Compte-Rendu - CR 02 02 2017

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Séance - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - cr 27 02 2017

Compte-Rendu - CR 02 02 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Ref.

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2017/0043. Commune du Mesnil-le-Roi |

Yvelines

Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

L'an deux mil dix-sept

Le deux février à vingt et une heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENT : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno.IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LÜZI

formant la majorité des membres en:exercice.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS

DATE DE CONVOCATION 26 JANVIER 2017 DATE D’AFFICHAGE ORDRE DU JOUR 26 JANVIER 2017 DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU 4 FEVRIER 2017 NOMBRE DE CONSEILLERS. 29 NOMBRE DE PRESENTS 22 NOMBRE DE VOTANTS 26

ORDRE DU JOUR

1- Compte-rendu de la séance en date du 24 novembre 2016

2- Compte-rendu des décisions du Maire

3- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

4- Opposition au transfert de la compétence PLU à la CASGBS

5- Fixation du tarif d'occupation d’un local communal par l’association Bridge Club 6- Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'installation de la vidéo protection 7- Demande de subvention auprès de la Région pour l’installation de la vidéo protection 8- Dépenses à imputer à l’article 6232 (Fêtes et Cérémonies) du budget de la ville 9- Indemnités de fonction des élus

10- Election d’un membre au CCAS.

1. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2016

LE CONSEIL,

Lecture faite par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2016.Ref.

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2017/9044 Commune du Mesnil-le-Roi |

Yvelines

Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/38 en date du 15 mai 2014 lui donnant délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale.

Décision DE2016/38 en date du 10/11/2016

DE SIGNER la convention de financement avec la FONDATION DU PATRIMOINE - Ile-de-France qui s'engage à accorder au maître d'ouvrage une aide financière globale sur ses ressources propres de 10.000 € soit 2.2% d'une dépense de 461.053,11 € H.T. relative aux travaux de maçonnerie, entretien de la couverture et restauration des vitraux de l'église Saint Vincent du Mesnil-le-Roi.

Décision DE2016/39 en date du 22/11/2016

DE FAIRE APPEL au Docteur Jean-Marc LE QUERE 21, avenue des Ursulines 78300 POISSY afin

d'effectuer une expertise dans le cadre de la reprise d'un agent titulaire après un accident de travail.

Décision DE2016/40 en date du 24/11/2016 |

DE SIGNER un contrat de service avec la société AGYLE pour la maintenance informatique, d'une durée d'un an renouvelable, pour ün-montant dé 7.100.€ H.T:

Décision DE2016/41 en date du 20/12/2016

DE SIGNER une convention de prise en charge financière d'un apprenti avec l'établissement UFA « Saint Philippe » de MEUDON pour un montant de 6.480 €.

Décision DE 2017/01 en date du: 04/01/2017

DE SIGNER une convention dé parténariat avec l'association La Salamandre Verte, pour un an renouvelable, pour la mise à disposition de certains terrains du domaine privé communal (prairie, verger).

Décision DE 2017/02 en date du 10/01/2017 :

DE METTRE A DISPOSITION de la Société AXÉO Services, pendant 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2017, un terrain de 1.000 m° situé rue du Port, pour Un loyer de 395,62 €.

Décision DE 2017/03 en date du 10/01/2017

DE SIGNER la convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution de la commune avec le Service départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (S.D.I.S.), à compter du 1” janvier 2017 pour

un an renouvelable.

Décision DE 2017/04 en date du 10/01/2017

D’ATTRIBUER le marché de dissimulation de réseaux et réfection de voirie de la rue des Ecoles au

groupement d'entreprises BOURGEOIS/TAQUET pour un montant de 333.424,98 € HT.

Décision DE 2017/05 en date du 13/01/2017

DE SIGNER une convention avec Neige Soleil Tourisme Loisirs pour le séjour de classes de découverte de CP et CM2 de l'école élémentaire du Clos de la Salle, à COURTENAY (Loiret) du 26 février au 3 mars 2017 pour un montant de 15.242,40 €

Décision DE 2017/06 du 12/01/2017

DE FAIRE UN AVENANT au marché de réalisation de l'éclairage de l'aire de jeu du terrain de football Maurice Rein à la société TAQUET SAS pour un montant de 4.384,96 € H.T. Le montant de la dépense engagée au titre de cet avenant modifie le montant du marché initial de 72.084,60 € H.T. à 76.469,56 € HT.

Décision DE 2017/07 en date du 13/01/2017

DE SIGNER une convention avec l'association PLANETE SCIENCES Ile-de-France pour l'animation des classes de découverte de CP et CM2 de l'école élémentaire du Clos de la Salle, à COURTENAY (Loiret) du 26 février au 3 mars 2017 pour un montant de 3.401 €.Ref.

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2017/2045.

