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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0191)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0191
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68950) / vendredi 12 avril 2019 à 14:46 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
ARMENTIERES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REFECTION DES ECLAIRAGES DE LA SALLE DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune d'Armentières projette de réaliser des travaux de rénovation des éclairages de la salle de tennis du complexe sportif Léo Lagrange.
Le montant de l'opération est de 36 013,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- mise en place de protections et démontage de l'installation existante; - fourniture et pose d'armoires;
- fourniture et pose de projecteurs;
- installations électriques.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 34 661,21 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de sport individuel), est donc de 6 932,24 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0191
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68950) / vendredi 12 avril 2019 à 14:46 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune d'Armentières d’un montant maximal de 6 932,24 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 6 932,24 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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