Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 0542025 clect pmmcu
Déliberation - delib 0162025 representant clect pmmcu
Procès Verbal - delib 0112026 pv transfert pmmcu assainissement
Déliberation - delib 0322025 local gratuit eveil musical pmmcu
Déliberation - delib 0302024 convention carte reseau mediatheque
Procès Verbal - delib 0102026 pv transfert pmmcu dechets espace pu
Déliberation - delib 0172025 pics pmmcu
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.08 PMMCU Approbation rappo
Déliberation - delib 0402025 convention sig pmmcu
Déliberation - delib 0292025 pmccu sentiers de randonnee conventi
Déliberation - delib 0402026 clect pmmcu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0402026 clect pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 22
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
sept
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
maire. Présents
:
Mme
ESCODA
Aurélie,
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
M.
MORON
David,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
MARIN
Philippe,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
REDO
Fabienne
et Mme
MICHEU
Angélique.
Absent(s)
:
Procuration(s)
:
Mme
BASCOU
Catherine
donne
procuration
à Mme
SERRADEIL
Virginie.
Mme
PRADAT
Stéphanie
donne
procuration
à Mme
QUER
Mélanie.
Mme
SERRADEIL
Virginie
est nommée
secrétaire
de
séance.
040
/
2026
-
OBJET:
REPRESENTANT
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
—
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
nommer
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
la
Commission
locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT,
Madame
le
maire
informe
les
me
désignation
d’un
représentant
et
nission
Locale
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
dy
27
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260427-0402026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
La
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI.
Elle
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’accompagnement
de
la
répartition
des
charges
entre
les
différentes
collectivités,
permettant
ainsi
de
garantir
un
équilibre
et une
équité
dans
les transferts
de
compétences.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
nommer
Madame
Aurélie
ESCODA,
représentante
titulaire
de
la
CLECT
et Madame
Sandrine
BARROT,
suppléante.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
Le
29
avril
2026,
Le
Maire
Mme
Aurélie
ESCODA
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
dy
27
avril 2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260427-0402026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026