Arrêté - 032 sarl girard echafaudage bd du g leclerc du 1002 au 140325

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Arrêté - 032 sarl girard echafaudage bd du g leclerc du 1002 au 140325 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 032 sarl girard echafaudage bd du g leclerc du 1002 au 140325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ŸÜ ne”

j #Mdÿenne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT P Énesge AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tél : 02.43.30.21.21 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/032,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/I1°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL GIRARD Nicolas - 1 bis rue de la Mairie - 53440 MARCILLE LA VILLE d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 10 boulevard du Général Leclerc,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de règlementer le stationnement,

ARRÊTE:

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 10 boulevard du Général Leclerc, aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements zone bleue au droit du chantier Seuls les véhicules de la SARL GIRARD Nicolas sont autorisés à y stationner.

Article 3 - La SARL GIRARD Nicolas est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 10 FEVRIER au VENDREDI 14 MARS 2025.

Article 5 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par La SARL GIRARD Nicolas. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

1/2Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le Maire de Mayenne, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Voirie

SARL GIRARD Nicolas Mayenne, le 2 7 JAN. 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique

TS Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET

D furues, fais CG

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