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Déliberation - CM23.02.08 Liste des deliberations
Déliberation - CM23.10.04 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - CM23.10.04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Vexin-sur-Epte
République Française - Département de l'Eure
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Numéro LL Sens du vote
Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2023 Adopté
Etat des décisions prises entre le 20 juin et le 04 octobre 2023 Pris acte
DEL-2023-058 | Approbation du plan local d'urbanisme sur le périmètre de la commune de Adopté
Vexin-sur-Epte
DEL-2023-059 | Institution du droit de préemption urbain dans les zones urbaines de la Adopté
commune de Vexin-sur-Epte
DEL-2023-060 | Déclassement de bâtiments communaux à Forêt-la-Folie Adopté
DEL-2023-061 | Château d'Ecos - Autorisation de signature d'une convention avec Adopté
l'établissement public foncier de Normandie
DEL-2023-062 | Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour le changement | Adopté
des ampoules
DEL-2023-063 | Convention de mise à disposition de la commune des installations Adopté
d'éclairage public réalisées par le SIEGE 27 à Tourny
DEL-2023-064 | Convention de mise à disposition de la commune des installations Adopté
d'éclairage public réalisées par le SIEGE 27 à Ecos
DEL-2023-065 | Convention de mise à disposition de la commune des installations Adopté
d'éclairage public réalisées par le SIEGE 27 à Civières
DEL-2023-066 | Convention de servitude avec Enedis à Forêt-la-Folie Adopté
DEL-2023-067 | Convention de servitude avec Enedis au Bois d'Ecos Adopté
DEL-2023-068 | Convention de gestion de flux de réservation de logements avec | Adopté
MonLogement27
DEL-2023-069 | Apurement des créances irrécouvrables Adopté
DEL-2023-070 | Modification du temps de travail de 3 postes du service Scolaire Adopté
DEL-2023-071 | Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs Adopté
DEL-2023-072 | Mise à jour de l'organigramme des services Adopté
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LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU25 RUE GRANDE A ECOS
Le 05 OCT. 2023
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
25 grande rue - Ecos - 27630 VEXIN-SUR-EPTE
02 32 53 70 18
contact@vexin-sur-epte.fr
Www.vexin-sur-epte.fr