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Déliberation - 2024 015 dec tarif soirees ados
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 dec tarif soirees ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20240205-2024-015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2024] MAIRIE DE SORBIERS-42290 DECISION DU MAIRE 7.10 DIVERS DEC 2024- 015 La Maire de la Ville de SORBIERS, VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à la Maire et notamment l’alinéa 2 relatif à la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; CONSIDERANT que le service enfance jeunesse éducation propose régulièrement des soirées pour les 14/20 ans afin de tisser du lien entre l’équipe d’animation et les adolescents mais aussi favoriser les échanges, créer du lien et une dynamique entre les jeunes, et que des sorties peuvent êtreproposées dans le cadre de ces soirées (spectacle, concert, etc.). CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un tarif applicable pour les soirées ados. DECIDE ARTICLE 1: Une participation financière de 5 € sera appliquée pour chaque participant à chaque sortie. ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la comptable publique du SGC Loire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire pour contrôle de légalité. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Sorbiers, le 5 février 2024 La Maire,