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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - CR 30.03 8d9efea6 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - CR 30.03 8d9efea6)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Transports, 1

Compte rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 03 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 30 mars à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy-le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Etaient présents : M. Nicolas BERTIN; M. Patrick BOUREL; Mme Dominique DRIQUE ; M.

Etienne CALLAY; M. Dominique JOLY; M. Éric VALET ; M. Jean-Claude DOUBLET; Mr Denis PONCELET; M. Jean-Marie GOUZENE; M. Jérôme AUBERT; M. Pascal NIVART; M. Alain MITTELETTE; M. Jean-Luc SAMIER; M. Jean-Michel BOUDEELE; M. Guillaume DEVILLE; M. Christian FOUILLARD ; M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Francis CALLAY ; Mme Françoise DECLERCQ; Mme Frédérique DRIVIERE ; M. Christophe LESOURD; M. Roger WILLAUME; Mme Marina CARETTE; M. Hervé MUZART; M. Frédéric HERMAND; Mme Jacqueline LEVEQUE.

Etaient excusés: Mme Chantal DESCHAMPS ; M. Sébastien MANSCOURT ; M. Hervé

DAULE ; M. Louis-Jean LECLERCQ ; M. Philippe MEURS.

Ont donné pouvoir: Mme Françoise EMOND donne pouvoir à Mr Dominique JOLY ; Mme

Françoise ROGER donne pourvoir à M. Pascal NIVART ; M. Michel MATHIS donne pouvoir à M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Fabrice MUTTERER donne pouvoir à M. Jérôme AUBERT.

Assistait également Monsieur Vincent MACQUART, contractuel, remplaçant Madame Amandine TALLE, chargée de développement.

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2021 lecture et approbation du compte rendu à l’unanimité

2. Modification des statuts pour la compétence « mobilité »

Madame Marina CARETTE précise que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1). A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre de ces EPCI à fiscalité propre, la loi comporte une disposition particulière (article L. 3111-5 du code des transports, modifié par le I, 24° de l’article 8 de la LOM) prévoyant que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande.

La prise de compétence « mobilité » au sein de la Communauté de Communes ne concerne pas les services de transports réguliers (réseau SNCF, transport scolaire et lignes de car). Cette prise de compétence s’exercera « à la carte », en choisissant d’organiser les services de2

transport apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire c’est-à-dire d’assurer les services de mobilité suivants :

- les services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de celles-ci ;

- les services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer

au développement de ces usages;

- les services à la demande de transport public de personnes ;

- les services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou

verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des

personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des

personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

- les services de conseil et d’accompagnement auprès des différents acteurs et usagers.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- que la compétence « organisation de la mobilité » sera transférée à la communauté de communes d’Oulchy-le-Château,

- de ne pas demander à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers

de transport public et des services de transport scolaire que la région assure

actuellement dans le ressort de son périmètre : la communauté de communes conserve

cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux

dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,

- de solliciter une délibération des communes membres pour valider cette modification

statuaire dans les conditions fixées à l’article L. 5211-17 du CGCT.

3. Modification des statuts, compétence « création et gestion de maison de service au public »

Par délibération du 28 octobre 2020, le conseil communautaire s’est prononcé sur le lancement d’un marché public de travaux pour la création d’un Espace « France Services » et d’un espace jeunesse.

Les services de l’Etat, par courrier du 19 janvier 2021, nous ont informé que les Espaces « France Services » sont des maisons de services au public labellisées, qui ne peuvent être portées que par les communautés de communes qui exercent la compétence supplémentaire « création et gestion de maison de services au public » telle que définie par l’article L. 5214- 16 du code général des collectivités territoriales. Or, cette compétence ne figure pas dans les statuts actuels de la communauté de communes.

