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Déliberation - 2026 27
Déliberation - 2026 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EPARTEMENT DU VAR Loi du $ Avril 1884 - Arti] Envoyé en préfeciure le 28/04/2026
Arrondissement : -[ Reçu en préfecture le 28/04/2028
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR A] puni 282025 EM Séance du : ID : 083-21#300440-20260422-2026_29-DE
22/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
___ 15/04/2026 de la Commune de COMPS sur ARTUBY h
Ï in _____. Nombre de membres |
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2026 29 __ Municipal | cam | il L 11 HE. _]
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves - LAUGIER Lucetie - SANTAMARIA Patrick
GAYMARD Marie-José — BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa - COUIX Magali et TROIN François
Absent exeusé : Monsieur Laurent CAMOIN ayant donné procuration à Mme Alexa GARIBAL
Secrétaire de séance : TROIN François
Obiet : LOCATION TEMPORAIRE DE3 places de parking situées à l'Aire de
Camping-Car
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location temporaire de la
part de M. Didier CAPPADONA gérant de la Pizzeria « Le Rouable » qui souhaiterait occuper 3
emplacements de Camping-Car, durant la période estivale, du 15 mai 2026 au 15 octobre 2026.
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l'opportunité de cette location
et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D’ACCEPTER de louer 3 emplacements de Camping-Car, du 15 mai 2026 au 15
octobre 2026.
- DE FIXER le montant de location temporaire de 3 emplacements de camping-car
à SOIXANTE EUROS (60,00 €) par mois.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec M. CAPPADONA
Didier
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’originai,
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 28 AVR 20% et publication
le: ? 9 AVR 2026
Le Maire
A.BARALE