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Déliberation - 2180234
PLU - Annexes - Arrete
Déliberation - 1377168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
T
ID
: 030-213000201-20230619-D2023
31-DE
DEPARTEMENT GARD MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
15
Date
de
la convocation :
14/06/2023 Date
de
l’affichage :
15/06/2023 En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
Pinon
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2023
31
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le
19 juin
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh
Procurations
: Madame
{sabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon,
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
donne
procuration
à Madame
Elodie
Dolhadille
Délibération
n°D2023
031
: Rapport
annuel
du
délégataire
sur
le
service
de
collecte
des
eaux
usées
de
l’année
2022
Monsieur
Tricou
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics,
qui
dispose
que
chaque
année
avant
le
premier
juin,
le
délégataire
doit
produire
à
l’autorité
délégante
un
rapport
complet,
Vu
le rapport
annuel
2022
du
délégataire
Suez,
Considérant
que
le rapport
annuel
comporte
notamment
les
comptes
de
la délégation
et le patrimoine
et
retrace
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
(contrat
d’affermage),
ainsi
qu’une
analyse
de
la qualité
du
service,
Considérant
le rapport
annuel
du
délégataire
tenu
à la disposition
du
public
et des
conseillers
en Mairie,
Faisant
état
notamment
de
892
abonnés
en
fin
d’année
Un
réseau
de
14,29
km
31
interventions
de
désobstruction
de
réseau
et
de
branchement
en
2022
3 247.58
ml
de
réseau
curé
(soit
près
de
23%
du
linéaire)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
à l’unanimité
de prendre
acte
du rapport
annuel
2022
du délégataire
pour
la gestion
du
service
délégué
de
l’assainissement
collectif. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000201-20230619-D2023
31-DE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
André
BRUNDU
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le 20/06/2023
Et
publication
ou
notification
du
20/06/2023