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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - CR du 12.07 2021 ab5d7a39 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - CR du 12.07 2021 ab5d7a39)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Compte rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 07 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 12 juillet à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy-le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Etaient présents : M. Patrick BOUREL ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne CALLAY ;

Mme Françoise EMOND ; M. Éric VALET ; M. Denis PONCELET ; M. Jean-Marie GOUZENE ; M. Jérôme AUBERT ; M. Fabrice MUTTERER ; M. Didier GRENOT ; M. Paul GIROD représenté par M. Pierre-Emmanuel GIROD ; M. Pascal NIVART ; Mme Françoise ROGER ; M. Sébastien MANSCOURT ; M. Alain MITTELETTE ; M. Jean- Michel BOUDEELE ; M. Guillaume DEVILLE ; M. Hervé DAULE ; M. Claude DE REKENEIRE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Francis CALLAY ; Mme Françoise DECLERCQ ; M. Philippe MEURS ; Mme Frédérique DRIVIERE ; M. Christophe LESOURD ; M. Louis-Jean LECLERCQ ; Mme Marina CARETTE ; M. Hervé MUZART ; Mme Jacqueline LEVEQUE représentée par Mme Solange LEROUX.

Etaient excusés : M. Dominique JOLY ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M. Jean-Claude

DOUBLET ; M. Jean-Luc SAMIER ; M. Roger WILLAUME.

Assistaient également Madame Amandine TALLE, chargée de développement et Madame Sarah MARTIN, Trésorière de Soissons.

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2021 : lecture et approbation du compte rendu à l’unanimité

2. Renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères

Le Président rappelle qu’une étude d’optimisation a été menée en vue de préparer le nouveau marché de collecte des ordures ménagères, prévu pour le 1er avril 2022. Il laisse ensuite la parole au cabinet AWIPLAN pour présenter les conclusions de cette étude. Le cabinet précise qu’en 2019, le service coûte 75 € par habitant et qu’une hausse alarmante du coût de traitement est à prévoir jusqu’en 2025 avec l’évolution de la TGAP. La CCOC peut jouer sur deux paramètres pour maitriser les coûts du service : les modalités de collecte et les tonnages produits. Ainsi, 4 scenarii ont été construits en vue de maîtriser les coûts de collecte sans négliger la recherche de performance. La commission a retenu le scenario 2 dit « moyen » qui permet une économie d’environ 66 000 €/an soit 10,50 €/hab. Ce scenario repose sur les modalités de collecte suivantes :

- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte tous les 15 jours (C0,5) avec distribution de bacs roulants à l’ensemble des foyers

- Collecte des emballages et papiers (Tri) en porte-à-porte tous les 15 jours (C0,5) avec distribution de bacs roulants qui s’adaptent à la composition de chaque foyer avec l’extension des consignes de tri

- Collecte du verre en apport volontaire avec mise en place d’environ 44 colonnes réparties sur l’ensemble du territoire.2

Afin de s’assurer que l’économie soit au rendez-vous en réduisant la fréquence de collecte des OMr, il est décidé d’inclure une variante obligatoire dans l’appel d’offres avec une fréquence de collecte en C1. La commission d’appel d’offres pourra ainsi retenir la fréquence la plus adaptée en fonction du coût de collecte des OMr. Par sécurité, il est également prévu une tranche optionnelle prolongeant la collecte du verre en porte-en-porte durant 3 mois dans le cas où le réseau de colonnes à verre n’était pas opérationnel au 1er avril 2022.

En ce qui concerne l’apport volontaire du verre, Mr Deville précise que des dépôts sauvages sont à prévoir et qu’il y a donc un report de charge sur les communes. Le cabinet lui répond qu’il est important de communiquer auprès des usagers pour éviter ce type de comportement et dans le cas où cela arriverait, le maire peut faire usage de son pouvoir de police.

Mr Nivart demande si le « coût de déplacement » des usagers jusqu’aux colonnes a été pris en compte dans les estimations financières. Le cabinet lui répond par la négative, les colonnes étant situées à proximité immédiate des habitations.

Mme Emond souhaite savoir comment les gens qui n’ont pas de jardin font pour composter. Le cabinet lui répond qu’il existe des lombricomposteurs qui se mettent à l’intérieur des habitations mais dans tous les cas, il n’y a pas d’obligation des usagers de composter, il s’agit simplement d’une incitation.

Mr Manscourt souhaite savoir si les communes peuvent acheter des colonnes supplémentaires. Le Président lui répond que c’est possible mais les colonnes seront à la charge des communes.

Mme Carette demande si le prix est déterminé à partir de la fréquence de passage. Le cabinet lui répond qu’il s’agit d’un prix à la tonne et non au passage. Il existe des sondes de remplissage mais c’est assez coûteux et il faut avoir du réseau, ce qui n’est pas toujours le cas en milieu rural.

Mr Leclercq demande s’il est prévu de récupérer les anciens bacs verts. Le Président lui répond que c’est bien prévu dans le marché. En cas de revente, le prestataire devra chiffrer la recette correspondante.