Commune du Mesnil-le-Roi |

Yvelines

Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017 î

Décision DE 2017/08 en date du 17/01/2017

DE RENOUVELER le contrat auprès de la société ENGIE pour un montant estimatif de 1.300,40 € TTC par an.

Décision DE 2017/09 en date du 18/01/2017

DE SIGNER un contrat de service avec la société JVS MAIRISTEM pour la maintenance des logiciels comptabilité/paies d’une durée d'un an renouvelable, pour un montant de 2.039,55 € H.T.

Décision DE 2017/10 en date du 18/01/2017

DE SIGNER un contrat de service avec la société JVS MAIRISTEM pour la maintenance du logiciel cimetière d'une durée d’un an renouvelable, pour un montant de 491,03 € HT.

Décision DE 2017/11 en date du 18/01/2017

DE SIGNER avec l'association BRIDGE CLUB de Maisons-Laffitte, une convention de mise à disposition d'un local communal du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017 au Centre Georges Brassens.

Décision DE 2017/13 en date du 20/01/2017

D’ATTRIBUER le marché de service pour l'entretien et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore du patrimoine de la commune à l'entreprise SEGEX ENERGIES SAS pour un montant de 21.080,00 € H.T.

3. APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l'Urbanisme LE .

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, |

VU la délibération du Conseil Municipal du 28/11/2013 prescrivant la révision du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

VU la délibération n° 2016/2 du 12/02/2016 portant acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

VU la décision préfectorale n°78-014-2016 du 9 mai 2016 ne soumettant pas le projet de P.L.U à une évaluation environnementale,

VU la délibération n° 2016/43 du 26/05/2016 portant acte du bilan de concertation et arrêtant le projet du Plan Locai d'Urbanisme,

VU les avis des Personnes Publiques Associées,

VU l'arrêté du Maire n ° T 2016/83 du 10/09/2016 soumettant le projet du PLU à l'enquête publique, VU les conclusions et avis favorable du commissaire enquêteur en date du 05/12/2016, VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 21 janvier 2017,

CONSIDÉRANT que le projet de P.L.U arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis des Personnes Publiques associées, des observations du public et du rapport établi par le commissaire enquêteur,

CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet arrêté ne remettent pas en cause l'économie générale du projet,

CONSIDÉRANT que le projet de P.L.U. constitué notamment du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement durable, des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement, des documents graphiques et des annexes, et tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme ;

Entendu l'exposé du rapporteur,Ref.

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Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 21 voix Pour et 5 Abstentions (Mme MESSAGER, M. BOUTIGNY, Mme DOS SANTOS, M. IMHOFF, Mme POYER)

Commune du Mesnil-le-Roi |

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Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

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e APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme modifié tel qu'il est annexé à la présente délibération

e DIT que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables de la mairie.

DIT que la présente délibération fera l'objet :

d'un affichage pendant un mois en mairie,

d’une publication au recueil des actes administratifs,

Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. KK
DIT que la présente délibération sera notifiée avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme ap- prouvé à Monsieur le Préfet des Yvelines

e DIT que la présente délibération sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission au Préfet, conformément à l’article L 153-24 du Code de l'Urbanisme.

4. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A LA CASGBS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-366 du 24 maïs 2014 pour:l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136, .

VU la création par fusion de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine au 1% janvier 2016 dont la commune est membre,

VU la délibération n° 2016/38 du ?7:mars 2016 confirmant la compétence communale pour le PLU,

CONSIDERANT que si dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017, 25% des communes de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, représentant au moins 20% de la population, s'y opposent, le transfert de la Compétence PLU n'a pas lieu,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix Pour et 1 Abstention (M. LUZ)

° S'OPPOSE au transfert à la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la compétence relative au plan local d'urbanisme et aux documents d'urbanisme en tenant lieu en ap- plication de l’article 136, Il de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

e DECIDE que cette opposition sera notifiée sans délai par Monsieur le Maire au Président de la Communauté d'Agglomération.

5. FIXATION DU TARIF D’OCCUPATION D'UN LOCAL COMMUNAL PAR L'ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE MAISONS LAFFITTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

° DECIDE de fixer à 500 € le montant de la redevance de l'association BRIDGE CLUB de Maisons-

Laffitte pour l'année scolaire 2016/2017.

20171046Ref.

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2017/0247 Commune du Mesnil-le-Roi |

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Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR L'INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 251-2 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU la délibération n° 2014/52 du 29/06/2014 sollicitant une première subvention au titre du F.I.P.D.,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de compléter le dossier de l'année 2014,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 4 Abstentions (Mme AUFFRET, Mme GOURSAUD de MERLIS, M. CHEVALIER, M. GUEHENNEC)

° AUTORISE Monsieur le Maire:à déposer une demande d'installation d’un système de vidéo protec- tion auprès du Préfet:des Yvelines.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce projet. :

e DECIDE de déposer une demande de subvention au titre du F.I.P.D. auprès des services de l'Etat pour l'installation de 26 caméras pour un montant de 85.747 € HT.

