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Déliberation - 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
20/03/2026
Date de la convocation :
16/03/2026
| )
Loi du S Avril 1884 - A Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
MAIRIE DE COMPS SUR EUR Publié le 23/03/2026
ID : 083-218300440-20260320-2026_12-DE
EXTRAIT DÜ REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération
2026 12
Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
[1 [1 Il
L'an deux mille vingt-six et le 20 mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZIT Sandri
nc - CAMOIN Yves - LAUGITR Lucette - SANTAMARIA Patrick GAYMARD Marie-José - BRUN
Jérôme - GARIBAL Alexa —- CAMOIN Laurent - COUIX Magali et TROIN François
Secrétaire de séance : GARIBAL Alexa
Objet : Commission Communale des Calamités Agricoles
Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n°78.823 du 21/09/79-chapite IT -articie 26, nous fait obligation de désigner trois membres pour composer la Commission Communale des Calamités Agricoles.
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Outre le Maire, Président de la Commission,
Désigne :
- LAUGIER Lucette Agricultrice
- CAMOIN Laurent Eleveur Ovins
- TROIXN François Entrepreneur
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois ct an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Le Maire
A.BARALE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 23 MARS 202
ct publication le: ? 3 MARS 2076
Le Maire