Considérant la nécessité pour le territoire de la communauté de communes de conserver localement un espace mutualisé qui s’inscrit dans une volonté de maintenir des services de proximité en zone rurale en offrant un bouquet de services principalement en matière d’emploi, de prestations sociales, de l’aide sociale…, mais également en permettant de faciliter les démarches les plus courantes des habitants principalement dans les domaines des démarches administratives.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre la compétence « création et gestion de Maison France Services »,3

- la création d’une Maison de services au public, 17 rue Potel à Oulchy le Château,

- de solliciter de Monsieur le Préfet la labellisation Maison France Services,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la demande de

labellisation de la Maison France Services.

4. Modification des statuts, compétence « PCAET »

ANNULE

5. Vote des comptes administratifs et de gestion 2020 de la Communauté de Communes, du lotissement d'Hartennes et Taux, de l'extension de la zone d’Hartennes et GEMAPI

Monsieur BOUREL présente les comptes administratifs et de gestion 2020 de la Communauté de Communes, du lotissement d'Hartennes et Taux, de l'extension de la zone d’Hartennes et GEMAPI.

Le Président précise que les comptes 2020 ont été présentés à la Commission Finances le 25 mars. Les comptes 2020 sont excédentaires de + 99 244,41 € en investissement et déficitaire de – 42 194,22 € en fonctionnement. Toutefois, le déficit de fonctionnement est le résultat de l’aide exceptionnelle aux entreprises dans le cadre de la pandémie du COVID 19. Le résultat cumulé est d’environ 1,4 M€ (+ 687 908,25 € en investissement et 726 040 € en fonctionnement). Le Président rappelle que cet excédent est destiné à financer les travaux de la fibre optique s’élevant à un coût de 1,2 M€. Après cette présentation, le Président se retire et le doyen d’âge, demande au conseil d’approuver les comptes.

PROJET DE DELIBERATIONS

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : + 768 234,71 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : - 42 194,22

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : + 726 040,49

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : + 588 663,84 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : + 99 244,41

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : + 687 908,25

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2020 : + 1 413 948,74

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FR) – Résultat de fonctionnement reporté : + 726 040,494

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : + 687 908,25

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : +23,23 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : - 52

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : - 28,77

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : + 163 320,86 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : + 163 320,86

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2020 : + 163 292,09

Le Conseil communautaire après avoir délibéré à l’unanimité décide à d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FR) – Déficit antérieur reporté : 28,77

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : 163 320,86

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 EXTENSION ZONE

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : - 1 016,90 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : - 1 016,90

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : - 23 654,05 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : - 23 654,05

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2020 : - 24 670,95

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :5

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 1 016,90

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 23 654,05

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 GEMAPI

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : - 8 410,12 RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : + 1 161,44

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : - 7 248,68

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2019 : 0

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2019 : - 7 248,68

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 7 248,68

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 0

COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil communautaire déclare à l’unanimité que le compte de gestion « Communauté de Communes » dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2020 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil communautaire déclare à l’unanimité que le compte de gestion « Lotissement Hartennes » dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2020 EXTENSION ZONE

Le Conseil communautaire déclare à l’unanimité que le compte de gestion « Extension Zone » dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;6

COMPTE DE GESTION 2020 GEMAPI

Le Conseil communautaire déclare à l’unanimité que le compte de gestion « GEMAPI » dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6. Demande de subvention pour le mobilier de l’espace jeune et des ordinateurs

M. BRIOUX précise que l’animatrice du relais assistantes maternelles a mis en place, pendant la crise sanitaire du COVID 19, des animations par visio qui rassemblent régulièrement des assistantes maternelles. Son poste de travail n’étant pas adapté à cette activité, il est prévu de le renouveler ainsi que de changer l’unité centrale de l’ordinateur de la chargée de coopération.

De plus, dans le cadre de la création de l’espace jeune à l’étage de la future Maison France Service. il sera nécessaire d’aménager l’espace et d’acquérir du matériel dont un ordinateur.

Une présentation de l’ensemble du projet a été faite auprès de la Commission Enfance, Jeunesse Sport et Loisirs. Il comprend notamment le choix d’aménager un espace cuisine aménagée pour répondre aux normes sanitaires.

