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PLU - Annexes - Arrete
Déliberation - 2180239
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le nd
DEPARTEMENT ID : 030-213000201-20260427-D2026_35-DE
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_35
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Quiont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30, 21/04/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
21/04/2026 Présents: Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baïllot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël
Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
| Délibération n°D2026 35 : Dénomination des voies dans le cadre du plan d’adressage |
Par délibération N°2025-49 en date du 13 octobre 2025, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, ainsi que le développement de la fibre, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
Dans ce cadre, le travail effectué consiste à lever toute ambiguïté sur les adresses existantes sur la commune et à clarifier l’attribution des adresses sur certaines propriétés.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes (voir liste annexé)
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires
Le secrétaire de séance