7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L'INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités:Territorialés,

VU l’article L 251-2 du Code de la Sécurité Intérieure, .

VU la délibération n° 2016/67 du 16 juin 2016,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 4 Abstentions (Mme AUFFRET, Mme GOURSAUD de MERLIS, M. CHEVALIER, M. GUEHENNEC)

° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention maximale correspondante auprès de la Région pour l'installation de 15 caméras sur les bâtiments communaux d'un montant de 41.842

€ HT.

° DIT que la dépense sera imputée au budget de l'année et suivants.

8. DEPENSES A IMPUTER A L'ARTICLE 6232 «FETES ET CÉRÉMONIES»

DU BUDGET DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.1617-19 ;

CONSIDERANT qu'il est désormais demandé au Conseil Municipal d'adopter une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Entendu l'exposé du rapporteur,Ref.

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2017/0244 Commune du Mesñnil-le-Roi | se

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Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ DÉCIDE de considérer l'affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémo- nies »:

> d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple : diverses prestations et cocktails servis lors de cérémo- nies officielles et inaugurations, goûter et spectacle des anciens ;

> les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres et présents offerts à l’occasion de divers événe- ments et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, mili- taires ou lors de réceptions officielles :

le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles

locations de matériels (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos, structures gonflables, chaises, tables, piste de danse), locations de plantes

les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, cartes de vœux les fournitures de Noël : décorations, sapins, illuminations,

les jouets et friandises pour les enfants

les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

VYNNYONN

Y

9. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-4 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions

modifiée ; Fe die

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; VU la délibération n°2014/16 du 10 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

CONSIDERANT la nouvelle délégation de fonction du maire à un conseiller municipal ;

CONSIDERANT l'enveloppe maximale allouée pour la collectivité:

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 24 voix Pour et 2 Abstentions (Mme POYER, M. LUZ)

1) FIXE les indemnités de fonctions des élus telles que (récapitulatif en annexe 1):

Taux en % de FIB 1015

Maire 55 %

Adjoint ayant reçu délégation 17,5% Conseiller municipal délégué 17,5 %

2) PRECISE que :

- les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la va- leur du point d'indice des fonctionnaires,

- les indemnités sont versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus (maire : date de son élection, adjoints et conseillers municipaux : date de prise d'effet des délégations).

3) DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Ref.

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FONCTION ET DELEGATION % DE L’INDICE BRUT 1015

-Le Maire 55 %

-1° Adjoint délégué aux questions ayant trait aux travaux de voirie, 17,5 % d'environnement et de certains bâtiments ainsi qu’aux affaires générales

-2°"° Adjoint délégué aux questions ayant trait aux affaires scolaires 17,5 %

-3°"° Adjoint délégué aux questions ayant trait à la vie associative, aux 17,5 % animations ainsi qu'aux affaires sociales

4e Adjoint délégué aux questions ayant trait à l'urbanisme, à la sécurité 17,5 % publique et au personnel

-5°"° Adjoint délégué aux questions culturelles, de patrimoine et aux 17,5 % transports

-6°"° Adjoint délégué au sport et à la jeunesse ainsi qu’à l'assainissement 17,5 % et aux réseaux

one Adjoint délégué aux questions ayant trait aux finances et au 17,5 % An rte durable

-8°"° Adjoint délégué aux questions ayant trait aux travaux de bâtiments 17,5%

-Conseiller municipal délégué au : 17,5 % cadre de vie, propreté de la ville, ordures ménagères, chemins vicinaux. -Conseiller municipal délégué au :

développement économique, nouvelles technologies, séniors. 17,5 %Ref.

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10. ELECTION D'UN MEMBRE AU C.C.A.S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 10 avril 2014 fixant et désignant les membres du Conseil d'Administration du CCAS,

VU la délibération du 29 janvier 2015 désignant Madame Martine POYER en remplacement de M. Marcel ROCHE au Conseil d'Administration,

VU la lettre de démission de Madame Marie de MERLIS en date du 21 janvier 2017,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

e DESIGNE en qualité d'Administrateur M. Olivier ROBERT.Ref.

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Séance du Conseil Municipal du 2 Février 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2017/01 ADOPTION DU CR DU 24/11/2016

2017/02 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

2017/03 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CASGBS

2017/04 FIXATION DU TARIF.D'OCCUPATION D'UN LOCAL COMMUNAL PAR L'ASSOCIATION BRIDGE CLUB

2017/05 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR L'INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

2017/06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR

L'INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

2017/07 DEPENSES A IMPUTER À L'ARTICLE 6232. FETES ET CEREMONIES

DU BUDGET DELA VILLE

2017/08 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

2017/09 ELECTION D'UN MEMBRE AU CCAS

2017104.