Une demande de subvention d’investissement auprès de la CAF est envisageable pour l’achat de ce matériel. Le financement peut être de 40 %.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à demander une subvention auprès de la CAF pour le financement des ordinateurs de l’animatrice RAM et de la chargée de coopération CTG et du mobilier et matériel de l’espace jeune.

7. Vente d’un terrain de la Zone d’Activités d’Hartennes-et-Taux

Monsieur Jean-Luc SAMIER précise que Monsieur DECONNE est intéressé par l’acquisition d’un terrain de la Zone d’Activités. Il souhaite acquérir les parcelles ZK 124 et ZK 134 pour une surface totale de 7 328 m2 pour construire un bâtiment industriel. Il prévoit d’y localiser l’entreprise GO Résine et d’y installer un Laboratoire de découpes aux normes CE avec préparation (type conserverie) pour créer ainsi deux emplois à temps plein et deux emplois à temps partiels.

Monsieur DECONNE formule une offre de 6 €/m2.

Les élus de la Commission ont été consultés sur cette proposition et ils ont donné un avis favorable.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer avec la SCI Deconne ou toute autre personne physique qui s’y substituerait, les actes de vente des parcelles ZK124 et ZK134 de la ZA à Hartennes et Taux pour environ 7 328 m2 à un prix de 6 € HT le mètre² soit 43 968 € HT.7

8. Convention 2021 relative au co-financement des actions communes du Musée Territoire 14-18

Madame Marina CARETTE explique que le Musée Territoire 14-18, structuré autour de l’ancienne ligne de front entre la Somme et la Marne, est un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la Grande Guerre mené par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés dans l’Oise et dans l’Aisne. Ce partenariat se concrétise par la mise en œuvre de projets communs grâce à la mutualisation des compétences et des financements. Chaque année, son programme d’actions ainsi que les modalités de financement de celui-ci sont définis par une convention signée par chacune des 7 parties.

La présente convention présente le programme d’actions qui seront menées en commun par les 7 EPCI (Communautés de Communes des Deux Vallées, des Lisières de l’Oise, du Pays des Sources, de Retz-en-Valois, du Canton d’Oulchy-le-Château, du Val de l’Aisne et du Chemin des Dames) partenaires durant l’année 2021 ainsi que le financement de celles-ci.

Le programme 2021 du Musée Territoire 14-18 expose cinq objectifs :

➢ Poursuite de la programmation du spectacle musical tout public « Le Cabaret du

Poilu » dont les premières représentations ont été données en 2020.

➢ Mettre en œuvre un projet jeunesse sous forme d’exposition itinérante réalisée par des

scolaires durant l’année scolaire 2020-2021.

➢ Initier le projet de création d’un itinéraire de Grande Randonnée ainsi que la mise en

place d’un événement sportif annuel.

➢ Refonte du site internet du Musée Territoire 14-18, rendue nécessaire par l’extension

de l’entente à 7 EPCI.

➢ Initier une réflexion commune sur une stratégie de communication pour augmenter la

visibilité du Musée Territoire 14-18, notamment auprès des populations locales.

Le Président propose la signature de la convention de programmation 2021 qui expose le programme annuel du Musée Territoire 14-18 et le budget qui lui est associé.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de programmation 2021 du Musée Territoire 14-18,

- D’autoriser le Président à signer ladite convention,

- D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures et signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présidente délibération.

9. Conventions pour le cabinet médical

Le Président rappelle que le conseil communautaire avaient validé le principe de louer le local situé 2 rue de la fournelle à Oulchy-le-Château en prévision de l’accueil d’un médecin. Ce local anciennement occupé par la Pizzeria constitue une localisation excellente pour un cabinet médical : 2 cabinets infirmiers et pharmacie à proximité.8

La Communauté de communes et le propriétaire avait convenue d’un loyer de 250 €/mois (pour uniquement l’ancienne pizzeria) jusqu’au jour de l’arrivée d’un médecin afin de bloquer le local. La communauté de communes s’engageant à réaliser quelques travaux d’aménagement.

Un médecin s’installe en avril dans les locaux, un nouveau bail avec le propriétaire doit donc être signé.

