Arrêté - 633 sarl ag renov echafaudage bd du g leclerc du 501 au 70226

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Arrêté - 633 sarl ag renov echafaudage bd du g leclerc du 501 au 70226 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 633 sarl ag renov echafaudage bd du g leclerc du 501 au 70226)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, © AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE / . V REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD DU GENERAL LECLERC se Chess

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/633,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99,7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT là demande de la SARL AG RENOV' - ZA le Berry - 53470 MARTIGNE d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux de couverture sur l'immeuble situé au n° 28 boulevard du Général Leclerc,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté au n° 28 boulevard du Général Leclerc, aux conditions

suivantes :

-_ l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l’achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements situés au droit du n° 28 bd du Général Leclerc, excepté pour les véhicules de la SARL AG RENOV’ Ladite entreprise est autorisée à occuper le

domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 5 JANVIER au SAMEDI 7 FEVRIER 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par

début des travaux. Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté

dans les lieu/ et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

SARL AG RENOV

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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