie pour l'ouverture des plis
concernant l'aménagement de sécurité sur le secteur du Petit Clou.
"Commission des finances : le mardi 11 juillet à 18 H à la mairie.
* Bois Tiffrais: La visite du musée avec Mr Yves Auvinet, président du Conseil
Départemental, est fixée au mardi 11 juillet, à 14 H 45.
> RENDEZ VOUS EN TERRAIN CONNU ETE 2017: Mise en place par l'Office de
tourisme du pays de Pouzauges, le 28 juillet, une visite de la ferme du Gaec « Les Chateigner »,
à la Croix Caïllé de Monsireigne, est prévue.
Vu par le secrétaire de séance : ‘Anne BRAUD
Le Maire : Michel BOCQUIER