Les questions étant épuisées, le Président propose de délibérer sur le renouvellement du marché.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention d’autoriser le renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères sur la base des lots suivants :

- Lot n°1 : collecte en porte à porte des OMr et recyclables hors verre (durée 3 ans renouvelable 2 fois)

o offre de base : collecte OMR C1 - Tri C0,5

o variante oblig .: collecte OMR C0,5 - Tri C0,5

- Lot n°2 : collecte en apport volontaire du verre (durée 5 ans)

- Lot n°3 : fourniture de conteneurs d’apport volontaire (durée 4 ans)3

3. Décisions budgétaires modificatives

Le Président précise qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en investissement suite à la décision de la commission « Environnement » d’acquérir des bacs ordures ménagères, de remplacer les bacs de tri sélectif et de mettre en place des colonnes d’apport volontaire pour le verre (170 000 € + 65 000 €). L’équilibre de la section sera assuré par la recette issue de la vente de l’ancien siège social (69 100 €) et par la diminution des crédits prévus pour la fibre optique (-135 900 €). Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir des crédits pour la réalisation des travaux d’assainissement non collectif dans les 6 communes éligibles au niveau de l’Agence de l’eau (1 200 000 €). Toutefois, cette écriture est sans incidence sur le budget puisqu’elle concerne des opérations sous mandat (compte de tiers).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Investissement Dépenses

Programme 114

Article 2188

BACS TRI SELECTIF

Autres immobilisations corporelles + 170 000

Programme 143

Article 2188

COLONNES VERRE

Autres immobilisations corporelles + 65 000

Programme 132

Article 204181

FTTH

Bien mobilier, matériel, étude - 135 900

Article 45811 Opérations d’investissement sous mandat + 1 200 000

Investissement Recettes

Article 10222 FCTVA + 30 000

Article 45821 Opérations d’investissement sous mandat + 1 200 000

024 Produits des cessions d’immobilisations + 69 100

4. Attribution du marché relatif à l’achat de bacs de collecte dans le cadre d’un groupement de commandes

Le Président rappelle que par délibération du 14 janvier 2021, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché à bons de commande relatif à l’achat de bacs de collecte. Aussi, Valor’Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande. 3 entreprises ont fait parvenir un dossier de candidature et d’offre dans les délais impartis par voie dématérialisée : - SULO

- ESE

- CONTENUR

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner les offres selon les critères définis au règlement de consultation. Elle a ainsi décidé d’attribuer le marché à la société CONTENUR. Le montant minimum prévu pour la CCOC est de 5 000 € HT pour la durée initiale du marché et de 10 000 € HT pour la durée totale du marché incluant les 2 reconductions. Toutefois, il a été décidé dans le cadre de4

l’étude d’optimisation, d’acheter des bacs OMR avec puces pour l’ensemble des foyers et d’adapter le volume des bacs CS, pour compenser la réduction de fréquence et la mise en place de l’extension des consignes de tri. Le montant final du marché sera donc plus élevé mais les crédits nécessaires ont été prévus dans la décision budgétaire modificative.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Président à signer le marché, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, relatif à l’achat de bacs de collecte, avec la société CONTENUR pour un montant minimum de 5 000 € HT pour la durée initiale du marché et de 10 000 € HT pour la durée totale du marché incluant les 2 reconductions.

- de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif

5. Appel à projets « Mobilités solidaires » dans le cadre du FDI

ANNULE

6. Avis sur la charte de gouvernance du PETR du Soissonnais et du Valois

Marina CARETTE, déléguée du PETR du Soissonnais et du Valois, rappelle que cette structure est compétente pour l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à son échelle. La « Charte de Gouvernance » est un document qui pose les bases d’une méthodologie de travail commune entre le PETR du Soissonnais et du Valois, les EPCI et les communes membres, pour l’élaboration de ces documents. De plus, l'élaboration d'un SCoT tenant lieu de PCAET est une démarche collective qui s’appuie sur la participation de nombreux acteurs, autres que les EPCI et les communes membres du PETR (État, collectivités, EPCI voisins, syndicats, associations, citoyens …). La question de la gouvernance doit donc être au cœur de la réflexion du SCoT afin de fédérer les acteurs locaux autour du projet de territoire du Soissonnais et du Valois. Ainsi, les instances prévues dans la « Charte de Gouvernance ». sont les suivantes :

- Le Comité Technique (COTECH) Instances de suivi

- Le Comité de Pilotage (COPIL)

- La Commission SCoT- PCAET

- Les Réunions des Personnes Publiques Associées (PPA) Instances de concertation - Les Groupes de travail

- Le Conseil de Développement

- La Conférence des Maires

- Le Bureau syndical du PETR Instances de validation

- Le Comité syndical du PETR

Le projet de charte a été transmis par mail avec la convocation du présent conseil communautaire. Cette charte requière l’avis des 4 EPCI avant validation du comité syndical du PETR.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur la charte de gouvernance du PETR du Soissonnais et du Valois5

