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Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LÉCHELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 FEVRIER 2017
présents : MM. Mmes., PAGET G-J., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX M-C., MICHEL H., VERRIER D., DAMANDE J-C., BROUCK G.,
absents excusés
:
BONNY EBOUMBOU B., ANDRIEU J-L., KALUZNY S., MICHEL B , .EL GHAZI B.; GUILLIER J
Délibérations
OPPOSITION au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de communes du Provinois.
ACCEPTATION de la convention relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs avec le Département de Seine et Marne.
APPROBATION du choix du concessionnaire VÉOLIA eau et autorisation de signer le contrat de délégation publique.
FIXATION de la part communale afférente au prix de l’eau à 0.30 €/m3 (1.20 €/m3 en 2016).
AUTORISATION d’engager des dépenses d’investissements avant l’adoption du budget.
Informations :
Organisation des permanences pour les élections présidentielles.
Compte-rendu du dernier conseil d’école : on constate une baisse conséquente d’élèves pour les années à venir qui risque d’engendrer une fermeture de classe.
Préparation du budget 2017.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 2 mars 2017 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 2 mars 2017
Le Maire,