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PLU - Annexes - Arrete
Déliberation - 1738545
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1738545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le PUR G L 0
Publié le DEPARTEMENT
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 080-213000201-20240715-D2024_37-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 37
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 17
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-quatre. et le 15 juillet à 18 heures 30, 04/07/2024 le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué
alle Arnaud Beltrame
. Maire
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de M. BRUNDU And
Date de l'affichage :
04/07/2024
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu. Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier,
Christian Carteyrade. Alain Courtois. ine, Mireille Gassier. Fabian Herrero. Elodie Dolhadille Jansen, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.
Procurations
Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon
Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Karine Noguéra
En début de séance et en application de l’article L2121-1$ du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
[Rapport annuel du délégataire sur le service de collecte des eaux usées de l’année 2023
Exposé : Sébastien Tricou
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de services publics, qui dispose que chaque année avant le premier juin, le délégataire doit produire à l'autorité délégante un rapport complet,
Vu le rapport annuel 2023 du délégataire Suez,
Considérant que le rapport annuel comporte notamment les comptes de la délégation et le patrimoine et retrace la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public (contrat d’affermage), ainsi qu'une analyse de la qualité du service,
Considérant le rapport annuel du délégataire tenu à la disposition du public et des conseillers en Mairie, Faisant état notamment de 914 abonnés en fin d’année ;
Un réseau de 14,29 km ;
6 interventions de désobstruction de réseau et 10 de branchement en 2023 ; 2 874 ml de réseau curé (soit 20% du linéaire).
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré :
> DECIDE à l’unanimité de prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour la gestion du service délégué de l’assainissement collectif.
Le secrétaire de séance Le Maire, André BRUN