7. Adhésion au Syndicat d’Aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES)

Le Président rappelle que la compétence GEMAPI [GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) et Prévention des Inondations (PI)] est devenue obligatoire au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des EPCI à fiscalité propre. La Communauté de Communes du Canton d’Oulchy- le-Château a dès lors adhéré aux syndicats déjà présents sur son territoire, à savoir ceux de l’Aisne navigable Axonaise et de l’Ourcq et du Clignon. Après modification des statuts et du périmètre du syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassin Aisne VEsle Suippe (SIABAVES), il est désormais possible à la CCOC d’adhérer à ce syndicat pour les communes de CUIRY-HOUSSE et d’ARCY-SAINTE-RESTITUE. Les 26 communes de la CCOC ont été consultées sur ce projet par courrier le 24 février 2021. 17 délibérations favorables ont été reçues. La majorité étant atteinte, il est proposé d’adhérer au SIABAVES afin de couvrir les 3 bassins versants du territoire.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adhérer au SIABAVES, pour la compétence animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement (animation du SAGE et des contrats d’application) pour les territoires des communes d’ARCY-SAINTE-RESTITUE et CUIRY- HOUSSE

- de transférer au SIABAVES les compétences facultatives suivantes pour les territoires des communes situées sur les bassins versants des rivières Vesle, Suippes, Loivre : ▪ l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique au sens de l’item 1 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

▪ l’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau au sens de l’item 2 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

▪ la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines au sens de l’item 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement

Par ailleurs, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil syndical du SIABAVES.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château au SIABAVES :

- TITULAIRE : Monsieur Jérôme PASCARD

- SUPPLEANT : Monsieur Baptiste BOUCHER

8.Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

ANNULE (Avis favorable du CHSCT le 29/06)

9. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de l’encadrant technique du chantier d’insertion6

Le Président précise que l’encadrant technique du chantier d’insertion a fait l’objet d’une plainte pour harcèlement de la part d’une salariée qui lui reproche des « propos déplacés sur le lieu de travail ». Il souhaiterait donc bénéficier de la protection fonctionnelle et de la prise en charge des frais d’avocat par la Communauté de Communes. Dans le cas où une faute personnelle lui serait imputée, la Communauté de Communes pourra exercer une action récursoire à son encontre. De plus, elle sera subrogée dans l’octroi des indemnités qui lui seraient éventuellement allouées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de l’encadrant technique du chantier d’insertion.

10. Questions diverses

➢ Création d’un poste de Conseiller/conseillère Frances Services

Le Président rappelle que pour obtenir la labellisation MFS, il faut la présence obligatoire de 2 personnes en « front office » sur une ouverture de 24h minimum et sur au moins 5 jours. La prochaine vague de labellisation est prévue pour le 1er octobre et la formation obligatoire des agents d’accueil se déroulera début septembre. Il est donc nécessaire de recruter une 2ème personne dès à présent. Pour rappel, la labellisation permet d’obtenir une subvention de 30 000 €/an. Un audit par un cabinet privé aura lieu courant septembre pour vérifier que l’ensemble des critères du label France Services sont respectés. Il est donc proposé d’autoriser la création d’un emploi de Conseiller/conseillère Frances Services.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la création d’un emploi permanent de Conseiller/conseillère Frances Services, relevant de la catégorie C à raison de 24h/semaine à l’ouverture du poste et qui pourra évoluer jusqu’à 35 heures hebdomadaires suivant la charge de travail pour assurer les missions suivantes : - Accueillir tout citoyen et usager du service public, par téléphone ou en présentiel et orienter les usagers vers les partenaires locaux (CAF, Pôle emploi, MSA, Assurance maladie, CARSAT, La Poste, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice et Ministère des Comptes Publics)

- Gérer la communication et la promotion de la France services

- Entretenir un réseau de partenaires ou acteurs du territoire

- Effectuer un suivi statistique de la fréquentation de la France services

- Participer au réseau des conseillers et conseillères France services.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade adjoint d’animation soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3–3-2°.

➢ Création d’un poste de Conseiller/conseillère numérique

Le Président rappelle qu’il a été décidé en début d’année de recruter un conseiller numérique pour assister l’animatrice informatique dans la gestion du tiers-lieu numérique. La CCOC peut bénéficier d’un soutien financier de 30 000 euros sur 2 ans pour financer ce poste. Il convient de délibérer pour autoriser la création de cet emploi (35h/semaine).7

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la création d’un emploi permanent de Conseiller/conseillère numérique, relevant de la catégorie C à raison de 35h/semaine pour mener le projet suivant : sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique, les accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade adjoint technique soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3–II°.

➢ Autres questions

Mr Aubert demande s’il est possible d’étudier la question de l’accès à la déchetterie d’Ambleny. Le Président lui répond qu’il va se rapprocher de la Communauté de Communes de Retz en Valois.

Mr Mathis souhaite savoir si la Commission « Travaux » va bientôt se réunir pour les travaux de la Maison France Services. Le Président précise qu’une réunion sera organisée à la rentrée.

La séance est close à 21h.