Monsieur CAUSEL souhaite désormais louer les locaux (anciennement occupé par la Pizzeria) mais également une autre pièce attenante ne pouvant être loué séparément et ne disposant pas d’arrivée d’eau indépendante.

Cette pièce est susceptible d’accueillir à l’avenir un autre professionnel de santé. Dans le cas où un professionnel de santé souhaiterait s’installer sur le territoire, la Communauté de communes disposerait rapidement d’un local.

Mr CAUSEL propose un loyer de 500 €/mois pour l’ensemble.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser la signature avec le propriétaire d’un bail du local situé 2 rue de la fournelle à Oulchy-le-Château à compter du 1er avril 2021 pour un loyer de 500 €/mois.

Le Docteur BENAZRA souhaite s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes afin d’exercer comme médecin généraliste. Il souhaite, à terme, utiliser à temps complet le local situé 2 rue de la fournelle à Oulchy-le-Château. Cependant, pendant une période transitoire il exercera concomitamment dans le Val d’Oise et l’Aisne. Il sollicite donc la mise à disposition d’un ordinateur. Ce matériel restera la propriété de la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition d’un ordinateur à titre gracieux au docteur BENAZRA.

10. Questions diverses

➢ Adhésion au GIE Convergence

Face à l’ampleur de plus en plus grande que prend le numérique dans la sphère publique (dématérialisation, téléphonie, logiciels, systèmes d’information, architecture réseau…), la Communauté de Communes a ressenti le besoin de bénéficier d’une expertise accrue sur ces sujets toujours plus complexes.

La Communauté de Communes a donc fait le choix de se rapprocher du GIE convergence à Laon (02000). Il s’agit d’une structure à but non lucratif regroupant des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dont la mission est d’assurer des prestations techniques et de dispenser des conseils auprès de ses membres dans les domaines du numérique.9

Le GIE est chargé d’assurer, entre autre, la gestion et la maintenance du matériel informatique. Son adhésion permet, également, l’acquisition de matériel en prix hors taxe.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- d’adhérer au GIE convergence

- d’autoriser le Président à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents

afférents à l’adhésion.

Mr BRIOUX présente les différents projets validés par la commission enfance jeunesse le 4 février 2021 :

➢ Séjour ados

Comme chaque année, un séjour d’été est organisé pour les jeunes du territoire (24 places maximum). La préparation du séjour se fait par les jeunes tout au long de l’année avec l’aide de l’animateur. Cette année, le séjour aura lieu en Alsace du 2 au 11 août 2021 (soit 10 jours). Il est prévu de recruter 3 animateurs en plus de l’animateur permanent de la Communauté de Communes. Une participation de 250 €/jeune est demandée aux familles, avec possibilité de déduction des aides CAF ou MSA. La Communauté de Communes apporte également une aide de 5 €/jour pour les familles dont le quotient familial est situé entre 701 et 1000 soit 50 € pour la durée du séjour. Une réduction de 5 % est appliquée pour les fratries de 2 et de 10 % pour les fratries de 3. Le coût du séjour s’élève à 16287 € dont 5 487 € à la charge de la Communauté de Communes. Des tracts seront transmis par les correspondants enfance jeunesse afin d’en informer les familles.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires pour l’organisation du séjour adolescents en 2021.

➢ Rallye touristique

Le rallye touristique aura lieu cette année le dimanche 19 septembre 2021. Ce rallye permet aux habitants de découvrir le patrimoine local de façon ludique. C’est une demande motivée de la part de tous les acteurs (jeunes, associations, élus, habitants). Il sera préparé par un groupe de 8 jeunes volontaires de 11 à 17 ans avec l’aide de l’animatrice informatique. La préparation se fait sur 3 semaines du 12 au 30 juillet 2021 en salle informatique et en extérieur. Les jeunes transmettront leurs découvertes à travers des questions posées lors du rallye. Toutes les familles du territoire pourront y participer. Ce sera un moment de partage intergénérationnel. Un partenariat avec les jeunes de la CCVA est envisagé. Le coût du rallye touristique 2021 s’élève à 3 580 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires pour l’organisation du rallye touristique 2021.10

➢ Partir en Livre

Le projet « Partir en livre » est une animation itinérante au pied des boites à livres prévu initialement en juillet 2020 et en raison des conditions sanitaires devrait avoir lieu cet année. L’objectif de cette manifestation est de dynamiser le réseau boites à livres.

