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PLU - Annexes - Arrete
Convocation - 2009653
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Convocation - 2009653)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
DEPARTEMENT Publié le T
GARD REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DE LA COMMUNE DE AUBORD N° ID : 030-213000201-20250716-D2025 32-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris pat
municipal au vote
19 19 16
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le 16 juillet à 18 heures 30,
10/07/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
10/07/2025 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Bernard Angosto Isabelle Dos Reis. Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Didier Lebois, Jean-Pierre Matini,
Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel
Weyh.
Procurations :
Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu Monsieur Pierre Philippe Carpentier donne procuration à Madame Elodie Jansen Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Sylvie Devassine
Absentes excusées : Mesdames Sylvie Devassine et Mireille Gassier
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n°D2025 32 : Rapport annuel du délégataire sur le service de collecte des eaux usées de l’année 2024
Monsieur Sébastien Tricou expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de services publics, qui dispose que chaque année avant le premier juin, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport complet,
Vu le rapport annuel 2024 du délégataire Suez,
Considérant que le rapport annuel comporte notamment les comptes de la délégation et le patrimoine et retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (contrat d’affermage), ainsi qu’une analyse de la qualité du service,
Considérant le rapport annuel du délégataire tenu à la disposition du public et des conseillers en Mairie,
Faisant état notamment d’un réseau de 14,3 km ;
12 interventions de désobstruction de réseau et 10 de branchement en 2024 ;
4 393 ml de réseau curé (soit 30.7% du linéaire).
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré :
> DECIDE à l’unanimité de prendre acte du rapport annuel 2024 du délégataire pour la gestion du
service délégué de l’assainissement collectif.
Le secrétaire de séance
30620