« Partir en livre » est un dispositif porté par le CNL (Centre National du Livre). Il s’agit d’une manifestation nationale dont l’objectif est de transmettre le plaisir de lire en allant à la rencontre des jeunes publics sur leurs lieux et temps de vacances. Elle est prévue du 30 juin au 25 juillet 2021.

Le CNL participe au financement si des professionnels du livre sont invités. Une demande de subvention peut également être déposée à la CAF dans le cadre du Fond Public et Territoire.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires pour l’organisation de l’opération « Partir en Livre ».

➢ Cotisation Mission Locale

Le Président propose de voter la cotisation 2020 à la Mission Locale d’un montant de 11 194 € soit 1,94 € / hab.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à verser une cotisation à la Mission Locale s’élevant à un montant de 11 194 € pour l’année 2021.

➢ Cotisation Aisne Initiative

Le Président propose de voter la cotisation 2020 pour Aisne initiative d’un montant de 1 451,25 € soit 0,25 € / hab.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à verser une participation d’un montant de 1 451,25 € pour l’abondement du fonds d’attribution Aisne Initiative au titre de l’année 2021.

➢ Créances éteintes = 51,54 €

La Trésorerie a transmis le 15 janvier 2021 un certificat de créances éteintes (concernant une redevance d’assainissement non collectif). C’est désormais une dépense obligatoire pour la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à présenter un montant de 51,54 € en créances éteintes sur le budget 2021 (compte 6542).11

➢ Demande de subvention pour la réalisation des travaux dans le cadre de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Il est rappelé que la communauté de communes pilote, coordonne et est le relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maitrise d’ouvrage privé des particuliers et éligibles aux aides de l’agence de l’eau Seine Normandie sur 6 communes du territoire : BILLY-SUR-OURCQ ; CRAMAILLE ; MURET-ET- CROUTTES ; OULCHY-LE-CHATEAU ; LE-PLESSIER-HULEU ; SAINT-REMY- BLANY (soit 728 installations au total).

Le versement des subventions de l’Agence de l’eau se fera par l’intermédiaire de la Collectivité au propriétaire. Il sera effectué :

◦ sur présentation des factures acquittées et réalisation du contrôle de bonne exécution des travaux

◦ au propriétaire ou à l’entreprise si le propriétaire ne souhaite pas avancer la totalité de travaux. Pour se faire, il est prévu la signature d’une convention de partenariat avec les particuliers.

Afin de pouvoir continuer la démarche initiée depuis plusieurs années, il est nécessaire de signer ente la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château et l’Agence de l’eau Seine Normandie une nouvelle convention.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De solliciter des subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation

d’installations d’assainissement non collectif auprès de l’Agence de l’Eau de Seine

Normandie.

- D’approuver les termes de la convention de mandat relative à l’instruction, la

liquidation et le paiement des aides par un mandataire public, jointe à la présente

délibération et dont elle fait partie intégrante.

- De préciser que la demande de subvention concerne les installations zonées en non

collectif se situant sur les 6 communes éligibles selon les critères de l’Agence de l’Eau

à savoir : Billy-sur-Ourcq, Cramaille, Muret-et-Crouttes, Le-Plessier-Huleu, Oulchy-

le-Château et Saint Rémy-Blanzy.

- De préciser qu’une fois la convention de mandat autorisée par l’Agence de l’Eau, la

Communauté de communes déposera plusieurs demandes de subventions pour la

réalisation d’études à la parcelle et des travaux de réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif.

- De préciser que les études et les travaux de réhabilitation seront réalisés uniquement

en maîtrise d’ouvrage privée, la collectivité n’intervenant que pour le contrôle des

différentes phases de l’opération.

La séance est close à 20h30.